PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0041, 361-0111 et 361-0228 au sujet des crimes avec violence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-36;

-- n^o 361-0155 au sujet du châtiment corporel. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-37.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Abbott (Kootenay -- Columbia), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-359, Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), le projet de loi C-360, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement des délinquants (renvoi de délinquants étrangers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 361-0452);

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), trois au sujet du prix de l'essence (n^os 361- 0453 à 361-0455);

-- par M. Dubé (Lévis), une au sujet de VIA Rail (n^o 361-0456);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton), une au sujet de l'immigration (n^o 361-0457);

-- par M. Alcock (Winnipeg-Sud), quatre au sujet de l'enseignement postsecondaire (n^os 361-0458 à 361-0461);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0462).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-9 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents reliés aux réunions récentes des ministres de la Santé; au Fonds de transition des soins de santé; et au Conseil des sous-ministres et des ministres de la Santé; plus précisément, les documents reliés aux discussions sur: a) l'Agence canadienne du sang; b) le régime national d'assurance-médicaments; et c) le régime national de soins à domicile. (Avis de motion portant production de documents P-1 -- M. Thompson (Charlotte)).

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-361-1.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Charest (Sherbrooke), appuyé par M. Power (St. John's-Ouest), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait alléger le fardeau fiscal des Canadiens et les coûts d'intérêt des détenteurs de prêts étudiants, de manière à mettre fin à l'exode des cerveaux vers les États-Unis où le taux de chômage, le taux d'imposition du revenu et le niveau d'endettement étudiant sont plus bas et où le niveau de vie est 25 p. 100 plus élevé qu'au Canada.

Il s'élève un débat.

M. Brison (Kings -- Hants), appuyé par M. Power (St. John's-Ouest), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant le mot «inquiétant» devant les mots «exode des cerveaux».

Il s'élève un débat.

À 19h30, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 février 1998, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 23 février 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 19h32, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 février 1998, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir des cibles pour l'élimination de la pauvreté et du chômage, et viser ces cibles avec le même zèle que celui qu'il a manifesté pour atteindre ses cibles dans la lutte au déficit. (Affaires émanant des députés M-133)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L. R. 1985, ch. 13 (3^e suppl.), art. 1. -- Document parlementaire n^o 8560- 361-525. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), au sujet du drapeau canadien (n^o 361-0463).

AJOURNEMENT

À 20h32, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 février 1998, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.