PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (ministre du Travail), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-160 et C.P. 1998-161. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration);

-- C.P. 1998-178 et C.P. 1998-179. -- Document parlementaire n^o 8540-361-9C. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances);

-- C.P. 1998-156. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);

-- C.P. 1998-181 et C.P. 1998-182. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie);

-- C.P. 1998-153. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales);

-- C.P. 1998-144, C.P. 1998-146, C.P. 1998-147, C.P. 1998- 148, C.P. 1998-149, C.P. 1998-150, C.P. 1998-151 et C.P. 1998-152. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0290 au sujet de la peine de mort. -- Document parlementaire n^o 8545-361-38;

-- n^o 361-0319 au sujet des crimes avec violence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-36A;

-- n^o 361-0402 au sujet du drapeau canadien. -- Document parlementaire n^o 8545-361-15G.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gouk (West Kootenay -- Okanagan), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), le projet de loi C-361, Loi modifiant la Loi sur les brevets (durée des brevets relatifs aux médicaments), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gouk (West Kootenay -- Okanagan), appuyé par M. Konrad (Prince Albert), le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Gouk (West Kootenay -- Okanagan), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0471);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0472);

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0473), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-0474) et une au sujet de Chypre (n^o 361- 0475);

-- par M. Ramsay (Crowfoot), deux au sujet des émissions de radio et de télévision (n^os 361-0476 et 361-0477);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du commerce international (n^o 361-0478) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0479);

-- par M. Provenzano (Sault Ste. Marie), une au sujet de la nudité (n^o 361-0480).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-37 et Q-47 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (ministre du Travail), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les brevets.

M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), appuyé par M^me Hardy (Yukon), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L. R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-179. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur l'application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les normes des prestations de pension, L. R. 1985, ch. 32 (2e suppl.), art. 40. -- Document parlementaire n^o 8560-361-207. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Scott (solliciteur général du Canada) -- Entente des services de policiers de la GRC conclue le 15 janvier 1998 entre le Canada et la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-361-475I. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 14h24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.