PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0133, 361-0247 et 361-0320 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-39.

Du consentement unanime, M. Szabo (Mississauga-Sud) présente le rapport du groupe d'amitié parlementaire canado- taïwanais concernant sa visite à Taïwan du 11 au 17 janvier 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-64.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du commerce international (n^o 361- 0488), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0489) et une au sujet du système fiscal (n^o 361-0490);

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet du prix de l'essence (n^o 361- 0491);

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet de l'euthanasie (n^o 361-0492), une au sujet des politiques du logement (n^o 361-0493), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0494) et huit au sujet de la nudité (n^os 361-0495 à 361- 0502);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0503), une au sujet du commerce international (n^o 361-0504) et une au sujet du système fiscal (n^o 361-0505);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0506).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de l'ensemble des plans, dessins, documents et propositions produits par la Couronne, ou par quiconque en son nom, sur l'étude de Santé Canada sur l'homologation de l'hormone de croissance bovine (STBr) au Canada. (Avis de motion portant production de documents P-7

-- M. Borotsik (Brandon -- Souris))

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-361-7.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 5)

Le débat se poursuit.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

« la Chambre des communes rejette le discours du Budget du ministre des Finances du fait qu'il prive les Canadiens d'allègements fiscaux et d'une réduction de la dette en dépensant le surplus budgétaire, éliminant ainsi des possibilités de création d'emplois et de croissance économique; qu'il laisse aux Canadiens le taux d'imposition du revenu des particuliers le plus élevé des pays du G-7, ce qui entraîne une fuite systématique des cerveaux vers les pays dont le taux d'imposition est plus faible; qu'il permet que les intérêts sur la dette nationale consomment le tiers de chaque dollar fiscal perçu par le gouvernement fédéral et dépassent l'ensemble des dépenses consacrées à la santé, l'éducation et la sécurité de la vieillesse; qu'il poursuit la diminution constante du revenu réel disponible du Canadien moyen par des augmentations d'impôt; et qu'il ne respecte pas la promesse du gouvernement de consacrer la moitié du surplus à de nouvelles dépenses et l'autre moitié à la fois à la réduction de la dette et à des allègements fiscaux. »

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Perron (Saint-Eustache -- Sainte-Thérèse), propose le sous- amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement en retranchant tous les mots suivant les mots «ministre des Finances» et en les remplaçant par ce qui suit:

« parce qu'il ne remplit pas ses promesses de respecter les compétences provinciales en matière d'éducation par la création de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; qu'il ne prévoit rien pour stimuler la création d'emplois; qu'il ne prévoit pas de réductions d'impôts suffisantes pour les familles de classe moyenne; qu'il continue à s'approprier l'énorme surplus de la caisse de l'assurance-emploi; qu'il refuse obstinément l'adoption d'une loi anti-déficit et parce qu'il omet de remettre aux provinces l'argent qu'il a coupé dans les paiements de transfert, tout en poursuivant son plan de coupures jusqu'en 2003. »

Il s'élève un débat.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives, sans amendement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 8h30, conformément à l'ordre adopté le lundi 23 février 1998.