PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mahoney (Mississauga-Ouest), appuyé par M^me Brown (Oakville), le projet de loi C-363, Loi tendant à exiger l'établissement de normes de formation et d'accréditation pour les métiers qui forment des apprentis, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0487).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-58 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (Ministre du travail), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) dépose sur le Bureau, -- Copie d'un document intitulé «Sondages: Appui à la déclaration de Calgary (octobre 1997 à janvier 1998)». -- Document parlementaire n^o 8530-361-13.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (Ministre du travail), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

À 16h30, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 5 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), propose, -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 5)

Il s'élève un débat.

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, --

(1) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8570-361-7;

(2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8570-361-8;

(3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. -- Document parlementaire n^o 8570-361-9;

(4) Le discours du Budget. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10;

(5) Le Budget en bref. -- Document parlementaire n^o 8570- 361-10A;

(6) Le plan budgétaire. -- Document parlementaire n^o 8570- 361-10B;

(7) Information -- Budget de 1998. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10C;

(8) Communiqué. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10D;

(9) Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10E;

(10) Une approche équilibrée de la gestion économique et financière. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10F;

(11) La Subvention canadienne pour l'épargne-études. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10G;

(12) Aider les Canadiens à parfaire leurs compétences. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10H;

(13) Aider à gérer la dette d'études. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10I;

(14) Les bourses d'études canadiennes du millénaire. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10J;

(15) Allégements fiscaux pour les Canadiens. -- Document parlementaire n^o 8570-361-10K.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont l'avis a été déposé sur le Bureau aujourd'hui.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 5)

Le débat se poursuit.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Langley -- Abbotsford), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

AJOURNEMENT

À 18h01, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.