PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0333, 361-0334, 361-0358 et 361-0372 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42;

-- n^o 361-0342 au sujet des fêtes légales. -- Document parlementaire n^o 8545-361-43.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (Scarborough -- Rouge River), du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation, présente le 2e rapport de ce Comité (Rapport n^o 61 -- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1998)). -- Document parlementaire n^o 8510-361-41.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0518);

-- par M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), une au sujet de la Fonction publique fédérale (n^o 361-0519);

-- par M^me Bradshaw (Moncton), deux au sujet des Forces armées canadiennes (n^os 361-0520 et 361-0521).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (Peterborough) présente la réponse à la question Q-60 inscrite au Feuilleton.

PRIVILÈGE

Le Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough)), appuyé par M. Muise (West Nova), -- Que des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l'intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l'amendement de M. de Savoye (Portneuf)), appuyé par M. Bergeron (Verchères), -- Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « soient renvoyées » et « au Comité », des mots « dans les plus brefs délais ».

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, --

Que les travaux d'aujourd'hui dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement soient l'examen du Budget;

que, dès la fin des travaux ci-haut mentionnés à 18h30, toutes les questions relatives à la motion du député de Pictou-Antigonish-Guysborough demandant le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient mises aux voix sans débat et sans amendement;

que, immédiatement après, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée, laquelle fera l'objet d'un débat qui ne doit pas excéder trois heures et au cours duquel les députés peuvent s'exprimer sur des questions économiques pour un maximum de dix minutes chacun, pourvu que l'absence de quorum ne soit pas signalée et qu'aucune motion dilatoire ou demande de présenter une autre motion ne soit admise, et à condition qu'à la fin des trois heures, ou lorsque plus personne ne demande la parole, selon la première de ces occurrences, la motion soit réputée adoptée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

PRIVILÈGE

Le Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough)), appuyé par M. Muise (West Nova);

Et de l'amendement de M. de Savoye (Portneuf)), appuyé par M. Bergeron (Verchères).

Le débat se poursuit.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 5)

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 5)

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'article 95(2) du Règlement soit supprimé et remplacé par ce qui suit:

95(2) Quand une affaire émanant des députés qui ne fait pas l'objet d'un vote est proposée, le député qui propose l'affaire peut parler pendant au plus quinze minutes. Par la suite, aucun député ne peut parler pendant plus de dix minutes durant une période n'excédant pas quarante minutes. À la fin des quarante minutes, ou plus tôt si aucun autre député ne se lève pour prendre la parole, le député qui propose ladite affaire peut, s'il le désire, parler à nouveau pendant au plus cinq minutes mettant ainsi fin au débat.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 5)

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 97)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 146

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 119

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Barnes -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Lefebvre -- Marceau -- McCormick -- O'Brien --  (Labrador) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- St-Hilaire -- Volpe

À 18h35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Muise (West Nova), -- Que des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l'intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement de M. de Savoye (Portneuf)), appuyé par M. Bergeron (Verchères), -- Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « soient renvoyées » et « au Comité », des mots « dans les plus brefs délais ».

L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 98)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guay -- Guimond -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 193

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Casson -- Chatters -- Davies -- Desjarlais -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Obhrai -- Penson -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 66

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Barnes -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Lefebvre -- Marceau -- McCormick -- O'Brien --  (Labrador) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- St-Hilaire -- Volpe

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Muise (West Nova), -- Que des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l'intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées dans les plus brefs délais au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 99)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Jacques -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 205

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vellacott -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 52

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Barnes -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Lefebvre -- Marceau -- McCormick -- O'Brien --  (Labrador) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- St-Hilaire -- Volpe

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 22h01, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.