PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Les voies et moyens n^o 5)

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

« la Chambre des communes rejette le discours du Budget du ministre des Finances du fait qu'il prive les Canadiens d'allègements fiscaux et d'une réduction de la dette en dépensant le surplus budgétaire, éliminant ainsi des possibilités de création d'emplois et de croissance économique; qu'il laisse aux Canadiens le taux d'imposition du revenu des particuliers le plus élevé des pays du G-7, ce qui entraîne une fuite systématique des cerveaux vers les pays dont le taux d'imposition est plus faible; qu'il permet que les intérêts sur la dette nationale consomment le tiers de chaque dollar fiscal perçu par le gouvernement fédéral et dépassent l'ensemble des dépenses consacrées à la santé, l'éducation et la sécurité de la vieillesse; qu'il poursuit la diminution constante du revenu réel disponible du Canadien moyen par des augmentations d'impôt; et qu'il ne respecte pas la promesse du gouvernement de consacrer la moitié du surplus à de nouvelles dépenses et l'autre moitié à la fois à la réduction de la dette et à des allègements fiscaux. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Une question de privilège est soulevée par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) au sujet de déclarations attribuées à certains députés.

INTERRUPTION

À 15h44, la séance est suspendue.

À 16h10, la séance reprend.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Une question de privilège ayant été soulevée par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) au sujet de déclarations attribuées à certains députés, le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes.

Sur ce, M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough)), appuyé par M. Muise (West Nova), propose, -- Que des déclarations attribuées à certains députés, publiés à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l'intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

M. de Savoye (Portneuf)), appuyé par M. Bergeron (Verchères), propose, -- Que la motion soient modifiée par adjonction, entre les mots « soit renvoyées » et « au Comité », des mots « dans les plus brefs délais ».

Il s'élève un débat.

M. Kilger (Stormont -- Dundas), appuyé par M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-159, C.P. 1998-207, C.P. 1998-208, C.P. 1998- 267, CP. 1998-268 et C.P. 1998-272. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration);

-- C.P. 1998-200, C.P. 1998-201 et C.P. 1998-262. -- Document parlementaire n^o 8540-361-9D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances);

-- C.P. 1998-191, C.P. 1998-251, C.P. 1998-252 et C.P. 1998- 253. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);

-- C.P. 1998-270. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18F. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé);

-- C.P. 1998-195, C.P. 1998-196, C.P. 1998-197, C.P. 1998- 263, C.P. 1998-264, C.P. 1998-265 et C.P. 1998-266. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);

-- C.P. 1998-198, C.P. 1998-259, C.P. 1998-260 et C.P. 1998- 261. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie);

-- C.P. 1998-209. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne);

-- C.P. 1998-211. -- Document parlementaire n^o 8540-361-17B. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants);

-- C.P. 1998-258. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales);

-- C.P. 1998-254 et C.P. 1998-255. -- Document parlementaire n^o 8540-361-5C. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre);

-- C.P. 1998-192, C.P. 1998-193, C.P. 1998-194, C.P. 1998- 250, C.P. 1998-256 et C.P. 1998-257. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0015, 361-0021, 361-0025, 361-0026, 361-0027, 361- 0029, 361-0030, 361-0031, 361-0035, 361-0048, 361-0099, 361- 0124, 361-0154, 361-0215, 361-0216, 361-0224, 361-0235, 361- 0243, 361-0297 et 361-0325 au sujet des droits des parents.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-16C;

-- n^o 361-0167 au sujet de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. -- Document parlementaire n^o 8545-361-40;

-- n^o 361-0288 au sujet des politiques sociales. -- Document parlementaire n^o 8545-361-41;

-- n^o 361-0326 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-361-11E.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d'un message de Son Excellence le gouverneur général, présenté par M. Massé (président du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits

Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses supplémentaire (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998, et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 1997-1998. -- Document parlementaire n^o 8520-361-84.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Breitkreuz (Yellowhead), le projet de loi C-366, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M^me Folco (Laval-Ouest), le projet de loi C-367, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me McLellan (ministre de la Justice), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, déposé plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit:

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

-- Affaires indiennes et Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 15b, L20b, 35b et 40b

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'Agroalimentaire

-- Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 10b, 11b et 12b

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

-- Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 10b, L21b, 25b, 45b, 60b, 65b, 70b, 85b, 95b, 105b, 110b, 115b, 130b et 145b

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

-- Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b, 5b et 15b

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

-- Environnement, crédits 1b, 5b et 10b

-- Conseil privé, crédit 30b

6) Au Comité permanent des finances

-- Finances, crédits 6b et 15b

-- Revenu national, crédits 1b et 10b

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

-- Pêches et Océans, crédit 1b

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

-- Affaires étrangères, crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 20b, 25b et 26b

9) Au Comité permanent de la santé

-- Santé, crédits 10b, 20b et 30b

10) Au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

-- Développement des ressources humaines, crédits 1b, 20b et 35b

11) Au Comité permanent de l'industrie

-- Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 35b, 50b, 60b, 65b, 80b, 85b, 90b et 120b

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

-- Justice, crédits 1b, 10b, 15b, 20b, 25b et 35b

-- Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b et 35b

13) Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

-- Anciens combattants, crédits 1b, 5b et 10b

-- Défense nationale, crédits 1b et 10b

14) Au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales

-- Conseil du Trésor, crédit 1b

-- Conseil privé, crédits 1b et 10b

-- Gouverneur général, crédit 1b

-- Patrimoine canadien, crédits 135b et 136b

-- Ressources naturelles, crédits 1b, 20b, 25b et 35b

-- Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 15b, 16b, 17b et 18b

15) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

-- Parlement, crédit 5b

16) Au Comité permanent des comptes publics

-- Finances, crédit 30b

17) Au Comité permanent des transports

-- Conseil privé, crédit 15b

-- Transports, crédits 1b et10b

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0510), une au sujet du commerce international (n^o 361- 0511) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361- 0512);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 361-0513);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0514);

-- par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-0515);

-- par M. Cadman (Surrey-Nord), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-0516);

-- par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0517).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-26 Q-40, Q-48, Q-49, Q-59 et Q-69 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents:

Q-41 -- M. Assad (Gatineau) -- Combien l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a-t-elle dépensé au cours de chacunes des cinq dernières années dans chacun des domaines suivants: a) soins de santé primaire, b) éducation de base, c) eau potable, d) services sanitaires?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-41.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Les voies et moyens n^o 5)

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat).

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendment, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 96)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Doyle -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Power -- Price -- Ramsay -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Wayne -- Williams -- 64

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cullen -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Torsney -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 175

Paired Members--Députés Pairés

-- Barnes -- Caccia -- Carroll -- Comuzzi -- Dion -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Harb -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Laurin -- MacAulay -- Marceau -- Ménard -- O'Brien --  (Labrador) -- Plamondon -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-619. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-842. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-843. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-844. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-845. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h06, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.