PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0400 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42A;

-- n^os 361-0422, 361-0423, 361-0424, 361-0425, 361-0426, 361- 0427, 361-0428, 361-0429, 361-0430, 361-0431 et 361-0432 au sujet du drapeau canadien. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-15H.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ianno (Trinity -- Spadina), appuyé par M^me Bulte (Parkdale -- High Park), le projet de loi C-368, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Santé (sécurité de l'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wilfert (Oak Ridges), appuyé par M. Saada (Brossard -- La Prairie), le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir Wilfrid Laurier) et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wilfert (Oak Ridges), appuyé par M. Saada (Brossard -- La Prairie), le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir John A. Macdonald) et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), le projet de loi C-371, Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Brien (London -- Fanshawe), appuyé par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Muise (West Nova), une au sujet du ministère de la Défense nationale (n^o 361-0522);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du commerce international (n^o 361-0523);

-- par M. Solberg (Medicine Hat), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0524);

-- par M. Bélair (Timmins -- Baie James), deux au sujet de la nudité (n^os 361- 0525 et 361-0526) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0527);

-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0528);

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), une au sujet de la nudité (n^o 361- 0529) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0530);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0531) et une au sujet du système fiscal (n^o 361-0532);

-- par M^me Redman (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires autochtones (n^o 361-0533);

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-0534);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0535);

-- par M. Vellacott (Wanuskewin), trois au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 361-0536 à 361-0538) et deux au sujet des émissions de radio et de télévision (n^os 361-0539 et 361-0540);

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet du prix de l'essence (n^o 361- 0541).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport sans amendement.

M. Scott (solliciteur général du Canada), au nom de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie- Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Scott (solliciteur général du Canada), au nom de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements.

M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).

M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. Abbott (Kootenay -- Columbia), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), deux au sujet du drapeau canadien (n^os 361-0542 et 361-0543) et une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 361-0544);

-- par M^me Redman (Kitchener-Centre), une au sujet de l'industrie du phoque (n^o 361-0545).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h24, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.