PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0139 et 361-0140 au sujet du vol de voitures automobiles. -- Document parlementaire n^o 8545-361-22A;

-- n^o 361-0194 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-361-4B;

-- n^os 361-0269, 361-0270, 361-0285, 361-0300, 361-0301, 361- 0302, 361-0303, 361-0304, 361-0305, 361-0306, 361-0307, 361- 0308, 361-0309 et 361-0310 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7F;

-- n^o 361-0324 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18B;

-- n^os 361-0337 et 361-0338 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5E.

Présentation de rapports de comités

M. Cullen (Etobicoke-Nord), du Comité permanent des transports, présente le 2e rapport de ce Comité (projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime)), sans amendement. -- Document parlementaire n^o 8510-361-42.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-373, Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), le projet de loi C-374, Loi modifiant le Code criminel et le Tarif des douanes (jouets interdits), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Brien (Témiscamingue), le projet de loi C-375, Loi sur l'équilibre budgétaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0546);

-- par M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster), onze au sujet des crimes avec violence (n^os 361-0547 à 361-0557).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse aux questions Q-72 et Q-74 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane), propose, -- Que la Chambre dénonce toute intervention du gouvernement fédéral en éducation telle que la mise en place du programme des Bourses du millénaire et l'instauration de tests nationaux en éducation.

Il s'élève un débat.

M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en insérant après le mot « dénonce » ce qui suit:

« vigoureusement »

Il s'élève un débat.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du présent débat sur la motion de l'Opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et le vote par appel nominal soit reputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm).

Le débat se poursuit.

À 17h29, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-279, Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Goldring (Edmonton-Est), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. -- Document parlementaire n^o 8560-361-330. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport relatif aux syndicats ouvriers enregistrés au Bureau du Registraire général du Canada pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les syndicats ouvriers, L. R. 1985, ch. T-14, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-411. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Liste des commissions émises durant l'année 1997, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L. R. 1985, ch. P-31, art. 4. -- Document parlementaire n^o 8560-361-413. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Mifflin (secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1997-1998 à 2001-2002 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-855A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.