PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), propose la Motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-21, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 1, de ce qui suit:

« période, le plafond de quatorze milliards de ».

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0336 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-361-4C;

-- n^os 361-0345, 361-0374 et 361-0416 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5F;

-- n^o 361-0349 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-29B;

-- n^os 361-0350, 361-0383, 361-0384, 361-0385, 361-0386, 361- 0387, 361-0388, 361-0389, 361-0390, 361-0391, 361-0392, 361- 0393, 361-0394, 361-0395, 361-0396, 361-0397, 361-0398, 361- 0399, 361-0405 et 361-0420 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7G;

-- n^os 361-0351, 361-0352, 361-0366 et 361-0421 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361- 16D;

-- n^o 361-0409 au sujet du vol de voitures automobiles. -- Document parlementaire n^o 8545-361-22B.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bertrand (Pontiac -- Gatineau -- Labelle), appuyé par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), le projet de loi C-376, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (ministère de la Défense), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), trois au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 361-0558 à 361- 0560) et une au sujet la pornographie (n^o 361-0561);

-- par M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), une au sujet des politiques du logement (n^o 361-0562) et une au sujet de l'immigration (n^o 361-0563);

-- par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 361-0564);

-- par M. Telegdi (Kitchener -- Waterloo), deux au sujet de la nudité (n^os 361-0565 et 361-0566), une au sujet du réseau routier (n^o 361-0567) et une au sujet de l'industrie du phoque (n^o 361-0568).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et de la motion n^o 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion de tout débat sur des projets de loi émanant du gouvernement aujourd'hui, un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et de la motion n^o 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La question est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h00, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), appuyé par M. White (Langley -- Abbotsford), -- Que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 8, 9 et 10 décembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8527- 361-18.

AJOURNEMENT

À 14h00, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.