PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0347 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-361- 6D;

-- n^os 361-0472, 361-0476 et 361-0477 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42C;

-- n^o 361-0479 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5G.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants:

Chris Axworthy pour Dick Proctor

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0570).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1, Q-2 et Q-4 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépot de documents:

Q-3 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Le Conseil privé peut-il préciser, pour l'exercice financier 1995-1996: a) à qui il a confié des mandats d'effectuer des études; b) quels sujets ont été traités dans ces études et c) quels ont été les coûts d'exécution pour chacun des mandats de recherche octroyés?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-3.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose, -- Que la Chambre reconnaisse que le drapeau canadien est un symbole acceptable pouvant être placé n'importe quand sur le bureau d'un député à la Chambre des communes, pourvu qu'il n'y en ait jamais qu'un seul à la fois, qu'il reste immobile pour les besoins du décorum et qu'il ne soit pas plus grand que le drapeau de table standard.

Il s'élève un débat.

M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion, dans la version anglaise seulement, en supprimant le mot « should ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre de Louis-Gabriel Bordeleau au ministre du Patrimoine canadien, en date du 16 mars 1998, concernant la Semaine nationale de la francophonie (texte français seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-361-14.

Du consentement unanime, M. Gauthier (Roberval) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre de Louis-Gabriel Bordeleau, en date du 5 mars 1998, concernant la Semaine nationale de la francophonie (texte français seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-361-15.

VOIES ET MOYENS

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre la taxe de la bande Kamloops sur l'alcool, le tabac et le carburant. (Les voies et moyens n^o 10) -- Document parlementaire n^o 8570-361-11.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi d'exécution du budget de 1997. (Les voies et moyens n^o 11) -- Document parlementaire n^o 8570-361-12.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont l'avis a été déposé sur le Bureau aujourd'hui.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Epp (Elk Island), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, immédiatement suivant le vote qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, le Président mette aux voix, sans débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que dix membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se déplacer à Iqaluit, Pangnirtung, Broughton Island, Nain, Stanley Bridge, Le Pas, Grand Rapids, Winnipeg, Gimli, Selkirk, Sault Ste. Marie, Southhampton, Port Stanley, Leamington et Stoney Creek, durant les semaines du 26 avril au 1er mai et du 3 au 8 mai 1998, afin de tenir des audiences publiques en relation avec son étude sur la gestion des pêches; et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel nécessaire.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, dans le cadre de l'étude du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la politique canadienne de la non-prolifération des armes nucléaires, le contrôle des armes et le désarmement, douze membres du Comité (six du Parti libéral et six des partis de l'opposition) soient autorisés à se déplacer à Washington et à New York entre le 29 mars et le 1er avril 1998; et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel nécessaire.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Epp (Elk Island), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River).

Le débat se poursuit.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M^me McLellan (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, -- Copies d'une lettre du commissaire de la GRC au sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada concernant des statistiques sur le nombre d'armes à feu utilisées pour la perpétration de crimes. -- Document parlementaire n^o 8530-361-16.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Epp (Elk Island), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River).

À 17h41, du consentement unanime, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 100)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Obhrai -- Penson -- Reynolds -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Vellacott -- Wilfert -- Williams -- 50

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guimond -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wood -- 195

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Epp (Elk Island), -- Que la Chambre reconnaisse que le drapeau canadien est un symbole acceptable pouvant être placé n'importe quand sur le bureau d'un député à la Chambre des communes, pourvu qu'il n'y en ait jamais qu'un seul à la fois, qu'il reste immobile pour les besoins du décorum et qu'il ne soit pas plus grand que le drapeau de table standard.

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 101)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Obhrai -- Penson -- Reynolds -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Vellacott -- Wilfert -- Williams -- 51

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guimond -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wood -- 194

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 mars 1998, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tremblay (Lac- Saint-Jean), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane), -- Que la Chambre dénonce toute intervention du gouvernement fédéral en éducation telle que la mise en place du programme des Bourses du millénaire et l'instauration de tests nationaux en éducation.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), -- Qu'on modifie la motion en insérant après le mot « dénonce » ce qui suit :

« vigoureusement ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 102)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Marchand -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- 29

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Vellacott -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 223

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

POUR: 29, CONTRE: 223. (Voir liste sous Vote n^o 102)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 103)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 142

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marchand -- Mark -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Williams -- 109

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 142, CONTRE: 109. (Voir liste sous Vote n^o 103)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 142, CONTRE: 109. (Voir liste sous Vote n^o 103)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 142, CONTRE: 109. (Voir liste sous Vote n^o 103)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:

Qu'une somme n'excédant pas 14 657 688 320,06 $, soit l'ensemble des :

1) trois douzièmes (2 486 268 410,25 $) du total des montants des postes énoncés au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 déposé sur le Bureau de la Chambre le jeudi 26 février 1998 et sauf les postes énumérés ci-dessous :

2) onze douzièmes du total du montant du crédit L15 des Finances, du crédit 10 de Défense nationale, du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1) dudit Budget, 579 405 748,17 $;

3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 10 des Pêches et Océans (Annexe 2) dudit Budget, 31 195 500,00 $;

4) huit douzièmes du total du montant du crédit 85 du Patrimoine canadien et du crédit 35 du Développement des ressources humaines (Annexe 3) dudit Budget, 4 166 666,66 $;

5) sept douzièmes du total du montant du crédit 30 du Patrimoine canadien, du crédit 20 des Finances, du crédit 5 des Affaires étrangères et Commerce international et du crédit 10 du Parlement (Annexe 4) dudit Budget, 784 050 749,99 $;

6) six douzièmes du total du montant du crédit 140 du Patrimoine canadien, du crédit 50 d'Industrie, des crédits 10 et 15 des Travaux publics et Services gouvernementaux et du crédit 1 des Transports (Annexe 5) dudit Budget, 85 084 000,00 $;

7) cinq douzièmes du total du montant des crédits 40 et 55 du Patrimoine canadien, des crédits 15 et 30 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 110 d'Industrie, des crédits 1 et 50 de Justice, du crédit 10 du Revenu national, du crédit 1 des Travaux publics et Services gouvernementaux et du crédit 5 du Solliciteur général (Annexe 6) dudit Budget, 2 799 449 166,66 $;

8) quatre douzièmes du total du montant des crédits 1, 10, 15 et 20 d'Agriculture, des crédits 1, 20, 35, 60, 65, 70, 75, 80, 90 105, 110, 120, 125, 130 et 135 du Patrimoine canadien, des crédits 1, 10 et 15 de Citoyenneté et Immigration, des crédits 1 et 15 d'Environnement, des crédits 1, 30, 35 et 40 des Finances, du crédit 1 des Pêches et Océans, des crédits 1, 15, 20, 40, 45, 50 et 55 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 1 du Gouverneur général, des crédits 1, 5, 10, 15 et 25 de Santé, des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 du Développement des ressources humaines, des crédits 1, 5, 35 et 45 des Affaires indiennes et du Nord canadien, des crédits 1, 20, 30, 35, 40, 45, 55, 65, 70, 85, 95, 100, 105 et 115 d'Industrie, des crédits 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 de Justice, du crédit 1 de Défense nationale, du crédit 1 du Revenu national, des crédits 1, 20, 25, 30 et 35 des Ressources naturelles, des crédits 1 et 5 du Parlement, des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 du Conseil privé, du crédit 20 des Travaux publics et Services gouvernementaux, des crédits 1, 10, 15, 25, 30, 35, 45 et 50 du Solliciteur général, des crédits 15, 20, 25, 30 et 35 des Transports, du crédit 1 du Conseil du Trésor et des crédits 1 et 10 des Anciens combattants (Annexe 7) dudit Budget, 7 888 068 078,33 $;

soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 104)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 142

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marchand -- Mark -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Williams -- 107

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 142, CONTRE: 107. (Voir liste sous Vote n^o 104)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 142, CONTRE: 107. (Voir liste sous Vote n^o 104)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 142, CONTRE: 107. (Voir liste sous Vote n^o 104)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 13 mars 1998, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), -- Que le projet de loi C-21, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 1, de ce qui suit:

« période, le plafond de quatorze milliards de ».

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 105)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Obhrai -- Penson -- Reynolds -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Vellacott -- Williams -- 44

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guimond -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 205

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 106)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guimond -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 205

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Obhrai -- Penson -- Reynolds -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Vellacott -- Williams -- 44

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 13 mars 1998, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 107)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 160

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Marchand -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Williams -- 89

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel différé sur la motion de M. MacAulay (ministre du Travail), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 108)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Hardy -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 159

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marchand -- Mark -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Nunziata -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Reynolds -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- Wayne -- Williams -- 90

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. MacAulay (ministre du Travail), -- Que le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé Comité permanent de l'industrie.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 109)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 204

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Blaikie -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guimond -- Hardy -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Marchand -- McDonough -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Riis -- Rocheleau -- Solomon -- Stoffer -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- 45

Paired Members--Députés Pairés

-- Bigras -- Brien -- Canuel -- de Savoye -- Fournier -- Guay -- Harb -- Karetak-Lindell -- Lefebvre -- Marceau -- Marchi -- McTeague -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Scott --  (Fredericton) -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Bonwick (Simcoe -- Grey) dépose sur le Bureau, -- Copie d'un communiqué de presse concernant la journée du drapeau. -- Document parlementaire n^o 8530-361-17.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 19h02, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-245, Loi modifiant le Code criminel (peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants).

M. Finlay (Oxford), appuyé par M. Riis (Kamloops), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. MacAulay (ministre du Travail) -- Rapport du Conseil canadien des relations du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément au Code canadien du travail, L.R. 1985, ch. L-2, par. 121(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-111. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus de laine vierge et de poils fins», en date du 20 février 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États- Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Réexamen de la recommandation concernant les tissus connus sous le nom de «Gabardine Armani»», en date du 26 février 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.

-- Document parlementaire n^o 8560-361-572D. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demandes d'allégement tarifaire déposées par Manufacture Universelle Inc. concernant un tissu de coton en fils de diverses couleurs et un tissu imprimé de polyester/coton», en date du 27 février 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572E. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 1996, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361- 456. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er octobre au 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361- 456A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour le quatrième trimestre et l'année financière 1996-1997, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-456B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er avril au 30 juin 1997, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-456C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 1997, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361- 456D. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h59, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 20h06, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.