PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que tout vote par appel nominal demandé cet après-midi sur les motions de voies et moyens n^os 3, 6, 10 ou 11 soit différé à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0036, 361-0085, 361-0086, 361-0087, 361-0088, 361- 0089, 361-0198, 361-0199, 361-0200 et 361-0322 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-361-44;

-- n^os 361-0274, 361-0277, 361-0375 et 361-0380 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45;

-- n^o 361-0435 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-361-11F.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M. Jordan (Leeds -- Grenville), le projet de loi C- 381, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), neuf au sujet du commerce international (n^os 361-0571 à 361-0579);

-- par M. Myers (Waterloo -- Wellington), une au sujet du réseau routier (n^o 361-0580);

-- par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet du commerce international (n^o 361-0581) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-0582);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du travail des enfants (n^o 361-0583);

-- par M. Cannis (Scarborough-Centre), quatre au sujet de la nudité (n^os 361-0584 à 361-0587) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0588);

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), deux au sujet du réseau routier (n^os 361-0589 et 361-0590);

-- par M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore), six au sujet du commerce international (n^os 361-0591 à 361-0596);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0597);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du commerce international (n^o 361-0598);

-- par M. Nunziata (York-Sud -- Weston), une au sujet de la nudité (n^o 361-0599) et une au sujet de l'immigration (n^o 361-0600);

-- par M. Laliberte (Rivière Churchill), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-0601) et douze au sujet du commerce international (n^os 361-0602 à 361-0613);

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0614);

-- par M^me Desjarlais (Churchill), sept au sujet du commerce international (n^os 361-0615 à 361-0621);

-- par M^me Lill (Dartmouth), quatre au sujet du commerce international (n^os 361-0622 à 361-0625);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), onze au sujet du commerce international (n^os 361-0626 à 361-0636).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépot de documents:

Q-73 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- En ce qui concerne l'Entente relative au programme d'infrastructure Canada -- Nouvelle-Écosse: a) quels sont les projets qui ont été approuvés dans le cadre du programme depuis le 2 juin 1997; b) quel est l'emplacement de chacun de ces projets; c) à combien s'élève la contribution financière du gouvernement du Canada à chaque projet approuvé?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-73.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, relativement à son étude des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre à Trenton du 29 au 31 mars 1998, à Petawawa les 20 et 21 avril 1998, à Borden et Meaford du 26 au 28 avril 1998, à Gagetown, Goose Bay et Halifax du 3 au 8 mai 1998, en Bosnie et à Geilenkerchen, en Allemagne, du 17 au 23 mai 1998; et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise dont avis a été déposé sur le Bureau le jeudi 4 décembre 1997 (Document parlementaire n^o 8570-361-3). (Les voies et moyens n^o 3)

M. MacAulay (ministre du Travail), au nom de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise dont avis a été déposé sur le Bureau le vendredi 13 février 1998 (Document parlementaire n^o 8570-361-6). (Les voies et moyens n^o 6)

M. MacAulay (ministre du Travail), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre la taxe de la bande Kamloops sur l'alcool, le tabac et le carburant dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 17 mars 1998 (Document parlementaire n^o 8570-361-11). (Les voies et moyens n^o 10)

M. MacAulay (ministre du Travail), au nom de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que cette motion soit agréée.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi d'exécution du budget de 1997 dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 17 mars 1998 (Document parlementaire n^o 8570-361-12). (Les voies et moyens n^o 11)

M. MacAulay (ministre du Travail), au nom de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que cette motion soit agréée.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. MacAulay (ministre du Travail), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les membres du Comité permanent des transports et le personnel nécessaire soient autorisés à voyager en Europe entre les 20 et 27 avril 1998 afin de recueillir l'information concernant leur étude sur le système national des passagers des chemins de fer.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. MacAulay (ministre du Travail), -- Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix, et conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

À 17h30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que la motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre la taxe de la bande Kamloops sur l'alcool, le tabac et le carburant soit agréée. (Les voies et moyens n^o 10)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 110)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Turp -- Ur -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 194

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hart -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Penson -- Reynolds -- Schmidt -- Solberg -- Strahl -- Vellacott -- Williams -- 41

Paired Members--Députés Pairés

-- Brien -- Crête -- Fry -- Girard-Bujold -- Goodale -- Harb -- Lalonde -- Lincoln -- Marceau -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Valeri

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que la motion des voies et moyens visant modifier la Loi d'exécution du budget de 1997 soit agréée. (Les voies et moyens n^o 11)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 194, CONTRE: 41. (Voir liste sous Vote n^o 110)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. MacAulay (ministre du Travail), -- Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 111)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Turp -- Ur -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 195

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hart -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Reynolds -- Schmidt -- Solberg -- Strahl -- Vellacott -- Williams -- 40

Paired Members--Députés Pairés

-- Brien -- Crête -- Fry -- Girard-Bujold -- Goodale -- Harb -- Lalonde -- Lincoln -- Marceau -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Valeri

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h05, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, la définition d'agriculteur amateur établie par le Programme de secours en cas de catastrophe devrait être remplacée par les deux définitions suivantes: a) Agriculteur amateur: Personne ayant une carrière en dehors de l'agriculture et possédant une ferme pour son plaisir ou à des fins de placement; b) Agriculteur débutant: Personne ayant l'intention de devenir agriculteur à plein temps, mais qui est obligée de chercher des revenus ailleurs pour obtenir le capital nécessaire pour son entreprise agricole. (Affaires émanant des députés M-11)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent des langues officielles a été autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des Forces canadiennes au 31 mars 1997, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) du Régime de pensions de la fonction publique du Canada au 31 mars 1996, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-221. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) du Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 1996, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-580. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Harvard (Charleswood -- Assiniboine), au sujet du commerce international (n^o 361-0637).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.