PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme.

M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), au nom de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-389. -- Document parlementaire n^o 8540-361-1D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- C.P. 1998-370, C.P. 1998-379, C.P. 1998-381, C.P. 1998-382 et C.P. 1998-387. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1998-383, C.P. 1998-384, C.P. 1998-385 et C.P. 1998- 386. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1998-388. -- Document parlementaire n^o 8540-361-17C. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- C.P. 1998-380. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24M. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0103, 361-0105, 361-0129, 361-0152, 361-0163, 361- 0261, 361-0313, 361-0339, 361-0379, 361-0412, 361-0415, 361- 0439, 361-0441, 361-0442 et 361-0443 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46A.

Présentation de rapports de comités

M. McKay (Scarborough-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 6e rapport de ce Comité (projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-45.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 23, 25 à 33, 36, 37, 43 et 47) est déposé.

Présentation de pétitions

-- par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0708) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-0709);

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0710).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-5 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, la motion soit réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 10 février 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-19.

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 24 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-20.

-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) -- Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L. R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. -- Document parlementaire n^o 8560-361-515. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 13h02, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.