PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0356 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-27E;

-- n^os 361-0408, 361-0413 et 361-0516 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-361-44A;

-- n^o 361-0515 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45B;

-- n^os 361-0525, 361-0526 et 361-0529 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7J.

Présentation de rapports de comités

M. Grose (Oshawa), du Comité permanent des comptes publics, présente le 6e rapport de ce Comité (Chapitre 28 du Rapport de décembre 1997 du Vérificateur général). -- Document parlementaire n^o 8510-361-44.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17 et 23) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion M-27 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. White (North Vancouver), soit retirée.

M. White (North Vancouver), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose, -- Que le 2e rapport du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation, présenté le mardi 10 mars 1998, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Grose (Oshawa), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), deux au sujet de l'industrie de la pêche (n^os 361- 0695 et 361-0696);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 361-0697);

-- par M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), une au sujet du cancer du sein (n^o 361-0698);

-- par M. Solberg (Medicine Hat), une au sujet du commerce international (n^o 361-0699);

-- par M. Strahl (Fraser Valley), une au sujet des politiques du logement (n^o 361-0700), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 361-0701), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 361-0702), une au sujet la pornographie (n^o 361-0703), une au sujet des droits des parents (n^o 361-0704) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-0705);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de l'industrie pharmaceutique (n^o 361-0706).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-46 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le « Que » et en les remplaçant par ce qui suit:

« le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des finances afin de reconsidérer l'article 241. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), -- Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Godin (Châteauguay).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me St- Jacques (Shefford), appuyée par M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner le niveau d'indexation de la prestation pour enfants; (Affaires émanant des députés M-198)

Et de l'amendement de M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du- Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok), -- Que la motion soit modifiée en retranchant les mots «le niveau d'indexation de» et en les remplaçant par les mots:

«la possibilité d'indexer complètement.»

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 24 mars 1998, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 31 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant:

Projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, «Projets de réglementation sur les armes à feu» (document parlementaire n^o 8510-361-30), présenté à la Chambre le mercredi 10 décembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-30.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-0707).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h00, du consentement unanime, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.