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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 1ère Session


HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 9

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 octobre 1997

. 1000

VRECOURS AU RÈGLEMENT
VCertains propos tenus au cours de la période des questions
VM. Svend J. Robinson
VQUESTION DE PRIVILÈGE
VLa réserve de Stony
VL'hon. Jane Stewart

. 1005

. 1010

VM. Myron Thompson
VM. Preston Manning

. 1015

VM. Chuck Strahl
VM. Myron Thompson
VLe Président

. 1020

VM. Randy White
VM. John Bryden
VAFFAIRES COURANTES
VDÉCRETS DE NOMINATIONS
VM. Peter Adams
VDÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES
VM. Bernard Patry

. 1025

VLOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CANADA-YUKON SUR LE PÉTROLE
VProjet de loi C-8. Présentation et première lecture
VL'hon. Jane Stewart
VLOI MARITIME DU CANADA
VProjet de loi C-9. Présentation et première lecture
VL'hon. David M. Collenette
VLA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
VProjet de loi C-227. Présentation et première lecture
VM. David Chatters
VLOI SUR L'USAGE DE LA LANGUE COMMUNE
VProjet de loi C-228. Présentation et première lecture
VM. Ted White

. 1030

VLOI SUR LES RÉFÉRENDUMS DÉCOULANT DE L'INITIATIVE DES
VProjet de loi C-229 Présentation et première lecture
VM. Ted White
VLA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
VProjet de loi C-230 Présentation et première lecture
VM. Ted White
VLA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
VProjet de loi C-231 Présentation et première lecture
VM. Paul Szabo

. 1035

VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Peter Adams
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VDISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Bryon Wilfert

. 1040

. 1045

VM. Jean-Guy Chrétien

. 1050

VM. Rey D. Pagtakhan

. 1055

. 1100

VM. Jason Kenney

. 1105

VM. Nelson Riis
VM. Ken Epp

. 1110

VMme Pauline Picard

. 1115

. 1120

VM. John Cannis

. 1125

VMme Hélène Alarie

. 1130

VM. Reg Alcock

. 1135

VL'hon. Lorne Nystrom
VM. Denis Coderre

. 1140

. 1145

VM. Jean-Guy Chrétien

. 1150

VM. John Cannis

. 1155

. 1200

VM. Jason Kenney

. 1205

VMme Christiane Gagnon
VM. Peter Mancini

. 1210

. 1215

. 1220

VM. Paul E. Forseth
VM. Mac Harb

. 1225

VMme Libby Davies

. 1230

VM. René Canuel

. 1235

VM. Paul E. Forseth

. 1240

VM. Reg Alcock

. 1245

. 1250

VM. Reed Elley
VMme Elsie Wayne

. 1255

VM. David Pratt

. 1300

VMme Francine Lalonde

. 1305

. 1310

VM. Norman Doyle

. 1315

. 1320

. 1325

. 1330

VM. Ken Epp

. 1335

VM. John Bryden

. 1340

VM. Lee Morrison
VM. Andrew Telegdi

. 1345

. 1350

VM. Eric Lowther

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLA CONFÉRENCE DE LA JEUNESSE CHERCHONS L'ASIE
VM. Rey D. Pagtakhan
VLE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
VM. Ted White
VLA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS
VMme Rose-Marie Ur

. 1400

VLE CHEF DU PARTI PROGRESSISTE-CONSERVATEUR
VM. Richard Marceau
VL'ENVIRONNEMENT
VMme Karen Kraft Sloan
VLE CLUB KINSMEN D'ERIN MILLS
VM. Steve Mahoney
VLE MULTICULTURALISME
VM. Deepak Obhrai
VLA COUR SUPRÊME DU CANADA
VMme Raymonde Folco

. 1405

VLE BILINGUISME
VM. Bernard Bigras
VL'ACCÈS COMMUNAUTAIRE
VM. Joe Jordan
VLE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
VM. Grant McNally
VLE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC
VM. Guy Saint-Julien
VLE SECTEUR MINIER
VM. Yvon Godin

. 1410

VBOMBARDIER
VM. Stan Dromisky
VLA DÉPUTÉE DE SAINT JOHN
VM. Greg Thompson
VQUESTIONS ORALES
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Preston Manning
VL'hon. David Kilgour
VM. Preston Manning

. 1415

VL'hon. David Kilgour
VM. Preston Manning
VL'hon. David Kilgour
VM. Bob Mills
VL'hon. David Kilgour
VM. Bob Mills
VL'hon. David Kilgour
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1420

VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Andy Scott
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Andy Scott
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Andy Scott
VLA CRÉATION D'EMPLOIS
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Paul Martin
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Paul Martin
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Peter MacKay

. 1425

VLe Président
VL'hon. Andy Scott
VM. Peter MacKay
VL'hon. Andy Scott
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VMme Deborah Grey
VL'hon. David Kilgour
VMme Deborah Grey
VL'hon. David Kilgour
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Gilles Duceppe

. 1430

VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. John Reynolds
VL'hon. David Kilgour
VM. John Reynolds
VL'hon. David Kilgour
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Preston Manning
VL'hon. David Kilgour

. 1435

VM. Preston Manning
VL'hon. David Kilgour
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Andy Scott
VLA PRÉVENTION DU CRIME
VM. Andrew Telegdi
VL'hon. Anne McLellan
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Preston Manning
VL'hon. David Kilgour

. 1440

VM. Preston Manning
VL'hon. David Kilgour
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VMme Angela Vautour
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. André Bachand
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. André Bachand
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VMme Angela Vautour
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1445

VLA DÉCLARATION DE CALGARY
VMme Shaughnessy Cohen
VL'hon. Stéphane Dion
VLA COUR SUPRÊME DU CANADA
VM. Jack Ramsay
VL'hon. Anne McLellan
VJack Ramsay
VL'hon. Anne McLellan
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Andy Scott
VM. Michel Gauthier

. 1450

VL'hon. Andy Scott
VVIA RAIL
VMme Bev Desjarlais
VL'hon. David M. Collenette
VMme Bev Desjarlais
VL'hon. David M. Collenette
VLES ANCIENS COMBATTANTS
VMme Elsie Wayne
VL'hon. Fred Mifflin
VMme Elsie Wayne
VL'hon. Fred Mifflin
VLES DOUANES
VM. Jason Kenney

. 1455

VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VM. Jason Kenney
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VLES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Andy Scott
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Andy Scott
VLES TAUX D'INTÉRÊT
VM. Nelson Riis
VL'hon. Paul Martin
VLA PAUVRETÉ
VMme Sarmite Bulte
VL'hon. Ethel Blondin-Andrew

. 1500

VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VM. Randy White
VL'hon. Don Boudria
VQUESTION DE PRIVILÈGE
VLes initiatives parlementaires
VM. Jay Hill

. 1505

VLe Président
VM. Randy White
VRECOURS AU RÈGLEMENT
VLes douanes
VM. Jason Kenney
VLe Développement des ressources humaines
VM. Bill Matthews

. 1510

VL'hon. Don Boudria
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VMme Jean Augustine

. 1515

. 1520

VM. Stéphan Tremblay

. 1525

VM. Rick Casson
VMme Diane Ablonczy

. 1530

. 1535

. 1540

. 1545

VM. Paul Forseth

. 1550

VL'hon. Lorne Nystrom
VM. David Iftody

. 1555

VM. Rick Laliberte
VLE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL
VM. Bob Kilger
VMotion

. 1600

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1605

. 1610

. 1615

. 1620

VM. Antoine Dubé

. 1625

VM. Jason Kenney
VM. Lee Morrison

. 1630

VM. Michel Bellehumeur

. 1635

. 1640

VL'hon. Lorne Nystrom
VM. Lee Morrison

. 1645

VM. Tom Wappel
VM. Odina Desrochers

. 1650

. 1655

VM. David Iftody

. 1700

VM. Denis Coderre
VL'hon. Jane Stewart

. 1705

. 1710

. 1715

VM. Eric Lowther

. 1720

VM. Antoine Dubé

. 1725

VM. Gerald Keddy

. 1730

VM. Dale Johnston

. 1735

. 1740

VM. Roy Cullen
VMme Bev Desjarlais

. 1745

VM. Rob Anders

. 1750

. 1755

VM. Andrew Telegdi

. 1800

VM. Roy Cullen

. 1805

. 1810

VM. Gordon Earle
VM. Jason Kenney
VM. Wayne Easter

. 1815

. 1820

. 1825

VM. Ken Epp
VM. Wayne Easter
VM. Bill Blaikie

. 1830

VMOTION D'AJOURNEMENT
VLe commerce
VM. Bill Blaikie

. 1835

VM. Julian Reed

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 9


CHAMBRE DES COMMUNES

Le jeudi 2 octobre 1997

La séance est ouverte à 10 heures.



Prière


 

. 1000 +

[Traduction]

RECOURS AU RÈGLEMENT

CERTAINS PROPOS TENUS AU COURS DE LA PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Président: Avant de passer à l'ordre du jour, je dois informer la Chambre que j'ai reçu un avis du député de Burnaby—Douglas. Hier à la Chambre, il s'est produit un incident au cours duquel un député qui posait une question à un ministre a employé le mot «traître». J'ai alors demandé au député de Burnaby—Douglas de se rétracter, mais il a refusé.

Je vois que le député de Burnaby—Douglas se trouve à la Chambre ce matin. Au lieu de procéder à une longue déclaration ou explication, je me bornerai à lui poser une question directe.

Le député veut-il retirer le mot «traître» qu'il a refusé de retirer hier?

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Oui, monsieur le Président. Par respect pour les traditions de la Chambre, je retire le mot «traître».

Le Président: L'incident est clos.

*  *  *

QUESTION DE PRIVILÈGE

LA RÉSERVE DE STONY

Le Président: Le député de Wild Rose a soulevé la question de privilège le 30 septembre. Lorsqu'il l'a fait, j'ai entendu un argument venant non seulement du député mais d'autres députés. La ministre des Affaires indiennes fera ce matin une déclaration ou nous communiquera plus d'information au sujet de la question de privilège.

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion d'apporter des précisions au sujet de la question de privilège soulevée par le député de Wild Rose,

Le député de Wild Rose soutient qu'un fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien l'a délibérément induit en erreur et a ensuite refusé de lui communiquer des renseignements auxquels il avait droit en tant que député, commettant ainsi un outrage au Parlement. Ce n'est pas le cas. Je voudrais expliquer à la Chambre mon point de vue sur cet incident et les raisons pour lesquelles le fonctionnaire a agi comme il l'a fait.

Le 29 août 1997, mes collaborateurs ont proposé que des hauts fonctionnaires de la région de l'Alberta tiennent à l'intention du député de Wild Rose une séance d'information concernant les mesures prises par le ministère dans la communauté de Stony. Je ne puis me prononcer sur les attentes précises du député, mais je sais qu'on ne lui a pas promis de lui communiquer des renseignements financiers confidentiels au sujet de la bande. La date de la rencontre a par la suite été fixée au 16 septembre 1997.

Quelques jours avant la rencontre, des fonctionnaires des Affaires indiennes ont appris que des membres de la bande de Stony y participeraient avec le député. Le jour de la rencontre, le bureau régional du ministère a appris que des membres d'autres bandes en Alberta accompagneraient le député.

Le 16 septembre, le député de Wild Rose est arrivé en autocar au lieu de la réunion en compagnie de deux adjoints et d'une vingtaine de membres de trois bandes de l'Alberta. Le député a accordé au moins une interview par téléphone aux médias alors qu'il se rendait à la réunion.

 

. 1005 + -

Des représentants des médias sont également arrivés à l'édifice cet après-midi là, apparemment invités par le député. Malgré cela, on a dit aux participants à la réunion qu'ils pouvaient assister à la séance d'information, mais que les fonctionnaires du MAINC ne pouvaient révéler aucun renseignement financier confidentiel aux personnes qui ne faisaient pas partie de la Bande indienne de Stony.

Les fonctionnaires du MAINC ont adopté cette position sur la base des restrictions imposées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il a été établi que les renseignements en question n'ont pas été demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Or, étant donné les risques pour le gouvernement de divulguer des renseignements confidentiels à des tiers, c'est la Loi sur l'accès à l'information qui sert de guide pour la divulgation non officielle de renseignements.

Les renseignements financiers confidentiels concernant la bande sont obligatoirement protégés par la Loi sur l'accès à l'information. En tant que tels, ils ne peuvent être divulgués à des tiers qu'après consultation du chef et du conseil ou des représentants dûment autorisés de la bande. Certains renseignements peuvent, toutefois, être fournis à certains membres de la bande qui ont le droit de les connaître.

À ce moment là, la plus grande partie des participants, principalement des membres de la Bande indienne de Samson, ont accepté de se retirer et demandé à avoir une réunion distincte avec les fonctionnaires du MAINC tout de suite après la réunion avec les membres de la Bande indienne de Stony. Leur requête leur a été accordée.

Le député de Wild Rose et un membre d'une autre première nation ont protesté contre la position adoptée par les fonctionnaires du MAINC. Un adjoint du député a ensuite rédigé une note manuscrite pendant la réunion et a demandé aux membres du groupe qui les accompagnait de la signer. Cette note nommait le député leur conseiller financier.

Le député de Wild Rose a argué, qu'en tant que conseiller financier des membres de la bande, il avait le droit de se voir communiquer les mêmes renseignements. Les fonctionnaires du MAINC n'étaient pas très sûrs des répercussions juridiques de divulguer des renseignements dans ces circonstances ni dans quelle mesure un conseiller financier avait le droit de se voir communiquer de tels renseignements. Les personnes présentes ont donc été avisées du fait que si elles désiraient poursuivre cette question, le MAINC devrait obtenir un avis juridique avant de poursuivre la réunion.

Le député a accepté de quitter la réunion pour permettre une discussion des questions financières avec les membres de la Bande indienne de Stony.

Le député de Wild Rose n'était pas présent au moment de la discussion sur les questions financières avec les membres de la bande de Stony, mais il l'était lors de la séance d'information, par du personnel du MAINC, sur les initiatives prises pour redresser la situation à Stony. Parmi ces initiatives, on note la nomination d'un gestionnaire indépendant qui veillera à l'administration du fonctionnement quotidien de la Première nation de Stony, la réalisation d'une vérification judiciaire de la comptabilité de la bande et l'établissement d'un groupe de travail conjoint chargé d'examiner les conditions de vie dans la réserve et de formuler des propositions en vue d'améliorer la situation.

Après la rencontre, le député a demandé si le ministère pourrait payer une partie du coût de l'autobus qui avait servi à amener le groupe au lieu de réunion, mais on lui a alors dit que ce n'était pas possible.

Quelque temps après la réunion, l'adjoint du député a communiqué avec le bureau régional du MAINC. Il a mentionné avoir eu une conversation avec un fonctionnaire du bureau du Commissaire à l'information et a prétendu que celui-ci lui avait dit que le député, en tant que représentant des membres de la bande présents, avait droit à l'information demandée. Les employés du MAINC ont alors dit à l'adjoint du député de présenter une demande officielle d'accès à l'information, ce qui devait permettre au député de préciser de quelle information il avait besoin et au ministère d'obtenir un avis juridique sur cette demande particulière.

Il semble que ce soient ces faits qui aient amené le député à soulever la question de privilège. Je soumets les points suivants à l'attention de la Chambre.

Premièrement, le député de Wild Rose prétend que des fonctionnaires l'ont délibérément induit en erreur et qu'ils ont refusé de dévoiler de l'information. Le fait est qu'on n'avait aucunement l'intention de l'induire en erreur ou de lui interdire l'accès à de l'information. En fait, ce sont mes employés qui avaient proposé la tenue d'une séance d'information, et les fonctionnaires régionaux ont tenu cette séance d'information comme promis. Le fonctionnaire visé, au bureau régional, n'a pas voulu dévoiler de l'information qu'il croyait confidentielle et protégée en vertu de la loi du Parlement.

Deuxièmement, je ne crois pas que les décisions du fonctionnaire constituent un outrage au Parlement. Le fait qu'il ait dit qu'il ne dévoilerait pas l'information demandée dans des circonstances irrégulières sans avoir d'abord sollicité un avis juridique était, selon moi, une attitude prudente qui ne constitue en rien un outrage au Parlement ou aux droits du député en tant que parlementaire. Sa volonté d'être prudent dans le traitement d'information confidentielle démontre plutôt son respect du Parlement et des lois qu'on y adopte.

 

. 1010 + -

Troisièmement, dans la question de privilège qu'il a soulevée, le député parle des règles régissant la divulgation de renseignements. Même si j'ignore à quelles règles précises il fait allusion, j'aimerais formuler quelques remarques à cet égard. Le député de Wild Rose prétend que l'on peut divulguer des renseignements financiers de nature confidentielle moyennant un consentement écrit. Et le député soutient qu'il avait obtenu un tel consentement.

Certes, il semble bien avoir obtenu le consentement de quelques membres de la bande, mais les renseignements demandés concernaient la bande tout entière et pas seulement les membres qui ont acquiescé. Il n'avait pas le consentement de la bande. Il soutient également que sa qualité de député lui donne droit aux renseignements confidentiels. S'il fait référence à la Loi sur la protection de la vie privée, l'alinéa 8.1g) autorise la communication de renseignements personnels à un parlementaire fédéral «en vue d'aider l'individu concerné par les renseignements à résoudre un problème». Or, je le répète, dans ce cas-ci les renseignements demandés ne concernaient pas une ou deux personnes mais bien l'ensemble de la bande.

Mon ministère avait, de bonne foi, organisé une séance d'information, l'a tenue et a cherché ainsi à satisfaire la demande de renseignements, et ce, dans les limites du droit. Le fonctionnaire en cause a agi avec prudence en ne communiquant pas le renseignement confidentiel demandé avant d'avoir sollicité un avis juridique. Le député ne voudrait pas, j'en suis sûre, qu'un fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes ou tout autre fonctionnaire prenne le risque de communiquer des renseignements confidentiels ou de violer l'esprit d'un loi du Parlement.

Je suis heureuse d'avoir pu préciser les circonstances entourant la question de privilège qu'a soulevée le député de Wild Rose.

Le Président: Je vois que le député de Wild Rose demande à prendre la parole. Je présume que c'est au sujet de la même question. Je ne veux pas que le débat s'éternise. Je cherche les faits.

Si le député de Wild Rose estime qu'il a de nouveaux faits qu'il n'a pas déjà présentés dans le cadre de la discussion qui nous occupe, je lui donnerai évidemment la parole. S'il n'a aucun nouveau fait à présenter, je vais poursuivre.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, mon intervention prendra plutôt la forme d'une question. La ministre dit qu'un député ne peut pas obtenir ces renseignements en dépit des signatures des membres de la bande qui étaient présents et qui m'autorisaient à les obtenir. Pourtant, en même temps, lorsque je suis parti, le fonctionnaire en question était disposé à donner ces renseignements à ces quelques membres de la bande.

Si je suis tenu d'obtenir l'autorisation de toute la bande, le fonctionnaire ne devrait certainement pas pouvoir fournir ces renseignements à une poignée de personnes seulement. Ils doivent être fournis à toute la bande.

Je suis réellement dérouté par ce que la ministre entend par ses propos.

Le Président: Encore une fois, l'intervention a été faite sous forme de question et, bien sûr, il s'agit d'une des questions que la Chambre m'a demandé d'examiner et que j'examinerai.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, vous avez laissé entendre que si quelqu'un avait de nouvelles informations à ce sujet qui pourraient vous aider vous seriez heureux d'en prendre connaissance.

Je connais ce fonctionnaire. J'ai passé 20 ans dans le secteur de la consultation en Alberta. Notre travail consistait notamment à améliorer les relations entre les autochtones et les compagnies pétrolières. Dans le cadre de ce travail, j'ai rencontré ce fonctionnaire.

 

. 1015 + -

Le véritable problème, sur lequel la ministre ne se penche tout simplement pas, c'est que de nombreux bureaucrates au sein de ce ministère étaient idéalistes au départ et voulaient essayer d'aider les autochtones. Or, à cause de la gravité des problèmes rencontrés et des mécanismes avec lesquels ils doivaient travailler, ils sont devenus tout à fait cyniques face à leur capacité de réaliser quoi que ce soit. Ils n'essaient maintenant plus d'aider. Ils suivent simplement les règles bureaucratiques et plus les choses sont bureaucratiques, le mieux c'est. Ce sont là les véritables problèmes.

La réponse de la ministre ne touche absolument pas à ces problèmes. La ministre devrait peut-être réfléchir un instant. Si nous étions membres des premières nations et si 15 à 25 personnes étaient exclues, pourrait-elle se mettre à leur place et écouter sa propre déclaration? Ce ne sont que des inepties bureaucratiques qui ne répondent pas aux préoccupations des gens.

C'est ce que le député a essayé de faire en organisant cette réunion. Dans sa réponse, la ministre se range du côté des bureaucrates non seulement contre ce député, mais également contre les intérêts de ces gens ordinaires qui vont trouver sa réponse tout à fait incompréhensible, à l'instar des députés de ce côté-ci de la Chambre.

Le Président: Nous entrons davantage dans un débat que dans un exposé des faits. S'il y a des faits pertinents qui n'ont pas été déposés, j'accepterai les interventions. Mais elles doivent porter sur des faits, autrement je vais intervenir.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, lorsque vous vous pencherez sur cette affaire, je sais que vous reviendrez sur tous les propos.

Cette question touche non seulement le député de Wild Rose, mais aussi de nombreux députés qui représentent des circonscriptions où se trouvent des bandes aux prises avec des problèmes semblables, incidemment ma circonscription en compte plus d'une vingtaine.

Il conviendrait de tenir compte des privilèges des parlementaires à l'égard de la Loi sur l'accès à l'information et d'autres problèmes. La ministre déclare que des renseignements ne peuvent être divulgués sans le consentement du chef et du conseil de bande, et que le chef et le conseil de bande font justement l'objet de la demande d'enquête que je reçois des autochtones avec qui je suis en contact.

Examinons le dilemme que nous avons, le député de Wild Rose et moi. En fait, ceux qui veulent avoir accès à ces renseignements en sont maintenant au point où ils devront s'adresser aux tribunaux, parce que leur député ne peut pas les représenter.

Le chef et le conseil sont justement la cause des problèmes au sujet desquels des autochtones m'ont demandé de l'aide parce qu'on leur a refusé l'accès à l'information, sous prétexte qu'il s'agissait du chef. Or, c'est le chef lui-même qui fait problème. Que faut-il faire?

Le Président: Encore une fois, nous débordons le cadre de la question. J'invite les députés à faire valoir leurs observations avec diligence. S'il y a autre chose à signaler, qu'on s'en tienne aux faits et je suis prêt à écouter.

Je redonne la parole au député de Wild Rose une dernière fois.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais relever une parole de la ministre. Elle a affirmé que j'agissais, au nom de ces gens de la réserve Stoney, à titre de conseiller financier. C'est inexact.

Je n'ai absolument rien d'un spécialiste financier. Je suis député de cette circonscription. Je suis le représentant élu de ces gens. C'est à leur demande que j'étais là et que j'ai essayé de leur venir en aide. C'est pourquoi j'y étais et non à titre de conseiller financier. C'est de la foutaise.

Le Président: Nous nous trouvons souvent face à des interprétations des faits qui diffèrent. Les points de vue divergent.

 

. 1020 + -

Il me revient maintenant de tenir compte des renseignements que vous m'avez présentés dans cette question de privilège. Je vais le faire. J'examinerai les déclarations qui viennent des deux côtés. J'examinerai toute l'information fournie par le député. Après avoir pris toutes les données en considération, je reviendrai à la Chambre pour rendre ma décision sur cette affaire.

Le chef du Parti réformiste veut-il ajouter quelques faits.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais savoir si vous seriez disposé ou non à accepter plus d'information, de déclarations, de dépositions pour vous aider à former votre jugement.

Je me demande si vous disposez actuellement de toute l'information. Vous pourriez convoquer des témoins ou exiger quelque autre élément qui pourrait vous aider à former votre jugement sur cette affaire.

Le Président: Quand les députés soulèvent des questions de privilège, ils exposent habituellement toute l'information qu'ils possèdent. Nous acceptons les affirmations des députés sur leur honneur, et je vais examiner la situation que les députés m'ont exposée.

Si j'avais besoin de plus d'information pour former mon jugement, je le ferai savoir à la Chambre. Sinon, si je puis en arriver à un jugement équitable pour nous tous, je le ferai. Je formerai mon jugement sur la base des faits que les députés des deux côtés ont exposés devant moi et devant la Chambre.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos de cette affaire.

Le Président: Le député veut-il recourir au Règlement sur cette affaire?

M. John Bryden: Je ne suis pas sûr. Je voudrais faire une observation à propos de ce que j'ai entendu. Je vous demande d'examiner cette affaire dans le contexte des privilèges des députés par rapport à la Loi sur la protection des renseignements personnels, car je ne pense pas qu'on l'ait très bien exposé.

D'après ce que j'ai entendu, il semblerait que cette affaire se rapporte davantage à la Loi sur la protection des renseignements personnels qu'à la Loi sur l'accès à l'information.

Le Président: Je remercie le député de son intervention. Je puis assurer à la Chambre que j'examinerai tous les aspects de l'affaire parce qu'il en va des privilèges d'un député et de ceux des députés en général.

Je vais adopter un point de vue aussi large que possible, mais je porterai mon attention précisément sur les aspects soulevés par le député de Wild Rose et sur la réponse de la ministre.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

DÉCRETS DE NOMINATIONS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, il me fait plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, un certain nombre de décrets annonçant des nominations faites par le gouvernement.

Conformément au paragraphe 110(1) du Règlement, ces décrets sont réputés avoir été renvoyés aux comités permanents indiqués en annexe.

*  *  *

[Français]

DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Madame la Présidente, en vertu de l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la section canadienne de l'Association internationale des parlementaires de langue française sur un colloque d'échanges et d'information sur l'action parlementaire en démocratie, tenu à Port-au-Prince, Haïti, les 25 et 26 avril 1997.

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. 1025 + -

[Traduction]

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CANADA-YUKON SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ

 

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LOI MARITIME DU CANADA

 

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

L'hon. David M. Collenette: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.

Comme le projet de loi est exactement le même que celui qui a été adopté par la Chambre au cours de la dernière législature, je propose qu'il soit renvoyé au comité avant d'être lu pour la deuxième fois, conformément au paragraphe 73(1) du Règlement.

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LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

 

M. David Chatters (Athabasca, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (report de l'impôt en cas d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel).

—Madame la Présidente, mon projet de loi est très simple. Cela fait des années que, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, on peut reporter le profit de la vente du bétail qu'on doit abattre par suite d'une sécheresse.

Je demande tout simplement que le même système et les mêmes règles s'appliquent au bétail qui est détruit en cas de désastre naturel.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LOI SUR L'USAGE DE LA LANGUE COMMUNE

 

M. Ted White (North Vancouver, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-228, Loi favorisant l'emploi de la langue commune dans les lois et les règlements fédéraux.

—Madame la Présidente, des électeurs me demandent parfois des copies de lois qui sont adoptées à la Chambre, de projets de loi qui sont à l'étude, pour finalement se rendre compte qu'ils n'en comprennent pas un traître mot, que la signification leur en échappe totalement.

Outre le fait qu'ils sont rédigés dans un jargon juridique hermétique, ces projets de loi donnent toujours lieu à des contestations judiciaires.

 

. 1030 + -

Mon projet de loi forcerait les rédacteurs des projets de loi à les rédiger dans la langue commune.

On a constaté dans d'autres pays qu'une loi de ce genre simplifiait grandement la rédaction des projets de loi.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LOI SUR LES RÉFÉRENDUMS DÉCOULANT DE L'INITIATIVE DES CITOYENS

 

M. Ted White (North Vancouver, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-229, Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises.

—Madame la Présidente, en 1987, lorsque le Parti réformiste a, le premier, proposé la tenue de référendums à l'initiative des citoyens, il était presque le seul à parler de cela. Au début des années 90, la Nouvelle-Zélande a fait une place, dans son régime parlementaire, à la tenue de référendums à l'initiative des citoyens. Le gouvernement Harris s'apprête à faire de même, et le gouvernement Klein a déjà établi un mécanisme référendaire pour les hausses d'impôt.

Le projet de loi dont il est ici question permettrait au gouvernement fédéral de s'aligner sur une tendance mondiale garantissant une participation plus démocratique de la population. C'est le projet de loi le plus important que je présente aujourd'hui.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA

 

M. Ted White (North Vancouver, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses d'élection).

—Madame la Présidente, l'adoption de ce projet de loi obligerait les partis politiques à recueillir l'argent dont ils ont besoin auprès des personnes qu'ils sont censés représenter, au lieu de l'obtenir de manière coercitive auprès des contribuables, par le biais du système de remise prévu lors d'une élection. J'espère que les députés appuieront cette mesure et qu'ils obligeront leurs partisans à vraiment les appuyer.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

 

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).

—Madame la Présidente, l'alcool est le seul produit dont la consommation abusive peut avoir des effets préjudiciables sur nous et qui n'est pourtant pas accompagné d'une étiquette mettant en garde le consommateur contre les risques qu'il présente. Quelque 45 p. 100 des collisions de véhicules automobiles, 30 p. 100 des incendies accidentels, 30 p. 100 des suicides, 5 p. 100 des malformations à la naissance, 65 p. 100 des homicides, 50 p. 100 des cas de violence familiale, 65 p. 100 des cas de mauvais traitements infligés à des enfants et 1/6 des cas d'éclatement de la famille sont directement ou indirectement liés à la consommation abusive d'alcool.

Lors de la dernière législature, j'ai présenté un projet de loi visant à rendre obligatoire l'apposition, sur les contenants de boisson alcoolisée, d'étiquettes mettant en garde contre les risques que ces produits présentent pour la santé. Le projet de loi a obtenu l'appui de tous les partis, il a franchi l'étape de la deuxième lecture et il était à l'étude en comité au moment de la prorogation du Parlement.

Je suis heureux de présenter à nouveau ce projet de loi à la Chambre et j'espère que tous les députés l'appuieront.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la remière fois et l'impression en est ordonnée.)

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. 1035 + -

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, je suggère que toutes les questions soient réservées.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 septembre, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé à l'ouverture de la session.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Madame la Présidente, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Winnipeg-Nord—St. Paul.

Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre en tant que député nouvellement élu de la circonscription d'Oak Ridges. Cette circonscription tient son nom de la moraine Oak Ridges, qui traverse neuf municipalités. Ma circonscription est composée de la municipalité de Richmond Hill, où on trouve le plus gros observatoire à l'est des Rocheuses, et patrie d'Elvis Stoyko, champion mondial de patinage artistique, la ville de Whitchurch-Stouffville, la ville où se tient le plus gros festival de la fraise au Canada, ainsi que la région de Markham nord, la capitale de la haute technologie du sud de l'Ontario.

Les habitants de la circonscription m'ont témoigné leur confiance. Je ne trahirai pas cette confiance. Les charges publiques sont des mandats sacrés et, en tant que parlementaires, je crois que nous devons écouter la population, agir avec équité et sagesse et ne jamais oublier que nous sommes ici pour défendre les intérêts du Canada.

Lucius Clay a dit du gouvernement:

    Le chemin de la démocratie n'est pas une autoroute. C'est une route à péage où le tarif est l'acceptation et l'exécution de nos responsabilités de citoyens.

Nous avons accepté nos responsabilités de citoyens en devenant députés. Je crois que, plus que jamais, les Canadiens s'attendent et exigent que les dirigeants de la nation essaient de parvenir à des consensus sur les sujets litigieux. À mon avis, les attaques politiques et la rancoeur n'ont pas bien servi le Canada. Les partis politiques et les gouvernements doivent travailler en plus étroite collaboration si nous voulons donner ce qu'il y a de mieux à nos citoyens.

Il y aura toujours des questions fondamentales sur lesquelles nous ne nous entendrons pas, mais nous avons la possibilité de travailler ensemble pour parvenir à des solutions. Allons-y comme le dit la publicité de Nike.

Le discours du Trône est le plan du mandat du gouvernement. J'aimerais insister sur trois aspects qui me touchent tout particulièrement: la jeunesse, l'unité nationale et les investissements dans le savoir et la créativité.

Pour que le Canada soit véritablement une terre de possibilités, nous devons instaurer un climat économique positif pour les jeunes Canadiens, un climat qui leur dit qu'ils ont un avenir au Canada. Ils ont besoin de pouvoir rêver de décrocher la lune.

Le gouvernement a bien précisé que le taux de chômage parmi les jeunes est nettement trop élevé. Les jeunes sont plus instruits que jamais. Nous devons créer les conditions qui leur permettront de réussir dans cette économie du savoir.

En février, le gouvernement a annoncé une stratégie d'emploi pour les jeunes, qui consacre plus de 2 milliards de dollars—en partie des fonds existants, en partie de nouveaux fonds—à des programmes et services dont les jeunes ont besoin pour acquérir les compétences et l'expérience professionnelle qui leur permettront de trouver des emplois et des carrières durables.

Je me réjouis des trois priorités que s'est fixées le gouvernement dans ce domaine: assurer une insertion réussie des jeunes dans le monde du travail; faire en sorte que les jeunes qui veulent continuer à apprendre aient accès à l'éducation, et offrir une seconde chance à ceux qui ont trouvé difficile de se faire une place dans le monde du travail.

En tant qu'ancien éducateur, j'ai travaillé de près avec les étudiants. Je connais leurs préoccupations et leurs aspirations. Le Canada est le pays des opportunités et le gouvernement s'est engagé à faire de cette vision de demain une réalité pour les jeunes Canadiens.

Les programmes de stage, en particulier, ont facilité l'insertion des jeunes dans le monde du travail. Le gouvernement a promis de les étendre et de les étoffer. Le financement accru pour les emplois d'été des étudiants sera maintenu.

Un programme pancanadien de mentorat sera créé en partenariat avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé. Je pense que le meilleur investissement que le Canada puisse faire est dans les jeunes. Le gouvernement les a écoutés, il répond aux besoins et aux préoccupations des jeunes Canadiens.

 

. 1040 + -

Hubert Humprey, ancien vice-président des États-Unis, disait que la main impersonnelle du gouvernement ne remplacera jamais la main secourable d'un voisin. Ces paroles s'appliquent parfaitement au débat sur l'unité nationale. Notre pays a été créé en 1867 par des visionnaires, par des hommes et des femmes qui étaient prêts à tendre une main secourable, à dire qu'ensemble on peut accomplir beaucoup, mais que divisés, on n'arrive pas à grand chose.

Comme l'a dit le premier ministre sir Wifrid Laurier:

    Nous sommes tous Canadiens. Au large de l'île de Montréal, l'eau qui vient d'Ottawa, au nord, s'unit aux eaux qui viennent des grands lacs, à l'ouest, mais elles ne se mélangent pas. Elles coulent parallèlement, distinctes, reconnaissables et pourtant formant un seul cours d'eau qui passe entre les mêmes rives, le puissant Saint-Laurent, qui dans sa course vers la mer emporte les navires mercantiles d'une nation, parfait symbole de notre pays. Même si nous ne nous assimilons pas, même si nous ne nous mélangeons pas, il n'en demeure pas moins que nous sommes les parties constituantes du même pays.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage avant tout à garder le Canada uni. C'est notre devoir. C'est notre responsabilité. L'objectif primordial est de renforcer et d'unir ce pays en poursuivant le but commun qui est de faire en sorte que le Canada demeure le pays au monde où il fait le meilleur vivre.

[Français]

Le Canada a une fière et riche histoire.

[Traduction]

En dépit de notre géographie, nous avons façonné une société à l'image de nos valeurs culturelles en tant que nation, à savoir la tolérance, la compréhension, la reconnaissance du rôle vital de nos deux langues, la générosité d'esprit et le respect d'autrui.

Il y a des députés dans cette Chambre qui ne souscriraient pas à ces paroles de sir John A. Macdonald: «Soyons anglais, soyons français, mais soyons toujours loyaux et, surtout, soyons Canadiens.»

[Français]

Je crois que le Canada existe à cause de la capacité de son peuple de travailler ensemble.

[Traduction]

Nous sommes destinés à faire de grandes choses en raison de l'esprit canadien. Nous avons vu cet esprit à l'oeuvre sur les champs de bataille d'Ypres en 1915 et de la crête de Vimy en 1917. Les Canadiens ont agi comme un corps unitaire: francophones, anglophones et allophones d'origines diverses réunis pour un même objectif. Les Canadiens qui ont risqué leur vie en 1942 lors du raid sur Dieppe, puis en juin 1944 sur les plages de Normandie, comprenaient cela. Mon défunt père a été blessé sur ces plages de Normandie. Il pensait, comme les autres de sa génération, qu'il valait la peine de protéger le Canada et que le Canada et son mode de vie valaient la peine qu'ont les préserve.

Les forces de la désunion sont les forces du désespoir, les forces de la noirceur. Des hommes comme sir George Etienne Cartier étaient convaincus que les Canadiens francophones pouvaient survivre en tant que peuple au sein d'une nation plus vaste. Ses convictions se sont révélées vraies. La langue et la culture françaises sont protégées par la Constitution et la Charte des droits et libertés. L'usage des deux langues officielles, le succès de la langue française—non seulement au Québec mais aussi dans toutes les écoles du pays où cette matière connaît une demande sans précédent—témoignent de la justesse de la vision de Cartier.

Je crois sincèrement que le premier ministre Laurier avait raison, que le XXe siècle appartient réellement au Canada. Notre leadership en matière d'élimination des mines terrestres est un autre exemple de la manière dont le Canada est perçu à travers le monde, un pays compatissant qui se soucie de son prochain. Le Canada est mon chez moi, mais c'est aussi ma passion. Je suis convaincu que la question de l'unité ne peut être résolue que par des personnes de bonne volonté.

Oui, il y a des problèmes d'aliénation qui doivent être résolus par ceux qui sont unis par la conviction que ce pays vaut la peine d'être préservé. Cela me rappelle les mots de Macdonald qui disait sur le sort de la nation: «Quoi que vous fassiez, adhérez à l'union. Nous sommes un grand pays et nous deviendrons un des plus grands de l'univers si nous le préservons. Nous sombrerons dans l'insignifiance et l'adversité si nous permettons qu'il soit démantelé.»

 

. 1045 + -

Il est temps de rappeler aux Canadiens quelle est notre histoire et quelles sont nos racines et de reconnaître la contribution des hommes et des femmes de ce pays, comme sir John A. Macdonald et sir Wilfrid Laurier. Je crois qu'il est temps de proclamer notre foi dans leur travail et d'instituer deux fêtes nationales en leur honneur afin de rendre hommage au rôle qu'ils ont joué dans le développement du Canada et l'édification de notre nation.

Je félicite le gouvernement d'avoir la sagesse d'investir dans le savoir et la créativité. Nous vivons dans un monde en pleine transformation technologique. Il est dit, dans le discours du Trône, que «puisque le gouvernement a rétabli l'ordre dans les finances de la nation, nous serons bientôt en mesure de faire des choix et des investissements pour soutenir ceux qui innovent et prennent des risques et pour attirer plus d'investissements étrangers dans les industries fondées sur le savoir».

Le gouvernement a ciblé des stratégies de croissance qui visent surtout les secteurs à forte concentration de savoir où nous sommes forts et où nos perspectives de nouvelle croissance et de leadership mondial sont excellentes, par exemple le secteur biopharmaceutique, l'environnement, l'information et les télécommunications. Le Réseau scolaire canadien est un bon exemple de cela.

Je suis heureux que le gouvernement ait concentré ses efforts sur ces secteurs et je crois que nous pourrons, ensemble, atteindre la grandeur dont parlaient Laurier et Macdonald il y a cent ans.

Longue vie à un Canada fort et uni.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Madame la Présidente, mon distingué collègue de Oak Ridges, qui se décrit comme un pédagogue, a parlé abondamment de la jeunesse, la jeunesse canadienne principalement. J'aimerais lui poser une question.

Il sait très bien qu'à peine 4 p. 100 de notre électorat accorde une certaine confiance aux politiciens, et ces 4 p. 100, on les retrouve bien souvent dans notre famille immédiate, parmi nos amis. Chez les jeunes, justement, la confiance envers les politiciens frise le 0 p. 100. Pour donner à cette jeunesse canadienne plus de confiance envers les parlements, et surtout plus de confiance envers les élus, est-ce que le député ne serait pas d'accord pour essayer de convaincre ses collègues du Parti libéral de proposer une loi similaire à celle du Québec? Par cette loi, seuls les électeurs seraient habilités à souscrire à un parti politique, de sorte qu'on ne pourrait pas se faire diriger par de grandes compagnies. On ne pourrait pas envoyer des collecteurs de fonds tordre les bras des présidents de compagnies pour obtenir des montants de 10 000 $, 20 000 $ ou 100 000 $, moyennant certaines rétributions ou reconnaissances par le gouvernement.

Présentement, je vois plusieurs députés libéraux dans cette Chambre qui, par leurs hochements de tête, montrent qu'ils seraient d'accord pour un tel projet de loi. Cependant, j'aimerais l'entendre de la bouche même de ce député. Serait-il d'accord pour qu'on se donne la main, le Bloc québécois et le Parti libéral, et qu'on regarde ce qui se fait présentement au Québec pour assainir les finances, non pas seulement celles des gouvernements, mais aussi des partis politiques?

Lorsqu'on entend des nouvelles comme celle d'hier soir—ce matin encore, j'ai appelé à mon bureau de comté—plusieurs de nos commettants appellent et disent: «Et-ce que ça s'est fait dans le beau comté de Frontenac—Mégantic, puisqu'on l'a vécu dans Drummond, on l'a vécu à Trois-Rivières, où des collecteurs de fonds du Parti libéral obligent des présidents de compagnies à verser 10 000 $ ou 20 000 $ s'ils veulent être reconnus?» C'est scandaleux.

Le député de Bourassa voudra sûrement, de son siège...

M. Denis Coderre: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Quand un député fait des allégations mensongères qui portent à des procès d'intention, je n'en suis pas. Et je demande au député de retirer ses paroles

Une voix: C'est dans tous les journaux.

M. Denis Coderre: Il a dit que le Parti libéral, dans plusieurs comtés, faisait des pressions auprès de certains présidents de compagnies. C'est inacceptable, et je demande qu'il retire ses paroles.

 

. 1050 + -

La présidente suppléante (Mme Thibeault): C'est une période de débats et il faut donner à tout le monde le temps et l'opportunité de s'exprimer.

La période de questions et commentaires est sur le point de se terminer. Alors, je demande à l'honorable député de Oak Ridges de faire une dernière intervention rapide, s'il le désire.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de sa question. Même si je n'ai pas soulevé cette question, je suis certes d'accord pour dire que nous voulons redonner confiance aux jeunes. Je crois que le gouvernement fait certes cela avec certains des programmes que j'ai décrits.

Le député a soulevé une crainte au sujet du financement de la campagne. Nous avons des limites de dépenses. Nous devons divulguer nos sources de financement. Si le député veut nous soumettre des propositions, je suis prêt à l'écouter. Je pense que le processus en place à l'heure actuelle est excellent.

M. Rey D. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Madame la Présidente, je suis honoré et heureux d'intervenir aujourd'hui au nom de mes électeurs pour répondre au discours du Trône de cette 36e législature.

C'est vraiment un honneur d'être envoyé par les gens pour siéger à la Chambre pour représenter leurs préoccupations et leurs aspirations. Je profite donc de l'occasion de mon premier débat au Parlement pour remercier une fois de plus les gens de Winnipeg-Nord—St. Paul pour la confiance qu'ils m'ont accordée.

Je remercie les gens de l'ancienne circonscription de Winnipeg-Nord qui forme aujourd'hui près de la moitié de la nouvelle circonscription de Winnipeg-Nord—St. Paul. Je les remercie pour la confiance continue qu'ils m'ont faite pour la première fois en 1988 et qu'ils m'ont renouvelée en 1993 et à nouveau, le 2 juin dernier. Je remercie également ceux qui sont mes électeurs pour la première fois. Je peux leur garantir que je vais continuer de m'acquitter de mes fonctions et responsabilités en tant que leur député avec la même attention que j'ai servi les gens dans le passé. Je vais les consulter et je continuerai de faire preuve de jugement en tout temps en me laissant toujours guider par l'intérêt collectif de notre circonscription et du pays.

Puis-je dire à mes collègues à la Chambre et à mes électeurs que je me sens tout à fait honoré et privilégié de pouvoir participer à ce débat aujourd'hui alors que la présente législature sera la dernière du XXe siècle et la première du XXIe siècle, comme on l'a noté à juste titre dans le discours du Trône. Je suis persuadé que nous partageons collectivement ce moment spécial dans l'histoire canadienne tout comme nous partageons collectivement le sentiment spécial du devoir à l'égard de notre pays, le pays de notre naissance pour la plupart d'entre nous, mais un pays d'adoption pour certains autres.

Il y a près de 30 ans, je suis devenu un Canadien d'adoption sûr de commencer une nouvelle vie pour ma famille et moi-même. Aussitôt que je suis arrivé ici, je me suis senti en sécurité. J'ai su que ce serait un pays où je pourrais bâtir une maison, une carrière et, chose plus importante, un avenir.

Ce sont les perspectives d'avenir qui m'ont motivé à bâtir ma famille. Si je n'avais pas cru qu'il y avait dans notre pays quelque chose de bon sur lequel bâtir, je n'aurais pas été poussé à ouvrir la voie à nos enfants pour qu'ils aient des chances de réussite égales sinon supérieures à celles de leur père.

 

. 1055 + -

Je me tourne maintenant vers ma famille, mes quatre fils: Reis, Advin, Sherwin et Christopher. Je me demande si j'ai fait ce qu'il fallait faire pour donner à ma famille le meilleur exemple de père qui soit. Mon épouse Gloria aussi se demande si elle a fait ce qu'il fallait faire pour donner à nos fils le meilleur exemple de mère qui soit.

Comme tout parent, père ou mère, il nous faut sans doute nous préoccuper de l'avenir de nos enfants. En ce monde, il n'existe aucune garantie quant à la longévité, et notre seule foi réside dans la conviction que ce que nous avons fait au cours de notre vie est seul gage d'avenir.

Bref, nous ne sommes que les gardiens de cet univers. Telle l'orientation vers laquelle tend instinctivement l'humanité tout entière. C'était aussi le cas de nos premières nations qui ont commencé à former les premières collectivités du Canada il y a des milliers d'années. Et des pionniers du Canada actuel qui ont su intégrer les éléments de cette nation il y a un peu plus de 100 ans.

Ce fut sans doute une idée merveilleuse que de créer un pays aux richesses incalculables. Ils ne pouvaient imaginer de quoi l'avenir serait fait, mais ils savaient que l'avenir reposait sur ces fondements. Ils ont bâti notre Confédération, le cadre physique de notre nation, de même que l'infrastructure sociale chère à nos citoyens, c'est-à-dire le régime de retraite et l'assurance-maladie, entre autres.

Je mets les députés au défi d'assumer la responsabilité qui est d'assurer la survie de notre nation au-delà du prochain millénaire. Ce pays a mis plus d'un siècle pour se bâtir à coup de discussions. Il nous revient maintenant de projeter cette histoire dans le nouveau millénaire en préservant et en soutenant la vision d'un Canada qui a été édifié.

En tant que députés, nous devons, en partenariat avec le gouvernement, être prêts à répondre aux besoins à venir de nos enfants, sinon, au cours de cette 36e législature du Parlement, nous ne serons pas parvenus à apporter une contribution à cette période de l'histoire canadienne qui nous a été confiée. C'est pourquoi le gouvernement croit fermement à l'éducation de nos jeunes pour qu'ils soient créatifs et novateurs lorsqu'ils devront relever les défis sociaux, économiques et politiques de notre monde en rapide évolution.

Comme nous reconnaissons la nécessité d'offrir une éducation permettant de relever ces défis, nous avons créé un fonds de bourses d'études. Je me réjouis que le premier ministre ait annoncé dans sa réponse au discours du Trône la création du fonds des bourses d'études du millénaire. Qu'est-ce que cela fera pour les jeunes Canadiens? Le fonds sera utile dans au moins deux secteurs prioritaires clés, en investissant dans le savoir et la créativité des jeunes Canadiens et en leur donnant une possibilité de prospérer dans la nouvelle économie en rendant l'enseignement postsecondaire accessible et abordable.

J'ai dit plus tôt que je me réjouissais de prendre la parole. Je m'en réjouis, car le gouvernement a remis de l'ordre dans les finances de notre pays. Le déficit a été réduit considérablement et, dans un an ou deux, le budget sera équilibré. Le taux d'inflation est faible. Les taux d'intérêt sont bas. Le taux de chômage baisse, mais le travail doit se poursuivre.

Je me réjouis également parce que le gouvernement estime que l'avenir de chaque enfant canadien est assuré au-delà de l'année 2000. Le gouvernement est appelé à rendre des comptes à ses citoyens, qui ont le droit d'exercer pleinement leurs droits et leurs privilèges. À cette fin, nous avons créé le programme national de prestations pour enfants.

Par-dessus tout, lorsque le gouvernement parle de l'avenir du Canada, il livrera son message d'une seule voix à tous les Canadiens. Dans le véritable esprit de l'identité canadienne, il veille à ce que tous les Canadiens bénéficient des mêmes avantages.

Au moment où nous poursuivons cette 36e législature du Parlement, notre tâche est d'assurer l'avenir de notre grand pays. Parfois, cette tâche peut sembler décourageante. Il faut pourtant se demander si nous pouvons douter de nous-mêmes quand l'avenir de notre pays est entre nos mains.

 

. 1100 + -

Il y a 29 ans, je n'aurais jamais cru que je siégerais un jour au Parlement à titre de représentant des électeurs de Winnipeg-Nord et que, pour une troisième fois, je serais réélu comme député de Winnipeg-Nord—St. Paul. Et si l'on m'avait dit que lorsque ma province serait dévastée par des inondations, ses habitants uniraient leurs efforts pour répondre aux besoins des collectivités, je n'aurais jamais douté de notre capacité de surmonter la difficulté, non seulement parce qu'il le faut, mais aussi parce que la vision de notre nation est en jeu.

Je demande donc: Sommes-nous prêts à mener le pays jusque dans le prochain millénaire? Si oui, qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire?

Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a redonné aux Canadiens l'espoir et la confiance depuis son arrivée au pouvoir en 1993, parce qu'il comprend que le monde est en évolution. Je suis fier aussi de faire partie d'un gouvernement qui a mis en place un programme pour nous amener dans le nouveau millénaire.

Je remercie la Chambre et mes collègues pour leur indulgence. Ensemble, nous allons travailler pour que le Canada se maintienne au premier rang dans le monde pour ce qui est de la qualité de la vie.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Madame la Présidente, je félicite le député pour le discours éloquent qu'il vient de prononcer en réponse au discours du Trône.

Le député est convaincu que le gouvernement a remis de l'ordre dans les finances publiques. Je me demande si le député pourrait nous donner sa définition des expressions suivantes: assainissement des finances et redressement économique.

Cela inclut-il un taux de chômage qui stagne à 9 p. 100, un revenu familial en chute libre, un taux de chômage chez les jeunes de 17 p. 100, l'ajout de 100 milliards de dollars à notre dette nationale, le taux le plus élevé d'imposition du revenu des particuliers dans le monde industrialisé, un passif non capitalisé de 600 milliards de dollars dans le Régime de pensions du Canada, somme que devra débourser la prochaine génération de Canadiens? Est-ce ainsi qu'il pense redonner espoir aux jeunes Canadiens?

J'ai toujours aimé entendre les députés d'en face nous parler avec passion de l'avenir et de la jeunesse. Ces députés appartiennent à un caucus qui ne compte aucun député de moins de 30 ans et qui parle avec condescendance de l'espoir à donner aux générations futures, générations qui se retrouvent endettées et appauvries à cause des décisions prises par le gouvernement actuel, qui a ajouté 100 milliards de dollars à la dette nationale, et par le gouvernement précédent, dont faisait partie le premier ministre actuel, qui est à l'origine même de cette dette.

Le ministre croit-il que la dette et d'aussi graves problèmes économiques peuvent redonner espoir aux jeunes Canadiens?

M. Paul Forseth: Aucune vision.

M. Rey D. Pagtakhan: Madame la Présidente, je suis ravi de pouvoir répondre au député. En 1993, tous les Canadiens savaient que le déficit atteignait 42 milliards de dollars. Dans deux ans, nous aurons équilibré le budget.

Une voix: Oh, oh!

M. Rey D. Pagtakhan: Si le député me laissait répondre et cessait d'ajouter des questions à ses questions, il découvrirait les vraies données et les vraies statistiques.

M. Ken Epp: Il ne vous a pas parlé du déficit. Répondez à sa question.

M. Rey D. Pagtakhan: Madame la Présidente, si le député faisait preuve de gentillesse et de respect envers la Chambre...

M. Ken Epp: Soyez vous-même assez gentil de répondre à sa question.

M. Rey D. Pagtakhan: Madame la Présidente, je n'ai pas encore fini de répondre à la question. Le député présume de ma réponse. Comment peut-il prétendre que je ne réponds pas à la question alors qu'il ne me donne pas l'occasion de le faire?

Le déficit budgétaire a été ramené de 42 milliards de dollars à presque rien et il disparaîtra tout à fait d'ici deux ans. C'est un signe de santé financière.

Nous admettons qu'il reste une dette. Il n'est pas question de le nier. C'est pourquoi nous continuons à stimuler l'économie. Nous aurons ainsi les recettes qui nous permettront de rembourser la dette. Le gouvernement a dit que lorsqu'il y aura un excédent, nous en consacrerons la moitié au remboursement de la dette et à la réduction des impôts. Mais, à la différence du Parti réformiste, nous dépenserons la moitié de l'excédent pour les programmes sociaux, l'assurance-maladie, l'éducation, la recherche et le développement. Le Parti réformiste ne se soucie aucunement du rôle essentiel de la politique et du gouvernement. Le gouvernement est là pour servir la population. Il n'y a pas que la réduction de la dette. Ce n'est pas l'essentiel de notre obligation. Nous réduirons la dette. Nous réduirons le déficit parce que nous voulons servir les Canadiens. Nous opterons pour une approche équilibrée. C'est le mandat que les électeurs nous ont donné, et c'est pourquoi je suis heureux de faire partie de ce gouvernement.

 

. 1105 + -

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. Il a parlé avec grande éloquence de tout ce que, selon lui, le gouvernement a réalisé. Je présume, connaissant bien sa circonscription, qu'il a à s'occuper de nombreux problèmes d'immigration.

Il y a des années, nous avons traversé l'une des périodes les plus sombres de notre histoire, celle où une taxe d'entrée a été imposée aux immigrants asiatiques. Nous avons dénoncé ce qui a été l'une des plus graves erreurs de notre histoire.

Le gouvernement libéral a imposé récemment une lourde taxe d'entrée à tous les nouveaux Canadiens. Le député sait que cette taxe constitue une charge écrasante, surtout pour les familles pauvres qui viennent de pays en développement.

Je serais curieux de savoir ce que le député dit aux néo-Canadiens qui demandent à faire venir au Canada des parents, des amis et des membres de leur famille élargie et doivent payer cette taxe exorbitante que le gouvernement a décidé d'imposer aux immigrants.

M. Rey D. Pagtakhan: Madame la Présidente, lorsque la question s'est posée il y a quelques années, j'ai consulté les électeurs de ma circonscription. Tous les nouveaux Canadiens à qui j'ai parlé comprenaient que nous étions dans une situation financière difficile. Ils savaient qu'ils auraient à payer une taxe d'établissement, mais ce qu'ils ignoraient et que je me suis acharné à leur faire comprendre, c'est que la taxe était payable à l'arrivée, pas avant. À cet égard, nous avons réussi.

Je tiens à signaler au député du NPD que même le député néo-démocrate de l'Assemblée législative du Manitoba a signé la pétition reconnaissant le bien-fondé de la taxe d'établissement.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame la Présidente, je dois contredire le député. Nous nous interrogeons sur le fait que l'argent des contribuables est détourné pour payer des intérêts, car c'est bel et bien ce qui se produit avec un dette de 600 milliards de dollars: un tiers de chaque dollar que les contribuables versent à Ottawa est tout simplement transféré à des institutions financières qui ont prêté de l'argent au gouvernement. C'est là de l'argent qui n'est pas disponible pour les programmes gouvernementaux.

Comment le député peut-il dire que la politique budgétaire du gouvernement est couronnée de succès alors que ce dernier dépense le tiers de l'argent des contribuables pour des choses qui n'ont strictement rien à voir avec la mise en oeuvre de programmes gouvernementaux destinés aux Canadiens dans le besoin?

M. Rey D. Pagtakhan: Madame la Présidente, la meilleure façon de répondre à cette question, c'est peut-être d'en poser une autre pour que les députés puissent comprendre ce qu'il en est.

Supposons un instant que nous dépensions toutes les recettes du Canada pour payer notre dette. Qu'arriverait-il aux Canadiens? Qu'arriverait-il aux personnes malades? Qu'arriverait-il aux enfants affamés? Qu'arriverait-il à ceux qui désirent étudier?

Nous avons établi nos priorités. J'ai fait du porte à porte lors de la dernière campagne électorale. J'ai présenté le programme du Parti réformiste et celui du NPD. Les Canadiens ont confiance en nous parce qu'ils pensent que la meilleure façon de diriger notre pays, c'est en adoptant une approche équilibrée.

 

. 1110 + -

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Madame la Présidente, je veux profiter de cette occasion, au début de la 36e Législature, pour remercier la population du comté de Drummond de m'avoir réaffirmé de nouveau sa confiance. J'aimerais l'assurer qu'elle peut compter sur moi, sur ma collaboration, pour défendre les intérêts de ce comté qui est en plein essor économique et qu'on appelle aussi le coeur du Québec. Alors, je lui offre, comme je l'ai fait lors de la 35e Législature, toute ma collaboration et toute mon énergie à défendre ses intérêts.

Comme je continuerai d'assumer le rôle de critique en matière de santé, mon intervention portera principalement sur les éléments qui, dans ce discours du Trône, touchent le domaine de la santé.

Mais d'abord, je ne peux m'empêcher de décrier l'odieux de ce discours du Trône qui prône ni plus ni moins qu'un fédéralisme à la Pierre Elliott Trudeau, avec tout ce que cela entraîne de conséquences. Dominateur, centralisateur, ce fédéralisme refuse avec acharnement la reconnaissance du principe d'égalité entre deux peuples fondateurs. Allant donc, évidemment, à l'encontre des aspirations légitimes du peuple québécois, il veut forcer les Québécois et les Québécoises à choisir entre se contenter d'être uniques comme les saumons du Pacifique ou à faire face aux menaces du Plan B s'ils désirent s'affirmer. Jamais, dans un discours du Trône, n'a-t-on menacé aussi ouvertement le Québec dans son droit de décider seul de son avenir.

Face à ce choix qui n'en est pas un d'un fédéralisme renouvelé en autant que tout le monde rentre dans le même moule, nous disons que nos aspirations sont légitimes, qu'elles sont imbibées et naîtront de la démocratie, et que sur cette voie, c'est vers la liberté, c'est vers l'avenir que nous marchons.

J'aimerais vous parler aussi, pour en revenir au dossier de la santé, et comme il est dit dans le discours du Trône, que ce que le gouvernement propose, c'est de la répartition des coupures. Les libéraux pavoisent allègrement et se pètent les bretelles à l'idée d'atteindre un équilibre budgétaire l'année prochaine. Pourtant, ils sont plutôt muets sur la façon qu'ils ont utilisée pour en arriver là.

Ils ne disent pas que la grande majorité des coupures libérales ont été faites sur le dos des plus démunis. On ne les entend pas non plus se vanter d'avoir coupé 4,5 milliards de dollars dans les transferts aux gouvernements provinciaux, dont 1,3 milliard uniquement au Québec. Ils évitent aussi de nous rappeler la mainmise de leur gouvernement sur les surplus de la caisse de l'assurance-chômage, à laquelle ils ne contribuent plus depuis plusieurs années.

On n'entend pas un mot non plus sur les dépenses des ministères fédéraux qui devaient être réduites de 19 p. 100 et qui ne l'ont été que de 9 p. 100, soit moins de la moitié de l'objectif déjà modeste fixé par les libéraux. Et ils cachent que 54 p. 100 des coupures réalisées l'ont été dans les programmes sociaux, la santé et l'éducation.

Mais nous, du Bloc québécois, on va le dire. On ne laissera pas le premier ministre et son ministre des Finances s'attribuer le mérite des sacrifices faits par les autres.

C'est cela, la politique de l'illusion des libéraux. On fait passer les gouvernements du Québec et des autres provinces canadiennes pour des bourreaux, en les obligeant à faire les coupures à sa place, et ensuite, on s'amène en sauveur, avec l'argent pris dans les poches des travailleurs et des plus démunis, et on réinvestit des miettes dans des domaines qui ne sont même pas de sa compétence: les programmes sociaux, l'éducation et, encore une fois, la santé. Je dis «encore une fois», car les velléités libérales d'empiéter plus que jamais dans le domaine de la santé sont loin d'être nouvelles.

 

. 1115 + -

Elles remontent au premier livre rouge, première version, qui prévoyait la création d'un Forum national sur la santé, forum décrié par toutes les provinces, parce qu'elles n'y avaient aucun représentant. Aucun ministre de quelque province que ce soit n'a pu siéger à ce forum. De toute façon, cet exercice-là était assumé par plusieurs d'entre elles, cela avait déjà été fait. On venait ainsi encore dicter des normes, des impressions, alors que ce sont les provinces qui connaissent leurs besoins en matière de santé.

Ce Forum aura coûté, au bas mot, 12 millions de dollars. Quand on refoule les chômeurs à l'aide sociale par les coupures, on se paie un forum national de 12 millions qui n'a laissé aucune place aux provinces dans ses travaux. On a déposé un rapport complaisant qui venait carrément endosser, légitimer les ingérences fédérales dans le secteur de la santé. Le premier ministre n'en demandait pas tant et le voilà prêt à étendre encore plus ses tentacules dans ce domaine de juridiction provinciale.

On a innové. Au niveau des crédits d'impôt pour les soins à domicile, on ne se contente pas de s'ingérer, avec tout ce qui a été mis en place, mais on en rajoute.

Dans la deuxième version du livre rouge, les libéraux promettaient la mise sur pied d'un nouveau crédit pour les soins à domicile. Dans le discours du Trône, ils disent vouloir donner suite à cette promesse d'ingérence. Après avoir vu les libéraux effectuer des coupes pouvant totaliser 42 milliards de dollars entre 1995 et 2003 dans les paiements de transfert pour les programmes sociaux, que doit-on penser quand on les voit annoncer le saupoudrage d'un nouveau programme annuel d'une centaine de millions? Ce n'est ni plus ni moins que de l'hypocrisie.

Plutôt que d'inclure ce montant dans les paiements de transfert aux provinces, le gouvernement fédéral, par le biais de son pouvoir de taxation, s'ingère dans une sphère qui relève des provinces, soit celle de la prestation des soins à domicile. Le fédéral tient à ce que sa feuille d'érable soit imprimée sur les chèques plutôt que de laisser les provinces gérer leurs propres champs de compétence.

Et que dire d'une autre ingérence, l'intégration d'un régime d'assurance-médicaments fédérale. Selon le discours du Trône, le gouvernement fédéral établira un plan national, avec ses normes nationales, un calendrier et un cadre financier pour l'implantation de sa nouvelle trouvaille en matière de dédoublement et d'ingérence: l'assurance-médicaments. C'est inacceptable, cette ingérence et ce dédoublement.

Il est hors de question que le gouvernement fédéral vienne imposer ses normes, alors que tout est déjà en place. Les libéraux doivent s'engager à offrir un système de retrait du programme, avec pleine compensation financière pour les provinces qui ne désirent pas y adhérer ou pour celles où un tel programme existe déjà, comme dans le cas du Québec.

On va parler aussi du système canadien d'information. Le Système canadien d'information de la santé est une autre illustration de l'esprit centralisateur du fédéral. Les libéraux reviennent avec l'annonce faite, lors du dernier budget, sur le Système canadien d'information sur la santé, un fonds de 50 millions sur trois ans.

Madame la Présidente, puisque vous me faites signe qu'il ne me reste plus qu'une minute, j'en avais encore beaucoup à dire, je vais passer à la conclusion.

Ce qu'on décrie, nous, du Bloc québécois, c'est la politique du gouvernement libéral, la politique de l'illusion, c'est-à-dire faire n'importe quoi, mais sauver les apparences. Mais nous du Bloc québécois, nous avons des petites nouvelles pour le premier ministre. La population se laisse de moins en moins berner par ce genre de magouilles. Les Québécois sont de plus en plus conscients de ce qui se passe ici et ils pourront compter sur la présence de 44 députés du Bloc québécois qui seront là chaque jour, dans chaque débat pour faire tomber les masques, pour aller au-delà des apparences, pour montrer à toute la population ce qui se passe réellement ici, même si ça ne fait pas plaisir aux gens de l'autre côté de la Chambre.

 

. 1120 + -

[Traduction]

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Madame la Présidente, je vous félicite de votre nomination.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de la députée du Bloc québécois et je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur certains points. Nous devons, dans cette enceinte, accepter les commentaires du parti de l'opposition sur ce qu'il pense de nos programmes et de nos réalisations. Toutefois, j'estime que le meilleur juge, c'est la population du Canada. Celle-ci s'est prononcée au cours des dernières élections non seulement en renouvelant notre mandat, mais en adressant un message au Bloc québécois, qui est passé de 54 à 44 sièges.

La députée a parlé du forum national sur la santé. Les consultations ont été tenues bien avant les élections et le forum a recommandé, notamment, de rétablir le financement à 12,5 milliards de dollars. Sans hésitation, le premier ministre et le gouvernement ont décidé de rétablir le financement et d'accepter la recommandation du comité. De plus, ils sont allés un peu plus loin en ajoutant 50 millions de dollars sur trois ans, ce que la députée a souligné.

Je voudrais faire des observations sur le point que la députée a soulevé au sujet des aspirations et du chemin vers la liberté. Je ne comprends pas très bien l'utilisation du mot liberté. J'ai l'impression qu'on nous dit que tous les Canadiens sont des otages auxquels on a attaché un boulet au pied. En tant que Canadiens, que nous vivions au Québec, en Ontario ou en Colombie-Britannique, je crois que nous sommes tous libres. Nous sommes libres de voter, de faire des choix, de voyager, de choisir. Peut-être qu'au Québec nous ne sommes pas libres d'envoyer nos enfants à l'école de notre choix, mais c'est à la population du Québec de décider.

Je ne sais pas ce que la députée entend par chemin de la liberté. En tant que Canadiens, nous sommes tous des citoyens libres.

[Français]

Mme Pauline Picard: Madame la Présidente, je veux répliquer au dernier commentaire de l'honorable député. Je lui rappelle que ce que nous prônons depuis 30 ans, depuis 300 ans peut-être, c'est que nous sommes un des peuples fondateurs de ce pays et que nous voulons être reconnus comme tel. C'est ce que nous appelons la liberté.

Je veux aussi revenir sur certains commentaires de mon collègue en ce qui concerne le Forum national sur la santé. Ce forum a été mis en place lors du dernier discours du Trône; c'était la volonté du gouvernement de parcourir le Canada et d'aller voir dans chaque province ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas bien dans le système de santé.

On devait faire cela en collaboration avec les ministres et les représentants de chaque province. Les ministres et leurs représentants ont répondu non, parce qu'ils trouvaient que c'était carrément de l'ingérence dans chaque ministère que les provinces avaient à gérer.

Selon la Constitution—et vous aimez cela, quand cela fait votre affaire, qu'on parle de Constitution—le gouvernement fédéral doit, lui, seulement permettre de transférer les paiements qu'il reçoit en impôts et en taxes. Cela doit être réparti au prorata des provinces, au prorata de la population de chaque province, et en ce qui concerne la santé, il doit retourner son chèque pour aider la province à assumer ses responsabilités dans le domaine de la santé.

Je rappelle que la gestion des soins de santé revient à chaque province, c'est un champ exclusif provincial. J'espère que c'est clair.

En ce qui concerne le Transfert social canadien, on dit, à la page 58 du livre rouge II: «Un nouveau gouvernement libéral augmentera le plancher du transfert social canadien à 12,5 milliards en 1998 et 1999». L'annonce de 6 milliards dans la santé, c'est une entourloupette. Il ne s'agit pas ici d'argent neuf, mais d'annulation de coupures prévues par les libéraux. Cette somme est répartie sur cinq ans et ce n'est absolument pas un montant additionnel que le fédéral versera annuellement aux provinces. Alors, qu'on ne vienne pas...

 

. 1125 + -

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je regrette d'interrompre l'honorable députée. Nous reprenons le débat avec la députée de Louis-Hébert.

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de respect que je participe au présent débat sur le discours du Trône.

Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour votre nomination au poste de vice-présidente adjointe des Comités pléniers et je tiens également à prendre quelques secondes pour remercier les électrices et électeurs de Louis-Hébert qui ont choisi de me faire confiance pour défendre leurs intérêts, sans oublier les nombreux bénévoles qui m'ont permis d'être ici aujourd'hui.

De l'avis de tous, la recherche et développement s'impose comme un enjeu d'avenir majeur pour toute société qui désire entrer pleinement dans le XXIe siècle. La création de la richesse économique est de plus en plus le résultat de la recherche et développement technologique plutôt que de la simple exploitation des richesses naturelles. Le gouvernement d'en face a beau farcir ses discours de bonnes intentions, les gestes concrets se font encore attendre. À preuve, le discours du Trône n'a que très vaguement esquissé les orientations du gouvernement dans ce domaine stratégique. Il n'a consacré que quelques paragraphes pour affirmer son prétendu rôle capital dans ce domaine. Quelle ironie.

Les sciences et la technologie sont au coeur même de l'essor d'un pays moderne. Le gouvernement dit reconnaître le rôle de premier plan des sciences et de la technologie pour assurer la santé et le bien-être de la population. Il dit reconnaître son apport à la création d'emplois et à la croissance économique. Pourtant, le livre rouge des libéraux promettait de doubler le financement de la recherche et développement avant leur élection de 1993. Comme toujours, ces promesses se sont plutôt traduites par des coupures de 50 p. 100 dans les budgets de recherche.

Si ce gouvernement avait une préoccupation réelle en faveur de la recherche et développement, cela exigerait d'eux à tout le moins qu'ils rétablissent au plus vite le financement de la recherche à son niveau de 1993. Même à ce stade, le Canada ferait figure de dernier de classe au sein de l'OCDE. Voilà le sérieux de ce gouvernement libéral et du discours du Trône.

Comme le disait récemment M. Tavenas, le recteur de l'Université Laval à Québec, «la globalisation des économies du savoir, en particulier dans le monde développé, fait que le savoir est enfin reconnu pour ce qu'il est, soit une richesse collective, un facteur de progrès économique et social et un atout dans la position compétitive des nations. Le rôle des universités est particulièrement important au Québec où la recherche et le développement industriel est encore faible par rapport à ce qui se fait dans les autres pays développés avec lesquels, hélas, nous sommes en compétition».

En février dernier, alors en pleine campagne préélectorale, les libéraux, avec leur sens du spectacle, annonçaient en grande pompe la création de la Fondation canadienne pour l'innovation. Une élection et quelques mois plus tard, le Bloc québécois attend toujours des précisions sur cet outil qui vise la modernisation de l'infrastructure de recherche.

Des questions se posent. Y aura-t-il des fonds pour la rémunération des chercheurs? Un élément pourtant crucial pour assurer la qualité de la recherche et pour éviter l'exode de cerveaux. Question sans réponse.

Toute la communauté scientifique attend avec impatience l'aboutissement de cette fameuse Fondation. Or, on ne sait quand la Fondation sera véritablement fonctionnelle.

Le Bloc québécois a déjà décelé plusieurs failles. Le mandat de la nouvelle Fondation exclut un secteur clé, soit les sciences humaines, parent pauvre de la recherche. On a préféré s'orienter prioritairement vers les «sciences dures», où une université comme l'Université du Québec à Montréal se sent lésée n'ayant pas de faculté de médecine ni d'école de génie.

Malgré ces fonds de 800 millions de dollars, soit les 180 millions par année qu'a annoncés le ministre des Finances dans le Budget de février 1997, on s'aperçoit que le fonds ne comble aucunement les compressions dramatiques imposées ces dernières années par les libéraux dans la recherche et développement.

 

. 1130 + -

Le Bloc québécois n'a pas oublié que les conseils de recherche fédéraux ont subi des réductions de près de 100 millions de dollars, soit de 10 à 14 p. 100 de leur budget, et que 3,3 milliards de dollars ont également été amputés dans le financement pour la santé et l'éducation postsecondaire, nuisant directement à la recherche dans ces deux secteurs.

En sabrant allègrement dans les transferts aux provinces et dans les budgets des ministères qui ont perdu un demi-milliard pour la recherche et développement, ce sont les activités de tous les laboratoires, centres et organismes de recherche du pays qui ont souffert.

Avec ce discours du Trône, le gouvernement essaie de faire croire qu'il est généreux mais, en fait, ce gouvernement intervient dans trois secteurs de juridiction provinciale: la santé, les universités et les programmes sociaux. Voilà de quoi irriter les gouvernements provinciaux qui ont eu, eux, à sabrer dans ces domaines à la suite des réductions dramatiques des transferts fédéraux.

Pour affirmer ces faits, de 1994 à 1997, les transferts fédéraux en espèces pour la santé, l'aide sociale et l'éducation postsecondaire sont passés de 19,3 milliards de dollars à 14,9 milliards de dollars. Ils diminueront de nouveau cette année de 2,4 milliards de dollars.

Quant à la sélection des projets de recherche et développement, elle serait effectuée par la Fondation canadienne pour l'innovation, qui décidera, au besoin, de procéder à leur évaluation par les pairs. Pourtant, les universités se sont déjà prononcées sur cette question en exigeant ce mode de sélection, soit l'évaluation par les pairs, sans pour autant recevoir de garantie à ce sujet.

En plus, la Fondation prévoit, pour les nouveaux programmes, une contribution des partenaires égale à 50 ou 60 p. 100 du financement. On imagine difficilement comment les universités et les hôpitaux, déjà aux prises avec des restrictions budgétaires d'envergure imposées par les coupures de transferts aux provinces, réussiront à relever ce défi de titan. On ignore comment cette Fondation entend répartir les fonds disponibles selon les provinces. Peut-on espérer une quote-part correspondante au poids démographique du Québec?

Compte tenu de la nature de l'enjeu, soit notre capacité de participer pleinement à l'économie émergente du prochain millénaire, il est très inquiétant de constater la vision à courte vue que semble favoriser le gouvernement libéral. Il y a pourtant urgence, puisque le domaine de la recherche et du développement est en concurrence féroce avec le monde entier. J'exhorte donc ce gouvernement à passer de la parole aux actes avant qu'il ne soit trop tard.

Je tiens à avertir ce gouvernement qu'en tant que responsable du dossier des sciences, de la recherche et du développement, j'aurai à l'oeil l'établissement de cette Fondation et des fonds qui seront investis en ces domaines. Je serai le chien de garde de ce milieu qui a été plus qu'à son tour mis à contribution par ce gouvernement pour assainir ses finances, d'autant plus que ma circonscription de Louis-Hébert compte des universités, des cégeps, des centres hospitaliers de recherche et, enfin, un parc technologique en plein essor.

L'ensemble forme un fleuron dont je suis très fière et une voie pour la nouvelle économie dans notre région et pour la capitale nationale d'un Québec souverain.

[Traduction]

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Madame la Présidente, je veux féliciter la députée pour ce que je crois être son premier discours à la Chambre et je lui souhaite la bienvenue. Je suis particulièrement heureux de voir que nous avons, de l'autre côté de la Chambre, des députés qui s'intéressent au secteur des sciences et de la technologie. J'appuie une grande partie des remarques que la députée a faites aujourd'hui et j'aurais une question à lui poser.

Il y a une grande université dans ma circonscription. Je m'intéresse beaucoup à la R-D, au développement des nouvelles technologies et à l'établissement de l'infrastructure de recherche, qui feront partie du mandat de cette nouvelle fondation. Nous cherchons constamment de nouveaux partenariats et de nouvelles formes d'investissement afin de nous doter d'un secteur de la recherche qui soit aussi fort que nous le voudrions tous. Comme la députée l'a mentionné, cela crée des emplois et nous donne plus de sécurité pour l'avenir.

Cependant, en discutant avec certaines des plus grandes entreprises, j'ai constaté que l'instabilité politique au Canada, particulièrement au Québec, est un important obstacle à l'investissement. Je me demande ce que la députée peut répondre à cela en tant que nouvelle députée qui connaît bien ce domaine très important et qui s'y intéresse. Ne serait-il pas préférable que nous réglions la question de l'unité nationale? Une fois cette question réglée, nous pourrions enfin travailler ensemble pour investir dans notre pays et bâtir un avenir prometteur pour tous les Canadiens.

 

. 1135 + -

[Français]

Mme Hélène Alarie: Madame la Présidente, les inquiétudes de mon honorable confrère ne sont pas partagées, fort heureusement, par les investisseurs du monde entier. Nous avons une croissance d'investissements, donc de partenaires possibles pour la recherche et développement, fort intéressante.

Si je reprends des termes qui ont été employés par la Chambre de commerce du Québec métropolitain récemment, on faisait l'analyse de la perte d'emplois dans la fonction publique due aux politiques de départ assisté et on disait que, fort heureusement, le milieu de la recherche et développement était tellement actif dans la région de Québec, que ces emplois étaient graduellement occupés par de nouveaux emplois créés dans la recherche et développement. Donc, c'est ce qu'on appelle la nouvelle économie.

Pour l'instant, cela fonctionne très bien et les investisseurs du monde entier—je ne ferai pas la liste des derniers investissements, mais je peux la faire si vous me le demandez—se préoccupent beaucoup plus de la qualité des chercheurs et du milieu de développement que d'autres problèmes. Pour l'instant, ils sont très confiants dans le Québec.

J'aimerais ajouter, pour continuer ma réponse, que chaque dollar qu'on investit en recherche et développement permet la création d'emplois.

L'hon. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD): Madame la Présidente, je voudrais commencer par féliciter la nouvelle députée de Louis-Hébert pour son discours à la Chambre.

J'ai une question à lui poser. J'ai souvent visité la grande ville de Montréal et je me souviens qu'il y a vingt ans, Montréal était la première ville du Canada qui prospérait beaucoup, etc. Depuis les derniers vingt ans, il y a eu beaucoup de chômage et de pauvreté et pourtant, il y a, à Québec, un gouvernement du Parti québécois depuis longtemps.

Pourquoi, avec ce gouvernement du Parti québécois, y a-t-il maintenant à Montréal une chute dans les emplois, une augmentation de la pauvreté et la fin de la prospérité? Est-ce qu'elle a une explication? C'est triste, parce que Montréal était, à un certain moment, la première ville du Canada.

Mme Hélène Alarie: Madame la Présidente, ma réponse sera effectivement très brève, parce que s'il n'y avait pas eu toutes ces coupures dans les transferts aux provinces, peut-être que la pauvreté se ferait moins ressentir dans la région de Montréal.

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Madame la Présidente, je réitère encore mes félicitations pour votre nomination, et je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough-Centre.

C'est avec une fierté non dissimulée que je me retrouve aujourd'hui en cette honorable Chambre à titre du nouveau député libéral de Bourassa. Vous savez sans doute que j'ai été défait dans trois élections avant de remporter celle du 2 juin. Toutes ces années d'efforts m'ont d'ailleurs valu le surnom de M. Ténacité. Mes collègues d'en face auront sûrement l'occasion de le constater très bientôt, si ce n'est déjà fait.

En effet, le 2 juin dernier, la population de Bourassa s'est donné, pour la première fois depuis quatre ans, un vrai député, une véritable voix fédéraliste à la Chambre des communes, un vrai représentant qui saura défendre ses intérêts et faire valoir son point de vue devant ce Parlement.

Donc, mes premiers mots en cette Chambre seront pour remercier chaleureusement les électeurs de Bourassa qui m'ont permis de réaliser un rêve, celui de les représenter au Parlement du Canada.

Les contribuables de la merveilleuse circonscription de Bourassa, au Québec, m'ont élu pour participer à l'édification du Canada de l'an 2000, à l'édification du Canada de nos enfants, au Canada de mes enfants, c'est-à-dire un Canada résolument tourné vers l'avenir, un Canada fort et uni. C'est ce que je m'emploierai à faire au cours des quatre ou cinq prochaines années.

Le mandat que m'a confié la population de Bourassa, sachez que je le prends très au sérieux et aussi très à coeur, car je suis conscient de toute la responsabilité et de toute la confiance que ces gens ont investies en moi.

 

. 1140 + -

C'est dans cet esprit que j'ai l'intention d'apporter ma contribution, aussi humble soit-elle, à la réflexion du lien de confiance qui doit exister entre les élus et leur concitoyens dans une démocratie en santé.

Si j'ai demandé la parole en cette vénérable Chambre aujourd'hui, c'est pour parler des priorités de notre gouvernement. D'ailleurs, certains de mes collègues de l'autre côté de la Chambre auraient intérêt à ouvrir leurs oreilles. Ils pourraient apprendre comment on doit s'y prendre pour projeter ce pays au-delà de l'an 2000.

Mes distingués collègues d'en face nous ont souvent reproché de ne pas s'être présentés devant l'électorat avec un cahier de promesses rempli d'engagements destinés à résoudre tous les problèmes du Canada. Si nous l'avions fait, personne ne nous aurait crus et nous n'aurions pas été réélus majoritairement, comme ce fut le cas le 2 juin dernier.

Si nous avions prétendu que tous les problèmes peuvent être réglés par le gouvernement fédéral, nous aurions menti effrontément. Nous avons préféré nous concentrer sur quelques priorités claires, essentielles, sur lesquelles il nous est possible d'agir avec vigueur.

Vous vous rappelez sans doute l'état lamentable dans lequel se trouvaient les finances du pays il y a quatre ans. Ai-je besoin de rappeler qu'en l'espace d'un mandat, le ministre des Finances, mon collègue Paul Martin, y est allé d'un incroyable redressement. À tel point que nous atteindrons enfin l'équilibre budgétaire, le déficit zéro, plus tôt que prévu.

Il est dorénavant possible de penser à réinvestir dans les programmes sociaux. D'ailleurs, le gouvernement du Canada va accroître son aide financière aux provinces par rapport au niveau budgété. Nous déposerons en effet un projet de loi qui portera à 12,5 milliards les paiements en espèces annuels garantis aux provinces et aux territoires dans le cadre du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Voilà certes de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Les taux d'intérêt sont les plus bas depuis 30 ans, l'inflation est maîtrisée, le dollar est stable et l'investissement s'accroît constamment. Même les consommateurs recommencent à croire dans la vitalité de notre économie et c'est très bon signe.

La bonne nouvelle au sortir de cette période difficile de rationalisation, c'est qu'en faisant le ménage pour réduire les coûts, nous avons également changé nos méthodes et nos approches pour améliorer les résultats. L'aboutissement des réformes que nous avons entreprises et que nous poursuivons encore, ce n'est pas seulement de sauver de l'argent, mais c'est d'en avoir pour notre argent, de se payer les services dont les Canadiens et les Canadiennes ont vraiment besoin, avec flexibilité et efficacité.

En bout de piste, nous avons fait tous ces changements pour développer un modèle moins dispendieux, mais aussi un modèle plus moderne et plus performant. Maintenant que notre santé financière collective s'améliore progressivement, il nous faut mettre de l'avant un plan d'action pour l'avenir.

Le plan d'action du gouvernement libéral est construit sur notre grande priorité, celle de l'emploi, celle de faire en sorte que le diagnostic de bonne santé que l'on voit dans les statistiques se reflète également dans la qualité de vie de tous les citoyens. C'est pourquoi nous entendons consacrer encore beaucoup d'efforts au développement des opportunités d'emploi, principalement chez les jeunes.

Nous avons une jeunesse dynamique, instruite, prête à prendre la relève et à participer au développement du Canada. Nous devons faire en sorte de maintenir un climat propice pour lui faire une place au soleil. C'est en ce sens que le premier ministre a annoncé, la semaine dernière, en cette Chambre, la création de la Bourse du millénaire pour venir en aide aux jeunes.

Notre gouvernement consacrera 800 millions de dollars pour stimuler l'emploi chez les jeunes au cours des prochaines années. Ça, c'est du concret, du solide, pas des promesses en l'air. Avec les indicateurs économiques qui annoncent une relance durable de la consommation, toutes les conditions de base sont maintenant réunies pour que le secteur privé augmente son niveau d'embauche. Mais pour occuper des emplois de plus en plus spécialisés, il faut d'abord et avant tout une formation appropriée. C'est à ce niveau-là que notre gouvernement entend consacrer ses énergies.

Nous sommes convaincus que nous pouvons agir pour que le plus grand nombre possible de Canadiens et de Canadiennes soit prêt à occuper les emplois qui se créent dans les secteurs de pointe. C'est dans cette perspective que nous avons décidé des réformes à apporter à l'assurance-emploi. C'est aussi dans cette perspective et pour faire preuve de la souplesse nécessaire que nous avons conclu une entente avec le gouvernement du Québec pour s'assurer que les mesures d'aide à la formation soient gérées plus près des gens, la preuve que le fédéralisme, ça marche.

Enfin, c'est dans cette voie que se dirigent les changements que nous envisageons apporter aux mesures de soutien financier aux familles. Nous allons à cet effet augmenter la contribution fédérale à la prestation fiscale pour enfants d'au moins 850 millions de dollars au cours de notre mandat.

Permettez-moi de conclure en résumant nos priorités pour les quatre prochaines années. Nous nous engageons à bâtir un pays prospère, en prenant appui sur des politiques responsables et prudentes et dont l'objectif est la diminution du sous-emploi et de la pauvreté des enfants, un pays en santé, et apte à le demeurer avec des services de santé mieux organisés.

À ces deux grandes priorités, je me dois d'en ajouter une troisième sans laquelle aucun progrès notoire dans la réalisation des deux premières n'est possible.

 

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C'est pourquoi notre troisième priorité est de promouvoir l'unité du pays et c'est aussi pourquoi nous avons choisi le bon moyen d'y parvenir: gouverner sagement, offrir à tous les Canadiens un bon gouvernement, flexible, honnête et performant, un gouvernement qui maintient le cap dans la tempête, un gouvernement qui gère sainement les deniers publics et qui agit pour éliminer le déficit et la dette.

Je sais que notre gouvernement abordera toute la question de l'unité nationale dans un esprit de collaboration et de partenariat avec les provinces. Nous prendrons toutes les mesures pour faire du Canada un pays fort et uni.

Les gens de Bourassa, comme tous les Québécois et tous les Canadiens, veulent un système fédéral qui fonctionne mieux et qui répond à leurs besoins. Je me ferai personnellement, au cours de ce mandat, le fier promoteur des intérêts du Québec à l'intérieur du Parti libéral du Canada et un ardent militant du fait français dans ce pays.

Enfin, de façon toute particulière, notre détermination de bien servir nos concitoyens québécois se traduit dans notre volonté d'agir pour aider la grande région de Montréal à compléter la transition vers la nouvelle économie. Dans le paysage économique montréalais, par delà les statistiques de chômage et de pauvreté, il y a néanmoins plein de bonnes nouvelles.

On retrouve partout dans la région métropolitaine des entreprises qui innovent, qui s'emparent de nouveaux marchés, qui prennent de l'ampleur, bref, qui embauchent. Meilleure nouvelle encore: il ne s'agit pas exclusivement d'entreprises dans des secteurs de haute technologie. Dans le textile, le tourisme, la vente de détail et les soins à domicile, on trouve des entreprises qui tirent leur épingle du jeu et qui embauchent des gens.

Notre gouvernement est d'avis que la meilleure façon de pallier les pertes d'emplois dans les secteurs en perte de vitesse, c'est encore tout simplement d'encourager la création d'un plus grand nombre de nouveaux emplois dans les secteurs en émergence.

Nous avons déjà investi considérablement dans le soutien à la recherche et dans le renouvellement des infrastructures et nous avons l'intention de poursuivre notre rôle de soutien et de catalyseur de l'économie montréalaise au cours des prochaines années.

Le changement, la prospérité, la responsabilité, la flexibilité et l'honnêteté; voilà la meilleure garantie d'un Canada uni où les Québécois, comme moi, peuvent être fiers d'être ce qu'ils sont, des Canadiens à part entière.

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Madame la Présidente, le nouveau député de Bourassa, qui occupait jusqu'à tout récemment le poste de directeur général adjoint de son parti au Québec, le Parti libéral du Canada, a dit qu'il était efficace, bon et souhaitable d'établir un lien de confiance entre le député de Bourassa et ses électeurs, entre le Parti libéral du Canada et les électeurs canadiens.

Il serait extrêmement difficile d'établir un lien de confiance, alors que l'ensemble de la députation dans ce Parlement n'a pas beaucoup de crédibilité auprès de l'électorat. Selon un sondage paru l'année dernière, à peine 4 p. 100 de l'électorat démontraient un niveau de confiance envers les députés.

Le député de Bourassa parlait de promesses; non tenues, dois-je lui rappeler. Je lui signale que son gouvernement avait promis, à l'élection de 1993, d'abolir la TPS: promesse non tenue. Il s'engageait également à mettre sur pied un réseau de garderies à 5,00 $ d'un océan à l'autre: promesse non tenue.

Comment peut-il croire qu'il pourrait susciter un lien de confiance, alors qu'hier, en grande manchette dans tous les quotidiens du Canada, on dévoilait que des collecteurs de fonds du Parti libéral sillonnaient le Québec en tordant les bras d'hommes d'affaires pour amasser des fonds pour la dernière campagne électorale, pas à coups de 5 $, 10 $ ou 50 $, mais à coups de 10 000 $, 50 000 $, 100 000 $, alors qu'on sait très bien que lorsque la famille Bombardier, par exemple, ou lorsque la CIBC versent 100 000 $ au Parti libéral, c'est pour en retirer le quintuple. Ce n'est pas un placement qui rapporte un taux d'intérêt de 3 p. 100, c'est pour en retirer davantage.

Le lien de confiance que le député de Bourassa souhaite établir entre les électeurs et les députés est très difficile lorsqu'il y a des hommes et des femmes dans le Parti libéral qui agissent de cette façon.

Antérieurement, le Parti conservateur avait vécu certains problèmes, mais aujourd'hui, malheureusement, c'est le Parti libéral. Et l'ex-directeur général de ce parti au Québec n'a sûrement pas donné l'exemple en voulant créer un certain lien de confiance, comme il se gargarise si bien de si beaux mots.

 

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M. Denis Coderre: Cela me fait rire, madame la Présidente, parce que, parlant de crédibilité, si on regarde les faits, j'ai gagné par 9 000 voix de majorité. Le Bloc québécois a perdu, au niveau du vote populaire, plus de 500 000 voix. On a augmenté le nombre de députés du Québec. On est partout dans la région du Québec ou à peu près. Les fédéralistes ont eu une majorité de voix, par rapport aux 38 p. 100 de voix de l'autre côté.

Si le député a des allégations à faire, s'il a de nouveaux faits—parce que moi aussi, cela me touche, ça nous touche tous comme parlementaires—s'il a des faits nouveaux à apporter, il y a présentement une enquête de la GRC qui se fait à la demande même du ministre des Ressources humaines, selon le communiqué de presse, eh bien, qu'il le dise. Qu'on arrête de lire les journaux et de faire certaines allégations. S'il a des faits, qu'il se retire de la Chambre, pour ne pas profiter de son immunité parlementaire, s'il a des noms, qu'il les fasse connaître. Cela fait 15 ans que je suis au Parti libéral du Canada, je connais tout le monde. Mais s'il peut citer des noms, qu'il le fasse. Moi, je n'ai jamais été au courant de cela, d'ailleurs, ça m'écoeure quand je vois ce genre de choses...

M. Jean-Guy Chrétien: Es-tu prêt à mettre ton siège en jeu?

M. Denis Coderre: Madame la Présidente, si le député de Frontenac a des faits nouveaux, qu'il les amène. Le lien de confiance, on l'a établi, nous. Le député d'Anjou—Rivière-des-Prairies a gagné avec près de 8 000 voix, j'ai gagné par 9 000 voix. Dans le comté d'Ahuntsic, on a gagné par plus de 10 000 voix. On a choisi la création d'emplois, l'investissement, la crédibilité financière au lieu de la vieille cassette.

Ils ont tellement fait jouer leur disque, il est tellement vieux, pour reprendre une vieille expression des Cyniques, un groupe humoristique des années 1970, qu'on entend l'autre côté. C'est épouvantable.

J'espère, pour le bien-être de toute cette Chambre, s'il a des noms, parce qu'il semble qu'il sait des choses, qu'il sorte de la Chambre, qu'il fasse un «scrum», une conférence de presse, car j'aimerais aussi savoir qui ramasse de l'argent. Cela aidera tout le monde.

[Traduction]

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir me joindre aujourd'hui au débat sur le discours du Trône, à l'ouverture de la 36e législature.

Je voudrais d'abord remercier les habitants de Scarborough-Centre de m'avoir fait confiance encore une fois en votant pour moi. C'est un privilège et un honneur pour moi de les avoir représentés durant la 35e législature. Si je suis de nouveau ici pour la 36e législature du Parlement du Canada, c'est à eux que je le dois et je les en remercie. Je m'engage à faire encore une fois de mon mieux pour porter leurs préoccupations à l'attention de notre honorable assemblée. Je veux aussi remercier les bénévoles qui ont travaillé pour moi, car sans leur appui et leur engagement, nous ne serions pas parvenus à nos fins avec autant de succès.

Je profite aussi de l'occasion pour remercier mon personnel, composé de Costas, Effy, Sandra et Kathy, qui ont assuré le fonctionnement efficace de mon bureau pour qu'il reste au service des électeurs durant la campagne électorale. Je remercie également toute ma famille, en particulier mes deux soeurs, Nomike et Kathy, de leur affection et de leur soutien. Je remercie très spécialement le président de notre circonscription, M. Ernie Chaplin, de son dévouement et de son soutien sans faille.

Enfin, je ne dois surtout pas oublier de remercier mes enfants, Irene, Paul et Daniel, ainsi que ma compagne et épouse bien-aimée, Mary, à qui je dis «Merci, Kohani, de ton amour et de ton soutien; tu es mon rocher de Gibraltar.»

Depuis le début du débat, la semaine dernière, un bon nombre de députés ont parlé du discours du Trône. Ils ont soulevé beaucoup de questions et cité beaucoup de chiffres. Ils ont disséqué, analysé et commenté le discours du Trône selon leur point de vue. Je suis sûr que tous les députés à la Chambre respectent les points de vue de leurs collègues, qu'ils soient d'accord ou non avec eux.

Nous nous réunissons tous en cette enceinte pour tenir des débats, faire part de notre position et faire connaître les questions d'intérêt pour notre circonscription et notre région. Comme le temps ne le permet pas, je ne veux pas me lancer dans une analyse en profondeur pour signaler que, lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 1993, le taux de chômage s'élevait à 11,5 p. 100 alors qu'il n'est plus qu'à 9 p. 100, et toujours à la baisse, comme nous le savons tous; que nous avons hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars d'un gouvernement conservateur qui n'avait jamais respecté ses objectifs budgétaires; ou encore que nous avons hérité d'un pays si affaibli à tous les égards qu'on nous considérait comme une économie du tiers monde. Notre filet de sécurité sociale tombait en morceau et ne nous permettait plus de répondre à nos besoins immédiats, sans parler des besoins futurs.

 

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En quelques années seulement et grâce à nos initiatives prudentes, nous avons rétabli notre souveraineté économique et nous avons doté notre pays de bases solides. Les Canadiens, qu'ils soient de l'Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique, du Manitoba ou d'ailleurs, constituent de nouveau un pays et peuvent maintenant voir la lumière au bout du tunnel. Ces initiatives sont bien connues et leurs résultats documentés.

Je n'ai pas l'intention de les vanter. Je laisse cela aux économistes, aux statisticiens, aux experts et à la communauté internationale. Mais surtout, je m'en remets au jugement de la population canadienne.

Lorsque je faisais campagne aux dernières élections, mes électeurs ont souvent abordé des questions graves comme le régime de pensions, les soins de santé, le déficit, la création d'emplois, la criminalité, les questions de moralité et notamment la désastreuse décision d'autoriser les femmes à se promener les seins nus, ce que je trouve inacceptable. J'espère que le gouvernement fera quelque chose pour remédier à cette situation. Comme on peut s'en rendre compte, les préoccupations des électeurs étaient variées.

Une question revenait pourtant sans cesse, celle de l'unité canadienne et de la division qui règne dans notre pays. Les gens me demandaient constamment ce qui arrive à notre pays et pourquoi on voudrait détruire un pays où il fait le mieux vivre au monde.

Les gens me disaient qu'un petit groupe de séparatistes veulent briser notre pays, qui a à plus d'une reprise été reconnu comme offrant la meilleure qualité de vie. Je ne puis le comprendre, pas plus que les électeurs de Scarborough-Centre.

Les électeurs m'ont envoyé un message clair pendant la dernière campagne électorale: faire tout ce que je peux pour préserver l'unité de notre pays. Je m'engage aujourd'hui envers eux et envers tous les Canadiens à faire tout ce que je pourrai pour que nous et les générations qui nous suivront héritent non seulement d'un pays financièrement fort mais également uni.

Il faudra pour y arriver plus que les efforts du député de Scarborough-Centre et de ses électeurs. Il nous faudra plus que des discours, mais aussi de la bonne volonté et de la compréhension de la part de tous les Canadiens. Il faudra de la volonté politique et pas seulement des discours, qui servent souvent à exploiter les personnes faibles et vulnérables.

Mes électeurs, et je sais que je parle au nom d'un vaste nombre de Canadiens, ont été profondément troublés récemment par les commentaires d'une sénatrice, Pat Carney. Celle-ci a laissé entendre que l'on n'exclue pas la séparation et que le gouvernement fédéral fait preuve de parti-pris à l'égard de la Colombie-Britannique.

Je rappelle à la sénatrice que la Colombie-Britannique a élu six députés libéraux, dont quatre sont aujourd'hui ministres et un secrétaire parlementaire. Ce que nous avons accompli est de très loin supérieur à ce qu'elle et son patron, Brian Mulroney, ont accompli durant leur mandat.

Mais ce n'est pas tout. Même la députée réformiste de South Surrey, en Colombie-Britannique, a déclaré dans un article que j'ai lu l'autre jour, qu'elle était d'accord avec Mme Carney, et que la question de la séparation ne sera pas écartée lorsque la Colombie-Britannique négociera une nouvelle entente avec le Canada. L'article dit ensuite ceci:

    Bien qu'elle soit d'avis que les propos de Mme Carney sont irresponsables, elle ajoute que la sénatrice ne faisait qu'exprimer les préoccupations des habitants de la Colombie-Britannique.

Vous parlez d'une volte-face. C'est ce qu'ils appellent leur nouvelle politique: dites une chose un jour et une autre le lendemain. Adaptez le message selon les régions.

Le chef du Parti conservateur a utilisé cette tactique durant les dernières élections, et nous savons comment ça s'est retourné contre lui. À mon avis, les députés réformistes devraient en prendre note.

Il y a aussi le NPD. L'un de ses principaux membres, le député de Burnaby—Kingsway, est prêt à s'attacher à un bateau de pêche et à user de la même tactique. Le Parti réformiste et le Bloc québécois veulent imposer leur façon de voir les choses. Ce n'est pas la bonne approche.

Ces tactiques me consternent. Pourquoi menacer de séparation avant même de s'asseoir à la table de négociations? Prenez un couple. Quand surgit un problème entre eux, le mari et la femme parlent-ils d'abord de se séparer ou essaient-ils d'arriver à un compromis dans l'intérêt de leur famille et de leurs enfants? S'ils le doivent, ils font un compromis, car nous savons tous qu'il n'y a pas de solution parfaite.

 

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Mais pourquoi doit-on toujours entamer les négociations le couteau à la gorge? Est-ce que c'est comme ça que nous sommes? Est-ce que c'est comme ça qu'on fait au Canada? Je ne le pense pas.

Lorsque nous sommes à l'étranger, nous n'avons aucune hésitation à parler de notre merveilleux pays. Nous parlons fièrement de notre système, de notre mode de vie, et de tout ce que nous avons dans ce grand pays qui est le nôtre. Quand nous revenons au Canada, nous disons combien nous sommes heureux d'être rentrés chez nous, bien que nous ayons visité des endroits exotiques.

Plus tôt, j'ai parlé de la famille. Je vais vous dire deux mots d'une famille très spéciale. Au cours de la dernière année, le Canada a connu deux incidents tragiques et malheureux, les inondations du Saguenay et celles du Manitoba. Je veux parler de cette famille très spéciale qui habite à Scarborough, à Saskatoon, à Vancouver, à Trois Rivières et à Charlottetown. Ensemble les membres de cette famille sont venu à la rescousse, ils ont tendu une main secourable, ils se sont entraidés.

Je me souviens d'une interview avec un homme de la région du Saguenay qui, les larmes aux yeux, a dit combien il était ému par la réaction du reste du Canada. Il a ajouté qu'il avait voté oui au dernier référendum, mais il a dit que la prochaine fois, et il espère qu'il n'y aura jamais d'autre référendum, il votera en faveur du Canada car maintenant il y voit clair.

C'est ce que nous sommes, un pays aimant et soucieux de son prochain. Un pays qui est admiré dans le monde entier. C'est ce qui fait de nous des Canadiens fiers et différents.

Je vais conclure en citant sir John A. Macdonald, l'un des fondateurs de notre pays qui, il y a 130 ans, a dit ceci:

    Si je pouvais influencer la façon de penser des Canadiens, si j'avais le moindre pouvoir sur leur intelligence, je leur laisserais cet héritage. Quoi que vous fassiez, adhérez à l'Union. Nous sommes une grande nation et nous deviendrons le plus grand pays de l'univers si nous la préservons. Nous sombrerons dans l'insignifiance et dans l'adversité si nous la laissons se fracturer. Ne laissons pas une poignée de factieux semer la zizanie.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Madame la Présidente, je voudrais donner mon opinion sur certaines observations—parfois malheureusement partisanes—qu'a formulées le député en réponse au discours du Trône.

Le député de Scarborough-Centre a parlé avec beaucoup d'éloquence du patriotisme canadien et de l'importance de l'unité nationale. Je voudrais appuyer avec force certains des sentiments qu'il a exprimés. Mes collègues et moi-même avons toujours cru que le patriotisme, un amour sincère pour son pays, s'exprimait mieux par des actions que par de simples paroles.

Comment le député croit-il que son gouvernement pourrait exprimer cet amour et cette passion pour l'unité canadienne en réformant fondamentalement la fédération pour que nous n'entendions plus des paroles comme celles du sénateur Carney et que nous n'ayons plus à tolérer la présence de sécessionnistes dans notre remarquable institution?

Le député est-il disposé à envisager la réforme de la Chambre haute pour que le Canada ne soit plus le seul grand pays fédéré du monde industrialisé qui n'a pas une bonne représentation régionale dans les couloirs du pouvoir? Le député est-il disposé à examiner une réforme concrète des institutions fédérales pour que tous les Canadiens se sentent inclus et puissent partager le merveilleux patriotisme qu'il a exprimé?

M. John Cannis: Madame la Présidente, je remercie mon vis-à-vis de son excellente question.

J'ai parlé l'autre jour, dans le cadre des déclarations de députés, d'un sénateur qui n'avait pas à rendre de comptes. L'important, c'est de rendre des comptes.

Le député sait que lui et moi, à titre de députés, devons nous en remettre au verdict des électeurs tous les quatre ou cinq ans. Les gens nous jugent en fonction de notre rendement, de nos résultats, de nos programmes, etc. En réponse à la question d'aujourd'hui, je reviens sur la notion d'absence de comptes à rendre.

Le sénateur Pat Carney n'a pas de comptes à rendre car elle ne doit pas se présenter devant les électeurs tous les quatre ans. Dans l'intérêt du pays, il est peut-être temps d'examiner l'autre Chambre et de forcer les sénateurs à rendre des comptes, que ce soit au sujet de leur présence ou de ce qu'ils disent. Ils devraient être tenus responsables de leurs paroles. Ils devraient être candidats à des élections tous les quatre ou cinq ans pour que lorsqu'ils parlent dans toutes les régions du pays, ils aient des comptes à rendre à la population, comme nous devons le faire.

 

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Oui, je reconnais que le moment est peut-être venu de nous doter d'un Sénat élu.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Madame la Présidente, je ne doute pas de la bonne foi de notre collègue de bien représenter les électeurs et électrices de son comté. Je considère qu'il ne devrait pas douter de notre bonne foi, nous, députés du Québec élus démocratiquement.

J'aimerais souligner au député que, le discours du Trône, loin de renoncer à son pouvoir de dépenser, loin de renoncer au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, vient justement nous faire la preuve du contraire. C'est pour cela que quand mon collègue dit: «Je me dis que, comme dans un couple, quand tout ne va pas bien, de toujours menacer de partir, cela ne règle pas les problèmes. Il ne faut pas toujours tenir le couteau sur la gorge pour nous permettre de réagir.»

J'aimerais rappeler au collègue d'en face qu'il y a plusieurs personnes qui se sont succédé sur ces banquettes et elles ont rappelé au gouvernement quelles étaient les priorités du Québec en matière de formation professionnelle, de formation de la main-d'oeuvre.

Dans le discours du Trône, il faut rappeler encore à ce gouvernement que, loin de renoncer à son pouvoir de dépenser, encore une fois, dans la section jeunesse, on vient encore justement faire du chevauchement et du dédoublement. Je vais lui lire un court extrait d'une lettre que j'ai reçue de la ministre du Québec, Louise Harel, qui était réunie au sein d'un comité aviseur-jeunes de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, la SQDM:

    Des représentants de groupes de jeunes, dans un avis à la SQDM, remettent en question la Stratégie emploi jeunesse fédérale, soulignant que si l'entente fédérale-provinciale du 21 avril 1997 constitue un premier pas vers le respect du consensus québécois, la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral agit en sens inverse.

Voilà pourquoi au Bloc québécois, encore une fois, en groupe, nous dénonçons cette stratégie de dédoublement et de chevauchement dans les juridictions des provinces.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Le député de Scarborough-Centre peut répondre très brièvement.

M. John Cannis: Madame la Présidente, voilà exactement ce que j'ai à l'esprit lorsque je parle d'exploitation. La cacophonie des condamnations venant du Bloc québécois est tellement incessante que c'est incroyable.

La députée a parlé de main-d'oeuvre. Voilà o[u ils embrouillent toute la question. Je rappelle à la députée que, lorsque le gouvernement du Québec a demandé que la formation de la main-d'oeuvre soit de sa compétence, le gouvernement fédéral était plus que disposé à lui confier cette responsabilité. Et c'est maintenant chose faite.

À l'Assemblée nationale du Québec, ils devraient peut-être examiner comment ils pourraient perfectionner et utiliser les outils que nous leur avons donnés au lieu de les exploiter au profit de leur programme.

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Madame la Présidente, aujourd'hui, je partagerai mon temps avec la députée de Vancouver-Est. Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de votre nomination.

J'interviens aujourd'hui en ma qualité de fier représentant des citoyens de la circonscription de Sydney—Victoria, au Cap-Breton. Comme la plupart des députés, je me sens à la fois privilégié de représenter mes électeurs et touché par leur confiance. J'aimerais remercier tout spécialement les gens de ma circonscription qui ont eu foi en moi et ma famille. Tous ceux qui ont occupé un poste de député savent bien que les véritables héros au Canada sont nos familles et nos partenaires.

Les gens de ma circonscription sont fiers d'être des Canadiens et de faire partie du premier peuple fondateur de cette fédération. Nous formons un peuple fort. Nous sommes résistants, généreux et travailleurs.

À titre de membres de la Confédération, nous avons connu la prospérité lorsque le Canada était prospère et nous avons contribué à la prospérité du pays.

 

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Nous avons donné au Canada nos artistes et nos musiciens. De nos rivages rocheux sont venus de grands écrivains canadiens et de grandes figures de l'histoire du Canada, qu'il s'agisse de gens d'affaires, de syndicalistes ou de chefs d'État. Nous avons donné nos jeunes soldats, hommes et femmes, en 1914 puis 1939, lesquels ont servi à divers titres dans l'armée et la marine marchande. Nous avons partagé avec les Canadiens les biens que nous possédions aux temps sombres de la grande crise.

Comme tous les autres citoyens, nous avons donné sans compter. Nous ne nous sommes pas préoccupés de la balance commerciale, car nous savions que le Canada est beaucoup plus qu'un registre où l'on inscrit l'actif et le passif. Le Canada n'existerait pas si ce n'était des valeurs de compassion et de partage. Ce sont les fondements mêmes de la Confédération.

Quelle que soit l'époque de notre histoire, il y a toujours eu des provinces plus riches que d'autres. C'est cette empressement à partager et à assurer l'égalité d'accès aux programmes nationaux, et non pas seulement l'égalité des pouvoirs, qui confère au Canada un caractère unique.

Une des caractéristiques des habitants du Cap-Breton, c'est leur penchant à dire la vérité. C'est Disraeli, je pense, qui a dit que quelque chose de fâcheux nous guette quand les gens s'empressent de dire la vérité. En regardant devant moi, je ne peux pas m'empêcher de penser qu'il se peut fort bien malheureusement que le gouvernement trouve la vérité que je clame désagréable, voire troublante.

Je vais parler avec la candeur que mes électeurs attendent de moi. Nous traversons une crise, crise qui a vu le jour au Cap-Breton il y a moins 40...

Mme Elsie Wayne: Madame la Présidente, il n'y a pas quorum à la Chambre en ce moment.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il n'y a pas quorum. Que l'on convoque les députés.

Après l'appel du timbre:

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Nous reprenons le débat.

M. Peter Mancini: Madame la Présidente, j'essayais de montrer combien la population du Cap-Breton se sent oubliée dans ce pays, aujourd'hui, et je me suis trouvé à parler à un gouvernement vide, vide d'idées, peut-être vide de compassion et certainement vide d'intérêt pour les gens que je représente. Je parlais des vérités que j'espère exposer aux députés de la majorité, en face de moi.

Au Cap-Breton, nous nous trouvons devant une crise qui se préparait depuis 40 ans. Tous les députés qui ont représenté ma circonscription l'ont dit aux politiciens. Pour vous en donner un exemple, je vais vous citer Malcolm Vic MacInnis, le député de Cap-Breton-Sud, qui disait le 11 octobre 1962, ici même:

    L'hiver dernier, le chômage a atteint 25 p. 100 dans notre province. Nous serons les premiers à admettre que nous avons reçu de l'aide du présent gouvernement et des gouvernements antérieurs, mais cette aide a toujours été de nature provisoire; c'était pour faire face à une situation urgente, pour répondre à la crise du moment.

Dix-sept ans plus tard très exactement, le 11 octobre 1979, mon prédécesseur se levait dans cette Chambre pour faire son premier discours. Il parlait des souffrances des habitants du Cap-Breton, où le chômage atteignait 17 p. 100.

Aujourd'hui, pratiquement 18 ans plus tard, nous avons de nouveau une crise, puisque le chômage au Cap-Breton est d'au moins 20 p. 100.

 

. 1215 + -

Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous avons été patients. Dire que nous sommes en colère, c'est une simplification. Dire que nous avons été trahis est peut-être plus près de la vérité.

Nous sommes la troisième solitude du Canada. Ce qui inquiète mes électeurs et moi-même, c'est l'augmentation du nombre de ceux qui appartiennent à cette troisième solitude, laquelle englobe maintenant de nombreux Canadiens. Elle comprend, non seulement au Cap-Breton, mais aussi au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, en Gaspésie, dans toutes les régions du pays ainsi que chez les premières nations, des hommes et des femmes, les jeunes et les vieux, les agriculteurs et les pêcheurs, tous ceux qui ont perdu la foi dans la générosité de la nation.

Les gens qui contrôlent les marchés monétaires, les libre-échangistes et ceux qui vantent les mérites de l'accord multilatéral sur l'investissement se retrouvent aujourd'hui, avec les membres absents du gouvernement libéral, au banc des accusés, devant le tribunal de l'opinion publique.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est félicité de sa prétendue relance économique et du maintien de nos programmes sociaux, alors qu'il a sabré les transferts aux provinces, réduit les prestations d'assurance-emploi et négligé de respecter ses engagements envers les pêcheurs de la côte est et de répondre aux préoccupations des anciens combattants de la marine marchande.

Dans ce pays d'abondance, des gens ont faim. Dans ce pays qui devrait susciter l'espoir, il y a du désespoir. Dans ce pays qui devrait être fort, il y a des faibles.

La troisième solitude, ce sont les millions de Canadiens qui ne croient plus que les forces du Canada sont leurs forces ou que les gains du Canada sont leurs gains. Ce sont les gens qui n'ont pas bénéficié de la prétendue relance économique. Ce ne sont pas eux qui tirent parti des négociations d'obligations et de la reprise des marchés boursiers. Ils n'utilisent pas leur ordinateur portatif ou leur téléphone cellulaire pour faire des transactions.

Ce sont les gens qui faisaient autrefois des choses et ce sont eux qui ont bâti le pays. Ils travaillaient sur les chaînes de montage, dans les mines, dans les usines, à bord des bateaux, dans les champs et dans les forêts. Aujourd'hui, ce sont eux qui composent une classe qui était autrefois moyenne ou appelée classe ouvrière, mais cette époque est révolue.

Il y a 17 ans que mon prédécesseur a pris la parole à la Chambre pour prononcer son premier discours et cela fait 36 ans pour son prédécesseur.

Nous sommes en colère. Les habitants du Cap-Breton sont en colère. En fait, ils sont furieux. Je ne suis pas le seul à pester contre les temps difficiles. Cela n'a rien de nouveau pour nous, au Cap-Breton. Ce qui est nouveau, c'est la nouvelle mesquinerie de ce nouveau Canada.

Nous avons bâti, nous avons trimé, nous nous sommes battus pour un pays qui croyait à la compassion, à l'égalité et à la justice sociale, mais les compressions répétées imposées par le gouvernement actuel et ses prédécesseurs dans nos programmes sociaux nationaux ont menacé le tissu social et frappé les habitants du Cap-Breton plus durement que la plupart des autres Canadiens. Les gouvernements ont pour toute réponse un haussement d'épaules: ils n'y peuvent rien.

Mais le gouvernement peut agir. Il pourrait le faire dès aujourd'hui pour améliorer la vie de mes électeurs.

Il pourrait régler la catastrophe écologique que sont les étangs bitumeux de Sydney. Si le gouvernement était vraiment déterminé, il pourrait non seulement assainir l'environnement, mais aussi créer des emplois et susciter une croissance réelle dans le secteur de l'environnement tout en contribuant à faire du University College of Cape Breton un centre d'excellence dans ce domaine.

Le gouvernement pourrait agir immédiatement pour mettre la mine Donkin en développement. Il pourrait arrêter de se défaire de ports et de quais dans des localités comme Baddek et Iona, qui dépendent de ces installations. Il pourrait prendre un engagement réel envers les pêcheurs de la côte est, dans des localités comme Ingonish et Pleasant Bay.

Si le gouvernement n'agit pas avec audace et de façon décisive, et n'élabore pas une stratégie de relance économique réelle au Cap-Breton, il ne fera rien d'autre que de perpétuer le désespoir dans cette région.

Nous, au Cap-Breton, allons continuer de faire face. Nous l'avons toujours fait. Nous continuerons d'affronter l'adversité, mais nous demandons l'aide de notre gouvernement. Quelle est, sinon, la raison d'être du gouvernement?

Nous avons toujours été un participant engagé de la Confédération. Nous demandons au gouvernement de manifester le même engagement envers les habitants du Cap-Breton.

Pour conclure, je dirai que mon grand espoir, c'est que, dans des années, de longues années d'ici, lorsque mon successeur prendra la parole à la Chambre pour la première fois, ce sera pour parler de la beauté de la nature dans notre région et de la prospérité de ses habitants, et non des disparités économiques et sociales dont nous sommes maintenant victimes. Je ferai tout en mon pouvoir pour que ce jour vienne.

 

. 1220 + -

M. Paul E. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Madame la Présidente, je reconnais que les électeurs de la circonscription de Sydney—Victoria sont des gens forts et résistants. Le député a dit qu'il fallait donner et partager au lieu de calculer ce que nous pouvons obtenir de la société. Le Bloc fait souvent des revendications spécifiques au lieu de parler au nom du pays tout entier afin que nous puissions tous prospérer, être ensemble et partager.

Malgré les rigueurs de notre pays, nous y avons vu de grandes réalisations. Le Canada est un pays généreux. Cependant, nous sommes conscients de la solitude dont a parlé le député. Mais que propose-t-il? Propose-t-il encore la même chose tout en admettant que ce que nous avons eu dans le passé n'a pas fonctionné? N'admettra-t-il pas que certains des problèmes que nous avons connus sont attribuables au fait que les électeurs du Cap-Breton ont envoyé les mauvaises personnes au Parlement et que lorsqu'ils l'ont fait, ils ont eu exactement ce qu'il demande. Il a parlé de 36 ans de mécontentement, mais la solution qu'il propose n'a rien de différent de ce que nous avons vu jusqu'à maintenant.

Le député a raison au sujet de la question des étangs bitumineux de Sydney. Il y a des choses à faire à cet égard. Cependant, si nous restons sur la même voie, en en redemandant même encore plus comme le député le propose, nous n'aurons probablement pas les solutions qu'il recherche.

M. Peter Mancini: Monsieur le Président, je remercie le député pour les diverses questions contenues dans son intervention. Je vais essayer de répondre à chacune d'elles. Je propose diverses solutions possibles aux problèmes.

Premièrement, je propose que nous ayons un régime fiscal plus juste, ce qui ne veut pas nécessairement dire des réductions d'impôt comme le préconise le parti du député. Accorder une réduction d'impôt à une personne qui vit déjà sous le seuil de la pauvreté ne sert pas à grand-chose. Cependant, un régime fiscal plus juste qui obligerait certains des Canadiens qui ne paient pas d'impôt actuellement à faire leur part contribuerait au bien national. Cet argent pourrait être investi dans des endroits comme le Cap-Breton. Cela pourrait être une première étape.

Le député dit que ce que nous avons vu dans le passé n'a pas fonctionné et que ce que je propose n'a rien de différent. Certaines des solutions appliquées dans le passé ont été efficaces. Les idées sont bonnes, mais il ne doit pas y avoir d'ingérence politique. Au Cap-Breton, nous avons un projet appelé New Dawn. Il s'agit d'un service communautaire qui fait des choses remarquables dans le domaine du logement pour les personnes âgées.

Le député demande si les habitants du Cap-Breton ont souvent envoyé les mauvaises personnes pour les représenter. C'est arrivé parfois, mais je signalerais que nous avons également eu des représentants aussi distingués que Clarence Gillis, Malcolm MacInnis et bien d'autres encore.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, le député s'en est pris à ce que le gouvernement a fait dans le domaine du développement social, entre autres.

Je lui fais remarquer que, d'après des publications de l'OCDE et notamment de l'ONU, dans de nombreux secteurs, comme ceux de la santé et des soins médicaux ainsi que du développement humain et de l'éducation postsecondaire, le Canada vient au premier rang dans le monde pour ce qui est de prendre soin de sa population.

Nous consacrons aux soins de santé un plus fort pourcentage de notre PIB que n'importe quel autre pays du G7, à l'exception des États-Unis. Les soins de santé prodigués au Canada sont les meilleurs dans le monde. Pour ce qui est de l'indice du développement humain, le Canada a obtenu environ 95,1 sur 100, soit le meilleur au monde. C'est au Canada que l'accès aux études postsecondaires est le plus facile.

 

. 1225 + -

Le député ne veut certainement pas dire qu'il faut augmenter les dépenses. Il nous demande sûrement de regarder comment nous dépensons l'argent.

M. Peter Mancini: Monsieur le Président, j'ai reconnu ce qu'il y a de bon au Canada. Si le député avait été présent au début de mon discours, il saurait d'ailleurs que c'est en grande partie grâce aux habitants du Cap-Breton qu'il y a du bon au Canada.

Le député soutient que la situation est excellente au Canada. Je soutiens seulement que certains Canadiens sont nettement plus à l'aise que d'autres. C'est de ces derniers qu'il faut s'inquiéter.

Mme Elsie Wayne: J'invoque le Règlement, monsieur le Président. J'hésite à interrompre de nouveau le député du Cap-Breton, puisque c'est son premier discours à la Chambre, mais je ne pense pas qu'il y ait quorum à la Chambre en ce moment.

Le président suppléant (M. McClelland): Selon la députée de Saint John, il n'y aurait pas quorum. Je prends donc un moment pour compter les députés.

Après le compte:

Le président suppléant (M. McClelland): Il y a quorum. Nous reprenons le débat. Je donne la parole à la députée de Vancouver-Est.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, à titre de nouvelle députée représentant la circonscription de Vancouver-Est, je suis très heureuse de participer aux travaux de cette 36e législature.

Je dois dire, en prononçant mon premier discours, que je me sens investie d'une très lourde responsabilité, car il me faut trouver une façon de sensibiliser la Chambre au sentiment d'urgence que ressentent les collectivités que je représente.

La population de ces collectivités n'est pas riche et ne vit pas dans l'aisance. Vancouver-Est est une circonscription très urbaine qui regroupe plus de 100 000 personnes aux origines multiculturelles très diverses. Elle est formée de gens qui doivent composer avec les difficultés du quotidien. À bien des égards, l'expérience que j'ai vécue durant ma première semaine à la Chambre des communes semble très loin de la dure réalité qui se vit parfois dans l'est de Vancouver. Malgré ces difficultés, la fierté et la dignité qui animent Vancouver-Est font d'elle un modèle pouvant servir d'inspiration aux autres collectivités.

C'est une circonscription qui a une longue tradition d'activisme et d'engagement sur le plan social. De nombreux membres des premières nations du Canada y vivent, de même qu'un grand nombre de néo-Canadiens qui y trouvent un équilibre entre les racines canadiennes et la diversité multiculturelle.

Lorsqu'on déambule sur Commercial Drive, dans le vieux quartier chinois très animé ou dans les rues avoisinantes de Strathcona, un des plus vieux quartiers de Vancouver, on est frappé par leur caractère et leur histoire uniques.

Au coin des rues Hastings et Nanaimo, on sent bien le caractère urbain des petites entreprises prospères au service de la collectivité. On trouve le point d'intérêt que constitue Carnegie Centre à l'angle des rues Main et Hastings et la Four Corners Community Savings, en face. À Kiwassa Neighbourhood House, les familles peuvent déjeuner pour commencer la journée du bon pied. Il y a aussi le centre d'avant-garde Western Front de Mount Pleasant qui est administré par des artistes, le Centre italien et le nouveau musée culturel chinois. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux établissements et programmes communautaires qui servent l'est de Vancouver et en font un endroit où la population peut trouver dynamisme et soutien.

Malheureusement, ma circonscription, comme bien d'autres collectivités canadiennes, subit aussi les conséquences des politiques libérales fédérales: chômage continuellement élevé, notamment chez les jeunes et les autochtones, pauvreté grandissante, itinérance et manque de logements adéquats.

Vancouver-Est est plus pauvre parce que le gouvernement ne s'est pas attaqué vigoureusement au chômage et à la baisse des salaires, alors qu'il a sabré les programmes sociaux comme jamais auparavant. Il y a davantage de sans-abri dans ma collectivité parce que le gouvernement fédéral a impitoyablement abandonné l'aménagement de logements coopératifs et sociaux.

 

. 1230 + -

Certains habitants de ma circonscription n'ont jamais l'occasion de se faire entendre par les dirigeants politiques. Dans le secteur est du centre-ville, dans l'un des quartiers de Vancouver-Est, plus de 6 000 citoyens vivent dans ce qu'on appelle des chambres pour une personne, c'est-à-dire des logements inférieurs aux normes. Cette collectivité est aux prises avec une grave crise en matière de santé qui est attribuable à la pauvreté, la transmission du VIH chez les utilisateurs de drogues injectables atteignant des proportions épidémiques.

La semaine dernière, je suis intervenu à la Chambre pour signaler le fait au ministre de la Santé. La population de Vancouver-Est attend une réponse et espère que le gouvernement prouvera qu'il est prêt à agir. Combien d'autres personnes devront mourir? C'est la question que nous nous posons. Déjà, plus de 1 200 habitants de la Colombie-Britannique sont décédés d'une surdose de drogue depuis 1993.

Le poète et militant Bud Osborn, de Vancouver, a livré à la collectivité un message au sujet de ces disparus et d'autres décès tragiques. Il a dit: «Malgré ces milliers de croix plantées aujourd'hui dans le parc Oppenheimer, qui les voit vraiment, qui ressent de la peine, qui ressent leur perte, qui ressent de la rage? Nos coeurs versent des larmes très amères. Ces milliers de croix symbolisent l'apartheid social dans notre culture, la ségrégation de ceux qui méritent de vivre et de ceux qu'on laisse mourir.»

La semaine dernière, j'ai écouté attentivement le discours du Trône, le tout premier de ma carrière à la Chambre des communes. J'espérais qu'on y parle de mesures concrètes pour aider, par exemple, les étudiants qui croulent sous les dettes et les prêts d'études, ou encore d'objectifs véritables dans la lutte contre le chômage et la pauvreté. J'avais espéré entendre des engagements contre la violence faite aux femmes ou entendre que le gouvernement allait créer le programme national de garderies si souvent promis par les libéraux, ou encore entendre que le gouvernement pourrait enfin entreprendre une campagne d'équité fiscale pour veiller à ce que l'immense richesse du pays profite à tous les Canadiens.

Cependant, le gouvernement n'a pas dit un mot sur ces questions capitales. Je me suis demandée à quoi pouvait bien servir les députés qui représentent la population du Canada à la Chambre des communes, où l'on accorde beaucoup d'importance à la tradition et au rituel. À mon avis, les députés servent à rendre possibles les changements, à condition de le vouloir. Je sais que mes collègues néo-démocrates et moi ramènent à la Chambre des valeurs et une tradition qui ont presque disparu, à savoir la quête de la justice et de l'égalité sociales ainsi que la défense de ceux qui sont réduits au silence et des laissés-pour-compte.

Nous vivons dans un monde où le marché est de plus en plus mondial et où les droits des multinationales, qui seront bientôt inscrits dans l'accord multilatéral sur l'investissement et protégés par l'APEC, sont considérés comme plus importants que les droits de la population et le développement durable.

Toutefois, en tant que néo-démocrates, nous estimons que nous sommes en mesure d'apporter de l'espoir et des changements non seulement dans cette enceinte, mais encore à tous les Canadiens qui croient, comme nous, dans le progrès des nations tel qu'énoncé dans un rapport des Nations Unies paru en 1996: «Le jour viendra où le progrès des nations sera mesuré non pas par leur puissance militaire ou économique, ni la splendeur de leurs capitales et de leurs édifices publics, mais par le bien-être de leur population: soit la qualité de leur santé, de leur alimentation et de leur éducation; leurs possibilités d'obtention d'une rémunération raisonnable pour leur travail; leur capacité de prendre part aux décisions qui les touchent dans leur vie; le respect accordé à leurs libertés civiles et politiques; les mesures prévues pour les personnes vulnérables et défavorisées; et la protection accordée à leurs enfants.»

La population de Vancouver-Est a droit à tout cela et ne s'attend pas à moins. Je considère donc comme un honneur de la représenter et de défendre ses droits à la Chambre des communes.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de ma collègue de Vancouver-Est, et je partage ses idées presqu'à 100 p. 100.

 

. 1235 + -

Elle est très sensible envers les plus démunis, ce que les gens d'en face ne sont pas. Elle est très sensible aux problèmes des gens qui ne travaillent pas. Les gens d'en face ne sont pas sensibles à cela. Plus tôt, j'écoutais un collègue d'en face; il répète que le Canada est riche, qu'il se classe très bien parmi les pays riches. Cependant, comme l'a si bien dit ma collègue, il y a des gens qui souffrent, et qui souffrent terriblement.

Il faut être sensible, parce qu'il y a quelque chose qui se passe ici au Canada: les riches continuent à s'enrichir sur le dos des pauvres évidemment. On prend l'argent dans les poches des pauvres pour enrichir les plus riches.

Je vais poser une question à ma collègue. Je sais que ce gouvernement est poigné, très poigné, parce que les multinationales en remettent tout le temps dans la caisse. Alors, quand on reçoit, on donne. On le sait, on a vu cela dans les journaux, ces jours-ci, ça s'en vient assez terrible.

Est-ce que ma collègue peut m'appuyer, parce que je vais présenter un projet de loi privé pour assainir les finances publiques? Je demande à mes collègues du NPD de m'appuyer.

[Traduction]

Mme Libby Davies: Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations et sa question. Il a dit à quel point les questions que j'ai soulevées sont délicates et à quel point le gouvernement est cruel à l'égard des pauvres. Je prends acte des observations du député et je partage son point de vue.

Je conviens aussi avec lui qu'il est bien évident que le gouvernement libéral agit de concert avec les multinationales. Il ne fait aucun doute que les finances publiques et notre fiscalité sont conçues de façon à aider ces riches sociétés.

Une des principales questions qui doivent être soulevées à la Chambre, et mes collègues néo-démocrates et moi-même nous y appliquerons, est celle d'une fiscalité juste. Nous vivons dans un pays très riche. Le problème, ce n'est pas qu'il n'y a pas suffisamment d'argent; c'est que la richesse est mal répartie.

Lorsque le député présentera son projet de loi d'intérêt privé, nous l'examinerons avec beaucoup de sérieux et de sensibilité afin de nous assurer que nos objectifs communs ont l'appui de la Chambre.

M. Paul E. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, la députée de Vancouver-Est a employé un certain nombre de fois l'expression «fiscalité juste», qui est bien sûr un des mantras ou expressions favorites des néo-démocrates. Peut-être s'agit-il, dans cette optique particulière, du mot-code d'un programme politique. La députée devrait nous dire ce qu'elle entend par là afin que nous sachions ce qu'est une fiscalité juste.

L'occasion est belle pour la députée de nous expliquer ce que les néo-démocrates considèrent comme une fiscalité juste.

Mme Libby Davies: Monsieur le Président, c'est une bonne question. La politique néo-démocrate de la fiscalité juste n'est pas un mantra ni un mot-code, mais la solution à un grave problème.

Au cours des dernières décennies, on a vu la politique fiscale favoriser de plus en plus les sociétés aux dépens des particuliers. Le fardeau fiscal est assumé par les travailleurs et les gens à revenu moyen. Des dizaines de milliers d'entreprises et de sociétés rentables ne paient pas un sou d'impôt.

Il ne s'agit pas d'un mot-code. Il s'agit d'un problème fondamental qui concerne la Chambre. Nous devons nous assurer que la fiscalité est juste et équitable.

Si j'en juge par son bilan, c'est de moins en moins ce que fait le gouvernement libéral. Je dirai au député et à ses collègues réformistes que ce serait tout à leur honneur de réclamer une fiscalité juste pour les Canadiens au lieu d'insister sur des réductions—leur mot-code—qui font mal aux pauvres du Canada.

 

. 1240 + -

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Nepean—Carleton.

Comme c'est la première occasion que j'ai d'intervenir à la Chambre, je commencerai par remercier les électeurs de Winnipeg-Sud qui m'ont envoyé ici. J'ai maintenant été élu à quatre reprises, deux fois à l'assemblée législative provinciale et deux fois à la Chambre des communes. Je ne connais pas de plus grand honneur. Je suis fier de représenter les gens de Winnipeg-Sud. Ils prennent la politique au sérieux. Ils examinent les dossiers en profondeur et je dois les convaincre chaque fois que je vais travailler dans leurs intérêts.

Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination; je félicite également le Président de son élection, et je félicite de leur nomination les autres députés qui occupent des fonctions à la Chambre. Comme nous pouvons déjà nous en rendre compte, les débats seront très animés à la Chambre. Nous avons été très bien servis par les leaders à la Chambre. Je félicite les nouveaux députés qui ont été élus à la Chambre et ceux qui ont été réélus. La Chambre est un endroit passionnant. Les nouveaux-venus constateront que notre institution est très exigeante, mais aussi très productive s'ils adoptent une bonne attitude.

Ce fut une année intéressante pour ceux d'entre nous qui viennent du Manitoba. Comme mon collègue l'a dit, nous avons eu deux désastres naturels très graves au Canada, bien que nous en ayons vu plusieurs autres dans d'autres parties du pays. Nous avons eu le déluge dans la région du Saguenay et nous avons eu une inondation très différente mais également désastreuse dans le sud du Manitoba.

Une chose qui m'a fait plaisir dans le premier cas, à la suite du déluge du Saguenay, ce fut de voir avec quel empressement les Manitobains et les Canadiens de l'Ouest—dont je suis—ont apporté leur soutien. M. Hubert Kleysen, qui habite dans ma circonscription, exploite une entreprise de camionnage. Il a parcouru l'ouest du Canada pour remplir des camions de meubles, de fournitures diverses et de provisions qui ont été envoyés au Saguenay.

Je peux dire à la Chambre, pour l'avoir vécu, que la même chose s'est produite au moment des inondations au Manitoba. Le nombre de Canadiens de partout qui ont téléphoné et qui sont venus au Manitoba pour aider comme bénévoles a été impressionnant. Des députés fédéraux ont téléphoné régulièrement pour offrir leur soutien, ils ont donné de l'argent, du matériel et des approvisionnements. Encore aujourd'hui, des gens m'offrent leur aide.

Dans le film Starman, sorti il y a une dizaine d'années, on voyait un extraterrestre dire aux humains: «Vous êtes à votre meilleur lorsque les choses sont au plus mal». On a pu s'en rendre compte pendant les inondations au Manitoba.

Ces inondations sont survenues juste au moment des élections. L'événement qui a été marquant pour moi, c'est lorsqu'n candidat réformiste, Greg Yost, un de mes amis et un homme très bien, allait de porte en porte pour distribuer des tracts portant mon nom. Il orientait les gens vers le centre d'aide que nous avions mis sur pied. Le candidat conservateur travaillait dans mon bureau, après avoir cédé son propre bureau à des évacués afin qu'ils puissent y entreposer leurs biens. Le candidat néo-démocrate faisait régulièrement partie d'équipes envoyées par le bureau pour ériger des digues de sacs de sable. Les deux députés conservateurs provinciaux dont les circonscriptions se trouvent au sud de la mienne ont formé une équipe avec moi-même et le conseiller municipal du quartier.

Les idéologies politiques ont été mises de côté pour travailler dans un but commun, ce qui montre bien ce que nous pouvons faire lorsque nous unissons nos efforts pour faire face aux problèmes.

Il y avait des députés conservateurs et néo-démocrates à la Chambre des communes lors de la dernière législature, mais je suis heureux que leurs partis aient retrouvé leur statut de partis officiels. Personnellement, je me réjouis que ces partis soient de retour parce qu'ils ajouteront à nos travaux une dimension qui leur faisait cruellement défaut lors de la dernière législature. Malheureusement, nous devions débattre avec deux partis d'opposition qui, à mon sens, appuient la division du pays. Je me réjouis de l'émergence de deux autres partis qui ont une vision nationale et une vision de ce que le Canada peut devenir si nous réussissons à faire travailler les régions de concert.

 

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Je suis également enchanté, et je le dis avec un certain parti pris, de voir davantage de députés néo-démocrates à la Chambre. Je ne tiens pas à ce qu'ils soient trop nombreux, mais en nombre suffisant pour participer aux débats.

Durant la dernière législature, des questions de politique sociale d'une grande importance ont été débattues sur le parquet de la Chambre, des projets de loi n'ont jamais donné lieu à une seule question venant de l'autre côté, notamment en ce qui concerne les effets des changements sur les soins de santé, les chômeurs et les sans-abri.

Ces questions ont fait l'objet de débats très animés de ce côté-ci de la Chambre et dans notre caucus. J'ai présidé le Comité de la politique sociale et je puis vous dire que nous avons assisté à de terribles affrontements. Lorsque nous nous retrouvions à la Chambre, nous nous attendions à ce qu'il y ait un débat et il arrivait de temps à autre qu'un député néo-démocrate pose une question, mais la chose était rare car le Nouveau Parti démocratique comptait peu de députés à la Chambre. Les réformistes, eux, n'ont jamais posé de question ni exprimé la moindre préoccupation ou le moindre intérêt pour les chômeurs, les sans-abri et les malades.

Ils ont montré de l'intérêt pour la santé des entreprises et la privatisation du système, dans la mesure où cela pouvait leur rapporter de l'argent, mais ils n'ont jamais posé de questions comme celle que soulevait le député de Vancouver-Est pour savoir ce que devenaient des milliers de malades et de mourants.

Je me réjouis du retour du Parti conservateur. J'ai hâte de voir ce que ce parti a à dire compte tenu de ses appuis populaires. Le seul député conservateur du Manitoba a la lourde tâche de représenter l'ouest du Canada pour son parti. Je dois avouer que je ne sais pas exactement à quelle enseigne logent les conservateurs au sujet de certaines de ces questions. J'ai hâte de voir ce qui ressortira des débats à venir.

J'ai constaté, depuis le peu de temps que je suis député, que nous pouvons accomplir ici des choses fascinantes, très importantes et productives. Les comités peuvent faire énormément de choses lorsque les députés mettent de côté leur parti pris et s'emploient à construire un excellent système de soins de santé, un bon programme de recherche et de développement et se préoccupent d'équité quand il s'agit de réduire la dette. Nous pouvons accomplir des choses d'une grande importance.

J'invite les députés de tous les partis à participer à ces travaux. Le premier ministre nous propose un programme d'action très dynamique et le premier ministre nous lance un défi considérable lorsqu'il parle de ce qui nous attend au cours des prochaines années. La situation financière se rétablit, mais je crois qu'il nous reste encore du chemin à faire. Nous devons faire attention. Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation où nous étions et qui, pendant la dernière décennie, nous a privés de toute flexibilité.

De nouvelles perspectives s'offrent à nous. Nous sommes maintenant en mesure de relever le défi que représente l'édification d'un avenir vraiment important pour nous-même et pour nos enfants. J'apprécie les critiques qui nous viennent des députés d'en face. Elles sont essentielles au débat et je les invite à en faire davantage. J'espère seulement qu'elles seront plus axées sur le fond. J'ai été très déçu de voir le député de Burnaby faire ce qu'il a fait hier car je pense que cela rabaisse le niveau des débats en cet endroit. Je ne crois pas que cela contribue à la discussion sur la façon de mieux servir les gens que nous représentons. Bien au contraire, ça donne une mauvaise opinion de la Chambre. J'ai le même sentiment quand c'est un réformiste qui prend la parole.

À mes collègues du Bloc, je n'ai qu'une chose à dire. La vie doit être très difficile pour eux en ce moment. J'éprouve quelque compassion pour eux. Je connais un certain nombre de députés bloquistes puisque nous travaillons en étroite collaboration en tant que membres du Comité du DRH et du Comité des transports.

J'ai un grand respect pour l'ensemble de leurs positions. Par contre je suis en total désaccord avec eux sur la question de la souveraineté et je ne peux m'empêcher de penser à ce que ça doit être de faire partie de l'opposition et de se retrouver en face d'un gouvernement qui a été réélu avec une majorité, ce qui n'est pas rien dans ce pays. Le gouvernement a augmenté sa représentation au Québec. Il a réussi à remettre de l'ordre dans les finances du pays. Le taux de chômage a commencé à diminuer sensiblement. Nous ne sommes pas encore là où nous aimerions être, mais nous sommes sur la bonne voie.

 

. 1250 + -

J'ai remarqué qu'une grande majorité de Québécois disent maintenant qu'ils pensent qu'ils seraient mieux dans un Canada uni. J'apprécie la contribution des députés du Bloc aux débats et aux comités. Je les invite à participer davantage et nous trouverons peut-être comment améliorer le Canada de façon à ce qu'ils abandonnent celle de leurs orientations que nous trouvons si difficile à accepter.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, je trouve extrêmement choquant de la part du député de parler d'un côté de coopération à la Chambre, de relever le niveau du débat et de faire en sorte que le Canada fonctionne, et d'accuser, d'un autre côté, le Parti réformiste de ne pas vouloir l'unité du pays.

C'est comme s'il me disait à moi, dont les ancêtres loyalistes sont arrivés ici il y a deux cents ans, moi qui ai vécu dans trois provinces, moi qui ai vécu 32 ans dans cette province avant d'aller m'installer dans l'ouest, que je ne suis pas dévoué à la cause de l'unité.

Le Parti réformiste veut que ce pays reste uni. Il est hypocrite, de la part du député, de dire d'un côté, qu'il veut un grand débat et de soulever, d'un autre côté, des questions aussi provocatrices que celle-ci, alors qu'il sait pertinemment que ce parti est un parti fédéraliste.

M. Reg Alcock: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa remarque. Je vois aussi qu'il est nouveau à la Chambre. C'est son premier mandat.

S'il se reporte à mes remarques, il verra que je faisais allusion à ce qui m'a été donné d'observer chez son Parti au cours de la dernière session du Parlement. J'espère qu'il saura amener la Chambre à tenir exactement le genre de débat qu'il souhaite.

Je voudrais lui poser une question. Si c'est le genre de débat qu'il l'intéresse, pourquoi a-t-il mené sa campagne sous un slogan qui disait «Plus de premiers ministres du Québec»? En quoi un tel slogan aide-t-il à préserver l'unité? En quoi ce slogan nous rapproche-t-il les uns des autres?

C'est le slogan sous lequel le député a mené sa campagne. Alors, quand il veut parler d'unité, il ferait bien d'aller voir les dirigeants de son parti et de travailler un peu avec les membres de son caucus pour veiller à ce que son message soit un message d'appui à l'unité de ce pays.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, je désire féliciter le député libéral de son discours. Je suis très heureux de l'entendre parler de questions non partisanes.

J'espère que le député, avec beaucoup de ses collègues, m'aidera à constater que le programme d'infrastructures mis en oeuvre par le gouvernement est administré de façon non partisane.

Nous avons de vrais problèmes au Nouveau-Brunswick avec les ingérences politiques du premier ministre de la province dans ces petites collectivités qui devaient avoir leur part du programme d'infrastructures.

Tous les projets ont été annulés par le premier ministre provincial. Il a pris tout l'argent destiné à la région Tobique—Mactaquac et l'a mis dans la circonscription de son ancien ministre, qui est toujours au gouvernement.

Il a fait la même chose dans une autre région du nord de la province. Maintenant, il s'attaque à ma région. Nous avions pourtant agi de façon apolitique. Je voudrais que le député me dise qu'il va nous aider à éliminer la politique des infrastructures.

M. Reg Alcock: Monsieur le Président, je veux réellement remercier la députée de Saint John de sa question. Je peux l'assurer que je ferai tout mon possible pour que ce soit le cas si, de son côté, elle m'accorde son aide pour traiter avec le premier ministre du Manitoba.

J'ai exactement le même problème avec le premier ministre conservateur du Manitoba qui s'est approprié l'argent d'un programme que nous avions conçu pour le mettre dans sa circonscription, en le présentant comme venant de lui. Nous pouvons peut-être trouver un moyen de collaborer pour faire en sorte que cela ne se produise plus à l'avenir.

 

. 1255 + -

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter sincèrement de votre élection.

C'est avec beaucoup d'humilité et d'enthousiasme que je prends la parole aujourd'hui pour prononcer mon premier discours à la Chambre des communes. Je considère comme un grand honneur la possibilité de représenter les habitants de Nepean—Carleton.

À la Chambre, on nous désigne par le nom de notre circonscription. Cela nous permet de nous rappeler une chose importante: que le siège que nous occupons n'est pas le nôtre. Il appartient aux habitants de notre circonscription, dans mon cas, ceux de Nepean—Carleton.

Nepean—Carleton a eu le bonheur d'avoir d'excellents députés, tant libéraux que conservateurs, des gens comme Dick Bell, Gordon Blair, Walter Baker et Beryl Gaffney. C'était des gens qui se souciaient profondément de leur collectivité et de leur pays, des gens pour qui la politique n'était pas seulement un emploi, mais également une occasion de servir leurs compatriotes dans une de nos grandes institutions nationales.

Permettez-moi de dire quelques mots au sujet de mon prédécesseur immédiatement, Beryl Gaffney. Comme beaucoup de députés le savent, Beryl a représenté l'ancienne circonscription de Nepean pendant deux législatures. L'expérience de Beryl au sein de l'administration municipale l'a gardée fermement enracinée dans la collectivité. À la Chambre, elle était un farouche défenseur des intérêts de la région de la capitale nationale, une fervente protectrice des droits de la personne, une porte-parole engagée à l'égard des questions de santé touchant les femmes et une active partisane du programme d'infrastructure municipale.

Beryl Gaffney demeure une source d'inspiration pour ceux qui doivent affronter une grave maladie. Après qu'on lui eut diagnostiqué une grave tumeur au cerveau en cours de mandat, elle a subi une opération majeure puis s'est empressée de revenir siéger à la Chambre afin de parler au nom de ses électeurs. Elle jouit du respect et de l'admiration des gens de la région de la capitale nationale et de partout au pays.

Au cours de la présente législature, j'ai l'intention de m'employer à représenter de mon mieux la population de Neapan—Carleton. Même si mes prédécesseurs ont placé la barre très haut, je vais faire mon possible pour transmettre les doléances de mes électeurs à la Chambre et à ses comités, et je vais tâcher de faire en sorte que leurs problèmes et leurs demandes de renseignements touchant les programmes et les services gouvernementaux soient promptement pris en considération.

J'ai toujours habité la circonscription de Nepean—Carleton. Qui plus est, je suis très fier de pouvoir affirmer que les origines de ma famille dans ce coin de pays remontent aux années 1820, début 1830. Neapan—Carleton est une circonscription qui a radicalement changé au fil des ans. D'un paisible ensemble de collectivités agricoles qu'elle était, elle a été transformée par la banlieusardisation et les nouvelles technologies.

À majorité anglo-saxonne il y a 30 ans, ma circonscription a bénéficié depuis de l'arrivée de bon nombre de Néo-Canadiens qui ont apporté avec eux non seulement leurs compétences et leurs talents mais également leurs espoirs et leurs rêves d'une vie meilleure dans ce qu'il est convenu d'appeler le meilleur pays au monde.

La présence du gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale revêt toujours une grande importance pour Nepean—Carleton. Bon nombre de mes électeurs sont des fonctionnaires fédéraux.

Il y a un nouveau venu dans la place qui fait sentir fortement sa présence. Dans la portion nord de ma circonscription, une partie de la ville de Nepean, on trouve des entreprises participant à l'industrie florissante de la haute technologie dans la région d'Ottawa—Carleton. Bon nombre des résidents de Nepean—Carleton sont employés par des sociétés comme Computing Devices, Nortel, Newbridge, Corel, Mitel et Digital pour ne nommer que celles-là. Ils oeuvrent dans des secteurs tels que la technologie de l'information, les technologies environnementales, les biotechnologies, l'aérospatiale et les télécommunications. Ils font partie de l'économie du savoir, qui a transformé Ottawa de ville à prédominance gouvernementale en capitale canadienne de la haute technologie.

Ces entreprises de haute technologie vendent des produits canadiens dans tous les coins de la planète. Elles rivalisent avantageusement avec les meilleurs au monde.

La partie sud de ma circonscription est formée de cantons essentiellement ruraux, soit Osgoode, Rideau et Goulbourn. Bon nombre de ses habitants travaillent aussi pour le gouvernement et les entreprises de haute technologie, mais une grande partie d'entre eux oeuvrent dans l'industrie de l'agriculture, elle-même transformée par les nouvelles technologies; ils sont producteurs de lait, de boeuf et de cultures industrielles.

À bien des égards, Nepean—Carleton offre le meilleur des deux mondes, le monde urbain et le monde rural. Nous sommes assez près du milieu rural pour sauvegarder ses valeurs comme le sens de la communauté, l'autonomie et l'acharnement au travail. Par contre, nous sommes assez près de la ville pour comprendre l'importance de l'innovation et de l'esprit d'entreprise et la place du Canada dans un monde plus vaste.

Mes électeurs comprennent et apprécient le passé, mais ils ont un oeil tourné vers l'avenir. Voilà pourquoi le discours du Trône est important pour eux. Ceux qui ont lu ce discours savent qu'il capitalise sur les réalisations exceptionnelles de la dernière législature. L'avenir de chaque Canadien est plus prometteur grâce à ce qui a été accompli au cours des quatre dernières années. Je pense notamment à la réduction du déficit, du chemin parcouru entre les 42 milliards de dollars qu'il représentait et un budget équilibré qui est maintenant à notre portée.

Les taux d'intérêt sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans. Près d'un million d'emplois ont été créés depuis 1993. On prévoit que notre croissance économique sera la plus forte de toutes celles des pays du G7 cette année. Nos excédents commerciaux continuent à grimper de façon spectaculaire. Comme nous le savons tous, les Nations Unies classent toujours le Canada au premier rang selon l'indice de développement humain.

 

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Quiconque a lu le discours du Trône sait qu'il donne suite aux engagements formulés par le premier ministre et le Parti libéral pendant la campagne électorale. Il donne suite à cet important travail de gestion prudente tout en répartissant les ressources de manière à renforcer le tissu social et économique de notre grand pays.

J'aborderai seulement quelques-uns des thèmes traités dans le discours du Trône. Il y en a un qui n'a pas reçu beaucoup d'attention, mais qui est important pour mes électeurs, c'est la question de la fonction publique. Il ne fait pas de doute que la fonction publique a connu des moments difficiles avec la réduction des effectifs et la restructuration des dernières années.

Il est extrêmement important de s'assurer que des mesures soient prises pour améliorer le moral des troupes et l'esprit de corps de nos fonctionnaires. Ils assurent aux Canadiens des services et des programmes importants, allant des opérations de recherche et sauvetage à la promotion commerciale en passant par l'inspection des viandes. Nous devons veiller au maintien d'une fonction publique motivée, consciencieuse, non partisane et efficace. Je suis heureux que le discours du Trône fasse mention de ces gens qui, jour après jour, effectuent le travail du gouvernement du Canada.

Je puis affirmer à la Chambre que j'ai aussi été très heureux de constater que le discours du Trône parlait d'investir dans la connaissance et la créativité. C'est d'une importance vitale pour les entreprises de haute technologie de Nepean—Carleton, de la région de la capitale nationale et, bien sûr, de tout le pays.

Permettez-moi de citer directement le discours du Trône: «Le gouvernement est résolu à faire plus pour soutenir ceux qui innovent et prennent des risques, et pour attirer plus d'investissements étrangers au Canada dans les industries fondées sur le savoir. Nous formerons des partenariats créateurs entre le secteur privé et le secteur public afin d'accélérer l'adoption de technologies innovatrices dans tous les domaines.»

Le gouvernement croit que grâce à de petites et moyennes entreprises, nous pouvons mettre au point et améliorer de nouvelles technologies. C'est pourquoi nous augmentons les fonds consacrés au Programme d'aide à la recherche industrielle ou PARI, pour promouvoir la diffusion de technologies dans tout le Canada. Nous avons déjà fait un bon pas dans cette direction durant notre dernier mandat. Grâce à des programmes comme le Réseau scolaire canadien, le Programme de partenariats technologiques et la Fondation canadienne pour l'innovation, nous réalisons d'énormes progrès.

Le Réseau scolaire canadien, qui, selon Bill Gates de Microsoft, est le meilleur programme au monde pour ce qui est d'inciter les enfants à utiliser les ordinateurs, reliera électroniquement toutes les écoles et toutes les bibliothèques du Canada d'ici 1998.

Dans le cadre du Programme de partenariats technologiques, un fonds d'investissement de plus de 250 millions de dollars par année, on collaborera avec des entreprises pour conserver la mise au point, la commercialisation et la production de nouvelles technologies au Canada, ce qui créera des emplois et favorisera une croissance accrue. Il y a également la Banque de développement du Canada qui offre des capitaux de lancement aux nouvelles entreprises.

Le discours du Trône traite de nombreux domaines importants pour mes électeurs. Les dispositions du discours du Trône portant sur l'investissement dans les enfants sont particulièrement importantes. Là encore, je voudrais citer brièvement le discours du Trône: «Un de nos objectifs en tant que pays devrait être de nous assurer que tout est mis en oeuvre pour permettre à tous les enfants du Canada de réaliser leur potentiel. Nous devons tous faire en sorte que nos enfants soient capables d'apprendre et de participer pleinement à la vie de la société.»

Cependant, le discours du Trône ne renferme pas simplement de belles paroles. Le gouvernement entend accroître de 850 millions de dollars par an sa contribution à la prestation fiscale pour enfants et les paiements majorés aux familles commenceront en juillet 1998.

Je tiens à préciser que j'appuie fortement d'autres priorités énoncées dans le discours du Trône, surtout en ce qui concerne l'offre de possibilités aux jeunes. Nous avons tous entendu parler au cours de la campagne électorale du problème du chômage chez les jeunes. Il est excessivement élevé et c'est inacceptable. Nous devons nous occuper de ce problème au cours de la présente législature et je pense que nous avons eu un bon départ, si on se fie à des statistiques récentes et aux chiffres sur la création d'emplois dans ce domaine.

Cependant, il faut également faire disparaître les obstacles à l'enseignement postsecondaire et veiller à ce que les jeunes puissent obtenir ce premier emploi si important.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, je remercie le collègue de son discours et je comprends qu'il exprime et qu'il veuille exprimer sa fierté. Mais je me demande comment il fait pour être fier quand, dans le discours du Trône, on met l'accent sur les jeunes, alors que ce sont les mêmes politiques de ce gouvernement qui, depuis 1993, ont précipité dans la pauvreté un nombre important de jeunes.

 

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L'indice de développement humain de l'OCDE, si on lit le document, précise, pour ce même Canada, que 50 p. 100 des enfants qui viennent de familles monoparentales vivent sous le seuil de la pauvreté. Cet indicateur humain risque de changer, parce qu'ils sont à revoir certains des paramètres. Les 20 premiers pays étant dans une situation relativement semblable, cet indicateur n'a pas été fait pour les pays riches, tout le monde le sait.

Est-ce que l'honorable député est fier des coupures qui ont été faites dans l'éducation, des hausses consécutives de frais de scolarité qui ont résulté, non pas dans davantage de capacités de s'instruire, mais dans davantage de difficultés de s'instruire pour ceux qui n'ont pas beaucoup d'argent? Peut-être que l'annonce d'un fonds, que le premier ministre a dû faire en dehors du discours du Trône, vient tenter de corriger ce qui est senti sur le terrain, c'est-à-dire que pour les jeunes, oui, c'est un discours, mais c'est un discours vide.

Est-ce que le député est fier que, pour des raisons d'efficacité, le gouvernement fédéral, après tant d'années, ait consenti à laisser là où c'était le plus efficace—je répète, efficace, parce que c'est cela qui a été convenu—la formation professionnelle dans les provinces, alors que le gouvernement refuse de faire la même chose pour les mêmes objectifs, mais pour les jeunes? Pourquoi cela serait-il efficace pour tout le monde, mais pas pour les jeunes? Pourquoi faudrait-il que ce soit la grande intelligence fédérale qui soit capable de s'attaquer à ces problèmes, alors qu'ils se manifestent au ras des pâquerettes, là où d'ailleurs la juridiction est clairement indiquée pour des bonnes raisons.

Est-ce que le député est fier que le gouvernement annonce 850 millions de dollars pour les jeunes, dont 250 millions étaient déjà dans le dernier budget, alors que les autres 600 millions de dollars avaient déjà été promis, en 1993, pour un service national de garde dont on n'a jamais vu la couleur?

Je suis certaine que mon collègue veut être fier, mais il faudrait qu'il le soit pour de bonnes raisons.

[Traduction]

M. David Pratt: Madame la Présidente, dans le contexte du programme général du gouvernement, il ne fait aucun doute qu'au cours des quatre dernières années, le gouvernement aurait aimé consacrer des fonds à des secteurs liés aux enfants, aux jeunes, aux autochtones et à d'autres secteurs de la société qui ont été négligés à plusieurs égards.

Un de ses principaux soucis au cours des quatre dernières années a certainement été le déficit et l'incidence que le déficit et la dette de plus en plus énorme auraient eue sur l'avenir des jeunes. Si nous étions entrés dans le prochain siècle avec une dette de 700 ou 800 milliards de dollars, quel genre d'avenir cela aurait-il offert à nos jeunes? Je puis répondre à cette question. Cela ne leur aurait offert absolument aucun avenir, car ils auraient été écrasés sous le poids d'une dette excessive. Les possibilités pour le gouvernement de prendre des mesures innovatrices dans notre société en auraient été énormément réduites.

Le succès avec lequel le gouvernement s'est attaqué au déficit a certes constitué un premier pas pour assurer l'avenir des jeunes et des enfants.

Un certain nombre d'initiatives et de programmes importants ont été annoncés dans le discours du Trône. J'ai déjà parlé de la prestation fiscale pour enfants, qui me paraît extrêmement importante, et de l'importance que le gouvernement attache au besoin de créer des familles solides de sorte que la cellule familiale puisse être renforcée en tant qu'élément fondamental de notre société. Cela est en voie de se faire.

Quand on considère par exemple les initiatives reliées aux centres d'excellence destinés à approfondir notre compréhension du développement et du bien-être des enfants et à améliorer notre capacité de répondre à leurs besoins, on voit que ce sont de bons programmes qui contribueront de façon importante au bien-être des jeunes Canadiens.

Le programme d'aide préscolaire aux autochtones est une autre initiative qui me paraît certes très importante pour les enfants de parents autochtones pour leur permettre de prendre le meilleur départ possible dans la vie.

 

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Quant au chômage chez les jeunes Canadiens, le taux en est certes extrêmement élevé. Il est plus élevé que tout le monde à la Chambre ne le souhaiterait. Comme je l'ai déjà dit...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Nous reprenons le débat. Je donne la parole au député de St. John's-Est.

M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui en ma qualité de nouveau député de St. John's-Est. Je considère que c'est un grand honneur et un privilège.

J'utilise mes premières paroles au Parlement pour exprimer mes remerciements et ma profonde reconnaissance envers mes électeurs. C'est évidemment à leur approbation et à leur appui que je dois d'être à la Chambre. Je leur sais gré de me donner l'occasion de servir au sein d'une assemblée aussi distinguée que la Chambre des communes du Canada.

Comme d'autres députés l'ont fait avant moi, je vous félicite, madame la Présidente, pour votre nomination. Je félicite également le président pour son élection. Je serai heureux de représenter mes électeurs pendant quelques années sous votre direction, madame la Présidente.

La circonscription de St. John's-Est n'est pas nouvelle. Un de mes prédécesseurs a été Jim McGrath, pour qui j'avais beaucoup de respect et d'admiration. C'était un député éloquent qui a longtemps servi à la Chambre, un vingtaine d'années, je crois. Il s'est acquis une réputation de véritable parlementaire.

Si j'avais un objectif à me fixer comme député, ce serait celui de faire ma part pour ma province et mon pays, tout comme Jim McGrath l'a fait. Je sais que la tâche est difficile, étant donné qu'une vie publique exige de nombreux sacrifices. Je sais toutefois que l'effort en vaut la peine quand on tient à vivre danse le meilleur pays du monde. Notre privilège à nous, Canadiens, c'est de vivre dans le meilleur pays du monde.

J'ai un certain avantage sur quelques-uns de mes collègues, puisque je possède un peu d'expérience en politique. J'ai siégé pendant environ 13 ans à l'assemblée législative de Terre-Neuve. Il m'est arrivé au cours de ces années d'être parfois déçu par le système. Nous pouvons éprouver beaucoup de déception dans nos tâches quotidiennes.

Je peux aussi dire aux députés que leur travail renferme de nombreuses difficultés. Nous pouvons, par exemple, ne pas partager l'avis de nos électeurs sur une question en particulier. Nous nous sentons alors coupés des gens qui nous ont élus, simplement parce que nous leur vouons un grand respect. Toutefois, ils peuvent ne pas nécessairement partager notre avis sur la façon dont le monde doit évoluer.

Je me suis retrouvé dans ce genre de situation deux ou trois fois au cours des 13 années où j'ai siégé à l'assemblée législative de Terre-Neuve. Je me souviens en particulier de la position que j'ai adoptée en 1990, dans le cadre du débat sur l'Accord du lac Meech. Je ne partageais pas l'avis de mes électeurs sur cet accord. Je me souviens d'avoir prononcé à l'assemblée législative de Terre-Neuve un discours en faveur de l'Accord du lac Meech. Cette question me tenait à coeur.

J'avais écouté Peter Lougheed, Grant Devine, Joe Ghiz, David Peterson et Bill Bennett, tous des gens que nous respectons et admirons. Ces gens m'avaient convaincu qu'il était dans l'intérêt supérieur de notre pays de voter en faveur de l'Accord. Je crois que si nous nous étions montrés un peu plus tolérants et respectueux envers les Québécois, qui sont nos voisins, nous n'aurions pas à tenir aujourd'hui de débat sur l'unité nationale.

 

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Je me souviens fort bien que de nombreux habitants de Terre-Neuve et du Labrador m'en voulaient d'avoir voté en faveur de l'accord. Un grand nombre d'entre eux s'étaient laissé convaincre par l'ex-premier ministre Wells qu'en votant en faveur de l'accord du lac Meech, on risquait de mener notre pays sur une voie où il regretterait bientôt de s'être engagé.

L'accord du lac Meech appartient au passé, tout comme le premier ministre Wells. Je pense que l'histoire nous montrera, le moment venu, si les arguments qu'il a présentés étaient valables. À mon avis, l'histoire portera un jugement extrêmement sévère sur ceux qui, en 1990, se sont opposés à l'accord du lac Meech.

Mon collègue, le député de Burin—St. George's, était avec moi à l'Assemblée législative, à ce moment-là. Je suis très fier d'avoir voté comme je l'ai fait, d'une manière que j'estimais être dans l'intérêt de ma province et de mon pays. Je ne regrette pas d'avoir agi ainsi, même si certaines personnes dans ma province ne partageaient peut-être pas mon avis. Mais tout cela appartient au passé.

Ce qui est curieux à propos de l'histoire, c'est que plus ça change, plus c'est pareil. J'ai été élu il y a à peine quelques mois et, dans le cadre du débat sur une question très importante pour ma province, le débat sur l'éducation, je me trouve à nouveau dans l'opposition.

Les députés savent fort bien qu'il y a eu un référendum à Terre-Neuve, il y a quelques mois, et que le premier ministre de la province a alors reçu un mandat de 38 p. 100 des électeurs admissibles, mandat l'autorisant à entreprendre les démarches nécessaires pour déconfessionnaliser le système d'éducation à Terre-Neuve et pour en faire un système public entièrement laïque.

Hier soir, nous avons été saisis de la proposition de modification du Québec et, dans très peu de temps, nous verrons le nouvel article 17 qui sera présenté à la Chambre. Ce sera une modification constitutionnelle qui aura pour effet non pas de modifier, mais de supprimer les droits de certains groupes de gens à Terre-Neuve à l'éducation dans un système scolaire particulier.

Compte tenu de la nature tolérante de la population de Terre-Neuve et de celle du pays dans son ensemble, cela me déçoit un peu, c'est le moins qu'on puisse dire. J'ai énormément de difficulté à accepter que l'on prive ces gens-là de droits. Certains en jouissent depuis 1949 et les autres, depuis 1980. Deux groupes de gens différents ont reçu des droits en vertu de la Constitution du Canada.

Pourquoi en est-il ainsi? C'est parce que le christianisme a toujours joué un rôle très important à Terre-Neuve et au Labrador et dans la société terre-neuvienne en général. Les Églises ont ouvert des écoles et des hôpitaux à Terre-Neuve. L'éducation confessionnelle a revêtu une grande importance pour la population. L'éducation confessionnelle a fait l'objet d'un autre débat bien avant notre arrivée dans cette enceinte, monsieur le Président. En effet, elle a été au coeur du débat en 1949 quand nous sommes entrés dans la Confédération.

C'est un très important élément du débat parce que nous sommes devenus une province du Canada aux termes d'une série de dispositions appelées les conditions de l'Union. L'une de ces conditions était la clause 17, qui accordait à certains groupes le droit à leur propre système scolaire confessionnel. Elle accordait des droits à certaines catégories de personnes selon leur confession. La clause 17 a été modifié à deux reprises.

 

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Elle a été modifiée dans les année 80, à l'époque où je faisais partie du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador. Nous avons rendu accessible aux Assemblées de la Pentecôte du Canada le droit prévu par la Constitution du Canada d'avoir leur propre système scolaire. Cela ne fait pas si longtemps, seulement dans les années 80.

Et voici que nous allons apporter une troisième modification à la Constitution canadienne et faire que la nouvelle clause 17 enlève à ces gens-là les droits qu'ils ont acquis depuis longtemps d'avoir leur propre système d'éducation.

J'ai manifesté haut et fort ma désapprobation à cet égard au cours des deux derniers mois. Comment avons-nous pu en arriver là? Les députés en savent plus long que moi au sujet de la dernière modification dont la Chambre a été saisie. Ils étaient ici, moi pas. Elle visait à diminuer les droits en matière d'éducation. Clyde Wells avait prévu au moins—et c'est tout à son honneur—une disposition pour les catégories de gens qui voulaient garder leurs droits en matière d'éducation.

La disposition était équitable pour ces gens-là. La modification a été soumise à la Chambre des communes. Elle prévoyait que toutes les écoles soient déclarées pluri-confessionnelles mais que, là où le nombre le justifiait, les gens pourraient conserver leurs droits au sein du système d'éducation de la province.

Le débat a été très animé à la Chambre des communes. La modification a été envoyée au Sénat où on lui a opposé un veto, mais elle a été adoptée tout de même. Je ne peux pas dire que cela a vraiment satisfait les Églises mais, comme on dit à Terre-Neuve, la moitié d'un pain vaut mieux que pas de pain du tout. Elles ont conservé leurs droits au sein du système d'éducation de notre province, y compris celui d'envoyer leurs enfants dans des écoles de leur confession religieuse.

Cette question revient maintenant à la Chambre même si, depuis quelques mois, de 54 000 à 55 000 Terre-Neuviens ont voté pour conserver leurs droits en matière d'éducation et garder dans leurs systèmes scolaires leurs 28 000 enfants.

Une fois la modification soumise à la Chambre des communes et adoptée, il fallait la mettre en oeuvre à Terre-Neuve. Dans toute innovation, les débuts sont difficiles. Terre-Neuve n'a pas fait exception. Il y avait toujours atteinte aux droits des Terre-Neuviens, même après la modification constitutionnelle.

Sur la côte ouest de Terre-Neuve et au Labrador, il y eu des divergences de vues et les tribunaux ont été saisis de l'affaire. Le juge a dit que leurs droits avaient été lésés, piétinés. Il leur a donc accordé une injonction pour qu'ils récupèrent leurs droits.

Ce qui s'est produit ensuite est proprement incroyable. Le premier ministre Tobin a profité de l'exaspération de l'opinion et décidé de tenir un référendum. La campagne devait durer 30 jours. Il a décidé que c'en était fini des procédures judiciaires, qu'ils n'auraient plus jamais pouvoir faire appel aux tribunaux. Il a fait en sorte que leurs droits soient entièrement supprimés. C'est tout à fait intolérable.

Je sais qu'il n'est pas permis d'accuser un député de lâcheté. Le terme est antiparlementaire. Mais je dirai que M. Tobin a saisi une occasion qu'il n'aurait pas dû saisir. Je pense qu'il a moins de courage que ne doit en manifester un dirigeant provincial qui sert de modèle. C'est terriblement décevant.

 

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Il a annoncé la tenue d'un référendum dans 30 jours, a attisé l'opinion publique, a convoqué les électeurs aux urnes et a gagné. Comment a-t-il gagné? Je crois qu'il est nécessaire de dire aux députés comment il a gagné. Lorsqu'il a décidé de tenir ce référendum sur la clause 17, une nouvelle clause qui devait être incluse dans la Constitution du Canada, il l'a rendue publique 16 heures avant l'ouverture des bureaux de vote par anticipation.

Une nouvelle clause 17 qui modifiera la Constitution du Canada, c'est très important pour les habitants de ma province. Ils ont eu 16 heures pour examiner cette clause avant l'ouverture des bureaux de vote par anticipation. Je trouve cela tout à fait inacceptable.

En plus de cela, le premier ministre de la province a dépensé 350 000 $ pour sa campagne et n'a jamais avancé un seul cent aux opposants à cette cause. Je trouve cela inacceptable aussi.

C'est dans ce genre d'atmosphère chargée que le premier ministre Tobin présentera sa version de la clause 17 à la Chambre. Il enlèvera à tout jamais à ces groupes ce droit que certains avaient depuis 1949 et que d'autres avaient depuis 1980.

À mon avis, c'est un droit sacré, mais ce n'est pas là une opinion très populaire actuellement dans ma province. Je crois que c'est un droit sacré qu'ont ces parents, un droit constitutionnel protégé en vertu de la clause 17.

Ce droit sera aboli par le Parlement, en collaboration avec l'Assemblée législative de Terre-Neuve. Je ne suis pas à l'aise avec ce que nous allons faire ici. Je ne suis pas à l'aise avec ce que nous allons faire à ces gens qui veulent exercer ce droit, et ils sont nombreux. J'éprouve une grande inquiétude devant le manque de tolérance dont nous faisons tous preuve lorsque nous utilisons la Chambre des communes pour retirer un droit religieux sacré et protégé par la Constitution du Canada, et c'est ce que nous sommes sur le point de faire.

J'ai des réserves lorsque nous donnons à entendre que les droits d'une minorité sont liés au jugement de la majorité. Par définition, une minorité est perdante. Comment pouvons-nous faire gagner la minorité?

Selon une certaine école de pensée qui existe au Canada, un référendum est un instrument très grossier qui permet de faire des rajustements ou d'abolir les droits des minorités. Il existe aussi une école de pensée selon laquelle on ne modifie pas le même article de la Constitution à deux reprises très rapprochées. Il faut laisser aux dispositions constitutionnelles le temps d'être assimilées par la société. Nous allons modifier le même article de la Constitution à deux reprises en l'espace d'un an. La première modification n'aura pas pu trouver sa place en si peu de temps.

Je me demande parfois à quoi peuvent bien servir les droits constitutionnels au Canada s'ils peuvent être laissés à la merci des revirements de l'opinion publique. C'est là un sujet très grave. Lorsque notre nation ou une province décide que c'est ainsi que les choses doivent se passer, je crois que nous agissons à l'encontre de la population, non seulement de ma province, mais de partout ailleurs.

La modification du même article de la Constitution à deux reprises en l'espace d'un an justifiera une certaine inquiétude parmi les autres groupes minoritaires du Canada.

 

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Le droit de ces parents d'éduquer leurs enfants comme ils l'entendent est un droit sacré auquel il ne faut pas toucher. Nous ne devrions jamais, en quelque circonstance que ce soit—peut-être vais-je trop loin. Peut-être y a-t-il des circonstances où l'on puisse supprimer les droits des minorités, mais je crois que cela ne devrait jamais être fait sans le consentement des personnes directement concernées.

Nous n'avons aucunement demandé l'autorisation des personnes qui possèdent ces droits sacrés. Quelque 52 000 d'entre elles ont déjà inscrit leurs enfants.

Je me souviens qu'une semaine avant le référendum, les Assemblées de la Pentecôte ont effectué un sondage auprès du 7 p. 100 de la population que représentent les pentecôtistes, et 95 p. 100 des personnes sondées ont répondu non. Pourtant, nous ne respectons pas leurs droits. Je n'agis peut-être pas selon la volonté populaire dans ma province en prenant cette position, mais je suis convaincu que si nous ne respectons pas les droits de ces personnes, nous créerons de très mauvais précédents pour les autres minorités au Canada.

Je me rends compte, madame la Présidente, que vous êtes sur le point de mettre fin à mon intervention. J'ajouterai simplement que je suis heureux d'avoir pu dire ces quelques mots.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé le discours que vient de prononcer le député. Sans doute est-ce parce qu'il a exprimé une opinion que moi-même et les députés réformistes partageons pleinement. Nous croyons en effet qu'il faut vivre selon la règle du droit et qu'aucune loi ne doit être modifiée, si peu que ce soit, selon les caprices de certains.

Je suis très heureux que le chef de notre parti ait tenté, lorsqu'il a pris la parole au sujet de la motion dont la Chambre était saisie hier, de préserver ces droits en proposant un amendement. Celui-ci donnait effet au principe dont le député a parlé aujourd'hui. Conformément à ce principe, les droits des minorités qui sont inscrits dans la Constitution ne peuvent être supprimés sans le consentement de la minorité concernée par cette mesure. Je souscris entièrement à ce point de vue.

Ce principe doit être invoqué au sujet d'une vaste gamme de questions dont le gouvernement et la Chambre sont actuellement saisis, depuis la question de la séparation du Québec jusqu'aux questions des écoles et des modifications constitutionnelles qui sont contestées en vertu de ce principe.

Je souscris pleinement à cet article de la loi manitobaine, que le chef de mon parti a cité hier et qui prévoit que rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'union, par la loi à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées. Voilà un principe ferme et excellent. Je trouve honteux que le Parlement passe outre à ces principes très clairs.

Aussi, je voudrais que le député me dise pourquoi il a refusé d'appuyer l'amendement proposé à la motion dont nous avons été saisis hier, puisqu'il reposait sur un principe identique. Je crois que la comparaison est importante. Je ne lui demande pas de défendre sa décision mais j'aimerais connaître son point de vue.

M. Norman Doyle: Madame la Présidente, j'aurais presque pu appuyer cet amendement hier, sauf qu'il mentionnait la tenue d'un référendum et j'ai eu l'impression que nous mettions en péril les droits de ces gens, surtout ceux des groupes minoritaires, comme ce fut le cas à Terre-Neuve et au Labrador lorsque ces provinces ont abordé la même question; j'ai eu l'impression que nous acceptions qu'un référendum les prive de leurs droits.

 

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Il y aurait peut-être lieu parfois de tenir un référendum pour modifier la Constitution du Canada. Cependant, lorsqu'un groupe minoritaire est en cause, on ne devrait pas supprimer ses droits sans son consentement. Ce groupe serait, par définition, perdant.

Le fait même que ces gens appartiennent à un groupe minoritaire devrait les soustraire au processus. En voyant le mot référendum, j'ai pensé que, pour traiter toute question touchant les droits d'une minorité, on optait automatiquement pour le référendum qui supprime nécessairement ces droits. Cela m'inquiète énormément.

Cet élément mis à part, je crois que le chef du Parti réformiste a prononcé un excellent discours hier. J'étais d'accord avec de nombreux points de son allocution. En fait, je lui ai fait parvenir une note pour lui demander une copie de ses propos parce que j'ai trouvé son discours remarquable. Cependant, la partie concernant le processus référendaire et la suppression des droits d'un groupe minoritaire m'a inquiété énormément.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député de St. John's-Est mais, je dois le dire, avec un niveau d'approbation beaucoup moins grand que le député d'Elk Island.

Son discours m'a rappelé la raison précise pour laquelle le gouvernement conservateur de Brian Mulroney avait été décimé lors des élections de 1993. Il était clair dans l'accord de Charlottetown et dans l'accord du Lac Meech que le gouvernement—et le député était un partisan du gouvernement de l'époque—n'avait pas écouté la population.

Comme il l'admettait, dans sa circonscription de St. John's les gens étaient dans leur grande majorité contre l'accord du Lac Meech, et celui de Charlottetown je présume, tout comme dans ma région de l'Ontario. Je n'étais pas en politique à l'époque. J'étais un simple citoyen, mais dans mon village tout le monde était contre l'accord du Lac Meech et tout le monde était contre l'accord de Charlottetown. Ce qui était décourageant, et la raison pour laquelle je suis entré en politique, c'est que les politiciens de l'époque, et particulièrement les politiciens conservateurs, n'écoutaient pas la population.

Ironiquement, maintenant, le député de St. John's-Est vient nous dire qu'il n'écoute pas la population de sa circonscription en ce qui concerne les modifications à l'article 17. Il reconnaît que la majorité de la population de Terre-Neuve est d'avis qu'une modification constitutionnelle doit être adoptée, mais une fois de plus il est prêt à passer outre à ses souhaits parce qu'il en sait davantage qu'elle. Il en sait davantage, comme ses prédécesseurs au Parti conservateur et comme le précédent premier ministre qui, je pense, a maintenant un emploi aux États-Unis, grand bien lui fasse.

Le député ne pense-t-il pas qu'il serait temps qu'il reconnaisse qu'il ne peut pas passer outre à la majorité? Il nous parle de protéger les droits de la minorité, alors qu'en fait tout ce qu'il cherche à faire c'est promouvoir le programme de son parti. Ne pense-t-il pas qu'il serait temps qu'il écoute la population? Peut-être que son jugement n'est pas sain.

M. Norman Doyle: Madame la Présidente, c'est une remarque intéressante.

Le député n'a pas de quoi être fier. Il n'a pas de quoi s'enorgueillir d'avoir rejeté l'accord du lac Meech. Je pense que l'histoire le jugera très durement. Nous ne serions pas là aujourd'hui à débattre de l'unité nationale si nous avions fait preuve d'un peu plus de jugement en 1990.

La remarque du député est très intéressante. Je suppose qu'elle va droit à la question de savoir si un député d'une assemblée législative ou de la Chambre des communes doit voter dans le sens de ses électeurs et s'il devrait toujours les suivre. Je dois admettre que je l'ai fait à plusieurs occasions, mais aussi qu'il m'est arrivé de ne pas le faire. Ce n'est pas aujourd'hui que nous allons régler ce problème; il remonte à plusieurs siècles.

Je voudrais faire une ou deux remarques sur ce point. Les 38 p. 100 d'électeurs qui ont voté oui au référendum à Terre-Neuve sont bien représentés sur ce point particulier. Tous les députés de l'Assemblée législative de Terre-neuve sont unanimes là-dessus. Ils sont bien représentés. Cependant, je m'inquiète parfois au sujet des groupes minoritaires qui ne le sont pas. Je pense qu'en tant que parlementaire, j'ai le devoir et l'obligation de les représenter eux aussi. Je crois que c'est un point très important.

 

. 1340 + -

Les députés d'en face sont assez nombreux pour que ce soit adopté, mais j'espère qu'ils y réfléchiront au cours des prochaines semaines, peut-être pour en arriver à une autre conclusion.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Monsieur le Président, je suis quelque peu intrigué par les propos du député au sujet du passage de l'amendement proposé hier par le chef de l'opposition qui porte sur un référendum.

Il est clair que dans son amendement il parlait d'un trépied dont le référendum n'était qu'un pied. Le chef de l'opposition proposait en fait non pas qu'on ne puisse modifier la Constitution que par référendum, mais bien qu'on ne puisse la modifier sans référendum, et ce en plus des autres conditions qu'il envisageait.

Je me demande si le député n'a tout simplement pas compris ce qui se passait ou s'il a tout simplement voté comme le député de Sherbrooke lui a dit de le faire.

M. Norman Doyle: Madame la Présidente, ce n'est pas comme ça que je fonctionne. Je ne me laisse pas dicter comment voter, je vote selon ma conscience et je vote dans ce que je pense être l'intérêt des citoyens de Terre-Neuve et du Labrador.

Il a parlé d'un système à trois pieds hier. Je pense que le premier était le processus référendaire nécessaire à l'adoption de ces mesures. L'autre était la primauté du droit et le troisième était le fait que les mesures devaient être dans l'intérêt national.

Je ne pense pas...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Reprise du débat.

M. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Etobicoke—Lakeshore.

Tout d'abord, madame la Présidente, je veux vous féliciter d'avoir été nommée présidente suppléante. Votre poste est d'une grande importance puisque vous présidez ainsi la plus importante assemblée délibérante de notre pays. Vous devez vous assurer que nous sommes en mesure de discuter avec civilité à la Chambre des points de vue des Canadiens d'un océan à l'autre, pour orienter l'administration de notre grand pays.

Ensuite, je dois remercier les électeurs de Kitchener—Waterloo qui m'ont fait l'honneur de me réélire pour les représenter à la 36e législature du Parlement du Canada. Je leur promets, et je promets à tous les Canadiens, que je ferais de mon mieux pour les représenter en ce creuset de la démocratie. Je remercie aussi mes nombreux amis et partisans d'avoir travaillé sans relâche durant la dernière campagne électorale.

Je veux aussi remercier mes employés, Dianne, Mohammed, Dan et Tanis, pour le travail qu'ils ont accompli à mon bureau de circonscription et à celui de la colline, avant, pendant et après les élections, assurant ainsi un bon service à nos électeurs et à l'ensemble des Canadiens.

C'est avec humilité et avec une grande foi en l'avenir que je prends la parole en réplique au premier discours du Trône de la 36e législature, la dernière législature de ce millénaire et la première du prochain millénaire. Le Canada a accueilli des gens venus de tous les coins du monde pour constituer ensemble une nation empreinte de tolérance, de compréhension et de générosité, une nation prospère.

Ensemble, nous avons bâti un pays qui brandit bien haut le flambeau de l'espoir dans un monde trop souvent troublé par les conflits, les guerres, la pauvreté, l'intolérance et l'absence de compassion. C'est grâce à la diversité ethnique du Canada que nous avons inventé le maintien de la paix.

Chaque fois qu'une guerre ou un désastre déchire une région du monde, il se trouve parmi nous des Canadiens qui souffrent, parce que la région atteinte est leur ancienne patire. Notre diversité ethnique doit rester notre force, une source de tolérance et de compassion plutôt qu'une cause de dissensions.

Je me souviens très nettement du jour où je suis retourné pour la première fois dans mon pays natal, la Hongrie, après l'avoir quitté en tant que réfugié en 1957. Je me rendais à Budapest à titre de conseiller du premier ministre du Canada, à l'occasion de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. J'ai été des plus impressionné par les connaissances et l'intérêt du premier ministre à l'égard de ces questions.

 

. 1345 + -

À notre arrivée à l'aéroport, on a déroulé pour nous le tapis rouge. Je suis descendu de l'avion en même temps que le premier ministre, en tant que parlementaire du meilleur pays sur la planète. Cela avait été très différent, en février 1957, lorsque ma famille et moi avions fui la dictature communiste à travers des champs de mines terrestres.

Les députés comprendront donc aisément que la dernière contribution que le Canada a faite dans le sens de l'interdiction des mines terrestres a beaucoup de résonnance pour moi et pour bien d'autres néo-Canadiens ayant vécu une expérience similaire ou même pire.

Au cours de notre séjour à Budapest, j'ai rencontré des amis de la famille. Ils ont bu à ma santé et m'ont souhaité la bienvenue chez moi. C'est avec beaucoup d'émotion que je les ai remerciés pour leur toast. J'ai dit que je m'intéresserais toujours à l'évolution et à la prospérité de mon pays natal, la Hongrie, mais que mon chez-moi, où je vis avec mon épouse d'origine irlandaise et écossaise, Nancy, et notre fille de 11 ans, Erin, était le Canada. Je les ai remerciés pour leur amour et leur appui. Ils constituent certes mon rocher de Gibraltar.

Je rends hommage à mes parents et à tous les immigrants qui ont contribué à édifier notre beau grand pays avec tolérance, compréhension et le désir ardent d'offrir une vie meilleure à leurs enfants.

Beaucoup de Canadiens ne se rendent pas compte de la chance que nous avons par rapport aux habitants d'autres pays. Notre plus grande priorité doit être de garder notre pays, le Canada, uni. Le laisser détruire par mesquinerie, intolérance et régionalisme serait un crime contre l'humanité.

Le défi que nous, parlementaires de tous les coins de ce magnifique pays, devons relever, c'est continuer d'édifier un pays qui célèbre la diversité qui nous unit et qui sert de modèle au reste du monde.

Mercredi, en parlant du discours du Trône, le premier ministre a signalé à la Chambre que les divers parlementaires peuvent faire beaucoup ensemble. Avec l'aide de l'ancien ministre des Approvisionnements et Services, j'ai pu m'imposer à ma modeste façon en obtenant que les Canadiens aient le droit de refuser que Postes Canada leur livre de la publicité non sollicitée.

Avant d'être élu ici, je me suis occupé de justice communautaire et j'ai cherché à bâtir une communauté plus sûre par l'intermédiaire du Conseil sur la sécurité communautaire et la prévention du crime de la région de Waterloo. Les fruits de notre expérience dans ce domaine se reflètent dans l'effort de sécurité communautaire et de prévention du crime prévu dans le discours du Trône. Cela aidera les collectivités d'un bout à l'autre du Canada à établir des programmes locaux de prévention du crime qui s'attaqueront aux causes profondes de la criminalité afin que nous puissions vivre en sécurité partout dans notre pays.

L'enseignement supérieur est une autre question qui me tient beaucoup à coeur. Il est important de donner à nos jeunes la chance de se mesurer avantageusement aux meilleurs dans le monde et de renforcer les industries axées sur les connaissances qui définiront notre bien-être économique en tant que pays.

Nous avons la chance d'avoir trois excellents établissements postsecondaires dans la région de Waterloo. Je suis fier d'avoir servi ces établissements, soit l'Université de Waterloo, le collège Conestoga et l'Université Wilfrid Laurier. Je rends hommage aux pionniers qui ont bâti ces établissements. L'Université Wilfrid Laurier a ouvert ses portes en 1911 en tant que séminaire luthérien. L'Université de Waterloo a vu le jour en 1957, l'année où ma famille et moi sommes arrivés au Canada, et elle a joué un rôle très important dans ma vie. En 40 ans, on a réussi à transformer un terrain boueux et des rêves en un établissement d'excellence de renommée mondiale. Le collège Conestoga sert la collectivité depuis 30 ans, et le taux de placement de ses diplômés est de près de 90 p. 100.

Plus de 250 000 Canadiens ont fréquenté ces établissements. Si on multiplie cela par 50 000 $ par année, ce qui correspond à la richesse créée par chacune de ces personnes, on obtient la somme de 12,5 milliards de dollars, qui représente la contribution que la région de Waterloo apporte chaque année à l'économie canadienne grâce à l'enseignement supérieur.

Continuons de suivre l'exemple que nous ont donné les pionniers qui ont bâti nos établissements postsecondaires. Soyons assez audacieux et clairvoyants pour poursuivre leur vision en continuant d'investir dans l'avenir de nos enfants et dans l'avenir de notre pays.

David Crane écrivait ceci dans le Star de Toronto du 16 septembre dernier:

    Kitchener-Waterloo, avec Cambridge et Guelph, nous fournissent un exemple de la façon dont les gens au niveau local—les entreprises, les gouvernements, les organismes sociaux et les syndicats—ont aidé cette région de l'Ontario à faire la transition entre la vieille économie industrielle—que les Américains ont appelée la «rust belt economy»—et une nouvelle économie axée sur les connaissances.

 

. 1350 + -

En 1993, pour la première fois, trois diplômés de l'Université de Waterloo ont été élus députés. Je suis fier d'avoir été l'un d'eux. Parmi les autres anciens de l'université, il y avait M. John English, l'ancien député de Kitchener, qui est maintenant retourné à l'Université de Waterloo; pendant son séjour ici à Ottawa, il a apporté une contribution remarquable en lançant le caucus sur l'enseignement postsecondaire du caucus libéral de concert avec le député de Peterborough et moi-même. Dans ce groupe on pouvait compter également sur l'apport de la députée de Port Moody—Coquitlam, Sharon Hayes, qui a démissionné hier à titre de députée.

Mes collègues, John English et Sharon Hayes, illustrent bien l'importance qu'on attache à la Chambre aux valeurs familiales. L'ancien député de Kitchener a choisi d'être aux côtés de son épouse qui éprouve des problèmes de santé, et Mme Hayes aussi, pour son mari.

Le caucus sur l'enseignement postsecondaire a aidé à s'assurer qu'on donne une forte priorité à l'avenir des établissements d'enseignement postsecondaire et aux centaines de milliers d'étudiants concernés.

La fondation pour l'innovation annoncée au cours de la dernière législature, le discours du Trône et les annonces faites par le premier ministre de bourses d'études du millénaire montrent bien qu'en tant que Canadiens, nous avons vraiment décidé de relever les défis d'un avenir axé sur les connaissances.

Je mets au défi tous les Canadiens et les entreprises canadiennes ainsi que Bill Gates, de Microsoft, de se joindre au premier ministre pour veiller à ce que le fonds des bourses d'études du millénaire devienne une croisade nationale. Nous devons en tant que nation garantir à nos jeunes que l'enseignement postsecondaire est un droit pour tous les Canadiens. Ce droit doit être basé sur le mérite plutôt que sur la situation financière.

Le temps me presse et je n'ai pas été en mesure d'examiner en détail de tous les points soulevés dans le discours du Trône. Cependant, je souscris à l'approche équilibrée du programme du gouvernement et je remercie les Canadiens d'avoir appuyé, au prix de nombreux sacrifices, nos efforts pour retrouver notre souveraineté économique. Ainsi, les Canadiens, peuvent être les maîtres de leur propre destin. Ensemble, nous pouvons continuer à bâtir une nation basée sur la tolérance, la compassion et la générosité.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, j'applaudis aux observations du député. Je respecte grandement ses origines hongroises. J'ai eu le plaisir de travailler aux côtés de Hongrois et je parvenais à les suivre pendant la première heure, mais devais renoncer par la suite.

Je l'ai écouté attentivement lorsqu'il a avoué avoir déclaré à un groupe en Hongrie qu'il croyait fermement que le Canada était son pays et la Hongrie, son lieu de naissance.

Le député appuie-t-il son gouvernement qui finance des activités célébrant le lieu de naissance plutôt que les grandes réalisations des Canadiens?

Voudrait-il que le formulaire de recensement permettre qu'on indique «citoyen canadien»? Des initiatives de ce genre correspondent aux opinions que le député a exprimées et viseraient à renforcer notre nation et à célébrer la citoyenneté canadienne.

M. Andrew Telegdi: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.

Avant d'être député, j'étais président du groupe multiculturel de Kitchener-Waterloo. Avec des ressources financières limitées, nous avons aidé de nouveaux immigrants à s'établir au Canada, nous assurant qu'ils puissent se familiariser avec la langue et les coutumes, et les avons aidé à se chercher un emploi.

 

. 1355 + -

Les Canadiens viennent de nombreuses différentes parties du monde. Il est important de reconnaître l'existence de ces racines et de les mettre à profit. Le Canada est un pays commerçant. Une des raisons pour lesquelles il remporte du succès, c'est parce que, peu importe les pays avec lesquels il fait du commerce, des Canadiens venant de ces pays peuvent ouvrir des portes qu'il serait impossible d'ouvrir autrement.

De par leur nature, les Canadiens forment une société très accueillante. Le député a dit qu'il ne fallait pas renforcer ces héritages. Je peux seulement dire que c'est ainsi qu'est le Canada.

En outre, au cours de la dernière législature, lorsque nous examinions la question du référendum, les Canadiens, notamment ceux qui ne sont pas nés dans notre pays, soit une personne sur six, ont beaucoup insisté, au Québec, pour que le Canada demeure uni. Ils se sont beaucoup offusqués des commentaires de Lucien Bouchard selon lesquels le reste du Canada n'est pas une nation, un peuple.

Comme je l'ai mentionné, ma femme est d'origine irlandaise et écossaise, et ma fille a 11 ans. Elle fait assurément partie d'un peuple et ce peuple est celui du Canada.

Le Président: La période des questions et des observations est pratiquement terminée. Je constate qu'il est près de 14 heures. Nous passerons aux déclarations de députés, mais je veux signaler que la députée d'Etobicoke—Lakeshore aura la parole lorsque nous reviendrons au débat.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LA CONFÉRENCE DE LA JEUNESSE CHERCHONS L'ASIE

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Monsieur le Président, j'aurai plus tard aujourd'hui l'honneur d'assister à la Conférence de la jeunesse Cherchons l'Asie qui se tient cette semaine à Winnipeg pour marquer l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique.

Cette conférence nationale multimédia a attiré 200 délégués ainsi que des centaines d'autres participants reliés par Internet grâce à onze sites provinciaux et territoriaux.

Les délégués jouiront d'excellentes occasions d'en apprendre davantage à propos de l'Asie-Pacifique, la région du monde dont la croissance est la plus rapide, et de rencontrer de jeunes visiteurs des Philippines, de la Malaisie, de la Thaïlande, du Cambodge et du Vietnam, de même que de jeunes Asiatiques étudiant au Canada. Tout comme le programme gouvernemental de stages internationaux pour jeunes, cette conférence aidera les jeunes à acquérir les compétences et les relations dont ils ont besoin pour entrer sur le marché mondial.

La Conférence Cherchons l'Asie constitue une autre des initiatives que le gouvernement a prises dans le cadre de son engagement envers les jeunes. Je l'en félicite.

*  *  *

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, Michael Campbell, l'animateur de l'émission de radio du samedi matin Money Talks, a récemment présenté à ses auditeurs un exemple saisissant de l'effet des intérêts composés.

Si l'on investit 3 400 $ par année durant 35 ans dans un REER à un taux de 10 p. 100, on obtiendra près de 1,2 million de dollars à l'âge de la retraite, assez pour financer une rente annuelle de 98 000 $. Or, les travailleurs qui paient 3 400 $ par année en cotisation au RPC libéral toucheront 88 000 $ de moins par année, soit une maigre rente annuelle de 9 000 $.

S'il y a des députés à la Chambre qui croient encore pouvoir justifier une rente du RPC de 9 000 $ par année après y avoir cotisé durant 35 ans, ils feraient mieux d'y réfléchir à deux fois. Nous devrions nous employer maintenant à transformer le RPC en un régime d'épargne-retraite valable au lieu de le laisser tel qu'il est, c'est-à-dire une forme de ponction fiscale exorbitante qui ne peut qu'assurer la pauvreté après 35 années de cotisations.

*  *  *

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse d'apprendre que le gouvernement va raffermir et améliorer la Loi sur les jeunes contrevenants.

Plusieurs cas de vandalisme et de vol perpétrés au cours d'une même nuit dans la petite ville de Melbourne, dans ma circonscription, inquiètent les habitants respectueux des lois de cette région rurale. Frustrés et craintifs, mes électeurs pressent leurs représentants politiques pour qu'il y ait du changement et je les entends.

 

. 1400 + -

Ces crimes montrent qu'il faut accroître le sens des responsabilités chez les parents et les jeunes. Les tribunaux doivent rendre des jugements plus sévères qui invitent les jeunes à abandonner un comportement qui en fera des criminels toute leur vie, mais qui les encouragent à faire de la responsabilité personnelle une priorité.

Envers mes électeurs de Melbourne, de Mount Bridges et d'ailleurs qui sont aux prises avec la criminalité dans leurs maisons et dans leurs entreprises, je m'engage à travailler en leur nom pour améliorer et raffermir la Loi sur les jeunes contrevenants.

*  *  *

[Français]

LE CHEF DU PARTI PROGRESSISTE-CONSERVATEUR

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, hier, le quotidien montréalais The Gazette nous apprenait que le chef conservateur avait décidé que ses députés voteraient librement sur la modification de l'article 93 de la Constitution demandée par le gouvernement du Québec, puisqu'il s'agit d'une question morale.

Pourquoi le député de Sherbrooke ne prend-il pas acte de la légitimité de la démarche québécoise et du large consensus au Québec en la matière? Pourquoi ignore-t-il le vote unanime de l'Assemblée nationale? Pourquoi ne demande-t-il pas à son parti d'appuyer le Québec?

Eh bien, c'est parce que le chef conservateur est incapable de convaincre ses 15 collègues de l'extérieur du Québec. Cet échec nous démontre bien que, pour les conservateurs, la volonté des Québécois n'a guère d'importance et que leur chef préfère défendre les intérêts du «rest of Canada», plutôt que ceux de ses électeurs et du peuple québécois.

*  *  *

[Traduction]

L'ENVIRONNEMENT

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le gouvernement parce qu'il a promis d'investir dans un programme national pour les enfants. Un des meilleurs investissements que nous puissions faire pour eux, c'est de protéger l'environnement naturel. Nous avons modifié les écosystèmes, la chimie de la planète, sa topographie et ses structures géologiques. Nous avons modifié les cycles hydrologiques et le climat de la terre. Nous mettons en péril les principaux systèmes de vie de la planète.

[Français]

Lorsque nous ne gardons pas de respect pour l'environnement,

[Traduction]

...nous manifestons un total manque de respect envers nos enfants.

*  *  *

LE CLUB KINSMEN D'ERIN MILLS

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole ici aujourd'hui pour attirer votre attention sur le fait que le club Kinsmen d'Erin Mills, localité qui fait partie intégrante de ma circonscription, célébrera son 20e anniversaire ce week-end, plus précisément le 4 octobre.

Un groupe de jeunes gens visionnaires a fondé le club Kinsmen local il y a 20 ans. Depuis, ce club n'a cessé d'améliorer la qualité de vie à Erin Mills et dans toute la région de Mississauga. Au cours de ces 20 années, le club a organisé beaucoup d'événements locaux et a amassé des centaines de milliers de dollars au profit de nombreuses organisations communautaires sans but lucratif, dont l'Erinoak Treatment Centre for Children, le Credit Valley Hospital, la troupe locale de scouts et la Fondation des maladies du coeur.

Des milliers de personnes ont directement bénéficié des activités des Kinsmen. Au nom de la Chambre, je tiens à féliciter le club Kinsmen d'Erin Mills pour 20 années de beau travail et de dévouement à notre collectivité.

*  *  *

LE MULTICULTURALISME

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Monsieur le Président, Namaste, Sasri-Kal, Ram-Ram, Ya Ali Madat et Jambo.

Ces salutations font ressortir le fait que le Canada est une société multiculturelle. Notre politique multiculturelle visait à construire des ponts mais, comme elle a été trafiquée dans le passé, elle est de plus en plus critiquée aujourd'hui.

Les Canadiens veulent renforcer leurs racines au Canada. Ils se veulent d'abord Canadiens, surtout lorsque la survie même de leur pays est en jeu. On se demande souvent: «suis-je Canadien de telle ou telle origine ou Canadien tout court?» Je puis attester le fait que la culture et le multiculturalisme sont florissants aujourd'hui non pas grâce au financement du gouvernement, mais à la détermination des Canadiens.

La communauté multiculturelle peut jouer un rôle très important dans l'unité de notre pays. J'exhorte le gouvernement à apporter des modifications constructives à la politique multiculturelle. Assurons-nous qu'aucune discrimination, aucun obstacle ne freine l'évolution des communautés culturelles et que leurs membres bénéficient de toute la liberté que leur accorde la Charte.

*  *  *

[Français]

LA COUR SUPRÊME DU CANADA

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je désire saluer la nomination du juge Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada.

En plus d'être un éminent juriste, le juge Bastarache s'est aussi fait connaître comme un grand défenseur des droits des francophones partout au Canada. Même le gouvernement du Québec a reconnu sa contribution au développement de la Francophonie puisqu'il l'a nommé membre de l'Ordre des francophones d'Amérique en 1981.

Je déplore que le Bloc québécois ait choisi de se servir de la nomination du juge Bastarache comme prétexte pour se livrer à une nouvelle attaque injustifiée contre les fédéralistes canadiens.

 

. 1405 + -

Les séparatistes du Bloc québécois et du Parti québécois sont très mal venus de questionner l'intégrité et la légitimité d'une institution comme la Cour suprême du Canada, eux qui ne se gênent jamais pour récompenser leurs amis séparatistes, y compris ceux qui ne sont même pas aptes à siéger.

*  *  *

LE BILINGUISME

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le Président, hier, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine accusait Lucien Bouchard d'être contre le bilinguisme.

En fait, le Québec est exemplaire quant à l'enseignement des langues secondes. Cet enseignement est obligatoire depuis la quatrième année jusqu'à la fin du collégial. C'est au Québec que l'enseignement de la langue seconde est le plus rigoureux. Il n'est donc pas étonnant qu'on y trouve le plus haut taux de bilinguisme des provinces du Canada, avec 35 p. 100.

Cependant, le Bloc québécois dénonce qu'au Canada, le poids du bilinguisme repose sur les épaules des francophones. Alors que 40 p. 100 des francophones du Canada et du Québec sont bilingues, seulement 8 p. 100 des anglophones ont une connaissance des deux langues.

Au Canada anglais, le bilinguisme est trop souvent l'étape qui précède l'anglicisation voulue et pratiquée par les provinces anglaises. Refuser de reconnaître cette réalité, c'est refuser de la combattre.

*  *  *

[Traduction]

L'ACCÈS COMMUNAUTAIRE

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Monsieur le Président, au début de la semaine, j'ai eu l'honneur d'annoncer, au nom du ministère de l'Industrie, 10 nouveaux centres d'accès public à l'autoroute de l'information dans ma circonscription, Leeds—Grenville.

Les centres d'accès seront situés à Cardinal, Spencerville, Prescott, Maitland, Algonquin, Kemptville, Oxford-on-Rideau, South Gower, Oxford Mills et Burritts Rapids. C'est un projet d'envergure qui permettra aux habitants de ces localités d'accéder à l'autoroute de l'information. Le gouvernement fédéral a joué un rôle de premier plan dans cette initiative en mettant en oeuvre son Programme d'accès communautaire.

Je suis fier de dire que Leeds—Grenville est maintenant l'une des circonscriptions qui comptent le plus de centres d'accès public dans le pays.

Le succès des efforts déployés par notre gouvernement dans le cadre de ce projet dépend largement des partenariats qui doivent se former entre l'industrie, les enseignants, les gouvernements, les particuliers et les collectivités. Cette annonce est certainement un hommage aux leaders communautaires qui ont voulu réaliser leur vision commune de l'avenir du comté de Grenville dans l'économie du savoir.

*  *  *

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, la semaine dernière, à la Chambre, le ministre des Finances a critiqué l'ancien gouvernement conservateur pour avoir tenté de sauver le Régime de pensions du Canada aux dépens de ceux qui n'ont pas les moyens de payer, les personnes âgées. «Nous ne ferions jamais cela», a dit le ministre.

Il semble que le ministre et le premier ministre préfèrent essayer de réparer des décennies de mauvaise gestion aux dépens d'un autre groupe qui n'a pas les moyens de payer, les jeunes travailleurs.

Les jeunes travailleurs qui sont en train de fonder une famille et de se faire une carrière doivent prendre d'importants engagements financiers tout en tentant de joindre les deux bouts. Pour de nombreux Canadiens, ce sera la goutte qui fera déborder le vase.

La hausse de 73 p. 100 sur les six prochaines années n'est qu'un autre exemple d'une taxe oppressive imposée par les libéraux. Non seulement cette taxe coûtera jusqu'à 700 $ de plus par année aux travailleurs, mais il en sera de même pour les employeurs. C'est une façon sûre de décourager les jeunes d'aujourd'hui, d'étouffer la création d'emplois et de freiner la croissance économique.

Mes collègues et moi-même nous opposons à une attaque aussi mesquine contre les jeunes et tous les Canadiens qui cotisent à ce régime.

*  *  *

[Français]

LE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC

M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.): Monsieur le Président, la mission économique de Lucien Bouchard tire à sa fin. Mission économique ou mission partitionniste? A-t-il parlé des préoccupations des Québécois? A-t-il parlé de création d'emplois et de relance de l'économie?

S'il l'a fait, ce n'est que du bout des lèvres. La vérité est que cette mission économique n'en est pas une. Son objectif est clair: la promotion de la partition du Canada.

Entend-il les Québécois et les Québécoises lorsqu'ils lui disent que l'économie est leur priorité? Non.

Monsieur Bouchard, comment justifierez-vous aux Québécois l'importante facture de votre voyage en France si vous ne parlez pas de leurs priorités? Monsieur Bouchard, pendant que vous vous prélassez dans les grands salons de Matignon et à l'Élysée pour parler de partition, tous les Québécois réclament que vous parliez de création d'emplois et de relance économique.

Il est grand temps que vous laissiez vos intérêts de côté pour parler de ceux de tous les Québécois.

*  *  *

LE SECTEUR MINIER

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, j'aimerais porter à l'attention de la Chambre l'importance pour ma circonscription d'un projet minier qui permettra de créer 210 emplois dans le nord du Nouveau-Brunswick qui en a tant besoin.

 

. 1410 + -

Cet été, le projet de Breakwater Resources, évalué à 54,4 millions de dollars, a permis de remettre la mine Caribou en production. Grâce au développement d'un nouveau procédé, Breakwater prévoit extraire du minerai davantage de zinc, de plomb et d'argent qu'avant 1990 au moment où les activités de la mine ont été suspendues.

Ainsi, cette mine pourra procurer de l'emploi continu à mes électeurs d'Acadie—Bathurst, et ce, pour les huit prochaines années.

[Traduction]

Le projet de la mine Caribou fait bien ressortir le nouveau visage du secteur minier au Canada, une industrie de haute technologie...

Le Président: Le député de Thunder Bay—Atikokan.

*  *  *

BOMBARDIER

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Monsieur le Président, Bombardier Inc. du Canada est une société qui exporte une technologie canadienne de qualité dans le monde entier et qui emploie des milliers de Canadiens.

L'usine de Bombardier dans ma circonscription, celle de Thunder Bay—Atikokan, a obtenu récemment de New York un contrat de 81 millions de dollars pour la construction de 50 wagons de train de banlieue.

Actuellement, notre usine emploie 790 personnes qui travaillent à l'exécution de deux contrats. L'un vise la construction de 25 wagons porte-automobiles à double plancher destinés au sud de la Californie, l'autre, la construction de 208 wagons de métro pour la Toronto Transit Commission. L'usine a même produit des wagons de train pour des villes aussi éloignées que celle d'Ankara, en Turquie.

Les Canadiens devraient être fiers de Bombardier et des prouesses de notre pays sur le plan des exportations. Le gouvernement et l'ensemble des Canadiens devraient continuer d'appuyer cette entreprise et les efforts d'exportation de notre pays.

*  *  *

LA DÉPUTÉE DE SAINT JOHN

M. Greg Thompson (Charlotte, PC): Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à la députée de Saint John.

Récemment, le directeur international de l'Armée du salut, le général Paul A. Rader, a décerné à la députée de Saint John l'Ordre des services auxiliaires exceptionnels. Il s'agit de la plus haute reconnaissance attribuée par l'Armée du salut à quelqu'un qui n'en fait pas partie.

Le travail que la députée a accompli sur la scène publique municipale et nationale est de notoriété publique, notamment les années où elle a, en tant que maire, dirigé avec beaucoup de dynamisme les destinées de Saint John. En lui décernant cette distinction, l'Armée du salut a été heureuse de reconnaître le travail concret qu'elle a accompli et le dévouement dont elle a fait preuve envers son prochain.

La députée de Saint John n'est que la 57e personne au Canada à recevoir l'Ordre des services auxiliaires exceptionnels, et elle est la première personne de Saint John. Elle a bien mérité cette récompense, et nous sommes très fiers d'elle.

Certains membres de l'Armée du salut sont présents à notre tribune aujourd'hui, et je leur souhaite la bienvenue parmi nous.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, une semaine complète s'est écoulée depuis que des passeports canadiens ont été trouvés sur deux hommes qu'on croit être des agents des services de contre-terrorisme israéliens opérant en Jordanie.

Nous sommes bien conscients que le monde doit être vigilant contre le terrorisme, mais les Canadiens veulent tirer cette affaire au clair et ils exigent des réponses tout de suite. Nous ne savons même pas qui sont ces deux hommes.

Ma question est la suivante. Sont-ils Canadiens? Leurs passeports étaient-ils valides, s'agissait-il de faux ou de documents volés?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, on a confirmé que les deux passeports étaient des faux. On compte environ six millions de passeports canadiens en circulation.

L'identité des deux individus n'a pas été établie de façon certaine. Nous rejetons catégoriquement toute allégation de collusion entre le gouvernement du Canada et tout autre gouvernement.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a l'obligation de protéger la bonne réputation des Canadiens à l'étranger. Le drapeau unifolié suscite la confiance et le passeport canadien est respecté partout dans le monde.

Notre crainte est que l'utilisation clandestine du passeport canadien par des étrangers nuise à la réputation des Canadiens à l'étranger et menace leur sécurité.

 

. 1415 + -

Pour que ce soit absolument clair, le gouvernement canadien savait-il quoi que ce soit de la mission en Jordanie au cours de laquelle des passeports canadiens ont été utilisés? Des organismes canadiens étaient-ils impliqués de quelque façon que ce soit dans cette affaire?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement partage les préoccupations du chef de l'opposition au sujet de la réputation du Canada et des difficultés que des Canadiens pourraient avoir à l'étranger.

À notre connaissance, aucun Canadien n'est impliqué dans cette affaire. Nous sommes en mesure de confirmer que l'ambassadeur du Canada en Israël est rappelé au Canada pour fins de consultation.

La question est prise très au sérieux. Le ministre des Affaires étrangères a rencontré le prince héritier de Jordanie aujourd'hui à New York et il doit également rencontrer des représentants du gouvernement israélien.

Comme le chef de l'opposition le sait bien, nous célébrons aujourd'hui une fête juive et il est très difficile de joindre qui que ce soit.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre a dit hier à la Chambre qu'il serait inacceptable que des agents étrangers utilisent des passeports canadiens. Le ministre des Affaires étrangères a même menacé de prendre des contre-mesures diplomatiques.

Ce sont là de belles paroles, mais où sont les mesures concrètes pour contrer l'utilisation illégale de passeports canadiens par qui que ce soit?

Étant donné que le gouvernement a peu fait jusqu'à maintenant pour empêcher l'utilisation illégale de passeports canadiens, quelles mesures concrètes entend-il prendre pour s'assurer que les passeports canadiens ne fassent pas l'objet de ce genre d'utilisation illégale dans l'avenir?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait bien que le passeport canadien est l'un des moins assujettis au monde à l'obligation d'obtenir un visa. C'est un document convoité. Il a pu s'agir de faux passeports ou de passeports volés. Comme je le disais, on compte actuellement six millions de passeports canadiens en circulation.

Le député sait que le gouvernement prend cette question très au sérieux.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, j'ai beaucoup voyagé et je peux témoigner de la bonne réputation du passeport canadien.

On nous dit qu'il y a des caisses de passeports canadiens utilisés par d'autres pays. Un Canadien effrayé qui se trouve en Jordanie vient juste de communiquer avec moi pour me dire que tous les Canadiens sont exposés à des répercussions. L'ambassade du Canada en Jordanie lui a dit de ne pas sortir à l'extérieur pour sa propre sécurité.

Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens qui voyagent à l'étranger?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, le député soulève là une très bonne question. Les Canadiens sont inquiets lorsque de telles choses arrivent.

Le député sait que le gouvernement du Canada n'est pour rien dans cette affaire. Les passeports auraient pu être volés ou contrefaits.

Nous faisons ce que nous pouvons et nous prenons l'affaire très au sérieux.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, la compétence de notre ministère des Affaires étrangères est en jeu.

Une semaine après qu'un incident grave soit survenu, le gouvernement dit aux Canadiens qu'il ne sait pas vraiment ce qui se passe. Où bien cela est vrai, ou bien notre ministère des Affaires étrangères est un ministère d'idiots.

Laquelle de ces deux propositions est la bonne?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, l'ambassadeur d'Israël a été convoqué—ce matin, je crois—au ministère des Affaires étrangères.

Nous partageons la préoccupation du député. Il s'agit d'une situation que nous déplorons tous.

*  *  *

[Français]

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, hier, le ministre du Développement des ressources humaines a déclaré avoir averti, au printemps dernier, la GRC et le Bureau du premier ministre que des allégations sérieuses pesaient sur un collecteur de fonds du Parti libéral du Canada.

Je demande au ministre s'il en a alors informé le solliciteur général de l'époque.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le jour même où j'ai appris ou entendu certaines allégations de malversations dans le dossier dont nous parlons, j'ai immédiatement informé la Gendarmerie royale du Canada de ces allégations et je lui ai demandé de faire enquête, mais je n'ai pas informé le solliciteur général de l'époque.

 

. 1420 + -

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le solliciteur général déclarait hier ne pas avoir été informé de l'enquête que menait la Gendarmerie royale du Canada, mais là on sait, depuis hier, et il l'a répété aujourd'hui, que le ministre du Développement des ressources humaines a informé la GRC et le Bureau du premier ministre qu'une enquête se déroulait au sujet d'un collecteur de fonds.

Je demande au solliciteur général comment il peut expliquer que le premier ministre le savait, la GRC le savait, que le ministre du Développement des ressources humaines, son collègue, le savait, mais que lui, en tant que solliciteur général, ignorait ce que la GRC faisait, alors qu'il en est responsable.

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, c'est fort simple. Il ne convient pas que le solliciteur général s'immisce dans une enquête de la GRC.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, l'ex-solliciteur général nous avait expliqué, voilà quelques mois, dans cette Chambre, dans le dossier d'Airbus, que la première chose qui se passait dans le système, quand il y avait une enquête, c'est que la GRC informait le solliciteur général de cette enquête qui, lui, jugeait par la suite de la pertinence d'informer ou non le Bureau du premier ministre.

Compte tenu que le système veut que la GRC informe le solliciteur général, comment peut-il dire qu'il n'a pas été informé par la GRC, ce qu'il nous a dit hier?

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je puis le dire sans ambages parce que je n'ai pas été informé.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, voilà une enquête qui implique le Parti libéral du Canada, qui implique des ministres, qui implique des organisateurs libéraux et qui porte au coeur même de l'intégrité gouvernementale.

Est-ce que le solliciteur général continue de dire qu'il n'était pas informé par la GRC, parce que cette dernière n'avait pas jugé bon de lui dire qu'elle enquêtait sur l'intégrité du gouvernement?

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, ce n'est pas que nous avons jugé que cela n'était pas nécessaire, nous trouvions que cela ne convenait pas.

*  *  *

[Français]

LA CRÉATION D'EMPLOIS

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

Durant la campagne électorale, le premier ministre a promis de faire des emplois sa priorité. En février, le ministre des Finances a déclaré qu'il fallait réduire les taux d'intérêt pour créer des emplois. Mais hier, le ministre a endossé l'augmentation des taux par la Banque du Canada.

Combien de jeunes devront se trouver au chômage pour que ce gouvernement reconnaisse que la véritable crise n'est pas l'inflation, mais le manque d'emploi?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme vous le savez, depuis cinq ou six mois, nous avons connu une forte création d'emplois, et il faut la maintenir. Cela prend une croissance durable et soutenue.

Pour ce faire, hier, la Banque du Canada a relâché un peu l'accélérateur pour ne pas être dans l'obligation, plus tard, de mettre les freins de façon brutale.

[Traduction]

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, le taux de chômage s'élève à 9 p. 100, soit le niveau auquel il s'est maintenu pendant les sept dernières années de vaches maigres, et le taux d'inflation se chiffre à 1,8 p. 100. Avant les élections, quand l'inflation était de 2,2 p. 100, le ministre des Finances a dit qu'il n'y avait pas de pressions inflationnistes au Canada. Le ministre des Finances veut maintenant tuer dans l'oeuf le mince espoir que nourrissent les sans-emploi.

Comment le ministre justifie-t-il une politique qui condamne 1,4 million de sans-emploi à rester au chômage?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, quiconque se tient au courant des fluctuations économiques saura fort bien que le principal problème des grands pays industriels a été le maintien d'un cycle d'expansion et de ralentissement. Pour éviter pareil cycle, il est très clair que les banques centrales doivent agir avec un certain décalage. C'est ce qui s'est produit.

Si l'on veut parler des orientations du gouvernement, il faut examiner la situation dans le secteur privé. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, plus d'un million d'emplois ont été créés. Cette année seulement, 260 000 emplois ont été créés, principalement dans le secteur privé.

*  *  *

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le solliciteur général a nié être au courant de la tenue d'une enquête criminelle de la GRC portant sur les pratiques de levée de fonds du Parti libéral du Canada, alors que son collègue du Cabinet, le ministre du Développement des ressources humaines, a signalé l'affaire à la GRC six mois auparavant.

 

. 1425 + -

Le solliciteur général va-t-il à présent confirmer que Pierre Corbeil était un employé rémunéré du Parti libéral du Canada, contrairement à ce que laissait entendre le communiqué du Parti libéral d'hier, et préciser la durée de la période pendant laquelle M. Corbeil y a travaillé?

Le Président: Si on s'en tient à la question posée, je ne crois pas qu'un ministre sache nécessairement qu'un membre d'un parti politique est impliqué dans quoi que ce soit. C'est la façon dont la question a été posée.

Si la question pouvait être formulée autrement, je permettrais au solliciteur général d'y répondre. Le député voudra bien reformuler la question.

M. Peter MacKay: Monsieur le Président, le ministre connaît-il un individu du nom de Pierre Corbeil faisant l'objet d'une enquête de la GRC, laquelle relève de ses compétences de solliciteur général?

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je sais qu'il y a une enquête. Le député sait également que, précisément parce qu'il y a une enquête, il serait mal venu de ma part d'en parler.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, les choses étant ce qu'elles sont, il est impératif que les Canadiens aient confiance dans l'intégrité du premier ministre et du Cabinet. Or, l'enquête actuellement en cours de la GRC met cette confiance en cause.

Est-ce que le greffier du Conseil privé a été officiellement informé de la tenue de cette enquête de la GRC? Dans l'affirmative, quelles mesures a-t-on pris pour conserver l'intégrité des délibérations du Cabinet?

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, vu qu'il y a une enquête en cours, il serait mal venu de ma part de citer les noms de personnes faisant l'objet d'une enquête, qu'elles soient de ce côté-ci de la Chambre, de ce côté-là de la Chambre, ou de n'importe où ailleurs au Canada.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, le ministre vient de dire il y a quelques minutes que ces passeports canadiens étaient des faux. Je voudrais savoir si un fonctionnaire de son ministère a vu ces passeports pour déterminer s'ils étaient faux ou non?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, à ma connaissance, non.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, si aucun responsable canadien n'a vu ces passeports, comment le ministre peut-il savoir qu'ils sont faux et le déclarer à la Chambre.

Si on ne les a pas vus comment peut-on en être sûrs?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, ma collègue d'Edmonton sait que d'autres ont vu ces passeports, et c'est pour cela que j'ai dit que nous ne les avions pas vus.

*  *  *

[Français]

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le ministre du Développement des ressources humaines m'a répondu tantôt qu'il avait averti la GRC d'une enquête au sujet d'un collecteur de fonds du Parti libéral, le printemps dernier.

Les journaux rapportaient également, ce matin, qu'il avait averti le Bureau du premier ministre le printemps dernier.

J'aimerais qu'il confirme ici, en cette Chambre, de son siège, s'il a effectivement informé le Bureau du premier ministre qu'il y avait une enquête ou qu'un collecteur de fonds du Parti libéral agissait de façon plus ou moins légale.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il était de mon devoir, aussitôt que j'ai eu vent de ces allégations, d'en informer la Gendarmerie royale du Canada et non pas mon collègue du Cabinet, ce qui aurait été tout à fait inapproprié. C'était pour m'assurer que la Gendarmerie royale du Canada puisse faire son travail sans intervention politique dans ce dossier.

Comme je l'ai dit hier, je peux confirmer en cette Chambre qu'après avoir pris ma décision et en avoir informé la Gendarmerie royale du Canada, j'ai écrit ma lettre le 5 mars à M. Philip Murray, dans laquelle je lui ai dit:

[Traduction]

«On m'a fait part d'allégations selon lesquelles au moins cinq propositions différentes auraient été avancées par des individus...»

[Français]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ma question était de savoir si le ministre du Développement des ressources humaines en a parlé, non pas à son collègue le solliciteur général, mais au premier ministre ou à d'autres de ses collègues. Parce qu'on l'a vu, hier, tenir un caucus très rapidement, dès le début de la question d'un collègue du Parti conservateur, avec des ministres seniors du Québec, avant même que le solliciteur général commence à en parler.

On avait l'impression que d'autres ministres que le ministre du Développement des ressources humaines étaient au courant de cette enquête et on a aussi l'impression que le premier ministre a été averti par le ministre du Développement des ressources humaines qu'une telle enquête était menée. Est-ce qu'il peut répondre directement à la question?

 

. 1430 + -

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il est rare, en effet, que l'opposition voit un gouvernement agir avec célérité et intégrité dans les heures qui ont suivi les allégations dont j'ai été mis au courant.

J'ai écrit au commissaire, M. Phil Murray, de la Gendarmerie royale, pour lui demander de faire son travail. Une fois ma décision prise et concrétisée dans la lettre que je lui ai fait parvenir, le 5 mars, j'en ai en effet avisé le chef de cabinet du premier ministre du Canada.

*  *  *

[Traduction]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une question à propos des passeports. Le ministre disait il y a un moment que «d'autres ont vu ces passeports». Qui sont-ils?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de poser cette question. On vient de me passer un mot indiquant que des fonctionnaires canadiens auraient vu les passeports et qu'on leur aurait demandé d'établir qu'ils étaient faux.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, je m'adresse de nouveau au ministre.

Les passeports canadiens appartiennent au gouvernement canadien. Avons-nous ces passeports en main en ce moment et quand seront-ils rapatriés au Canada?

Le Président: Les questions doivent toujours être posées par l'intermédiaire de la présidence. Le secrétaire d'État.

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Malheureusement, je n'ai pas de réponse à donner à cette question. Je me renseignerai et informerai le député.

*  *  *

[Français]

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics.

Est-ce que le ministre des Travaux publics, qui est responsable de l'organisation du Parti libéral au Québec, a été informé par son...

Le Président: Cette question n'est pas recevable.

[Traduction]

Il n'appartient pas à un ministre dans l'exercice de ses fonctions de répondre à des questions politiques.

[Français]

Eh bien, c'est comme ça. L'honorable député de Roberval peut poser sa question.

M. Michel Gauthier: Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

A-t-il informé son collègue des Travaux publics, responsable de l'organisation du Parti libéral au Québec, de ce problème au sein de l'organisation du Parti libéral?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, c'était parfaitement mon devoir de le faire.

En effet, après avoir informé et demandé à la Gendarmerie royale de le faire, j'ai bien sûr informé le lieutenant du Parti libéral pour le Québec, le président du Conseil du Trésor, et le ministre des Travaux publics, parce que lorsqu'il y a des allégations comme celles-là qui circulent, il est extrêmement important que les gens qui sont en position de responsabilité soient au courant de ces allégations et puissent agir avec la même célérité que j'avais manifestée.

*  *  *

[Traduction]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, nous voulons tirer cette affaire de passeports au clair.

Reprenons les faits. Nous avons demandé si ces passeports étaient des faux, s'ils avaient été volés ou s'ils étaient valides. Le ministre a dit que c'était des faux. Ensuite nous avons demandé si les autorités canadiennes les avaient vus et avaient déterminé que c'était des faux, il a dit que non, que cela avait été fait par d'autres. On lui a alors remis une note et il a dit que non, ça n'avait pas été fait par d'autres, et que les autorités canadiennes faisaient enquête pour déterminer si c'était des faux.

Nous aimerions savoir ce qu'il en est au juste, est-ce que...

Le Président: Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez répondre à cette question, allez-y.

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, pour le moment on ne sait pas où se trouvent les passeports, c'est du moins mon cas. Je vais me renseigner et je ferai rapport au député du résultat de mes recherches.

Les autorités canadiennes les ont vus et on me dit qu'il est clair que ce sont des faux, mais on nous a demandé de vérifier que tel était bien le cas.

Je trouve que, par ailleurs, la question du député est bonne.

 

. 1435 + -

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, si le ministre ne sait pas où sont ces passeports, comment peut-il déterminer que ce sont des faux?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, comme le député du Parti conservateur j'ai été procureur de la Couronne pendant de nombreuses années et on nous a appris à être très précis dans nos réponses.

Pour le moment, personnellement, je ne sais pas où se trouvent les passeports. À ma connaissance, il est déterminé sans l'ombre d'un doute que ce sont des faux. Il n'est pas nécessaire d'être un génie pour deviner qui avait les passeports. Je suis certain que les députés le savent. Dès que j'aurai une réponse, je la communiquerai au député de Colombie-Britannique.

*  *  *

[Français]

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, on apprend, aujourd'hui, dans l'affaire du collecteur de fonds, que le ministre du Développement des ressources humaines était au courant, que la GRC était au courant, que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux était au courant, que le premier ministre était au courant, que le président du Conseil du Trésor était au courant.

Ma question s'adresse au solliciteur général. N'est-il pas surpris qu'il ait été à peu près le seul au Cabinet à ne pas avoir été au courant? Et le deuxième volet de ma question: est-il bien sûr d'être le solliciteur général?

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis au courant qu'il y avait d'autres personnes, et la GRC l'était aussi. Mais qui plus est, je suis au courant de la nécessité de protéger l'intégrité de la charge de Solliciteur général.

*  *  *

LA PRÉVENTION DU CRIME

M. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Justice.

La meilleure façon de lutter contre le crime est d'amener tous les Canadiens à participer à la prévention à l'échelle de leurs collectivités locales et d'attaquer ainsi le mal à la racine. Durant la dernière campagne électorale et dans le discours du Trône, le gouvernement a parlé d'un programme de prévention de la criminalité, un objectif des plus louables. La ministre peut-elle affirmer à la Chambre et à la population canadienne que ce programme sera réalisé par les collectivités locales, comme il devrait l'être, et non pas par des bureaucrates d'Ottawa?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je peux effectivement confirmer au député que notre nouveau programme de prévention du crime sera mis en oeuvre par les collectivités locales de tout le pays. Notre gouvernement est très fier du fait que l'un de ses principaux nouveaux programmes visant à assurer la sécurité des collectivités et des gens dans leurs foyers porte justement sur la prévention de la criminalité.

Je serai ravie de travailler avec tous les députés à la Chambre, et avec toutes les collectivités locales du pays, pour que soient élaborées des stratégies et des politiques grâce auxquelles les Canadiens se sentiront davantage en sécurité dans leurs collectivités.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement est très vague sur cette question et nous nous demandons pourquoi. Je pense que les Canadiens se le demandent aussi. Il n'en a pas été question aux nouvelles cette semaine. Le ministère des Affaires étrangères a eu amplement la possibilité d'enquêter.

Ou bien le gouvernement ne sait pas ce qui se passe, ou bien il le sait et hésite à le dire à la Chambre. Nous demandons la vérité. Est-ce que le gouvernement ne sait tout simplement pas ce qui se passe ou bien y a-t-il quelque chose au sujet de cette affaire qui fait que le gouvernement ne veuille pas dire ce qu'il sait à la Chambre?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, il n'y a rien au sujet de cette affaire qui fasse que le gouvernement ne veuille pas dire aux Canadiens ce qui se passe. Le gouvernement, comme je l'ai dit, prend l'affaire très au sérieux.

 

. 1440 + -

La question de savoir où sont actuellement les passeports n'est pas importante. Nous avons rappelé notre ambassadeur d'Israël pour discuter de cette affaire. Nous avons convoqué l'ambassadeur d'Israël ici. Nous prenons cette affaire très au sérieux. La question de savoir où se trouvent actuellement ces deux passeports n'est pas importante.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, quand le ministre va-t-il dire à la Chambre où sont ces passeports?

L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Monsieur le Président, environ trois minutes après que je me serai renseigné, ce que j'essaierai de faire tout de suite après la période des questions, je ferai savoir à l'opposition où sont ces passeports.

*  *  *

L'ASSURANCE-EMPLOI

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, NPD): Monsieur le Président, j'ai reçu un appel téléphonique troublant cette semaine, au sujet d'un travailleur saisonnier qui avait fait ses heures sur une période de 12 semaines et qui était admissible à l'assurance-emploi; mais, comme la nouvelle loi prévoit que le calcul doit se faire sur une période de 26 semaines, il doit maintenant vivre avec 39 $ par semaine.

Ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines. Le ministre reconnaît-il que la législation sur l'assurance-emploi comporte des éléments injustes et qu'elle est discriminatoire à l'endroit des travailleurs saisonniers et des travailleurs à temps partiel—qu'elle leur enlève leur dignité?

[Français]

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il est évident que la situation des travailleurs saisonniers nous préoccupe et nous suivons de très près la réforme sur l'assurance-emploi que nous avons entreprise. Je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette Chambre.

Le système d'assurance-chômage qui existait avant que notre gouvernement ait le courage de le changer et de l'adapter à la nouvelle réalité du marché n'était carrément plus adéquat et ne servait plus bien les Canadiens. Nous avons dû entreprendre une réforme monumentale et très importante pour passer des mesures passives vers des mesures actives afin de les aider à retourner sur le marché du travail. Mais nous surveillons la situation de très près.

*  *  *

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, hier, après que l'élément de surprise soit passé, le ministre du Développement des ressources humaines a confirmé qu'il avait effectivement informé la GRC de présumées pratiques douteuses de financement.

Aujourd'hui, on apprend qu'il a effectivement parlé à plusieurs de ses collègues du Cabinet, entre autres, des ministres du Québec.

J'aimerais que le ministre indique à cette Chambre quand exactement il en a informé les autres membres du Cabinet, entre autres, des ministres québécois. Quand cela a-t-il été fait?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je peux rassurer cette Chambre et le député de l'opposition que je n'ai informé mes collègues qu'après avoir pris action sur les allégations dont j'avais eu vent le jour même.

Donc, après avoir écrit au commissaire Murray le 5 mars, plus tard en soirée, je les ai informés de la décision que j'avais prise et des actions que j'avais entreprises, de sorte qu'ils soient au courant que certaines allégations, ayant trait et affectant des organisations dont ils ont également la responsabilité, circulaient. C'était la moindre des choses à faire, je pense. Cela tombe sous le sens.

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, ma question complémentaire s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

Comme le ministre vient de confirmer que le Cabinet ministériel était au courant des allégations, connaissait probablement l'individu sous enquête, peut-il indiquer à cette Chambre si lui ou des ministres ont fait, avec cet individu, des visites d'entreprises au Québec, plus précisément dans la région de Drummondville et Trois-Rivières, pour aller faire des levées de fonds pour le Parti libéral du Canada?

Le Président: La question, telle que formulée, n'est pas recevable. J'accorde donc la parole à la députée de Beauséjour—Petitcodiac.

*  *  *

L'ASSURANCE-EMPLOI

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, NPD): Monsieur le Président, tandis que le déficit est sous contrôle et que le fonds d'assurance-emploi dépasse 7,5 milliards de dollars, il y a encore des chômeurs et des chômeuses qui doivent vivre dans la misère avec seulement 39 $ par semaine.

Est-ce que le ministre va s'engager aujourd'hui à réviser la Loi sur l'assurance-emploi afin d'apporter les changements nécessaires pour mettre fin aux injustices dont sont victimes les travailleurs et travailleuses saisonniers ou à temps partiel, que ce soit en Atlantique, au Québec ou n'importe où au Canada?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, l'opposition devrait féliciter le gouvernement d'avoir eu le courage d'entreprendre une réforme qui était difficile et où il fallait vraiment adapter notre système d'assurance-emploi à un marché moderne.

 

. 1445 + -

Nous avons un système plus équitable, plus juste et qui enlève les gens d'une certaine dépendance, malheureusement, pour les aider à réintégrer le marché du travail. Nous investissons des fonds très importants dans le Fonds transitoire de création d'emplois et plusieurs de mes collègues dans cette région de l'Atlantique savent très bien que le Fonds transitoire de création d'emplois sert les intérêts des Canadiens de l'Atlantique.

*  *  *

[Traduction]

LA DÉCLARATION DE CALGARY

Mme Shaughnessy Cohen (Windsor—St.-Clair, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires intergouvernementales.

Depuis que les premiers ministres provinciaux ont fait ce qu'on a appelé la déclaration de Calgary, à la mi-septembre, le ministre a eu le temps d'entendre les réactions d'un bon nombre de Canadiens. Peut-il nous dire comment les Canadiens réagissent aux principes qui sous-tendent la déclaration de Calgary?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, tous les partis à la Chambre, à une exception près, font plus que jamais front commun pour l'unité canadienne avec neuf des premiers ministres provinciaux.

Ils s'entendent sur des principes que les Canadiens de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve approuvent. Un sondage Angus Reid a révélé hier que la population appuyait fortement l'idée d'une fédération qui établirait l'égalité des provinces tout en reconnaissant que l'une d'elles est manifestement unique dans une Amérique du Nord anglophone.

*  *  *

LA COUR SUPRÊME DU CANADA

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, hier, la ministre de la Justice a laissé entendre que le système servant à choisir les juges de la cour fédérale fonctionne bien depuis 130 ans.

Or, un sondage réalisé l'été dernier par la maison Angus Reid indiquait que 52 p. 100 des Canadiens avaient perdu confiance dans les tribunaux. Aujourd'hui, le Globe and Mail a dit: «Le système de nomination des juges est impossible à contrôler, dénué de responsabilité et exempt d'examen public.»

La ministre de la Justice établira-t-elle immédiatement un processus de nomination indépendant et transparent pour rétablir la confiance des Canadiens dans notre système judiciaire?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, je crois que le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada nous a donné quelques-uns des juristes les plus distingués pour siéger au plus haut tribunal du pays.

Je dois dire au député que le gouvernement ne détermine pas ses orientations en se fondant sur les éditoriaux du Globe and Mail. Cependant, j'ai dit très clairement que je considère utile d'élargir le processus de consultation au sujet de la nomination des juges de la Cour suprême.

Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, la ministre de la Justice serait-elle prête à dire à la Chambre quand elle projette d'élargir ce processus, qui y participera et quelle forme il prendra?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, je suis prête à examiner des moyens d'assurer une plus vaste consultation lorsque je recommande la nomination de juges à la Cour suprême du Canada.

J'invite le député et tout autre député de la Chambre à me faire part de leurs suggestions sur la façon d'assurer la participation d'un plus grand nombre de Canadiens à ce processus de consultation.

*  *  *

[Français]

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, pressé de questions tout à l'heure, le solliciteur général nous a dit qu'il savait que des gens, au Conseil des ministres, autour de lui, à la GRC, étaient au courant des allégations sérieuses qui pesaient contre un organisateur du Parti libéral.

Est-ce que le solliciteur général confirme qu'il nous a bien dit qu'il était au courant que certains de ses collègues savaient?

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, j'ai appris à la Chambre aujourd'hui que d'autres personnes étaient mêlées à cela. Je n'étais pas au courant d'une enquête. Je n'ai pas été informé d'une enquête. La GRC poursuit l'enquête de façon indépendante, comme il se doit.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre savait, le ministre du Développement des ressources humaines savait, les ministres du Québec, le lieutenant du premier ministre, les organisateurs, la GRC, tous savaient, sauf le chef de la police.

Quel est le problème du solliciteur général? De deux choses l'une, ou bien il est d'une incompétence qui fait peur, ou bien il tente d'induire cette Chambre en erreur.

 

. 1450 + -

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je comprends fort bien la nécessité de protéger l'intégrité du poste de solliciteur général. La GRC mène une enquête indépendante, comme elle doit le faire.

*  *  *

VIA RAIL

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.

Le 3 septembre, le déraillement d'un train de VIA Rail près de Biggar, en Saskatchewan, a fait 64 blessés et un mort. En rendant public son rapport préliminaire hier, le Bureau de la sécurité des transports a souligné que ses recommandations étaient celles-là mêmes qu'il avait faites il y a trois ans, à la suite d'un déraillement à Brighton, en Ontario.

Les recommandations ne parlent pas des coupes qui ont été effectuées depuis trois ans dans l'entretien chez VIA et qui ont entraîné la fermeture des centres de Halifax et de Toronto, point de départ du train qui a déraillé à Biggar.

Le ministre va-t-il demander à VIA Rail de suspendre les autres coupes et les mises à pied qui sont prévues dans l'entretien chez VIA jusqu'à la parution du rapport final sur l'enquête?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, nous sommes très reconnaissants envers le Bureau de la sécurité des transports d'avoir publié un rapport préliminaire sur le malheureux déraillement survenu à Biggar.

Cet incident nous inquiète tous. Nous craignons également que certaines recommandations faites après le premier accident pour améliorer la sécurité soient restées sans réponse. Le ministère des Transports a aussitôt pris des mesures réglementaires à l'endroit de VIA et VIA s'y conforme.

Nous ferons de notre mieux pour que toutes les recommandations formulées par le Bureau soient appliquées sans délai.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, il ne s'agit pas simplement d'un incident. Il est absolument tragique de penser qu'il a fallu une perte de vie pour que les recommandations du Bureau de la sécurité des transports soient appliquées.

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas veillé à ce que le minimum des recommandations faites après le premier accident soient mises en oeuvre?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, au contraire, le ministère des Transports s'applique énergiquement à faire respecter les normes de sécurité. La sécurité, c'est la première priorité du gouvernement à l'égard de tous les modes de transport.

Il semble que la société VIA n'ait pas fait certains changements partout dans son système. Elle les a effectués dans certains services seulement et nous voulons savoir pourquoi. Nous lui avons demandé de nous indiquer quelles autres mesures elle entendait prendre pour se conformer à la demande du Bureau.

*  *  *

LES ANCIENS COMBATTANTS

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Anciens combattants.

Le gouvernement a réduit de 26 000 $ à 12 060 $ sa subvention au Fonds du Souvenir pour les anciens combattants. Cela a créé de grandes difficultés pour ces derniers.

Le ministre assurera-t-il à la Chambre qu'il demandera à son ministère de réexaminer cette réduction de la subvention au Fonds du Souvenir et de remédier aux difficultés et aux injustices que cela a causées aux conjoints des anciens combattants?

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question; je sais qu'elle a travaillé avec acharnement, comme nous tous à la Chambre, pour le bien des anciens combattants.

La députée m'a demandé d'assurer à la Chambre que l'on réexaminera cette situation. On réexamine constamment les questions intéressant les anciens combattants pour voir ce que l'on peut faire pour leur bien. Nous avons récemment remanié le Conseil de révision des pensions, ce qui a permis de réduire les délais de moitié. Nous continuons de réexaminer les questions qui intéressent les anciens combattants.

La députée le sait, nous avons présenté il y a quelques années un projet de loi concernant les marins de la marine marchande. Nous poursuivrons nos efforts sans relâche.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, le budget du ministère des Anciens combattants a été réduit de 182 millions de dollars. Cela a causé de grandes difficultés aux anciens combattants et à leurs familles.

Les coupes imposées au Fonds du Souvenir ont causé plus de difficultés que d'autres, car l'enterrement d'un ancien combattant coûte plus cher aujourd'hui qu'il y a dix ans.

Je demande encore une fois au ministre d'avoir l'obligeance de réexaminer le dossier du Fonds du Souvenir pour voir s'il n'y aurait pas moyen de redonner de la dignité aux anciens combattants.

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, je puis assurer à la députée que la dignité des anciens combattants sera toujours une priorité du gouvernement.

*  *  *

LES DOUANES

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, hier, le ministre du Revenu national a rejeté les allégations d'un agent de douanes ayant 25 années de service. Selon Dennis Coffey, la fraude, le népotisme et les pratiques déloyales seraient monnaie courante au ministère du Revenu national.

 

. 1455 + -

Aujourd'hui, nous avons obtenu un affidavit de M. Coffey, que je suis disposé à déposer à la Chambre. Cet affidavit vient confirmer les allégations et contredire le ministre.

Étant donné que Revenu Canada a nié les allégations faites par M. Coffey, le ministre acceptera-t-il de mener une enquête à ce sujet, et sinon, pourquoi pas?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le député m'a déjà posé la question hier et je lui ai répondu. Je tiens à lui répéter la réponse afin que le tout soit clair.

Hier, j'ai bien précisé qu'aucun traitement de faveur n'était accordé à FedEx. Je le répète: aucun traitement de faveur n'est accordé à FedEx.

Si le député possède des preuves du contraire, autres que de simples allégations, il devrait les déposer à la Chambre. Nous n'avons reçu du député aucun élément de preuve autre que des allégations non fondées.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je viens tout juste d'offrir au ministre de déposer un affidavit signé par un fonctionnaire qui travaille depuis 25 ans pour son ministère.

Il s'agit là de preuves déposées devant un organisme quasi judiciaire du gouvernement. Un des plus éminents agents de douanes du ministre a menacé de museler et de congédier le fonctionnaire parce qu'il a fait ces allégations.

Est-ce ainsi que le ministre traite les fonctionnaires qui tentent de dénoncer la fraude, le gaspillage et la corruption qui entache son ministère?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait faire attention aux expressions qu'il utilise.

Je sais que le député prétend se comporter comme un membre de la «meute», mais il n'a rien d'un Brian Tobin.

*  *  *

[Français]

LES ENQUÊTES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le solliciteur général a déclaré tout à l'heure, le plus sérieusement du monde, qu'il avait appris, ici dans cette Chambre, que non seulement le ministre du Développement des ressources humaines était au courant de cette enquête, mais que d'autres collègues l'étaient également, et que la GRC l'était.

Peut-il affirmer ici, de son siège, qu'à la suite de toutes les questions qu'il y a eues hier en Chambre et des déclarations dans les journaux, d'aucune façon et en aucun temps il n'a discuté de cette affaire, ni avec la GRC depuis hier, ni...

Le Président: Je m'excuse d'interrompre l'honorable député. L'honorable ministre a la parole.

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la question du député je puis confirmer que je n'ai pas parlé de cette affaire avec des représentants de la GRC.

[Français]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, il y avait deux aspects dans ma question. Il a répondu à propos de la GRC.

Mais je lui demande encore: Est-ce que, entre la période des questions orales d'hier et celle d'aujourd'hui, il a discuté de cette affaire, non pas avec certains, mais avec plusieurs de ses collègues, car à peu près tout le Cabinet le savait sauf lui?

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Non, monsieur le Président. Comme je l'ai dit hier en réponse à une question, la première fois que j'ai été informé de cette affaire, c'est hier, lorsque la question a été posée.

*  *  *

LES TAUX D'INTÉRÊT

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances qui, j'imagine, comme tout le monde hier, a été surpris d'apprendre que les taux d'intérêt étaient à nouveau à la hausse.

Nous avons établi qu'un taux d'inflation de 1,8 p. 100 s'inscrit parfaitement dans les paramètres de la politique monétaire de la Banque du Canada. Le ministre dit qu'il doit intervenir parce que le taux d'inflation est de 1,8 p. 100.

Quel niveau doit atteindre le taux de chômage au Canada avant que le ministre fasse aussi quelque chose au sujet des taux d'intérêt?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas depuis près de 30 ans. Nos taux d'intérêt sont nettement moins élevés que ceux des États-Unis.

Il ne s'agit pas d'un resserrement de la politique monétaire. Le gouverneur de la Banque du Canada a simplement relâché un peu l'accélérateur afin de maintenir l'extraordinaire reprise économique et la vigoureuse création d'emplois dont nous sommes actuellement témoins.

*  *  *

LA PAUVRETÉ

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, les enfants canadiens sont l'avenir de notre pays. Les Canadiens comptent sur leurs gouvernements pour aider les familles à faible revenu et donner aux enfants un bon départ dans la vie afin qu'ils puissent tirer le maximum de leur potentiel arrivés à l'âge adulte.

La secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse pourrait-elle nous dire ce que fait le gouvernement fédéral pour combattre la pauvreté infantile?

L'hon. Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse), Lib.): Monsieur le Président, nous savons que la pauvreté infantile est une question très grave et c'est une priorité pour tous les gouvernements.

 

. 1500 + -

Nous collaborons avec nos partenaires territoriaux et provinciaux à l'élaboration d'un plan majeur de réinvestissement. Nous allons ajouter 850 millions de dollars à la prestation nationale pour enfants à compter de juillet et nous ajouterons à cela un autre 850 millions de dollars. Nous offrons beaucoup de programmes et de services aux enfants. Il serait trop long de tous les énumérer, mais je sais que nos collègues nous appuient dans la mise en oeuvre de ces programmes.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: J'attire l'attention des députés sur la présence à la tribune de M. Zoltan Gal, mon homologue à l'Assemblée nationale hongroise.

Des voix: Bravo!

*  *  *

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je demande au leader du gouvernement de dire à la Chambre quels seront les sujets abordés plus tard aujourd'hui, demain et la semaine prochaine.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, aujourd'hui et demain, nous allons terminer le débat sur l'adresse en réponse.

Lundi, nous commencerons le débat de deuxième lecture sur le projet de loi C-2, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Suivra l'étude du projet de loi C-4, concernant la Commission canadienne du blé, puis, lorsque nous aurons terminé les débats sur ces deux sujets, nous proposons de passer au projet de loi C-9, la Loi maritime du Canada, qui a été présenté aujourd'hui.

Les députés auront sans doute remarqué qu'il y a maintenant quelques projets de loi d'inscrits au Feuilleton. Au cours de la semaine prochaine, je communiquerai avec mes vis-à-vis en vue d'ajouter de nouveaux sujets. Jeudi prochain sera un jour désigné.

Le Président: Un député m'a fait savoir qu'il voulait soulever la question de privilège. Je l'entendrai avant de passer aux rappels au Règlement.

*  *  *

QUESTION DE PRIVILÈGE

LES INITIATIVES PARLEMENTAIRES

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, je soulève la question de privilège. Je tiens à dire aux autres députés que je prends la question de privilège très au sérieux. Je n'ai opté pour ce recours qu'après une longue réflexion.

Le mardi 30 septembre a eu lieu le premier tirage au sort des initiatives parlementaires de la 36e législature. Un projet de loi que je voulais inscrire pour ce tirage n'a pas été jugé admissible parce qu'il n'avait pas encore franchi l'étape de la première lecture. Il suffisait d'apporter quelques très rares changements à ce projet, qui avait déjà été présenté au cours de la dernière législature. Toutefois, deux mois et demi après avoir présenté ma demande, le projet de loi n'est toujours pas prêt.

Ma capacité de m'acquitter de mes devoirs parlementaires a été gravement entravée à cause des réductions d'effectifs dans le service de la Chambre chargé de produire les projets de loi d'initiative parlementaire. Ces initiatives permettent aux députés de faire étudier des questions d'intérêt public dont le gouvernement ne s'occupe pas.

La Chambre compte 301 députés dont la plupart peuvent avoir des projets à faire rédiger, mais il n'y a que deux conseillers législatifs qui font partie du personnel et un contractuel pour accomplir tout ce travail de rédaction. Le personnel de soutien qui fait la traduction, la correction et la mise en forme des projets de loi a aussi d'autres travaux à faire pour la Chambre, des travaux qui ont préséance, dont les amendements proposés aux projets de loi du gouvernement à l'étape de l'étude en comité. Il est possible que la majeure partie du temps du personnel soit pris par d'autres choses, et les mesures d'initiative parlementaire n'avancent pour ainsi dire plus.

Le 9 juillet, j'ai prévenu la Chambre que je voulais présenter de nouveau, sans modifications ou presque, deux projets de loi de la législature précédente. Étant donné que le personnel fait beaucoup d'heures supplémentaires lorsque la Chambre siège, il a été en congé tout l'été. C'est donc dire qu'il n'y a eu personne pour répondre à ces demandes pendant deux mois. Pendant ce temps, de nombreux autres députés ont aussi demandé à faire rédiger des projets de loi d'initiative parlementaire, ce qui a créé un énorme arriéré. Au moment du tirage, il y avait quelque 170 projets de loi d'initiative parlementaire dans le système, dont seulement 23 étaient prêts à présenter à la Chambre pour le tirage. Cela veut dire qu'il y avait un arriéré de 150 projets de loi ou presque.

 

. 1505 + -

Je tiens à bien préciser que je ne reproche rien au personnel en place. Au contraire, j'estime qu'il a fait un travail absolument exemplaire dans les circonstances et qu'il mérite d'être félicité au plus haut point. Toutefois, en dépit des plus grands efforts, cette terrible situation se répète chaque année et est encore pire au début d'une nouvelle législature ou d'une nouvelle session. La Chambre le sait et pourtant, rien n'est fait pour y remédier. Compte tenu de l'insuffisance des ressources qui sont consacrées aux initiatives parlementaires, surtout en période de pointe, tous les députés ont du mal à bien assumer leurs responsabilités parlementaires.

Je demande que la Chambre prévoie immédiatement des ressources additionnelles pour qu'on puisse régler au plus tôt l'arriéré des initiatives parlementaires.

Je dirai pour terminer que cette question de privilège ne concerne pas que moi. Elle intéresse tous les députés.

Le Président: Ce problème n'est pas nouveau pour la Chambre. J'estime pour le moment qu'il ne s'agit pas d'une question de privilège. Toutefois, je suggère très respectueusement au député qu'il en discute avec son représentant au Bureau de régie interne, où il conviendrait probablement davantage que la question soit soulevée.

À mon avis, il ne s'agit pas d'une question de privilège.

Est-ce pour une autre question de privilège?

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): La même question de privilège, monsieur le Président.

Le Président: Je suppose qu'on a probablement de nouvelles données là-dessus, car il ne s'agit pas d'une question de privilège. Voulez-vous soulever la question de privilège?

M. Randy White: Monsieur le Président, je veux vous convaincre qu'il s'agit bien d'une question de privilège et appuyer mon collègue à cet égard.

Le Président: Je crois qu'il vaudrait mieux discuter de cette affaire au Bureau de régie interne. Puis-je demander qu'on reporte cette affaire à une autre fois? D'accord?

M. Randy White: D'accord.

Le Président: Je vais entendre les rappels du Règlement. La parole est au député de Calgary—Sud-Est.

*  *  *

RECOURS AU RÈGLEMENT

LES DOUANES

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, le ministre du Revenu national m'a mis au défi, pendant la période des questions, comme on peut lire à la page 330 du hansard, de présenter et de déposer les faits à la Chambre au sujet de la question que je lui ai posée hier et aujourd'hui. Il a réitéré sa demande aujourd'hui.

Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer une déclaration sous serment de Dennis Coffey, agent des douanes principal, au sujet de l'appel qu'il a interjeté auprès de la commission d'appel de la Commission d'emploi dans la fonction publique, déclaration qui vient étayer les allégations qu'il a faites.

Le Président: Le député a-t-il la permission de la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le Président: Vous avez entendu la demande du député. La Chambre accepte-t-elle que la déclaration sous serment soit déposée à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le Président: Il en est ainsi convenu et ordonné.

LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, PC): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, le ministre du Développement des ressources humaines, en répondant à une question du chef du Bloc québécois, a fait allusion à une lettre et cité celle-ci.

Je suis d'avis, monsieur le Président, que le ministre devrait être tenu, par votre entremise, de déposer cette lettre à la Chambre. Bien qu'il soit des plus improbables qu'un député des Communes ou de toute autre assemblée législative prenne la parole et cite une feuille sur laquelle rien n'est écrit, cela est déjà arrivé dans le passé.

Par conséquent, j'estime, monsieur le Président, que le ministre du Développement des ressources humaines devrait déposer la lettre à laquelle il a fait allusion et qu'il a citée durant la période des questions.

 

. 1510 + -

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, quelqu'un est allé chercher le document en question. Nous verrons à ce qu'il soit déposé le plus tôt possible parce que c'est, bien sûr, ce que prévoit le Règlement.

Quant à l'allégation selon laquelle le ministre aurait fait semblant de lire une feuille vierge, le ministre est un homme intègre qui ne se livrerait pas à ce genre de subterfuge.

Le Président: Nous nous engageons dans un débat.

Le député a fait valoir son point. On demandera au ministre de déposer le document dont il a cité des extraits à la Chambre. Je crois que c'est là le point que voulait soulever le député.

L'hon. Don Boudria: Monsieur le Président, conformément à notre Règlement, je suis heureux de déposer la lettre dont il a été question plus tôt aujourd'hui. Elle est signée par le ministre du Développement des ressources humaines et est datée du 5 mars 1997.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre nomination au poste de président suppléant de la Chambre des communes. Je suis convaincue que vous assumerez vos responsabilités avec beaucoup de savoir-faire, d'intégrité et de compétence, comme vous l'avez démontré depuis votre arrivée à la Chambre. Vous pouvez compter sur mon appui. Je vous souhaite bonne chance.

Je veux aussi profiter de l'occasion pour féliciter le premier ministre et tous les députés qui ont été élus et réélus à la Chambre. En tant que parlementaires, nous avons une tâche colossale qui nous attend, soit celle d'aider notre pays à entrer dans le XXIe siècle.

Je veux remercier sincèrement les habitants d'Etobicoke—Lakeshore. Je veux que mes électeurs sachent que je suis déterminée à travailler fort pour exprimer leurs préoccupations. Je suis fière et profondément honorée d'être leur représentante élue pour la deuxième fois. Je leur serai toujours reconnaissante pour la confiance qu'ils m'ont témoignée au cours des années. C'est un plaisir pour moi de continuer à les servir.

Je veux aussi remercier mon personnel, qui m'a si bien servie durant la dernière législature et qui continue de me donner le soutien dont j'ai besoin: mon personnel sur la Colline, Carole et Donald, le personnel de mon bureau de circonscription, Anne Simone et Phil Sbrocchi, et tous ceux qui ont travaillé pour m'appuyer dans mes fonctions.

La circonscription d'Etobicoke—Lakeshore est splendide. Ses habitants, d'origines très diverses, forment une riche mosaïque multiculturelle. Etobicoke—Lakeshore est fort bien située, dans l'agglomération torontoise, à proximité de deux grands axes de transport, de l'aéroport Pearson, de l'aéroport de l'île de Toronto et du port de Toronto. Elle est bien desservie par de grandes routes: le Queen Elizabeth Way, la 427 et la 401.

Son économie est aussi multiforme que sa société est diverse. On y trouve des industries de nombreux secteurs. Tout un ensemble de PME offrent des services dans des secteurs industriels clés comme la fabrication, le commerce de gros et de détail, les affaires, la santé et les services sociaux.

 

. 1515 + -

À la fin des années 80 et au début des années 90, l'économie de la circonscription a subi les contrecoups de la récession et des politiques économiques de l'ancien gouvernement. À un moment donné, les affiches «à louer», «à vendre» ou «fermeture» se multipliaient à la devanture des magasins. Aujourd'hui, nous avons une bonne activité économique, surtout dans les secteurs clés de la circonscription.

L'engagement ferme du gouvernement libéral en matière de responsabilité financière, engagement réitéré dans les budgets, le livre rouge et le discours du Trône, a permis de créer un contexte politique stable et un cadre économique solide qui permet aux entreprises de se reconstruire et de renforcer leur position au Canada et sur les marchés mondiaux.

Le programme fédéral d'infrastructure a donné moins de 12 millions de dollars à Etobicoke—Lakeshore et un nombre estimatif de 178 emplois directs dans la construction. Cela a permis la réfection de routes, de réseaux d'égout et autres éléments d'infrastructure. Le programme fédéral Planification de l'emploi a aussi eu des retombées favorables sur l'activité commerciale et certaines des institutions sociales de notre milieu. Je me félicite de ces initiatives du gouvernement en matière économique. Il reste pourtant place pour une croissance économique plus vigoureuse, et il faut encore créer des emplois pour les travailleurs âgés et les jeunes.

Dans le discours du Trône de la semaine dernière, le gouvernement a dit qu'il prendrait de nouvelles mesures pour stimuler l'investissement, créer des emplois et créer la richesse nationale nécessaire pour garantir aux Canadiens un avenir stable et sûr. Je suis très heureuse que le gouvernement ait pris cet engagement. Il y a de l'espoir et de l'optimisme pour les industries et les électeurs d'Etobicoke—Lakeshore.

Lors d'un forum de discussion que j'ai tenu assez récemment avec mes électeurs et qui réunissait un bon nombre de chefs de petites et moyennes entreprises dans la circonscription d'Etobicoke—Lakeshore, j'ai constaté que les gens de ma circonscription veulent un pays qui soit financièrement solide, sûr et tolérant. Ils veulent un pays où les jeunes et les adultes puissent trouver un emploi raisonnablement bien rémunéré, un pays où les jeunes et les adultes puissent réaliser leurs rêves. La promesse de consacrer la moitié de l'excédent budgétaire à ces initiatives sociales et économiques témoignent la disposition du gouvernement à pratiquer la responsabilité budgétaire tout en cherchant à remédier à ces problèmes pressants.

Je puis assurer au premier ministre du Canada et au ministre des Finances qu'ils auront mon appui et celui de mes électeurs en tâchant de maintenir le cap de la prudence budgétaire et de trouver des débouchés pour les jeunes. Ces derniers représentent l'avenir de notre pays. Alors que nous nous préparons à entrer dans le nouveau millénaire, nous devons veiller à ce que nos jeunes aient la possibilité de développer leurs aptitudes grâce à l'éducation et à une bonne formation professionnelle.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a fortement insisté sur ces questions cruciales pour les jeunes. Des initiatives de partenariat comme le programme Jeunes Stagiaires avec le YMCA et Avantage Carrière représentent des pas dans la bonne direction pour veiller à ce que les jeunes Canadiens puissent entrer dans la bonne voie et s'y maintenir.

Je suis également fière de ce que le gouvernement libéral établira un Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire et tâchera de réduire les obstacles à l'éducation postsecondaire en apportant d'autres modifications au Programme canadien de prêts aux étudiants. Notre engagement à investir dans le savoir et la créativité doit s'attacher d'abord aux jeunes Canadiens. Les jeunes de ma circonscription et de tout le pays doivent se préparer à relever les défis qui les attendent dans une économie mondiale compétitive.

Mes électeurs et tous les Canadiens accordent beaucoup de valeur à une société sûre et juste. Les électeurs de ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, m'ont dit qu'ils voulaient se sentir en sécurité dans leurs foyers et dans leur collectivité.

 

. 1520 + -

Il y a des journaux locaux, hebdomadaires ou bi-hebdomadaires, qui publient des rapports des crimes commis pendant la semaine. Ces listes inquiètent et donnent l'impression que les collectivités sont peu sûres.

Nous devons faire en sorte que chaque citoyen d'Etobicoke—Lakeshore se sent en sécurité dans sa maison et dans sa collectivité.

Je sais que beaucoup d'électeurs de ma circonscription craignent pour leur sécurité personnelle et les programmes de prévention du crime existent pour calmer leurs inquiétudes. Ils ont pris le temps d'organiser des système communautaires de prévention du crime grâce aux 30 millions de dollars prévus pour de telles initiatives par le gouvernement fédéral. Les électeurs de ma circonscription bénéficieront de la mesure et je suis fière de faire partie d'une équipe qui croit que notre système de justice criminelle et la sécurité des Canadiens méritent que l'on s'en occupe.

Je continuerai de travailler pour la population d'Etobicoke—Lakeshore, qui veut un Canada uni. Je sais qu'elle compte sur moi pour travailler de concert avec mes collègues à la Chambre des communes pour façonner l'avenir du Canada. J'invite tous les députés, peu importe leur affiliation politique, à aider à modeler une nation dont nous pouvons tous être de fiers citoyens.

[Français]

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, quand on est un simple citoyen, qu'on n'est pas vraiment intéressé à la politique, qu'on allume la télévision et qu'on entend notre collègue d'en face faire un discours et faire l'éloge du programme Jeunesse que le ministère du Développement des ressources humaines développe—le ministre semble confirmer mes dires—ce qu'il est important de comprendre, c'est que les programmes Jeunesse, les programmes du Développement des ressources humaines doivent être le plus possible à l'image des problèmes de la jeunesse.

Or, ce qu'il faut comprendre, c'est que les problèmes, bien souvent, sont différents d'une région à l'autre. Lorsque le fédéral crée des programmes, bien souvent, le problème est qu'il le fait à partir d'une réalité—je ne sais pas si cela vient des fonctionnaires, des politiciens, de gens qui ont une vision très...

Une voix: Archaïque.

M. Stéphan Tremblay: Archaïque peut-être, mais très globale et très uniforme du pays.

Je pose une question à la députée d'en face. Ne considère-t-elle pas que toutes les initiatives Jeunesse prises par le gouvernement ne sont qu'une ingérence dans les champs de juridiction des provinces?

[Traduction]

Mme Jean Augustine: Monsieur le Président, jusqu'à cette dernière affirmation, j'ai cru que le député réclamait des programmes uniformes pour répondre aux besoins des jeunes de tout le pays. Et j'étais vraiment d'accord avec lui là-dessus.

Des jeunes de ma circonscription fréquentent des collèges et des universités de toutes les provinces de notre magnifique pays. Ils doivent pouvoir faire transférer leurs unités. Ils ont besoin de programmes et de titres de compétence uniformes. J'ai cru que le député demandait que les jeunes puissent réaliser leur plein potentiel dans toutes les régions du Canada.

Il importe que nous cessions de nous chercher ainsi querelle, car cela n'apporte rien aux jeunes de notre pays. Pendant ce temps-là, on ne règle pas les problèmes des jeunes.

Je tiens à féliciter le ministre du Développement des ressources humaines.

 

. 1525 + -

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Vous avez vraiment un air princier aujourd'hui et je suis persuadé que vous allez présider ici avec justice.

J'écoutais la députée d'en face. Elle a dit que sa circonscription comptait, comme la mienne d'ailleurs, beaucoup d'usines, de commerces de détail, de petites et de grandes entreprises. Elle a dit qu'elle avait appris au cours d'une assemblée tenue récemment que ces entreprises étaient satisfaites de la tournure des choses, qu'elles étaient prospères.

Ce n'est pas ce que m'ont dit les entrepreneurs de Lethbridge lorsque j'ai fait campagne dans la circonscription. Ils souhaitent vivement un dégrèvement fiscal. S'ils pouvaient bénéficier d'un allégement fiscal, ils emploieraient davantage de gens, réinvestiraient dans leur entreprise et prendraient de l'expansion ou lanceraient d'autres entreprises.

La députée a-t-elle reçu des commentaires de ce genre et le gouvernement prévoit-il y donner suite?

Mme Jean Augustine: Monsieur le Président, c'est exactement le genre de discussion qui a lieu lorsque les dirigeants de petites et de grandes entreprises se réunissent.

De quel genre d'aide avons-nous besoin de la part du gouvernement fédéral pour pouvoir créer des emplois dans nos entreprises? Que pouvons-nous faire pour favoriser la croissance de nos propres entreprises et pour aider les collectivités afin de pouvoir employer plus de travailleurs?

Le réinvestissement, la réduction de la bureaucratie et l'inclusion d'incitatifs dans les programmes sont qui peuvent nous aider sont des solutions que je fais ressortir, que je partage avec mes collègues dans les divers forums et que les ministres appliquent dans leurs programmes.

Leurs programmes sont de bons exemples de ce que nous devons faire, et nous répondrions certainement davantage à ces préoccupations si plus de gens parlaient au nom des entreprises de ma circonscription.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole à la Chambre depuis le début de la présente législature.

Je vous félicite pour votre nomination à cet important poste et vous souhaite la meilleure des chances. D'après ce que j'ai entendu de la bouche de beaucoup d'autres députés, vous avez la confiance de la Chambre, et nous serons heureux de vous avoir pour présider certains de nos débats.

Je profite également de l'occasion pour remercier les électeurs de la circonscription de Calgary—Nose Hill de m'avoir fait confiance en m'élisant de nouveau pour les représenter au Parlement du Canada.

Je prends mes fonctions très au sérieux et je veux m'acquitter le mieux possible de mes responsabilités, qui consistent à défendre leurs intérêts et à parler en leur nom dans nos débats.

Je remercie donc sincèrement les électeurs de Calgary—Nose Hill et je m'engage à bien les représenter durant la prochaine législature.

Je suis porte-parole de l'opposition en matière de développement des ressources humaines. Ce très important portefeuille du gouvernement administre les programmes sociaux de notre pays.

Parce que les questions sociales sont primordiales pour les Canadiens, nous avons une tâche très importante à accomplir en tant qu'opposition officielle à la Chambre, c'est-à-dire que nous devons tenir le gouvernement responsable de ce qu'il fait au nom des Canadiens et de la façon dont il administre leur sécurité et leur avenir.

Les Canadiens tirent une grande fierté de la stabilité sociale de notre pays et de la sécurité dont nous jouissons. Nous savons qu'on prendra soin de nous si nous sommes malades. Nous espérons que, lorsque nous serons vieux, nous aurons un revenu suffisant pour subvenir à nos besoins et avoir une vie confortable.

Ce ne sont là que deux des nombreux secteurs où les Canadiens sont fiers de ne pas connaître la misère qui existe dans d'autres pays du monde qui ne sont pas aussi chanceux que nous.

 

. 1530 + -

Le Parti réformiste et ses députés accordent beaucoup d'importance au filet de sécurité sociale des Canadiens. Les réformistes ont des enfants à faire instruire. Il leur arrive de tomber malades. Les réformistes sont aussi victimes de catastrophes qui les laissent handicapés et à la suite desquelles ils ont besoin d'une aide supplémentaire. Les réformistes vieillissent et ils veulent toucher des pensions. En tant que députés et en tant que Canadiens, nous sommes vivement préoccupés par cet aspect important de la société canadienne et de la vie dans notre pays.

En insistant depuis 10 ans auprès du gouvernement canadien pour qu'il mette un peu d'ordre dans notre économie, ce que nous avons voulu faire, c'est permettre le maintien des programmes sociaux dont nous avons bénéficié dans le passé et dont nous profitons actuellement. De nombreux Canadiens voient cette sécurité leur échapper alors que nous sommes accablés par la dette, le déficit, les programmes dont on a perdu la maîtrise, le gaspillage et l'emploi abusif des ressources du pays.

L'aspect clé ou l'objectif ultime de l'orientation budgétaire que nous préconisons, c'est le maintien des programmes sociaux dont nous bénéficions. Parfois, les réformistes parlent beaucoup des moyens à prendre, mais moins des objectifs qui leur tiennent énormément à coeur.

Les Canadiens ont, dans le passé, travaillé d'arrache-pied, économisé, mis de côté une partie de leurs revenus en prévision des jours sombres et investi dans l'avenir. C'était évidemment essentiel au peuplement, au développement et à la prospérité de notre extraordinaire pays. De nos jours, les néo-Canadiens font la même chose: ils continuent de venir de partout dans le monde pour acquérir la citoyenneté canadienne et pour pouvoir se bâtir un avenir solide, pour eux-mêmes et leurs enfants.

Les Canadiens ont aussi un sens de la justice. Nous aimons voir réussir ceux qui sont handicapés ou défavorisés ou qui ont subi des revers inattendus. Nous aimons que les jeunes aient un bon départ dans la vie. Nous aimons voir récompensés ceux qui travaillent, qui contribuent à l'édification de notre société et qui économisent.

Les Canadiens n'aiment pas le gaspillage. Ils détestent voir leurs impôts gaspillés ou dépensés de manière inconsidérée. Les Canadiens détestent voir les plus démunis recevoir trop peu du reste de la société, et les bien nantis, recevoir trop.

Je parle au nom d'un parti engagé dans un processus politique qui traduit les opinions et les intérêts des Canadiens ordinaires, et non des élites politiques, un parti dont les politiques et les principes sont formulés au niveau des circonscriptions et doivent être approuvés par les membres, un parti qui publie ses politiques et ses principes dans un document intitulé livre bleu, que tout le monde peut lire et examiner.

Les gens savent ce qu'ils obtiennent quand ils votent pour le Parti réformiste. Nos principes et nos politiques sont souvent déformés par des opposants, mais plus notre parti prend de la maturité et se renforce, plus les Canadiens comprennent le bon sens et la philosophie solide qui sous-tendent notre action.

Je parle aussi au nom d'un parti dont le chef consulte des personnes réelles, et non imaginaires, pour connaître leurs intérêts et leurs besoins, et a, pour le pays, une vision à long terme fondée sur la transparence et la compassion.

Les politiques et les principes du Parti réformiste appuient un filet de sécurité sociale solide et durable, incluant la garantie d'un revenu de retraite, l'assurance contre la perte imprévue de l'emploi, la promotion de la recherche et l'excellence en éducation. Ils garantissent que les familles ont les ressources nécessaires pour prendre soin de leurs enfants. Les réformistes croient fermement que les avantages sociaux doivent être dirigés vers ceux qui en ont vraiment besoin et doivent leur être remis avec compassion.

Les réformistes insistent aussi pour que les programmes soient bien conçus et gérés. Ces programmes doivent être soutenables sur le plan financier et leur gestion doit supposer le moins de tracasseries administratives possible, le moins de règles et de règlements possible, de manière à éviter que des avantages prétendus universels soient ensuite assujettis à des règles complexes de récupération.

 

. 1535 + -

À notre avis, toutes ces pratiques traditionnelles des Libéraux doivent être réduites ou éliminées. Il faut encourager et développer les arrangements de coopération avec les provinces, les collectivités et le secteur privé.

Les Canadiens et les réformistes sont réalistes. De nouvelles réalités apparaissent et les Canadiens les voient et les comprennent. Le Parti libéral et le gouvernement sont lents à reconnaître ce qui est nouveau, et encore beaucoup plus lents à agir.

En tant qu'opposition officielle, le Parti réformiste a le devoir et la responsabilité de faire ressortir les domaines où le gouvernement fédéral ne sert pas efficacement les intérêts des Canadiens et de prier le gouvernement de prendre des mesures correctives.

Il y a au moins trois nouvelles réalités auxquelles le gouvernement libéral ne répond pas avec succès.

La première, c'est que les Canadiens voient de mieux en mieux que l'impôt sur le revenu des particuliers est injustement élevé. Le revenu après impôts des familles canadiennes a baissé de 7 p. 100 depuis 1989. Cela correspond, pour une famille canadienne moyenne, à une baisse de revenu de 3000 $ depuis que les Libéraux ont pris le pouvoir en 1993, pourtant, le gouvernement continue à gaspiller de l'argent et à imaginer d'autres programmes non essentiels pendant que de plus en plus de familles doivent se priver.

Le gouvernement fédéral n'a pas indiqué avec précision quels impôts il réduirait ni prouvé de façon convaincante qu'il était déterminé à les réduire, permettant ainsi aux familles de conserver plus de ressources et de les utiliser pour leurs besoins.

La deuxième réalité est une conséquence de la dette fédérale. Les gouvernements libéraux et conservateurs ont emprunté sans vergogne autant qu'ils le pouvaient au cours des 25 dernières années. Les emprunts non remboursés s'élèvent actuellement à 600 milliards de dollars, soit une facture annuelle de 46 milliards de dollars en intérêts. C'est le poste budgétaire le plus élevé, il fait peser une lourde menace sur notre sécurité sociale. Voilà une hypothèque qui risque de grever l'avenir de nos enfants.

Troisième réalité, le Canada doit procéder à une réforme de ses programmes sociaux. Plusieurs d'entre eux sont mal conçus, insoutenables, voire dysfonctionnels. Les approches traditionnelles des libéraux, des néo-démocrates et des conservateurs qui consistent à dissimuler les problèmes sous des milliards de dollars ne constituent plus une solution réaliste, même si nous n'en voyons pas moins le gouvernement récidiver.

Les Canadiens sont préoccupés par ce qui se passe. Comment sommes-nous tombés dans ce bourbier? À qui la faute? De quelle façon va-t-on restaurer nos programmes sociaux? Qui va payer pour les erreurs passées? Qu'est-ce qui est juste et raisonnable? Voilà autant de questions importantes.

Un mot sur l'équité. Les recettes gouvernementales qui servent à financer les programmes sociaux, comme ceux qui sont destinés à l'éducation des jeunes ou au versement de prestations non contributives aux personnes âgées proviennent pour une large part des impôts perçus auprès des travailleurs. Les Canadiens ont toujours été en faveur du transfert de richesses entre les générations. Mais ce transfert doit avoir l'apparence de l'équité.

Les cotisations d'asssurance-emploi excessives qui sont exigées des travailleurs et des entreprises à l'heure actuelle sont-elles équitables? La réponse saute aux yeux pour bon nombre de Canadiens: non.

Cette forte augmentation fiscale qui fait peser un lourd fardeau sur la génération x et même la génération y est-elle équitable? La réponse est encore non.

On peut évaluer le gouvernement de bien des façons, notamment d'après la façon dont il défend les intérêts de tous ses citoyens, ou bien d'après la façon dont il conçoit et gère les programmes, notamment les programmes sociaux.

Le discours du Trône laisse entendre que la 36e législature sera consacrée à l'étude de propositions de modification touchant le Régime de pensions du Canada, la nouvelle prestation aux aînés, la prestation nationale pour enfant, le Code canadien du travail, ainsi que de nouveaux programmes destinés aux personnes handicapées ou visant à favoriser l'éducation et l'emploi chez les jeunes, à offrir des possibilités aux autochtones et à assurer la prestation de soins de santé.

Étant donné qu'un des principaux éléments du filet de sécurité sociale dont bénéficient tous les travailleurs canadiens c'est le Régime de pensions du Canada, j'aimerais en toucher un mot. Le Régime de pensions du Canada est entré en vigueur le 1er janvier 1966, soit il y a près de 32 ans.

 

. 1540 + -

Les Canadiens sont en faveur, il me semble, d'un régime de pension public contributif, en autant que le régime soit bien conçu et géré. Malheureusement, ce n'est pas le cas du RPC. Il n'est ni bien conçu, ni bien géré.

Le taux de cotisation combiné au RPC n'équivalait qu'à 3,6 p. 100 de la rémunération au cours des 20 premières années d'existence du régime, puis il a grimpé à 5,6 p. 100 à sa trentième année d'existence et atteindra 9,9 p. 100 l'année où le régime célébrera son quarantième anniversaire.

Les architectes du régime avaient promis aux Canadiens que les cotisations ne dépasseraient jamais 5,5 p. 100 de la rémunération. Déjà, on constate une marge d'erreur de 80 p. 100 dans la prévision du taux de cotisation. Inévitablement, on en vient à la conclusion que le régime a été soit mal conçu soit mal géré. En réalité, il a été à la fois mal conçu et mal géré.

Les concepteurs ont commis de graves erreurs en calculant le taux de natalité, le nombre de cotisants et le taux de croissance économique. Les gestionnaires du régime, c'est-à-dire les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédés, ont versé des prestations bonifiées, ont ajouté de nouvelles prestations et ont obtenu sur leurs investissements de faibles taux de rendement, sans toutefois modifier le taux de cotisation.

En moyenne, les premiers prestataires ont reçu des prestations environ onze fois supérieures à la valeur de leurs cotisations, tandis que ceux qui s'inscrivent aujourd'hui au régime recevront des prestations correspondant à la moitié de la valeur de leurs cotisations. Une génération profite d'un rendement plus de 20 fois supérieur à celui qu'obtiendra une autre génération, et nous avons du mal à accepter cette situation.

Le Parti réformiste a proposé une refonte moderne de cet important régime, grâce à laquelle une pension juste et équitable pourrait être versée à tous les cotisants au moment où ils prendront leur retraite. Notre régime se fonde sur des comptes individualisés, ce qui signifie que les participants pourraient verser leur avoir dans leur propre compte et le léguer à leurs survivants, sans que ne soient menacées les prestations des Canadiens à la retraite ou des travailleurs au bord de leur retraite.

Si les jeunes savaient que chaque dollar qu'ils investissent dans le Régime de pensions du Canada va dans leur propre compte personnel, qu'ils vont le toucher plus tard, qu'ils peuvent profiter d'un rendement équitable sur leur investissement, ils apporteraient volontiers leur appui à ce régime. Notre régime réduit les transferts entre générations qui vont devenir une source importante de stress social. On peut déjà le constater avec le débat actuel sur les modifications proposées au régime.

Notre régime serait ouvert et transparent. Ainsi, chacun pourrait savoir la valeur de ses actifs dans le régime en tout temps.

Le passage de l'actuel Régime de pensions du Canada à notre super REER comme nous avons appelé notre régime, prendrait un certain temps. Les Canadiens d'âge moyen devraient avoir la possibilité de continuer d'adhérer au régime actuel ou de transférer leurs actifs dans le nouveau régime. Plusieurs pays ont déjà effectué cette transition et nous croyons que le Canada peut le faire également.

Je propose donc au gouvernement non pas de suivre toujours la même vieille voie que constitue le régime actuel mal pensé, ce qui va nous conduire en fin de compte à un échec et à une crise, mais de chercher de nouvelles idées et d'adopter un régime qui serait équitable pour les générations futures de Canadiens.

On va discuter de toute cette question du Régime de pensions du Canada à la Chambre à compter de lundi. J'exhorte les Canadiens qui regardent le débat d'aujourd'hui à suivre celui de lundi s'ils ne regardent aucun autre débat le reste de l'année—certains d'entre nous se demandent pourquoi ils le feraient. Il touchera tous les travailleurs et plus particulièrement nos enfants et nos petits-enfants. Ce sera un débat extrêmement important.

Le dernier produit des doreurs d'image libéraux est la prestation aux aînés qui, sauf erreur, sera présentée au cours de la présente législature. Il semble que ce programme soit conçu en partie par des fonctionnaires du ministère du Développement des ressources humaines et en partie par un certain nombre de groupes de réflexion sous la direction d'une firme de consultations politiques. Fondamentalement, cette firme a conseillé le gouvernement sur ce qui est politiquement acceptable, mais il semble que personne n'ait conseillé le gouvernement sur ce qui est sensé pour nos aînés, pour les contribuables et pour les générations futures.

Notamment dans le but de verser davantage d'argent au ministère des Finances pour qu'il puisse crier victoire dans sa lutte au déficit, le taux de réimposition de la nouvelle prestation aux aînés sera, selon certains, irrationnel et certes excessif. Il forcera les Canadiens à modifier leur comportement économique d'autres façons pour éviter cette pénalité.

Lorsque les gens changent de comportement économique et cachent leurs revenus de retraite, cela entraîne simplement un accroissement du fardeau que doit supporter le gouvernement qui sera confronté alors à une plus forte demande en ce qui concerne les programmes sociaux.

 

. 1545 + -

La mesure fera l'objet d'un débat à la Chambre et j'exhorte les Canadiens à être vigilants. Nous sommes d'avis que la prestation aux aînés qui est proposée présente bien des lacunes. Par exemple, les provinces perdront une source assez importante de recettes fiscales, parce que les provinces peuvent imposer la pension de vieillesse actuelle, mais ce ne sera plus le cas avec la nouvelle prestation aux aînés.

Au Parti réformiste, nous travaillerons fort aux comités et à la Chambre pour que le projet de loi sur cette prestation soit correct pour les personnes âgées, les contribuables et tous les Canadiens.

Ces derniers veulent une nouvelle vision et un nouveau plan à la place des lamentables orientations du passé. Nous avons formé le Parti réformiste parce que les vieux partis ne servent plus nos intérêts. Je le regrette, mais cela inclut quatre des partis représentés à la Chambre.

Le Parti réformiste a vu le jour parce que les Canadiens jugent qu'il n'y a pas meilleure sécurité sociale que de bons emplois bien rémunérés. Ils veulent que les handicapés et les démunis aient accès à une aide généreuse. Mais ils en ont assez des programmes qui viennent en aide non pas à ceux qui sont dans le besoin, mais aux cupides.

Les jeunes Canadiens veulent pouvoir se payer des études et être en mesure d'acquitter des impôts équitables. Nous voulons tous des soins médicaux prodigués sans délai et avec compassion en cas de maladie ou d'accident. Nous voulons qu'il y ait un filet de sécurité, au cas où une catastrophe s'abattrait sur nous, mais nous croyons que nous pourrions mieux nous protéger et protéger nos familles, si le gouvernement intervenait moins dans nos vies, peu importe s'il le fait dans de bonnes intentions.

Le Parti réformiste découvrent de nouvelles et de meilleures façons de fournir tout cela aux Canadiens. Nous mettons au point les solutions les mieux pensées et les plus créatives, tant à l'échelle nationale qu'internationale, afin d'assurer la sécurité et le bien-être que les Canadiens demandent et méritent. Nous ferons entendre d'une voix positive de nouvelles idées et orientations au moment où notre pays entrera dans le prochain siècle.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, il y a bien des points sur lesquels je voudrais faire des commentaires, mais je commencerai par faire un commentaire suivi d'une question par laquelle je demanderai à la députée de Calgary—Nose Hill d'expliciter ce qu'elle voulait dire.

Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu un député néo-démocrate parler de l'équité en matière fiscale. Je qualifierais de mot-code l'expression «équité fiscale» qu'utilisent les néo-démocrates. Nous le savons, ce mot-code de leur part est l'expression d'un programme d'action politique quelque peu inspiré par l'envie, consistant à taxer les riches et ceux qu'ils avaient l'habitude d'appeler les entreprises parasites, et de toute la philosophie qui sous-tend ce programme.

Voici cependant qu'une députée réformiste parle d'équité à propos du fardeau fiscal. J'aimerais que la députée nous explique la différence entre la conception réformiste de l'équité fiscale par rapport à la conception habituelle du NPD à cet égard.

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, c'est ce qu'on appelle une question difficile. Il s'agit ici d'un point de débat important proposé à la réflexion des Canadiens de tout le pays, à savoir la notion générale de transferts entre différents groupes de personnes.

Comme le député vient de le faire remarquer, le débat consistait auparavant à définir ce qui constituerait un transfert équitable des personnes possédant plus de ressources à celles qui en ont moins. Le débat prend maintenant une nouvelle direction, car les transferts se font de plus en plus des Canadiens plus jeunes qui viennent d'entrer sur le marché du travail aux Canadiens plus âgés.

Le fait est que les Canadiens forment à l'heure actuelle une population vieillissante. Appartenant moi-même à ce groupe d'âge, j'hésite à élaborer sur ce point, mais il faut bien le faire. En l'an 2030, d'après ce que je crois comprendre, il y aura 40 p. 100 plus de personnes âgées qu'à l'heure actuelle. Cela veut dire que 40 p. 100 de plus de Canadiens chercheront à obtenir les pensions financées par l'État et les prestations pour aînés qu'on leur a promises.

 

. 1550 + -

Quarante pour cent de plus de Canadiens auront davantage besoin de soins de santé. J'ai déjà remarqué qu'à mesure que l'on avance en âge, les articulations se grippent et il faut se soigner davantage. C'est une des nouvelles réalités dont nous avons parlé. De véritables tensions apparaîtront si nous ne nous rendons pas compte qu'il s'est produit un changement de paradigme.

En raison des généreux programmes sociaux, les canadiens plus âgés ont joui de beaucoup d'avantages que les Canadiens plus jeunes ne peuvent même pas espérer avoir. J'exhorte le gouvernement à être très clair. Nous avons besoin de bien réfléchir à cette question et d'établir rapidement un équilibre avant que n'apparaissent de véritables tensions sociales qui causeront des difficultés dans notre pays.

L'hon. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, la députée pense-t-elle vraiment qu'il existe une équité fiscale au Canada, que les Conrad Black et autres riches paient leur juste part des impôts?

M. Jason Kenney: Ils paient plus que leur juste part.

L'hon. Lorne Nystrom: Les réformistes disent maintenant qu'ils paient plus que leur juste part.

La députée de Calgary—Nose Hill pense-t-elle que les millionnaires paient plus que leur juste part des impôts? Partage-t-elle cette opinion? La position officielle du Parti réformiste est-elle que les millionnaires au Canada paient plus qu'ils ne le devraient? Est-ce là un parti qui représente la population à la Chambre? En quoi cela peut-il avoir un sens pour les simples citoyens de ma circonscription qui vivent dans les milieux défavorisés des villes et qui peinent quotidiennement pour nourrir leur famille?

Voilà maintenant le Parti réformiste qui dit que les millionnaires paient trop d'impôt! C'est ce que prétendent les réformistes. La députée croit-elle, comme son collègue, que les millionnaires, les pauvres Conrad Black et Frank Stronach, paient trop d'impôt? Est-ce là ce qu'elle pense?

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, j'avais saisi l'essentiel de la question au bout de 30 secondes, mais après ce grand discours, il est impossible de passer à côté.

Le NPD est malheureusement tout à fait déconnecté de la réalité. Les néo-démocrates ne cessent de s'en prendre aux Conrad Black. En réalité, on peut compter sur les doigts de la main les personnes comme celles dont parle le député. Ces chefs d'entreprises et ces personnes disposées à prendre des risques emploient toutefois des centaines, voire des milliers de Canadiens, et ils paient énormément d'impôt.

Si le député se donnait la peine d'examiner les chiffres du gouvernement, il constaterait que les 10 p. 100 de contribuables dont les revenus sont les plus élevés au Canada paient la moitié des impôts. Monsieur le Président, savez-vous combien il faut gagner pour faire partie des 10 p. 100 de contribuables dont les revenus sont les plus élevés au Canada?

M. John Solomon: Ce n'est pas exact, Diane.

Mme Diane Ablonczy: J'espère que le député écoute ce que je dis. J'entends du bruit en provenance de là-bas, mais je suppose que le député veut entendre cette information.

Pour faire partie des 10 p. 100 de contribuables dont les revenus sont les plus élevés au Canada, il faut gagner 50 000 $. Si le député pense que c'est une somme considérable, il devrait examiner ce qu'il en coûte pour vivre. Ceux qui, au Canada, ont des revenus de 50 000 $ et plus paient plus de la moitié des impôts et ils font partie des 10 p. 100 dont les revenus sont les plus élevés.

À mon avis, les néo-démocrates doivent être un peu plus réalistes lorsqu'ils font de telles...

Le président suppléant (M. McClelland): Nous revenons aux questions et aux observations. La parole est au député de Provencher.

M. David Iftody (Provencher, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat. J'ai une question en deux volets à poser à la députée de Calgary.

Récemment, le Globe and Mail alléguait que le gouvernement Klein avait consulté le bon peuple de l'Alberta au sujet des changements proposés au régime des dépenses. Je sais qu'il y a eu des groupes de discussion lors de la première tournée de consultations. La deuxième tournée a pris la forme d'une grande conférence. J'y ai vu des personnes comme l'ancien ministre des Finances, Don Mazankowski. Les Albertains ordinaires ont été consultés au cours de cette séance de trois jours. En conclusion, ils ont recommandé au gouvernement de l'Alberta de ne pas réduire les impôts. Ils ont dit qu'il fallait plutôt mettre davantage l'accent sur les soins de santé et l'éducation.

Après avoir suivi le processus de consultation de la population en Alberta, la députée de Calgary endosse-t-elle les conclusions de la conférence, c'est-à-dire que la population ne veut plus de réductions d'impôts, mais préfère consacrer davantage d'argent à la santé?

 

. 1555 + -

Les gens se trompent-ils dans leur évaluation? Quelle est l'opinion de la députée sur le sujet?

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, je ne suis pas convaincue que la population de l'Alberta serait très flattée d'être associée à un Albertain ordinaire tel Don Mazankowski. Il me fait plaisir de corriger le député là-dessus.

Les consultations n'ont pas abouti aux résultats et à l'orientation que prétend le député. La majorité des Albertains, lors des consultations, ont déclaré que tout excédent budgétaire gouvernemental devait servir au remboursement de la dette. La population ne veut pas d'une province hypothéquée, ni pour ses enfants ni pour son propre avenir.

Le député parle peut-être d'un groupe de pression particulier qui a tenu une réunion où il est arrivé à ces autres conclusions. Il se peut qu'il y ait des groupes qui favorisent l'option évoquée, mais, lors des consultations, qui ont été faites dans tous les foyers de la province, la majorité des Albertains ont clairement déclaré que l'argent devait servir à lever l'hypothèque qui pèse sur notre avenir et sur celui de nos enfants. C'est ainsi que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays voudraient que le gouvernement fédéral agisse et je l'exhorte à y penser sérieusement.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, le revenu moyen dans la circonscription de la députée de Calgary—Nose Hill est d'environ 63 000 $. Dans ma circonscription, située dans le nord de la Saskatchewan, le revenu moyen est environ la moitié de ce montant, mais le coût élevé de la vie y est une réalité.

Dans certaines localités, le contenant de quatre litres de lait se vend 8,50 $. Il est souvent impossible aux habitants de cette région de compléter leurs études et d'assurer leur avenir. Toutes les difficultés que nous éprouvons rencontrent toujours l'accueil chaleureux et la compassion du Nouveau Parti démocratique. L'histoire le démontre.

La ministre sera-t-elle prête à assurer la gratuité d'une part juste et équitable de l'instruction pour tous les Canadiens?

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, l'accueil chaleureux et la compassion sont de belles choses, mais elles ne mettent pas de lait sur la table. Il faut pour cela de l'argent et l'argent découle d'un bon emploi bien rémunéré et d'une fiscalité équitable qui laisse aux gens suffisamment d'argent pour pourvoir aux besoins de leur famille.

S'il y a une chose qui ne mettra pas du lait sur la table, c'est bien la prolifération des programmes gouvernementaux, car cela aurait pour effet d'enlever de l'argent à des travailleurs canadiens et de ne leur laisser presque rien pour eux et leur famille.

Le Président: Le whip du gouvernement invoque le Règlement.

*  *  *

[Français]

LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante:  

    Que la composition, de la Chambre des communes, du Comité mixte spécial chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec soit la suivante: Reg Alcock, Mauril Bélanger, Gerry Byrne, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Réal Ménard, Val Meredith, Denis Paradis, David Price et Paddy Torsney.

Le président suppléant (M. McClelland): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée)

*  *  *

 

. 1600 + -

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend le débat sur la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a fait à l'ouverture de la session.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi, à titre de député de Papineau—Saint-Denis, de participer à ce débat sur le discours du Trône qui marque le début du deuxième mandat de notre gouvernement.

Je tiens à remercier mes électeurs de Saint-Michel, de Villeray et de Parc Extension de m'avoir accordé leur confiance, et je peux leur dire aujourd'hui depuis cette Chambre que je veillerai à les représenter avec efficacité et avec la dignité qu'ils méritent.

Un nouveau vent d'optimisme souffle sur le Canada. Les Canadiens prennent à nouveau confiance en leurs moyens. Ils prennent conscience qu'il est temps d'accomplir des tas de choses lorsque les gouvernements et les citoyens s'engagent ensemble à bâtir un Canada plus fort. Je suis fier de siéger dans un Parlement qui, pour la première fois depuis 20 ans, verra le Canada parvenir à un budget équilibré, c'est-à-dire au déficit zéro, et éventuellement à un surplus.

Ce redressement de la situation financière du pays, nous le devons aux Canadiens, de Saint John's à Victoria, qui se sont retroussé les manches pour regagner leur liberté de choix qui avait été compromise par des déficits de plus en plus élevés.

[Traduction]

Ensemble, nous sommes passés de ce que la communauté financière internationale a déjà qualifié de chaos économique à l'une des économies les plus solides du monde industrialisé. Nous jouissons de la plus forte croissance parmi les principales puissances économiques du monde.

Nous n'avons pas pour autant perdu de vue les besoins humains des Canadiens. La population canadienne est l'une des mieux portantes au monde et la majorité des Canadiens jouissent d'une qualité de vie sans égale. Ces deux réalisations, l'une sociale et l'autre économique, prouvent que nous n'avons pas sacrifié notre vision du Canada, celle d'un pays fort et uni qui tient à la santé de ses enfants, à la force des liens familiaux, à la sécurité dans nos communautés, un pays où chacun croit dans la dignité du travail et dans l'importance de l'autosuffisance, un pays où les jeunes peuvent aspirer à un avenir meilleur, un pays où nous partageons la responsabilité des uns envers les autres, notamment envers les plus démunis, un pays qui sait puiser sa force dans sa diversité.

C'est une vision qui inspire notre gouvernement. C'est la vision décrite dans le discours du Trône.

[Français]

Nous continuerons de bâtir une société qui chérit les valeurs fondamentales que sont l'équité et l'égalité. Cette recherche de l'équité et de l'égalité permet aux Canadiens de trouver un équilibre dans notre double engagement de promouvoir l'autonomie et la responsabilité mutuelle.

Au Canada, nous ne croyons pas qu'il faille choisir entre l'autonomie et la responsabilité mutuelle. Et à mesure que nous progressons, nous ne devons jamais relâcher notre vigilance. Nous ne devons jamais négliger aucune personne, aucune région. C'est pour moi le grand message du discours du Trône: le Canada, un pays qui fonctionne pour tous les Canadiens, un pays qui continue d'évoluer pour répondre aux besoins plus que jamais changeants de tous les Canadiens.

En tant que ministre du Développement des ressources humaines, je constate tous les jours l'interdépendance qui existe entre les politiques sociales et les politiques économiques. En fait, elles sont indissociables. La croissance économique ne se produit pas en vase clos. C'est une activité humaine.

 

. 1605 + -

[Traduction]

Le gouvernement a présenté aux Canadiens un plan d'action visant l'intégration, un plan mesuré et délibéré. C'est un plan qui investit dans les priorités sociales et économiques des Canadiens, dans les enfants et les jeunes, dans la santé et le savoir. C'est un plan qui tient compte de la détermination des Canadiens de veiller à ce que les gouvernements vivent selon leurs moyens.

Notre réussite dépend de la mise en commun des énergies de tous les Canadiens, de tous les gouvernements—fédéral, provinciaux et territoriaux—des bénévoles et du secteur privé.

C'est ainsi que les valeurs se transforment en action. Nous pouvons poursuivre l'édification d'un pays dont nous sommes tous fiers. C'est ainsi que ce gouvernement continuera de veiller à ce que notre pays reste uni.

Une partie du nouvel optimiste est attribuable au fait que les Canadiens ont de nouveau confiance dans notre capacité, en tant que société, d'offrir de nouvelles possibilités aux jeunes. Les jeunes veulent des emplois prometteurs. Les personnes handicapées veulent avoir la possibilité de participer pleinement à la vie économique et sociale de ce pays.

Les parents essaient de donner à leurs enfants ce dont ils ont besoin pour s'épanouir. Les personnes âgées veulent un soutien du revenu sûr à la retraite.

Les entreprises, grandes et petites, essaient d'avoir un avantage concurrentiel en cette époque de mondialisation des marchés. Les hommes et les femmes veulent une économie qui crée des emplois au lieu de les détruire. Partout, les Canadiens veulent s'assurer que les personnes dans le besoin ne sont pas laissées pour compte.

Sous notre dernier mandat, nous avons pris des mesures pour nous attaquer à ces questions. Au cours du présent mandat, nous allons rajouter des éléments essentiels, qui existent déjà, d'ailleurs.

Bâtir le Canada est un travail de tous les jours, et c'est la responsabilité de tous les Canadiens. C'est pourquoi l'accent est mis sur le partenariat dans le discours du Trône.

[Français]

Une société qui investit dans ses enfants peut envisager l'avenir avec confiance. D'éminents spécialistes du développement de l'enfant ont établi un lien manifeste entre le rendement économique et l'investissement dans nos ressources humaines et dans nos enfants, tout particulièrement.

Lorsque l'on n'investit pas suffisamment dans les premières années du développement de l'enfant, la prospérité économique future du pays en souffre, et ce, de deux façons. Premièrement, la croissance économique peut être paralysée, faute de pouvoir compter sur les ressources humaines nécessaires. Deuxièmement, la société peut avoir à assumer ultérieurement des coûts plus élevés, conséquence directe des investissements non consentis dans les premières années.

[Traduction]

En 1996, le premier ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont engagés à améliorer le mode de collaboration de leurs gouvernements respectifs afin de soulager la pauvreté chez les enfants. Le discours du budget de 1997 annonçait un premier investissement du gouvernement du Canada en vue d'améliorer la manière d'accorder des avantages fiscaux et d'offrir des services qui aideront les enfants des familles pauvres.

La nouvelle prestation fiscale pour enfants constitue la contribution du gouvernement fédéral à un nouveau partenariat enthousiasmant avec les gouvernements des provinces et des territoires.

Le régime national de prestations pour les enfants assurera un meilleur soutien aux familles à faible revenu qui se démènent pour assurer à leurs enfants un bon départ dans la vie.

Les Canadiens veulent travailler, mais notre système d'aide actuel produit d'étranges résultats. Les parents qui vivent d'aide sociale ne peuvent se permettre de perdre des milliers de dollars d'avantages pour leurs enfants, quand ils prennent la décision de passer de l'assistance sociale au monde du travail.

C'est cet élément de dissuasion intrinsèque qu'on appelle le mur de l'assistance sociale. La nouvelle prestation pour enfants aidera à franchir ce mur. Avec le temps, elle réduira la pauvreté des enfants, renforcera la famille et permettra aux gouvernements d'en faire plus pour les enfants du Canada.

Je suis heureux de dire que, durant ce mandat, le gouvernement du Canada consacrera au moins le double de son investissement initial de 850 millions de dollars à ce programme innovateur.

En investissant dans la prestation pour enfants, les Canadiens partagent la responsabilité d'assurer un bon départ dans la vie à nos enfants. Ils aident les parents à accéder au marché du travail.

 

. 1610 + -

Je continuerai à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans leurs démarches pour réorienter une partie de leurs ressources d'assistance sociale de manière à créer des avantages et des services complémentaires qui aident les enfants des familles à faible revenu, et tout particulièrement des gagne-petit.

En travaillant ensemble, nous nous attaquons à un problème qu'aucun ordre de gouvernement ne peut régler à lui seul. Depuis 30 ans, nous avons fait des progrès immenses dans l'application d'une politique sociale conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

[Français]

Le discours du Trône met en évidence l'importance de la coopération dans le cadre de partenariats. La prestation nationale pour enfants nous apparaît comme une concrétisation de ce que cette forme de coopération a de meilleur à offrir. Il ne s'agit pas ici d'un simple exemple de coopération fédérale-provinciale, mais de l'aboutissement des efforts de gouvernements de toutes allégeances travaillant ensemble pour améliorer le bien-être des enfants, des gouvernements libéraux, néo-démocrates, conservateurs, travaillant tous ensemble pour assurer un meilleur avenir à nos enfants. Quand je pense à cette grande réussite, je sais pourquoi les Canadiens sont plus optimistes.

[Traduction]

L'argent ne représente qu'une partie de la solution. Les enfants ont besoin qu'on leur consacre beaucoup de temps et d'attention pour se développer sainement. Ils grandissent non seulement dans un foyer, mais également en société. Ils ont besoin de familles fortes et de collectivités sans danger, de bonnes écoles, de bons soins de santé et de possibilités de s'épanouir.

Nous avons commencé à oeuvrer avec les gouvernements provinciaux pour élaborer un programme national destiné aux enfants et visant à améliorer le bien-être des enfants du Canada. Nous continuerons en ce sens de concert avec les entreprises, les groupes bénévoles, les syndicats, les groupes autochtones et les collectivités.

Ce nouveau programme excitant apportera un changement dans la vie de centaines de milliers d'enfants canadiens. En améliorant leur vie, nous posons les assises d'un meilleur avenir.

Répondre aux besoins des jeunes constitue un autre élément clé de notre plan. Les jeunes du Canada sont les mieux éduqués, les mieux instruits et les mieux formés aux technologies de toute notre histoire. Leur potentiel est aussi illimité que celui du Canada. Cependant, pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui, les jeunes ont besoin de plus d'éducation, de meilleures compétences et d'une expérience pertinente. Ils doivent être disposés à apprendre tout au long de leur vie.

À la lumière de ce fait, permettez-moi de faire part à la Chambre de trois tendances qui se sont développées parmi les jeunes Canadiens, de même que des mesures que prend le gouvernement du Canada pour les aider en cours de route.

La première tendance, c'est qu'une grande partie des jeunes Canadiens peuvent réussir et réussiront seuls. Ils restent à l'école. Ils acquièrent une expérience variée dans des emplois à temps partiel et des emplois d'été. Ils lancent leur propre entreprise ou font du bénévolat.

La seule aide dont ces jeunes auront probablement besoin, c'est l'accès aux renseignements qui leur permettront de prendre des décisions judicieuses dans leur éducation et leur choix de carrière. Au moyen de la stratégie gouvernementale d'emploi des jeunes, nous pouvons leur fournir les renseignements, les services et le soutien dont ils ont besoin.

Le gouvernement du Canada créera un programme pancanadien de mentorat. Ce programme repose sur le succès de programmes locaux de mentorat, où un jeune peut être relié par ordinateur ou en personne à un mentor qui possède une expérience professionnelle dans la discipline que le jeune désire explorer.

[Français]

En deuxième lieu, il existe de jeunes Canadiens qui, après avoir fait des études, ne pourront trouver le travail qui leur permettra de fournir leur pleine contribution à notre société. L'expérience nous a prouvé que lorsque de jeunes Canadiens obtiennent un premier emploi, ils sont aux prises avec le phénomène des portes qui se ferment devant eux: «pas d'expérience, pas d'emploi; pas d'emploi, pas d'expérience».

C'est pourquoi, dans le cadre de programmes comme Jeunes stagiaires Canada et Objectifs emplois d'été pour étudiants, nous créons plus de 100 000 expériences de travail à l'intention des jeunes Canadiens, que ceux-ci pourront ajouter à leur curriculum vitae pour faciliter leur recherche d'un emploi de plus longue durée. C'est le coup de pouce dont ils besoin pour surmonter l'obstacle de leur manque d'expérience et répondre aux exigences des employeurs.

 

. 1615 + -

C'est le coup de pouce que le gouvernement du Canada et le ministère du Développement des ressources humaines sont prêts à leur donner.

[Traduction]

Il y a un troisième groupe de jeunes dont les chances de se trouver un emploi sur le marché du travail actuel se sont vraiment détériorées. Ce sont des jeunes qui ont un faible niveau d'instruction et peu de compétences. Ils doivent avoir l'occasion d'acquérir de nouvelles compétences, apprendre à lire et à écrire par exemple. Ces jeunes ont besoin des appuis sociaux que leurs collectivités peuvent le mieux leur apporter.

Il s'agit tout d'abord de leur donner les compétences de base en question. Il faut ensuite qu'ils puissent décrocher leur premier emploi. Le gouvernement du Canada peut les aider en faisant en sorte que ceux qui peuvent le mieux offrir ces services se concertent.

L'objectif de bon nombre de nos programmes comme Service jeunesse Canada est de collaborer avec les organisations communautaires et bénévoles afin d'aider les jeunes Canadiens qui avaient auparavant perdu tout espoir de devenir des membres autonomes de la société, et nous faisons de notre mieux à cet égard.

L'éducation est la clé du succès et nous allons déployer d'énormes efforts dans le domaine de l'enseignement postsecondaire pour réduire les obstacles que doivent surmonter tant de jeunes, en modifiant de nouveau le Programme canadien de prêts aux étudiants, en apportant une aide accrue aux étudiants ayant des personnes à charge et en offrant de nouvelles bourses comme le fonds des bourses d'études du millénaire que le premier ministre a annoncé.

Nous nous sommes également engagés à faire davantage pour nous assurer que les Canadiens souffrant d'un handicap jouent un plus grand rôle dans notre économie. Je veux profiter de l'énorme potentiel des gens qui peuvent et veulent contribuer à notre économie et notre société et qui ont besoin d'un appui pour ce faire. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces pour réformer le programme de réadaptation professionnelle des personnes handicapées pour qu'il fasse ce qu'il est censé faire, c'est-à-dire donner aux Canadiens souffrant d'un handicap une plus grande chance de participer au marché du travail.

Nous avons également créé un fonds destiné à offrir de plus grandes possibilités aux personnes handicapées, à favoriser davantage leur intégration économique.

Nous croyons beaucoup dans la nécessité d'investir dans le capital humain. Ces initiatives ont un objectif commun. Elles ont pour but de tirer le meilleur des Canadiens et de leur offrir le plus possible. Il s'agit d'équilibrer nos engagements à l'égard de l'autonomie et notre croyance dans une responsabilité mutuelle.

[Français]

Avant de conclure, je voudrais ajouter quelques mots sur l'évolution très prometteuse du dossier du renouvellement de l'union sociale canadienne. À tous les jours, des Québécois me font part de leur grande satisfaction à l'égard des progrès dans le renouvellement de l'union sociale canadienne, dont quelques-unes des grandes caractéristiques ont été évoquées plus haut.

Je reçois ces commentaires avec beaucoup de satisfaction, car ils confirment que notre approche porte fruit afin d'assurer la meilleure qualité possible à tous nos citoyens.

L'union sociale canadienne est une caractéristique essentielle du Canada. L'union sociale canadienne a largement contribué à faire du Canada le numéro 1 au monde pour la qualité de vie. Une grande majorité de Québécois souhaitent de tout coeur—les sondages le démontrent constamment—que le Canada fonctionne d'une manière harmonieuse et efficace, que la coopération et le partenariat remplacent les chicanes improductives et ce que j'appelle les guerres de clocher fédérales-provinciales et les questions de cet ordre.

Le domaine de l'union sociale offre un terrain privilégié pour tester notre capacité de travailler en partenariat, de moderniser nos programmes, de clarifier les rôles respectifs du gouvernement du Canada, de partager équitablement les ressources de notre pays et de renforcer notre union économique. Les paliers de gouvernement peuvent aussi s'entendre lorsqu'ils sont animés d'un véritable désir de réussir.

Les Québécois sont parfaitement conscients qu'il ne peut y avoir une véritable union économique sans une union sociale qui vienne l'harmoniser, l'articuler et la renforcer. En fait, il ne peut y avoir de véritable union économique sans union sociale. C'est pourquoi il est dans l'intérêt immédiat des Québécois, comme des autres Canadiens, de moderniser l'union sociale canadienne.

Dans ce contexte, je regrette l'approche du premier ministre du Québec dans le dossier du renouvellement de l'union sociale, qui se démarque considérablement de l'approche traditionnelle du Québec, dans la grande tradition des Jean Lesage et des Robert Bourassa, qui s'est toujours caractérisée par le pragmatisme, la collaboration et la convergence vers des résultats dont profitent et bénéficient largement les Québécois.

 

. 1620 + -

[Traduction]

Le discours du Trône nous montre la voie à suivre pour entrer dans le XXIe siècle. Il invite tous les gouvernements et tous les Canadiens à travailler ensemble. Il fournit un plan pour investir dans notre avenir, un avenir qui reflète la détermination qu'ont les Canadiens de bâtir une société basée sur l'équité et l'égalité. Le coût de l'exclusion est beaucoup plus important que les montants que nous consacrons à ces programmes.

[Français]

J'espère que tous les députés de la Chambre continueront de travailler avec nous au nom de leurs commettants et de tous les Canadiens pour veiller à ce que nous restions, non seulement l'une des sociétés les plus prospères au monde, mais aussi l'une des plus progressistes, des plus généreuses et des plus attentives aux besoins de tous, notamment des plus vulnérables.

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du ministre du Développement des ressources humaines, et j'ai noté le ton qu'il a utilisé. On pourrait dire que c'est un discours digne d'un orchestre symphonique tellement il est mélodieux. Mais il ne réussit pas à m'endormir, parce qu'il sonne faux tout le long.

Pour quelqu'un qui observe la réalité québécoise, on voit bien que le ministre du Développement des ressources humaines ne se promène pas souvent dans certaines régions du Québec. Il ne va surtout pas dans les anciens comtés où allait son prédécesseur à ce ministère, le ministre Young, et je peux le nommer, il n'est plus ministre maintenant. Il y avait aussi le ministre Dingwall. Les députés libéraux des Maritimes ont tous été lavés, presque tous. Pouf! Pouf! comme ça, ils sont disparus.

Au Québec, on a vu que le député de Bonaventure—Îles-de-la-Madeleine, qui était un fer de lance en Chambre lors de la dernière session, et qui appuyait la Loi sur l'assurance-emploi, eh bien, lui non plus n'a pas été réélu.

Ça prend du culot, pendant que sous le régime libéral, il y a 500 000 jeunes et enfants qui sont plus pauvres qu'au moment de leur élection, de venir parler d'avenir, venir nous dire que c'est la meilleure société. Ça prend du culot de parler de Stratégie jeunesse, de création d'emplois chez les jeunes, venant d'un ministre qui vient du Québec. Ça prend du culot de parler d'union sociale encore plus intégrée, d'éducation, alors qu'il a l'expérience de l'Assemblée nationale où il était adjoint d'un ancien ministre de l'Éducation.

Il sait tout ça, et en anglais et en français, d'un ton mélodieux, il se promène, et là, il voudrait que nous applaudissions son discours.

Je vais terminer avec une question qui est encore d'actualité. Compte tenu des questions qu'il y a eu en Chambre aujourd'hui sur le financement des partis politiques, est-ce que, comme Québécois, le ministre serait d'accord, oui ou non, pour que le gouvernement fédéral adopte, comme au Québec, une loi sur le financement des partis politiques par les individus et non pas les entreprises? Ça sauverait le Parti libéral.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Monsieur le Président, je trouve très intéressant de voir mon collègue du Bloc québécois nous faire la leçon sur les résultats du vote électoral.

Je voudrais lui faire remarquer que notre parti politique a progressé au Québec, alors que le sien a perdu 11 points. Son parti est passé de 49 à 38 p. 100; il est en débandade et il a été rejeté par nos concitoyens québécois, qu'ils ne représentent plus qu'en partie. Je pense que le député devrait être beaucoup plus modeste par rapport à cette analyse des résultats électoraux.

Je dois par ailleurs le remercier des mots très aimables qu'il a eus à l'endroit de mon discours. Il l'a trouvé harmonieux, il l'a trouvé élevé, il a dit qu'il comportait une vision. Je dois lui dire que cette délicatesse me touche énormément.

Je suis très heureux d'inscrire mon travail dans la grande tradition des Lesage et des Bourassa. J'attire son attention sur un texte magnifique que M. Claude Castonguay a écrit dernièrement et qui reprochait au premier ministre du Québec, contrairement à la grande tradition pragmatique des Québécois sur la question d'union sociale, comme les Jean Lesage et les Robert Bourassa qui ont précisément collaboré au bien-être des Québécois.

Mais je peux rassurer le député que sur la question de l'actualité, il a devant lui un ministre qui a fait son devoir en en faisant part à la Gendarmerie royale, dans les minutes qui ont suivi les allégations dont j'ai été mis au courant.

 

. 1625 + -

[Traduction]

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais féliciter le ministre de ses remarques. Ce ministre distingué et accompli a su donner un ton constructif aux initiatives de son gouvernement. Même si je ne suis pas d'accord avec une bonne partie de ce qu'il a dit, je dois reconnaître qu'il représente une force constructive pour le fédéralisme et je l'en félicite.

Il a beaucoup parlé des enfants et des familles, et c'est toujours agréable à entendre. Les libéraux aiment bien parler de ces questions, mais le malheur c'est qu'ils n'aiment pas beaucoup agir dans ce domaine. Le ministre a parlé en particulier du crédit d'impôts-enfants, un effort louable, mais fort modeste, de la part du gouvernement.

Je voudrais demander au ministre s'il ne pense pas que ce serait une bonne politique publique que de rechercher l'équité fiscale pour les familles; ce que je veux dire, c'est d'essayer d'éliminer les pénalités intrinsèques qui existent actuellement à l'égard des familles n'ayant qu'un seul revenu, les familles où l'un des parents reste à la maison pour s'occuper des enfants? Ces familles se comptent par millions au Canada et elles sont pénalisées par le fait que les déductions pour la garde des enfants sont limitées aux familles à deux revenus.

Est-ce que le ministre appuierait des mesures comme la conversion de la déduction pour la garde des enfants en crédit remboursable pour toutes les familles? Est-ce qu'il accepterait le principe du relèvement de l'exemption pour le conjoint qui reste à la maison jusqu'au niveau de l'exemption personnelle pour que les familles à un revenu ne soient plus pénalisées par la loi de l'impôt?

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de ses propos généreux au sujet du travail que j'essaie de faire pour favoriser le renouvellement du fédéralisme canadien. C'est très généreux de sa part.

Ma tâche au sein du gouvernement est d'offrir des programmes et des services aux gens les plus vulnérables. Le ministère du Développement des ressources humaines est au service de six millions de clients canadiens qu'il essaie d'aider afin qu'ils aient une meilleure qualité de vie.

Le député pourrait certainement discuter de diverses autres mesures avec le ministre des Finances, mais mon travail est de mettre en oeuvre certains programmes et services. Je suis heureux que le député reconnaisse les avantages de la prestation fiscale pour enfants. J'ai été particulièrement touché lorsqu'il a affirmé que cette mesure ne suffisait peut-être pas. On pourrait peut-être obtenir l'appui du Parti réformiste pour faire davantage au moyen de la prestation fiscale pour enfants?

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, je dois dire que j'ai été quelque peu étonné par les commentaires du ministre sur la collaboration entre les ministères provinciaux des revenus et le gouvernement fédéral. Cela me semble comparable à un partenariat entre John Dillinger et Lucky Luciano.

Il dit que les jeunes Canadiens sont instruits. C'est un peu contradictoire, car il a aussi parlé de programmes visant à améliorer l'alphabétisation de la population. S'il croit que les jeunes Canadiens sont plus instruits qu'avant, à mon avis, il trahit son Alma Mater. Il ne sait pas ce qui se passe dans la réalité. Il n'a pas essayé d'embaucher un employé récemment, n'a pas essayé de trouver quelqu'un qui sache écrire un paragraphe cohérent, qui puisse épeler correctement et qui connaisse la grammaire. Ce n'est pas son domaine; c'est celui des ministères provinciaux de l'Éducation. Cependant, j'aimerais bien qu'il ne fasse pas de déclarations au sujet du degré élevé d'instruction de notre population.

En ce qui concerne le Fonds de bourses d'études du millénaire, je crois que l'accès à ce fonds ne sera pas fonction du mérite, mais plutôt de ce que l'on appelle le besoin, une notion qui sera définie par les bureaucrates, à leur discrétion. Si j'ai tort, qu'on me le dise. Si les bourses ne sont pas accordées en fonction du mérite, alors ce fonds sera un outil d'éducation très utile car les jeunes apprendront très tôt comment exploiter le système à la façon canadienne.

 

. 1630 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Je tiens à rappeler aux députés que l'on doit s'adresser aux autres par l'entremise de la présidence.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Monsieur le Président, je suis très heureux de m'adresser à vous. Vous êtes un monsieur bien élevé et j'aurais dû vous féliciter pour votre nomination à la présidence dès le départ. Sachez que j'ai été très heureux d'apprendre votre nomination. Je dois vous en féliciter.

J'aimerais préciser un propos que j'ai tenu tout à l'heure. Le député trouve qu'il y a une contradiction entre deux de mes paragraphes. J'ai dit que la génération de Canadiens actuelle est la plus instruite qui ait jamais été. C'est elle qui a développé la grande majorité des compétences en informatique, ainsi que dans tant d'autres domaines techniques qui nous ignorions, et elle fait bien les choses. Je suis très fier des jeunes Canadiens. Ils se tirent bien d'affaire.

Cela ne nous empêche pas de constater qu'aux quatre coins du pays il y a malheureusement des jeunes qui n'ont pas eu droit à tous les avantages d'une bonne école ou qui n'ont pas trouvé dans leurs familles ou dans leurs collectivités le soutien qui leur aurait permis de faire de bonnes études. Je veux parler des problèmes découlant de l'analphabétisme. Le gouvernement s'est engagé à donner une seconde chance à ces jeunes.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, avant de commencer, je vous annonce que je partagerai mon temps avec le député de Lotbinière, et prenez note que, par la suite, tous les députés du Bloc québécois partageront leur temps avec un membre de leur formation dans le présent débat.

Bien que j'aie déjà interpellé le gouvernement, depuis l'élection du 2 juin dernier, vous comprendrez que c'est mon premier discours en cette Chambre de façon très officielle et que mes premiers mots seront, à l'occasion de mon discours sur l'Adresse en réponse au discours du Trône, pour remercier mes organisateurs, mes militants et surtout les gens du comté de Berthier—Montcalm qui m'ont renouvelé leur confiance dans une proportion quasiment identique à celle de 1993. Grâce à eux et à une merveilleuse équipe, j'ai le plaisir de les représenter de nouveau. Soyez assurés qu'ils ont toute mon attention, ma disponibilité et que mon amitié leur est acquise.

Je ne voudrais pas oublier, parce que c'est extrêmement important, de remercier également mon épouse et mes enfants qui me secondent, qui ont une complicité avec moi et qui me permettent d'être ici pour représenter le Bloc québécois, bien sûr, mais surtout pour défendre les intérêts du peuple québécois. À ma façon, je veux contribuer, dans cette Chambre, à bâtir un pays bien à nous.

Pour parler directement du sujet, lors du discours du Trône et surtout lors de la réponse du premier ministre au discours du Trône, le premier ministre disait qu'il s'agissait probablement du dernier discours du Trône avant les célébrations du nouveau millénaire. Encore là, je lui répliquerai—et j'espère qu'il va s'en assurer—que nous allons faire notre possible pour qu'effectivement, ce soit le dernier discours du Trône avant le prochain millénaire, parce que nous, du Bloc québécois, désirons avant toute chose avoir un pays pour l'an 2000.

Dans ce discours du Trône, que devons-nous retenir? Il y a beaucoup de choses qui ont été dites et écrites, mais moi, je retiens deux choses essentielles: la première, c'est que toutes les volontés de dévolution, de changement, de respect, de rééquilibrage des pouvoirs vers les provinces, auxquelles le gouvernement nous avait habitués dans les deux discours du Trône précédents, sont disparues. Cela ne fait plus partie du vocabulaire utilisé par le gouvernement.

Lorsqu'il était temps de coupures dans les transferts, dans les programmes sociaux, dans la santé, dans l'éducation et dans l'aide sociale, le gouvernement parlait de dévolution, de respect des pouvoirs envers les provinces.

 

. 1635 + -

Mais aujourd'hui, parce qu'on croit que, possiblement, on va atteindre un surplus budgétaire à cause des coupures sauvages que le gouvernement libéral a faites dans les programmes et parce que les contribuables sont en train de faire sortir ce gouvernement du rouge, eh bien, les libéraux retombent dans leurs vieux travers.

Avec les surplus budgétaires envisagés, ils s'achètent à gros prix le droit de piétiner dans les plates-bandes provinciales. Je ne citerai pas tous les exemples de ce discours du Trône, parce que je n'aurais pas assez de dix minutes, mais je vais vous en donner trois.

Premièrement, ils veulent mesurer la maturité scolaire de nos enfants. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on leur dit que l'éducation, ce n'est pas de leurs affaires. Maurice Duplessis, en 1950, en avait fait son cheval de bataille. Ce n'est pas d'hier. Ce ne sont pas que les méchants séparatistes, les méchants bloquistes qui exigent cela. C'est depuis les années 1950.

Également, ils veulent revenir sans gêne dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre. Pourtant, j'ai cru comprendre qu'ils venaient de remettre cette juridiction aux provinces. Mais ils veulent mettre des ressources pour aider les jeunes à revenir sur le marché du travail. Cela ne les regarde pas. S'ils ont de l'argent de plus dans leur budget, qu'ils le remettent donc aux provinces qu'ils ont volées dans le dernier budget.

Également, ils veulent mettre sur pied une dizaine de programmes d'orientation dits nationaux, dits pancanadiens. Cela fait plus de 30 ans qu'on leur dit qu'au Québec, on n'en veut pas des programmes pancanadiens. Des programmes d'un océan à l'autre, ça ne s'applique pas au Québec. Mais ils continuent.

Chez nous, dans mon pays qui s'appelle le Québec, on appelle ça de la provocation. Cette propagande fédéraliste, dont l'objectif est la visibilité au détriment de l'efficacité, a amené le chef du Bloc québécois à dire, et avec raison, lors de sa réplique au discours du Trône, que ce dernier n'était en fait qu'une grosse feuille d'érable rouge. Malheureusement, c'est la triste réalité.

Après avoir créé la misère dans les familles des travailleurs saisonniers, après avoir coupé les vivres aux provinces et chambardé leurs budgets, le bourreau veut se changer en grand seigneur en distribuant de l'argent par-dessus les provinces. C'est odieux et hypocrite.

Aujourd'hui, le gouvernement libéral se rend compte qu'il a trop coupé et trop vite. Alors, pourquoi ne fait-il pas une analyse sérieuse de la situation? Pourquoi, avec le surplus budgétaire appréhendé ne corrigerait-il pas les erreurs commises? Remettre l'argent qu'il a pris aux provinces dans les domaines de la santé, de l'aide sociale et de l'éducation; baisser les impôts, une baisse d'impôts ciblée au niveau des taux de cotisation à l'assurance-chômage; faire une réforme de la fiscalité des particuliers et une réforme de la fiscalité des entreprises, comme le Bloc québécois l'a proposé lors de la 35e Législature, ce qui avait été bien reçu.

Pourquoi ne pas faire une véritable lutte à la pauvreté, améliorer le régime d'assurance-chômage et rétablir toutes les coupures qui ont été faites?

Quant au remboursement de la dette, le débat doit se faire. Je suis d'accord avec certains députés qui ont dit qu'il fallait faire un débat au niveau de la remise de la dette. Je pense qu'effectivement, il faut faire un débat extrêmement sérieux.

Mais pour l'instant, les priorités de la 36e Législature devraient être la santé, l'éducation, l'emploi et la lutte à la pauvreté. Mais pour ce faire, il ne faut pas que le fédéral mette ses grandes pattes dans ces domaines. Il faut qu'il remette l'argent aux provinces, car elles sont beaucoup plus habiles pour utiliser cet argent où il le faut.

Le deuxième élément que je retiens du discours du Trône, et ça me touche particulièrement à titre de critique en matière de justice, c'est la capitalisation du gouvernement fédéral sur la ligne dure à l'égard du Québec. Pourquoi est-ce que je dis que c'est la ligne dure? Parce que le fédéral va poursuivre sa démarche au niveau du renvoi à la Cour suprême. Il va poursuivre toute sa stratégie de peur à l'égard des événements qui pourraient survenir à la suite d'un oui au Québec.

D'un côté, on vante les mérites du Canada, mais de l'autre côté, ces mêmes libéraux veulent nier un des principes les plus élémentaires de la démocratie, le droit de décider.

Mais il y a pire encore, et c'est un événement qui s'est produit après le discours du Trône. Lors de l'assermentation du nouveau chef d'état-major de la Défense, le général Maurice Baril, à une question des journalistes à savoir si l'armée canadienne envisageait d'intervenir au Québec à la suite d'un vote majoritaire en faveur de la souveraineté, n'a pas repoussé cela du revers de la main. Le général n'a dit ni oui ni non, mais il a dit «la question politique ne se pose pas». Il aurait dû répondre, dans un pays démocratique comme le Canada: «Il n'en est pas question, c'est une question purement politique». C'est très décevant pour un pays qui se dit avant-gardiste au niveau de la démocratie.

 

. 1640 + -

Il y a toute la job de bras qu'on continue à faire pour la question de la souveraineté du Québec et des conséquences qui pourraient en découler, autant pour eux que pour nous. On ne dit jamais qu'au lendemain d'un oui, les premiers intéressés à s'asseoir avec le Québec seraient mes amis d'en face. Je ne dirai pas «mes amis», parce que je vais me faire haïr par les gens de mon comté, mais par le gouvernement d'en face, ils seraient les premiers, à la suite d'un coup de téléphone, probablement de tous les financiers du monde, à vouloir négocier avec un Québec souverain.

Également, quelque chose qui me fait mal au coeur dans ce discours du Trône, c'est que les libéraux reprennent à leur compte tous les éléments de la déclaration de Calgary pour faire du Québec une société unique. On est plus que ça, et ce n'est pas d'aujourd'hui. Encore là, ce ne sont pas de méchants séparatistes ou de méchants bloquistes qui disent cela. Je vais vous faire une petite nomenclature de certains premiers ministres du Québec, au cours des années, qui ont répété et répété qu'on était plus que ce que les libéraux voulaient qu'on soit, qu'on était un peuple.

En 1950, Maurice Duplessis, lors de son discours d'ouverture de la Conférence constitutionnelle fédérale-provinciale—parce que c'est le deuxième sport national au Canada—a dit: «La Confédération canadienne est un pacte d'union entre deux grandes nations.» C'était en 1950.

Jean Lesage, en 1960, disait que «la souveraineté provinciale ne doit pas être un concept négatif et incompatible avec le progrès. Le Québec ne défend pas le principe de l'autonomie des provinces seulement parce qu'il s'agit d'un principe, mais bien plus parce que l'autonomie est pour lui la condition concrète, non pas à sa survivance, qui est désormais assurée, mais de son affirmation comme peuple.» C'était Jean Lesage en 1963.

Daniel Johnson père, en 1968, disait qu'«une nouvelle Constitution devrait être conçue de telle façon que le Canada ne soit pas uniquement une fédération de dix provinces, mais une fédération de deux nations égales en droit et en fait.»

Je termine sur une dernière citation de M. Johnson, toujours lors d'une conférence constitutionnelle fédérale-provinciale, en 1968: «La Constitution ne doit pas avoir uniquement pour objet de fédérer des territoires, mais aussi d'associer dans l'égalité deux communautés linguistiques et culturelles, deux peuples fondateurs, deux sociétés, deux nations au sens sociologique du terme.»

Vous comprendrez qu'au Québec, on dit non, non, non et non, comme dirait le ministre des Affaires intergouvernementales, à la déclaration de Calgary.

L'hon. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, j'ai une question pour le député qui vient d'intervenir.

Cet après-midi, dans cette Chambre, le député réformiste de Calgary-Sud-Ouest a dit qu'il pensait que les millionnaires payaient trop de taxes dans ce pays. Est-ce qu'il est d'accord avec cette affirmation du député du Parti réformiste?

[Traduction]

Monsieur le Président, vous le savez, cet après-midi à la Chambre, le député de Calgary-Sud-Ouest, un réformiste, s'est dit d'avis que les les millionnaires étaient surtaxés chez nous.

Je veux savoir si le Bloc québécois est d'accord avec le Parti réformiste pour dire que les millionnaires sont surtaxés, que Conrad Black paie trop d'impôts. Telle est la position défendue par le député de Calgary-Sud-Ouest, un réformiste. Mon collègue bloquiste est-il aussi de cet avis?

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole pour un rappel au Règlement.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, je pense que le député devrait citer les propos du député réformiste qui aurait dit que Conrad Black était trop lourdement imposé.

Le président suppléant (M. McClelland): La présidence a du mal à croire que ce soit là un rappel au Règlement. Le député de Berthier—Montcalm.

[Français]

M. Michel Bellehumeur: Monsieur le Président, contrairement aux députés du Parti réformiste, je trouve que c'est une excellente question.

Contrairement à ce que prétendent les réformistes, ce n'est pas vrai qu'au Canada, les riches paient trop d'impôts. C'est le contraire. Les riches ne paient pas suffisamment d'impôts au Canada. Il y a toutes sortes d'évasions fiscales au Canada. Plus que cela, dans des éléments extrêmement importants comme le blanchiment de l'argent, entre autres, ça profite à qui? À ceux qui en ont de l'argent. Le Canada est reconnu à travers le monde comme étant la capitale mondiale du blanchiment de l'argent. Que font les libéraux? Rien du tout.

 

. 1645 + -

On dirait qu'ils ont les deux mains dans l'assiette au beurre eux aussi. Il faudrait peut-être qu'ils se réveillent, les libéraux, et qu'éventuellement, je leur demande—parce que je déposerai un projet de loi privé relativement au blanchiment de l'argent—de collaborer avec moi.

Mais pour l'excellente question du député, je suis totalement en désaccord si les réformistes ont dit ça. J'espère qu'ils ne sont pas si déconnectés de la réalité que cela. Mais s'ils ont dit cela, je suis complètement en désaccord avec leur position.

[Traduction]

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, ayant travaillé avec le député au Comité de la justice pendant la dernière législature, je suis toujours intéressé par ses propos. Je sais qu'il est juriste. Par conséquent, les propos qu'il a tenus au sujet de la position du Bloc québécois m'intéressent particulièrement.

Il a dit entre autres—et il peut me corriger si je l'ai mal compris—que, en quelque sorte, le Parti libéral violait les droits démocratiques du peuple québécois. Je me demande si le député sait même ce qu'est la démocratie, vu que, lors de deux référendums, le peuple québécois a clairement exprimé le désir de continuer à faire partie du Canada.

Il me semble que c'est le Bloc québécois qui refuse d'accepter la volonté démocratique du peuple québécois en continuant de ne pas tenir compte des résultats de deux référendums, en revenant sans cesse à la charge dans l'espoir qu'il obtiendra un jour la réponse qu'il souhaite. Il me semble que c'est ne pas tenir compte des droits démocratiques du peuple québécois.

En tant que juriste, j'aimerais qu'il m'explique pourquoi il trouve qu'il est inapproprié et incorrect d'avoir demandé l'opinion de la Cour suprême du Canada sur des questions de droit international.

[Français]

M. Michel Bellehumeur: Monsieur le Président, j'ai aussi travaillé à quelques reprises avec le député et je peux également lui dire que c'est une personne extrêmement intelligente. Je ne comprends pas qu'il pose de telles questions aujourd'hui.

Il y a deux choses. La première, en ce qui concerne la démocratie, au niveau des deux référendums, ce n'est pas dans la réplique au discours du Trône que j'ai parlé de cela, mais il me fait plaisir d'y répondre. En ce qui concerne la démocratie, oui, effectivement, il y a eu deux référendums: un en 1980 et l'autre, en 1995.

En 1980, je vais faire un petit cours d'histoire car les gens d'en face oublient rapidement, il y avait un premier ministre qui s'appelait Pierre Elliott Trudeau. Il avait dit aux Québécois: «Votez non pour le changement.» Les Québécois ont effectivement voté non pour le changement. Quel changement avons-nous eu, nous, au Québec? Une Constitution qu'on n'a pas acceptée, que, de façon unanime, l'Assemblée nationale a rejetée, et on nous l'a fait avaler de force. On nous l'a rentrée dans la gorge en nous disant: «Fermez-vous, les Québécois.»

C'est pour cela qu'il y a eu un autre référendum par la suite, en 1995. Entre-temps, il y a eu «leur» référendum sur Charlottetown, qu'ils oublient de mentionner, où le Canada anglais a dit non au Québec, parce que c'était trop, et où les Québécois ont dit non, parce qu'ils n'en avaient pas suffisamment. Les gens d'en face ont oublié cela.

En 1995, il y a eu un autre référendum où, cette fois-là,—laissez-moi le temps de finir, monsieur le Président, ce ne sera pas long—il n'y a pas eu de gagnant. C'était 50-50. Encore là, avec les promesses des libéraux, promesses qui ne sont jamais venues et qui ne viendront jamais, parce que le système fédéral n'est pas réformable. La seule solution pour le Québec, c'est de voter oui lors d'un prochain référendum, c'est d'être souverain.

Et pour répondre à sa deuxième question, ni les juges de la Cour suprême, ni le gouvernement d'en face ne feront arrêter un peuple en marche vers son pays.

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): En conformité de l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qui seront soulevées ce soir à l'heure de l'ajournement: le député de Winnipeg—Transcona—Le commerce.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, dans un premier temps, permettez-moi de remercier la population du nouveau comté de Lotbinière de m'avoir élu comme représentant à la Chambre des communes.

 

. 1650 + -

Cette nouvelle circonscription électorale a été profondément modifiée avec la refonte de la carte électorale. Elle est maintenant composée d'une cinquantaine de municipalités réparties dans cinq MRC que j'aimerais saluer, soit la MRC de l'Érable qui, comme principales villes, a Plessisville et Princeville qui, en passant, célèbre cette année son 150e anniversaire de fondation, la section rurale de la MRC de Bécancour, qui compte notamment les municipalités de Sainte-Sophie de Lévrard et Les Becquets, la MRC d'Arthabaska qui comprend la ville de Daveluyville, et la MRC de Lotbinière, avec ses belles municipalités riveraines du fleuve Saint-Laurent, c'est-à-dire Leclerville, Lotbinière, Sainte-Croix et Saint-Antoine de Tilly et une municipalité de la MRC Chutes de la Chaudière, Saint-Lambert.

J'aimerais également saluer la petite communauté de Joly, dont je suis originaire. Même si elle ne compte qu'une population de 1 000 personnes, je suis devenu, le 2 juin dernier, le deuxième citoyen de cette municipalité à se faire élire en tant que député fédéral, le premier ayant été M. Adrien Lambert qui a siégé aux Communes de 1968 à 1979.

J'aimerais maintenant commenter le discours du Trône, un document qui ne comprend aucun engagement concret, si ce n'est que le triste reflet qu'entend devenir le gouvernement fédéral, un gouvernement très centralisateur.

Ce document de propagande fédéraliste démontre clairement les intentions du présent gouvernement libéral: une invasion sans précédent dans les champs de compétence provinciale.

Au lieu de redistribuer le surplus aux provinces qui ont été coupées sauvagement au cours du premier mandat du gouvernement libéral, ce gouvernement se prépare donc à détourner cet argent en passant par-dessus la tête de ce qu'il appelle ses partenaires, c'est-à-dire les provinces, et de l'envoyer directement aux citoyens et citoyennes, en faisant fi des véritables besoins en santé et en éducation, particulièrement au Québec.

Non, le Québec ne veut pas revivre l'époque de Trudeau qui, rappelons-le, avait créé un ministère des Loisirs et même un ministère des Affaires urbaines, tout ça, pour faire échec au gouvernement Lévesque.

Nous allons nous battre, nous, députés du Bloc québécois, pour empêcher que le sinistre plan du gouvernement libéral se réalise.

Les décisions financières de ce gouvernement ont même eu des conséquences directes dans ma circonscription électorale. Ainsi, le 25 août dernier, 1 000 personnes sont descendues dans la rue pour réclamer le maintien d'un centre d'accueil pour personnes âgées à Saint-Flavien. Les manifestants ne comprenaient pas pourquoi ce choix difficile leur était imposé.

La raison est fort simple, les coupures commandées par le gouvernement fédéral enlèvent au gouvernement du Québec les sommes prévues pour administrer la santé au Québec. On voit là encore la manoeuvre du gouvernement libéral: tout faire pour discréditer le gouvernement du Québec, mais les Québécoises et les Québécois sont fiers et vont demeurer fidèles au projet de souveraineté du Québec.

J'attire maintenant votre attention sur l'assurance-emploi. Ce qui était auparavant l'assurance-chômage est devenue «l'assurance-misère» avec tous les chambardements qu'y a apportés le ministre du Développement des ressources humaines.

Présentement, à mes deux bureaux de comté situés à Laurier-Station et Plessisville, les gens appellent. Ils sont inquiets, ils sont anxieux face à l'hiver qui s'en vient. Ils ne savent plus s'ils seront encore éligibles à l'assurance-emploi; des pères de famille, des femmes monoparentales, des jeunes qui ont travaillé fort pour s'en sortir et qui seront encore une fois obligés de retourner à l'aide sociale. Et le gouvernement actuel cautionne cette politique. C'est inacceptable.

Les libéraux et les conservateurs, au cours des dernières années, ont littéralement vidé le comté de Lotbinière de tous les services fédéraux. Ainsi, Plessisville a vu le gouvernement fédéral fermer son bureau d'Emploi Canada, malgré les protestations du milieu. Présentement, chez nous, des chômeurs, des étudiants doivent faire jusqu'à 100 kilomètres pour obtenir des services. Une autre situation inacceptable.

Je demande au gouvernement libéral de corriger cette lacune et de rapatrier dans mon comté les services auxquels mes commettants et commettantes ont droit. Je lui demande de corriger les erreurs du passé.

Que ce soit les libéraux ou les conservateurs qui soient au pouvoir, ça ne change pas.

 

. 1655 + -

D'ailleurs, nous avons vu, la semaine dernière, où sont les intérêts du Parti conservateur quand les députés et leur chef, des députés québécois en cette Chambre, ont voté contre l'existence du peuple québécois. Ce même parti qui, lors de la dernière campagne électorale, a voulu conquérir les Québécoises et les Québécois en leur faisant miroiter qu'ils étaient là pour nos intérêts. Le masque des conservateurs est tombé la semaine dernière. Nous savons maintenant où ils se logent.

Je suis d'ailleurs surpris de voir de quelle façon le gouvernement libéral emprunte les idées du gouvernement québécois; le partenariat, l'assurance-médicaments, Stratégie emploi jeunesse, un autre programme calqué sur Carrefour Jeunesse-Emploi. Je vous dis que le jour n'est pas loin où les libéraux vont parler de la souveraineté du Canada. Je les comprends, car essayez de me trouver deux fédéralistes qui s'entendent sur la définition du fédéralisme. Impossible: ils sont toujours à la recherche d'une définition qui, plus les années avancent, plus elle devient ambiguë.

Nous, du Bloc québécois, nous, Québécoises et Québécois, savons ce que nous voulons et savons où nous allons. Le projet de René Lévesque fait des gains d'année en année. Ainsi, de 1980 à 1995, le pourcentage du oui dans Lotbinière est passé de 37 à 50 p. 100, et lors du prochain référendum, dans Lotbinière et partout au Québec, le vote souverainiste sera encore plus accentué.

Il faudra donc que le ministre des ingérences provinciales trouve un autre facteur que le 50 plus 1 pour ne pas reconnaître le prochain référendum au Québec, car nous aurons au Québec une majorité écrasante en faveur du oui.

J'aimerais vous dire que chez nous, il y a de l'espoir. Nous savons que nous allons entrer dans le troisième millénaire avec un pays, le Québec. Nous allons sortir de ce gouvernement centralisateur qui nous étouffe. Les Québécoises et les Québécois voient de la lumière au bout du tunnel et savent que très bientôt, ils seront libérés du joug fédéral.

En terminant, permettez-moi de faire connaître les priorités du Bloc québécois au cours des prochaines années: Québec, Québec, Québec et encore Québec.

[Traduction]

M. David Iftody (Provencher, Lib.): Monsieur le Président, je veux simplement faire une brève observation. J'ai écouté très attentivement les différents points qu'a soulevés le dernier intervenant bloquiste. Les députés bloquistes—y compris celui qui vient de prendre la parole—invoquent souvent les grands principes démocratiques.

Je trouve très intéressant que le député bloquiste ait parlé, il y a quelques jours à peine, des réductions visant le financement et les services gouvernementaux. Il a prononcé un discours chargé d'émotion et très passionné dans lequel il a expliqué qu'un Québec souverain ne se heurterait pas à pareilles difficultés. Dans la terre promise par les séparatistes, on s'occuperait des pauvres, l'éducation serait gratuite et il n'y aurait jamais de manifestations rassemblant des milliers de personnes dans la rue.

Le député sait sans doute que, il y a quelques jours à peine, des représentants des municipalités rurales du Québec ont manifesté publiquement pour dénoncer l'attitude d'un premier ministre qui, d'une manière tout à fait antidémocratique et autoritaire, a imposé des compressions aux municipalités du Québec et les a obligées à modifier leur budget.

Lorsque des journalistes du Québec lui ont demandé s'il reviendrait sur sa décision, parce que c'était un dur coup qu'il portait ainsi, le premier ministre a dit que c'était absolument hors de question et qu'il irait de l'avant malgré les manifestations publiques.

Si c'est cette personne que le député souhaite voir devenir le premier président de sa province, est-ce là ce que les gens des collectivités rurales québécoises peuvent attendre de lui et du premier ministre du Québec?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, je suis vraiment estomaqué d'entendre mon collègue d'en face me parler de quelque chose qui est imposé, alors que depuis 1993, le gouvernement libéral, d'une façon unilatérale et sauvage, a coupé les transferts aux provinces. À cause de cela, si le gouvernement du Québec veut lui aussi équilibrer ses finances, il est obligé, même forcé, de transférer une partie de ces montants aux municipalités.

 

. 1700 + -

J'aimerais lui dire que si le gouvernement fédéral payait son dû, y compris les deux milliards de dollars pour l'harmonisation de la TPS et tous les milliards de dollars qu'il nous a coupés, non seulement nous ne manquerions pas d'argent, mais nous ne ferions pas de pelletage dans les municipalités et nous aurions eu, même avant vous, ici dans cette Chambre, au gouvernement du Québec, un budget équilibré, beaucoup plus fort que le vôtre.

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur le Président, je ne sais pas si je dois en pleurer ou en rire cet après-midi. C'est encore la cassette «c'est la faute du fédéral».

Je voudrais juste corriger mon collègue sur une chose, et je vais le faire souvent. Il ne peut pas dire «nous, les Québécois», parce que moi, je suis un Québécois, et parce que 62 p. 100 de la population a voté pour un parti fédéraliste aux dernières élections.

Alors, tant mieux pour les gens de Lotbinière, si vous êtes là, mais chose certaine, ne parlez pas au nom de «nous, les Québécois». Si vous dites «nous, les séparatistes», «nous, les bloquistes», d'accord, c'est votre problème. Mais nous, moi, mes commettants de Bourassa qui sont fédéralistes et très fiers d'être Canadiens et qui ont voté à plus de 60 p. 100 pour le non, dans une communauté francophone à plus de 80 p. 100, c'est «nous, les Québécois» aussi.

J'ai une question à poser au député. J'aimerais savoir s'il est d'accord avec ses amis Guy Bouthillier, de la Société Saint-Jean-Baptiste—un autre extrémiste—et Raymond Villeneuve, un ancien du FLQ qui va à ville LaSalle battre les gens au nom du Québec indépendant, lorsqu'ils ont dit, lors d'une conférence de presse: «Nous, il faut qu'on se prépare, il faut qu'on monte une armée du Québec, se parer à toute éventualité et sortir les fusils, s'il le faut». Est-il d'accord avec cela? Ensuite, on pourra parler de démocratie et de choses décentes.

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, je vais répondre à mon collègue, l'honorable député de Bourassa, par une question: est-ce qu'il est d'accord avec la partition? Car c'est tout le débat de la partition qui soulève des passions au Québec.

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre nomination à la vice-présidence. Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous, car je sais que vous présiderez de façon déterminée et juste les délibérations de la Chambre. Je vous remercie également de me donner l'occasion de répondre au discours du Trône.

Je voudrais avant tout dire à quel point je suis fière de l'idéologie que traduit le discours du Trône et des engagements envers les Canadiens qu'il renferme. Je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a su tenir compte des priorités des Canadiens sans oublier ses responsabilités financières. Je suis fière de vivre dans un pays comme le Canada qui se prépare à entrer dans le XXIe siècle avec un regain d'optimisme, d'espoir et de détermination.

Il y a à peine quatre ans, nous n'aurions jamais eu ces mots à la bouche. L'espoir et l'optimisme ne faisaient pas partie du vocabulaire des Canadiens. Il nous incombe, à nous, de célébrer l'optimisme que nous avons retrouvé.

Nous devons ce regain de vie au gouvernement qui a su travailler en partenariat avec les Canadiens. Je pense notamment au travail de mon collègue, le ministre des Finances, et à sa décision de faire participer les Canadiens au processus budgétaire, de les inviter à prendre part aux consultations prébudgétaires afin de discuter des défis qu'il nous a fallu relever pour régler nos problèmes financiers.

Faire participer les Canadiens dans la conduite des affaires publiques nous a permis de prendre les bonnes décisions et de faire des progrès au point où, pour la première fois en trente ans, un gouvernement peut commencer à songer aux choix qu'il veut faire pour construire un Canada fort à l'aube du XXIe siècle.

 

. 1705 + -

Comme nous avons identifié les priorités des Canadiens, nous savons que ce qu'ils veulent, c'est pouvoir continuer à vivre dans ce qui est l'un des meilleurs pays au monde et trouver des moyens d'améliorer la démocratie qui est devenue célèbre dans le monde entier.

Quelles sont les priorités auxquelles les Canadiens nous demandent de nous attacher? Ils veulent que le gouvernement s'occupe surtout des enfants et des jeunes. Ils veulent qu'il s'occupe surtout de notre système de santé, un système qui est devenu un élément constitutif de notre pays. Les Canadiens veulent que nous comprenions le travail et l'innovation et à quel point les changements en matière de travail, de connaissances et de technologies ont une incidence sur notre économie et sur les rapports que nous entretenons avec elle.

Les députés peuvent cependant imaginer à quel point j'ai été fière, en tant que ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de voir dans le discours du Trône que nous identifions également les priorités que les Canadiens attachent aux autochtones. Les Canadiens veulent que nous nous préoccupions des enfants et des jeunes autochtones. Ils veulent que nous comprenions les problèmes de santé des autochtones et les répercussions que ces problèmes produisent sur leurs collectivités. Les Canadiens veulent que nous comprenions le rapport que les autochtones entretiennent avec le travail et l'innovation.

Les Canadiens comprennent et, à l'occasion d'un sondage effectué en 1996 par la firme Angus Reid, 80 p. 100 d'entre eux nous ont dit qu'ils voulaient que les questions autochtones reçoivent une important moyenne ou élevée dans l'ordre des priorités de leur gouvernement fédéral. Ils croient que le statu quo, notre conception des autochtones et nos relations avec eux ne sont pas adéquates et doivent changer.

En parlant des enfants et des jeunes autochtones, les Canadiens comprennent que les données démographiques dans les communautés autochtones sont telles que les populations y augmentent deux fois plus rapidement que chez les non-autochtones. Ils comprennent que 60 p. 100 de la population des collectivités autochtones est âgée de moins de 25 ans.

La situation des autochtones ressemble à celle que nous, Canadiens non autochtones, vivions dans les années 1950 et 1960, mais ils n'ont ni les espoirs ni les rêves que nous entretenions alors.

Dans le secteur de la santé, on sait que le taux de suicide chez les jeunes autochtones est plus que cinq fois supérieur à celui des autres Canadiens. On sait que l'espérance de vie des autochtone est de six ou sept ans de moins que la nôtre. On sait que l'incidence de tuberculose et de diabète est de deux à trois fois supérieure à celle des autres Canadiens, mais cela, les Canadiens ne l'acceptent pas. Ils sont convaincus que nous pouvons et devons faire mieux.

Pour ce qui est du travail et de l'innovation, nous savons que le taux de chômage dépasse 83 p.100 dans les collectivités autochtones. Le revenu moyen se situe autour de 8 800 $ et il est en baisse. La situation n'est pas jolie et le statu quo est inacceptable.

J'ai eu l'occasion de traverser le pays et d'échanger avec d'autres partenaires, d'autres membres de la société canadienne qui veulent jeter les bases d'une nouvelle relation et j'ai confiance dans les stratégies sur lesquelles misent nos provinces et nos territoires. Ils sont d'avis qu'en utilisant des méthodes de soutien, en encourageant le développement économique et en établissant des partenariats avec les peuples autochtones, il est possible de progresser. Ils regardent les changements apportés, notamment dans les programmes d'aide sociale, qui ont réduit la dépendance et centré les efforts sur la mise en place de moyens qui font des Canadiens des partenaires économiques. Ils disent qu'il faut agir de la même façon à l'égard des peuples autochtones.

Les provinces et les territoires comprennent qu'ils ont un rôle à jouer pour améliorer la vie des Canadiens autochtones. Le secteur privé s'est aussi montré très encourageant.

Je pense à B.C. Hydro et aux stratégies que les dirigeants et les cadres de cette société ont mis en place pour favoriser une nouvelle relation et bâtir un partenariat plus solide avec les peuples autochtones.

Il y a la société BHP Mining. On a découvert du diamant dans le Nord. La société qui exploite cette nouvelle ressource comprend qu'elle peut élaborer de nouveaux modèles qui reconnaissent que les autochtones qui occupent la terre doivent avoir accès aux ressources et bénéficier de cette nouvelle richesse qui fera désormais partie du Canada que nous connaissons et aimons.

 

. 1710 + -

Les autochtones eux-mêmes croient qu'il nous faut un nouveau type de relation. Ils estiment que la relation structurelle qui les lie maintenant au gouvernement fédéral est inacceptable. Cette volonté de changement n'est nulle part plus évidente, sans doute, que dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.

Je n'ai pas eu l'occasion de féliciter publiquement les commissaires de ce rapport. C'est avec plaisir que je le fais maintenant. Les travaux de la commission font l'objet d'interprétations diverses. Ce que j'en retiens, après avoir lu et assimilé le rapport, c'est que le message qui ressort de ce monument de recherches et de documentation est que des changements d'ordre structurel s'imposent dans nos relations avec les autochtones du Canada.

Les commissaires disent qu'il n'est plus acceptable de maintenir un régime paternaliste et de ne fournir que des programmes qui cultivent la dépendance. Ils nous proposent un nouveau modèle de relation. Cela est très important. Nous devons commencer par reconnaître mutuellement notre existence. Il faut aussi un respect mutuel pour nos similitudes et nos différences. Mais dans ce modèle, la responsabilité et le partage occupent une grande place. Dans le rôle de fiduciaire de la Couronne, il faut tenir compte de cette responsabilité et de ce partage.

Ce sont là des initiatives très importantes. Les travaux de la commission royale peuvent nous guider au fur et à mesure que nous tâcherons d'étoffer et de créer le cadre de nos relations.

Mais nous ne partons pas de zéro. Je voudrais maintenant revenir sur de très importantes initiatives qui ont été proposées à la Chambre et prises dans nos relations avec les autochtones grâce à l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'honorable Ron Irwin. Ce ministre a compris qu'il fallait modifier la nature de nos relations. Une des initiatives les plus importantes qu'il a prises a été de nous amener à comprendre le droit inhérent des peuples autochtones à se gouverner eux-mêmes.

Cette conviction repose sur une compréhension des relations par traités, ces relations très sacrées que la Couronne entretient avec les premières nations. Lorsqu'on me demande ce qu'être Canadien veut dire, je rappelle toujours que les premiers Britanniques et les premiers français a venir ici y ont trouvé les premières nations, les autochtones.

Quelle a été notre démarche? Une démarche non pas belliqueuse, mais pacifique. On a compris que, grâce à des traités et à des partenariats, nous pouvions tous vivre, prospérer et être productifs dans ce beau grand pays. Ces relations par traités sont fondamentales, car elles reconnaissent que lorsque mes ancêtres sont arrivés ici, ils y ont trouvé des gouvernements qui fonctionnaient efficacement dans l'intérêt de leurs administrés. Il a été convenu de conclure un traité.

Lorsqu'on a compris cela et qu'on a lu le rapport de la commission royale et qu'on a compris comment on va améliorer le sort des autochtones du Canada, on a compris qu'il faut absolument que ceux-ci soient autonomes. Nous savons qu'il faut leur remettre le pouvoir afin qu'ils trouvent des solutions en matière d'enseignement et de logement qui respectent leurs traditions, leurs croyances et leur attachement à la terre.

Nous avons de plus en plus de raisons de croire que cette démarche est la bonne. Non seulement nous rétablissons les relations par traités dans des provinces comme la Saskatchewan et l'Alberta, mais encore nous concluons des traités modernes en Colombie-Britannique où nous n'avions pas réussi à en signer avant. Je songe à l'entente avec les Nisga'a et les stratégies qui sont en place là-bas pour créer de solides relations entre les premières nations et notre pays, le Canada.

Au Yukon, nous avons effectivement conclu des accords d'autonomie gouvernementale et les premières nations collaborent comme il faut à l'établissement de collectivités qui soient suffisamment grandes pour structurer d'importants modèles de gouvernement qui aideront à assurer l'avenir de leurs populations.

 

. 1715 + -

D'autres initiatives prises par le gouvernement reflètent le changement structurel. Nous devons cibler et améliorer la capacité des collectivités autochtones de subvenir à leurs besoins. Les modèles que nous concevons doivent refléter ce mot, responsabilité.

Dans notre nouvelle stratégie relative au logement, la question de la responsabilité est claire. Dans le cadre d'un partenariat avec la SCHL, des fonds sont mis à la disposition des intéressés. Les peuples autochtones contribuent à la conception et à la construction de ces nouveaux foyers.

Nous dirigeons nos énergies vers le développement économique. Nous reconnaissons que le vieux modèle de l'aide sociale, qui favorise la dépendance, ne convient pas. Les outils modernes du développement économique sont ceux dont nous devons nous servir pour garantir que les peuples autochtones aient accès aux ressources auxquelles notre pays doit sa prospérité.

Je pense au lien entre l'édification d'un gouvernement autochtone fort mettant l'accent sur la transparence et l'imputabilité. C'est important si l'on veut que l'amélioration de la qualité de vie des peuples autochtones soit perceptible, tangible et qu'elle reflète les besoins des membres des premières nations.

Nous devons également comprendre qu'il faut établir de nouvelles relations financières différentes, sur le plan structurel, de celles que nous entretenons maintenant et qui reflètent mieux le besoin du caractère prévisible du financement, dans un océan de transferts financiers. Nous devons explorer les stratégies en matière de recettes et d'imposition. Nous devons permettre aux peuples autochtones d'accéder aux ressources, aux mines et aux forêts, afin qu'ils disposent d'une base à partir de laquelle se développer et croître.

Je suis encouragée par ce que je vois, par les observations et les orientations exprimées par les dirigeants des premières nations et les peuples autochtones. Je suis optimiste quant à la solidité des partenariats que nous pouvons instituer entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones, ainsi que d'autres partenaires comme les provinces, les territoires, le secteur privé et les Canadiens à titre individuel.

Je ne crois pas qu'il y ait jamais eu un moment plus propice que maintenant pour trouver des solutions, des solutions modernes, à une situation dont aucun d'entre nous n'est particulièrement fier. C'est une histoire et une relation qu'il faut changer.

En tant que ministre, je ne sers qu'à faciliter les choses. Je suis une partenaire. Notre défi, en tant que députés, consistera à comprendre les rôles que chacun d'entre nous peut jouer dans le rapprochement entre nos collectivités, entre les municipalités et les premières nations. Nous pouvons trouver des stratégies communes qui soient efficaces et responsables, sachant que nous vivons dans le meilleur pays du monde. Et ce pays-là n'est pas seulement celui des non-autochtones, il est aussi celui des autochtones.

J'implore les députés à travailler avec moi à l'élaboration d'un nouveau cadre qui nous permettra de travailler de façon productive, proactive et de façon stratégique avec les dirigeants des premières nations pour tisser une nouvelle relation et assurer un avenir meilleur à tous les Canadiens.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je remercie la ministre pour son intervention passionnée. Ce qu'elle a dit correspond à d'autres déclarations qu'elle a faites antérieurement.

Je trouve que les gens comme elle parlent avec la voix du coeur. Ils acquièrent une perception de la réalité en laquelle ils croient, mais je ne pense pas que ce soit la bonne.

J'aimerais qu'ils pensent un instant à laisser le peuple canadien peindre lui-même l'image de la réalité. Ce que j'ai entendu cet après-midi, en tant que nouveau député, laisse apparemment supposer que nous sommes arrivés au but et qu'il est maintenant temps d'adopter de nouveaux programmes gouvernementaux.

J'attire votre attention sur le discours du Trône, qui contient 29 initiatives nécessitant de nouvelles dépenses et très peu de passages sur le remboursement de la dette et l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens.

 

. 1720 + -

Je crains que les gens dont je parlais envisagent de nouveaux investissements gouvernementaux. Pendant des années, le gouvernement a investi, mais cela ne nous a pas trop bien servi. Je suis inquiet lorsque ces gens parlent de partenariats parce que les partenariats avec le gouvernement signifient qu'il y a des exclus. Habituellement, l'exclu est l'entrepreneur dont les impôts servent à subventionner celui qui est inclus dans le partenariat. Cela ne stimule en rien l'innovation et l'esprit d'entreprise dont il est question dans le discours du Trône. Ce serait plutôt le contraire.

J'invite les libéraux à réfléchir à ce que les Canadiens disent et je les renvoie à un de leurs propres sondages récents, celui qu'a réalisé Earnscliffe, qui nous apprend que 57 p. 100 des Canadiens estiment que le gouvernement n'a pas fait grand-chose au chapitre de la lutte contre le gaspillage.

Je souligne également que la première priorité des Canadiens, toujours selon le sondage du gouvernement, c'est la réduction des dépenses gouvernementales. Pourtant, le discours du Trône annonce 29 augmentations des dépenses.

J'invite le ministre et mes vis-à-vis à arrêter d'induire les Canadiens en erreur en leur faisant croire que nous avons atteint notre but. Je serais beaucoup plus optimiste si j'avais entendu dans le discours du Trône un engagement plus ferme en faveur de la réduction de la dette nationale, pour le bien de mes petits-enfants, si j'avais entendu parler d'allégements fiscaux qui instaureraient pour mes enfants un climat plus propice à l'innovation et à l'éclosion de l'esprit d'entreprise.

L'hon. Jane Stewart: Monsieur le Président, un élément fondamental du discours du Trône est la nécessité d'élaborer des stratégies et des programmes qui correspondent à nos moyens financiers et qui conviennent à nos ressources. Nous venons de traverser quatre années difficiles et nous ne devons pas oublier que toutes les mesures que nous proposons doivent être abordables et refléter notre réalité financière.

Je rappelle aussi au député que le rôle du gouvernement ne consiste pas uniquement à équilibrer le budget. Son rôle est de répondre aux besoins des Canadiens, de leur donner une vie meilleure. Le député saura que la stratégie que nous avons adoptée nous permet de répondre aux besoins des Canadiens et de faire des choix qui respectent leurs priorités, tout en tenant compte de notre réalité financière et des ressources à notre disposition afin de nous assurer de ne plus jamais dépenser de façon excessive.

La marque de notre gouvernement a été sa capacité de comprendre les priorités des Canadiens et de montrer que nous pouvons y répondre d'une manière responsable du point de vue financier.

Tous les aspects que le député a mentionnés sont abordés dans le discours du Trône, mais il doit comprendre que la gestion du déficit et de la dette n'est pas une fin en soi, mais bien une condition essentielle si nous voulons pouvoir continuer de répondre aux besoins d'un peuple qui veut que le Canada reste le pays où il fait le mieux vivre au monde.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'exposé de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le ton était excellent, un ton qui convient aux dossiers qu'elle entend défendre. Je l'ai entendue aussi à quelques reprises, lors d'interventions à l'extérieur de la Chambre, et elle avait la même attitude que celle qu'elle démontre aujourd'hui.

Je ne sais pas si c'est parce que c'est une femme, mais c'est une image tout à fait différente de celle de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui était particulièrement agressif. Et cela est bienvenu. Je partage tout ce qu'elle dit, par exemple, sur la pauvreté des autochtones au Canada, sur la santé et le suicide, tout ça.

 

. 1725 + -

C'est vrai, parce que je faisais partie du Comité du développement des ressources humaines au début de mon ancien mandat, et j'ai pu constater les problèmes dont elle fait état. Cependant, la commission royale, qui a présenté un rapport volumineux, indique qu'il faut beaucoup d'argent. Je pense qu'elle aurait intérêt à dire si elle est prête à aller aussi loin que la Commission royale d'enquête sur les affaires indiennes le recommandait. Est-ce qu'elle est prête à aller de l'avant avec ces recommandations?

Et parlant de compréhension et d'attitude compréhensive, ce que j'accueille avec plaisir, ça fait beaucoup de bien qu'il y en ait à la Chambre, est-ce qu'à l'égard du peuple québécois, elle est prête à reconnaître, d'une façon aussi positive et accueillante, que nous sommes un peuple?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart: Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mes commentaires, l'oeuvre de la commission royale représente un ensemble de connaissances précieuses, non seulement pour moi en ma qualité de ministre responsable des Affaires indiennes, mais aussi pour d'autres partenaires: les provinces, les premières nations et tous les Canadiens.

Des 440 recommandations et plus contenues dans ce document, 89 seulement sont du ressort du gouvernement fédéral. Elles sont complexes et de grande portée, elles ne disent pas simplement que le gouvernement doit faire ceci et cela.

Comme je l'ai déjà dit, la définition de l'oeuvre de la commission royale peut varier selon les gens, mais le message fondamental de cette oeuvre est clair: la structure des relations doit changer. Notre façon de travailler ensemble antérieurement n'a pas donné les résultats escomptés.

Le message de la commission, c'est que nous devons élargir nos horizons. Nous devons inclure un éventail d'intervenants beaucoup plus vaste dans le processus de solution des problèmes que rencontrent les autochtones canadiens.

La commission nous dit que si nous créons des partenariats efficaces, si nous établissons des relations avec les premières nations et si nous demandons leurs avis et leurs conseils pour étudier les recommandations et élaborer un plan d'action ensemble, si nous engageons les provinces, le secteur privé et des Canadiens ordinaires dans le processus, nous trouverons les solutions requises pour veiller à ce que les autochtones profitent de la richesse et de la prospérité du Canada.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, c'est la première fois que je me lève dans la Chambre. C'est quelque peu intimidant. J'aimerais vous féliciter, monsieur le Président, de votre nomination à la présidence. J'aimerais également féliciter la ministre pour ses nouvelles responsabilités.

Je prends très au sérieux ma nomination au poste de porte-parole du Parti conservateur pour les affaires indiennes et le nord canadien. Je pense que nous devrions prendre un moment pour réfléchir sur les responsabilités d'un porte-parole.

Il n'a pas seulement la responsabilité de se mettre debout à chaque fois que le gouvernement se lève, ou plutôt s'assied; il a pour responsabilité, premièrement, d'être positif et, deuxièmement, de trouver les erreurs dans ce que dit le gouvernement. Certes, un porte-parole a la responsabilité innée de se montrer responsable dans ce qu'il dit. Je ne suis pas certain que ce soit toujours reconnu par la Chambre. C'est quelque chose que nous aimerions tous voir un peu plus souvent.

La ministre a fait quelques remarques à propos de la Commission royale sur les peuples autochtones. La commission a dit beaucoup de bonnes choses. Elle a aussi attiré l'attention sur des points négatifs. Le fait que nous soyons des individus nous donne la possibilité d'être d'accord sur certains points et en désaccord sur d'autres.

Il y a plusieurs choses que la ministre a mentionnées qui méritent qu'on y réfléchisse davantage.

Nous avons un certain nombre de chiffres. Quand on parle de chiffre on oublie souvent que derrière ces chiffres, il y a des êtres humains, des hommes, des femmes, des enfants. Il ne s'agit pas uniquement de chiffres dans un livre. C'est de vies humaines et de leur avenir dont il s'agit.

 

. 1730 + -

Les politiciens doivent savoir que le Canada compte plus de 600 collectivités des premières nations, qu'il existe beaucoup de problèmes à régler d'urgence, que la pauvreté est rampante chez les jeunes, que 30 p. 100 de la population autochtone a moins de 15 ans. S'il y a au moins une chose qu'ils doivent comprendre, c'est qu'un bon nombre voteront aux prochaines élections. C'est un long processus.

Il y a quelques aspects à ne pas oublier. Nous devons intervenir et il nous faut agir ensemble. Nous devons respecter les principes de transparence et de responsabilité dont fait état le discours du Trône.

Trois scénarios sont possibles. Nous pouvons stagner. Nous pouvons poursuivre l'oeuvre entreprise. Nous pouvons nous complaire dans l'immobilisme ou, au contraire, progresser ensemble.

L'hon. Jane Stewart: Monsieur le Président, je sais gré au critique du Parti conservateur d'avoir tenu ces propos éclairés et je le remercie de son intervention.

Il exprime parfaitement mon point de vue, à savoir que les députés ont un rôle à jouer dans la mise au point, de concert avec les premières nations, de stratégies pour l'avenir. Je suis impatiente de travailler avec lui et avec les premières nations à l'élaboration de ce cadre.

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf.): Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter à l'occasion de votre nomination au poste de vice-président. En fait, nous n'avons jamais cru qu'une telle chose se produirait tant que nous avons été de l'autre côté de la Chambre. Je suis sûr que vous remplirez ces fonctions équitablement et avec beaucoup de savoir-faire. Je vous souhaite une longue carrière à ce poste.

Puisque j'en suis aux félicitations et aux remerciements, j'en profite pour remercier les gens de cette bonne vieille circonscription de Wetaskiwin pour m'avoir confié un deuxième mandat à la Chambre des communes. Je considère cela comme une confirmation de la validité de nos politiques et de notre programme ainsi que de la crédibilité de notre chef. Si je puis me permettre, je suppose que c'est aussi la confirmation que je fais du bon travail.

Notre réélection à la Chambre des communes n'est pas purement accidentelle. C'est le résultat d'un travail acharné. Je tiens à remercier ceux qui ont consacré énormément d'énergie et d'efforts—sans parler de l'usure de leurs souliers—à faire en sorte que je sois réélu. Ils ont fait du travail exemplaire, et je tenais à le souligner à la Chambre.

Quand je me déplaçais aux quatre coins de ma circonscription, au cours de la campagne électorale, je parlais à beaucoup de monde, dans les cafés, sur le pas des portes et dans les fermes. Ce qui inquiétait les gens, c'était cette impression d'avoir un gouvernement plus gros que ne peut se le permettre. Pour eux, la dette était certainement aussi un problème faramineux. C'était pour eux comme un boulet au pied. Ils disaient souhaiter qu'on prenne un nouveau départ. Incidemment, c'était exactement le thème de notre campagne.

Nous avons donc le devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer un nouveau départ aux Canadiens et pour réduire leur fardeau fiscal. En tant que porte-parole du Parti réformiste en matière de travail, j'ai remarqué qu'il n'y avait pas grand-chose dans le discours du Trône sur la question du travail.

En tant qu'agriculteur, les questions de travail qui me concernent le plus directement ont trait à l'acheminement du grain au port. Bien sûr, beaucoup d'autres produits doivent être acheminés au port. Or, le transport de ces marchandises peut être interrompu par des arrêts de travail, c'est-à-dire des grèves, ou par des lock-out.

J'ai été très déçu que le gouvernement ne profite pas du discours du Trône pour présenter un modèle quelconque de mécanisme de règlement des conflits par arbitrage des propositions finales. Je pense que c'est une question de la plus grande importance. Chaque conflit de travail nous fait perdre des marchés inestimables. Même si nous pouvons mesurer la perte de marchés, nous ne pouvons pas mesurer l'étendue de l'impact sur notre économie.

 

. 1735 + -

Monsieur le Président, je voudrais faire savoir à la Chambre, s'il n'est pas trop tard pour le faire, que je partagerai mon temps avec le député de Calgary-Ouest.

Qu'arrive-t-il aux modifications du Code canadien du travail? Nous nous attendons à ce qu'elles soient déposées très bientôt à la Chambre. Ce serait une excellente occasion de mettre en place un mécanisme d'arbitrage des propositions finales.

Ce mécanisme intéresserait environ 700 000 travailleurs fédéraux, des gens qui ne travaillent pas nécessairement pour le gouvernement fédéral mais qui sont assujettis au code fédéral du travail. Ces gens représentent environ 10 p. 100 de la population active canadienne. Ils s'occupent pour la plupart de la circulation des biens, des services ou des capitaux. Il s'agit de gens qui travaillent dans le secteur du transport aérien, dans le secteur bancaire, les chemins de fer et la poste.

Nous pensons qu'il est extrêmement important d'avoir un mécanisme pour régler ces différends et pourtant, le gouvernement fédéral ne veut pas coopérer. Le gouvernement fédéral n'a recours à l'arbitrage des propositions finale qu'après avoir adopté une loi forçant le retour au travail du groupe en lock-out ou en grève. Si l'on peut le faire après avoir forcé ces gens à retourner au travail, pourquoi les parties ne pourraient-elles pas y avoir recours avant un arrêt de travail?

Comment ça marcherait? Les parties concernées se mettraient d'accord sur un arbitre. Elles lui soumettraient les points sur lesquelles elles se sont entendues, les points en suspens et leur position finale de chacune des partie sur ces derniers. L'arbitre se prononcerait alors pour l'une ou l'autre position. Il n'y aurait pas de solution de compromis.

J'estime que les travailleurs aussi bien que la direction peuvent avoir recours à ce moyen. Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises à la Chambre, c'est un outil qui, poussé à la limite, fait qu'on ne l'utilise pas du tout. Les deux parties savent qu'elles doivent négocier dans une situation des plus sérieuses. Elles doivent trouver la meilleure solution possible. Elles ne pourraient pas esquiver le problème mais devraient aller à l'essentiel. Autrement, l'arbitrage pourrait leur être imposé.

Certaines personnes ont dit que cela équivalait à supprimer le droit de grève et que cette formule empiétait sur le processus de négociation. C'est tout le contraire. Je crois que dans le cas de groupes de travailleurs en lock-out ou en grève, le processus de négociation aurait beaucoup moins de chances de réussir s'il faisait suite à une loi de retour au travail plutôt qu'au recours à l'arbitrage des propositions finales.

J'ai été très déçu que le discours du Trône n'ait aucunement fait mention de cette solution. Il est grand temps que nous l'adoptions. Comme je l'ai dit, le projet de loi C-66 présenté pendant la dernière législature a expiré au Feuilleton au Sénat. Je m'attends toutefois à ce que le ministre dépose un nouveau projet de loi à la Chambre au cours des prochaines semaines. J'interviendrai énergiquement pour qu'il prévoie l'arbitrage des propositions finales.

Le Canada fait partie d'une économie mondiale. Nous devons assurer notre fiabilité en tant que fournisseur de biens. Nous devons non seulement fournir les meilleurs produits possible, ce que nous faisons sans l'ombre d'un doute, mais nous devons le faire de façon constante et fiable. Autrement, nos clients iront voir ailleurs. Notre situation est comparable à celle d'un supermarché d'alimentation: s'il n'a pas certains produits sur ses rayons, il pourra difficilement les vendre.

 

. 1740 + -

J'ai hâte que la Chambre soit saisie du projet de loi, ce qui devrait se faire incessamment. Nous pourrons alors y apporter toutes sortes d'améliorations, dont l'une et non la moindre serait d'y intégrer un mécanisme d'arbitrage des propositions finales. >

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord): Monsieur le Président, j'ai été quelque peu intrigué par les observations du député d'en face au sujet de la méthode d'arbitrage par le choix d'une offre finale.

Je me demande si le député a des chiffres sur les résultats de l'arbitrage par choix d'une des offres finales ou l'arbitrage en général. Est-ce que la tendance est en faveur des syndicats ou en faveur du patronat?

Les données les plus récentes que j'ai vues semblent indiquer que l'arbitrage a tendance à pencher en faveur des travailleurs. C'est peut-être une très bonne chose, mais peut-être pas lorsque l'on s'inquiète du coût et des conséquences financières. Est-ce que le député a des renseignements qui indiqueraient si l'arbitrage tend d'un côté plutôt que de l'autre?

M. Dale Johnston: Monsieur le Président, cela ouvre certainement tout un débat. Nous pourrions sans doute en parler assez longtemps. Il est exact que j'ai vu des chiffres qui indiquent que l'arbitrage par sélection d'une des offres finales a tendance à pencher légèrement en faveur des travailleurs.

Toutefois, chaque interruption de travail et chaque arrêt, chaque grève, amène invariablement quelques améliorations à la situation des travailleurs, soit au niveau des conditions de travail, soit au niveau des salaires. Même si les renseignements semblent indiquer un avantage pour les syndicats, il ne faut pas oublier que, au moins, cela règle la grève.

Le recours au rappel au travail par voie de mesure législative—ce que certains membres de la majorité ont déjà décidé, avant même que la grève des postiers ne commence—a un effet destructeur sur le processus de négociation.

Nous devrions être en mesure de nous donner un système auquel les syndicats ou le patronat pourraient avoir recours après avoir négocié jusqu'au point d'achoppement.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député. Le président de la section locale 832 de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce serait heureux. Il a aidé à faire insérer ce processus de règlement dans la loi au Manitoba. Le gouvernement conservateur a immédiatement abrogé ce processus, car il était bon. Il forçait les parties à être honnêtes et le gouvernement conservateur et les employeurs voyaient cela d'un mauvais oeil. C'était, sans aucun doute, un processus qui forçait les gens à faire preuve d'honnêteté et qui favorisait les syndicats car le gouvernement et les employeurs étaient malhonnêtes dans leurs négociations.

M. Dale Johnston: Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question, mais en réponse aux observations de ma collègue, je ne peux que souligner la nécessité d'avoir une sorte de processus en place pour encourager les parties à en venir à une entente d'elles-mêmes. Une entente négociée est probablement la meilleure possible. En fait, c'est une certitude. Chaque fois que deux parties peuvent négocier et régler leurs différends sans ingérence extérieure, c'est la meilleure façon de procéder.

 

. 1745 + -

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je suis honoré d'intervenir en réponse au discours du Trône, étant donné que c'est mon premier discours à la Chambre. Je tiens à remercier les électeurs de Calgary-Ouest de m'avoir choisi pour les représenter à Ottawa.

Lorsqu'on conduit vers l'Est le long de la Bow Trail vers le centre-ville, on ne peut qu'admirer le béton et l'acier du nouveau centre-ville de Calgary qui se dresse dans le ciel bleu de l'Alberta. On est émerveillé par l'énergie et la productivité de la ville de Calgary et la façon dont elle a grandi et prospéré. Peu importe les recettes fiscales, les emplois de fonctionnaires ou les bases militaires dont le gouvernement fédéral nous a privés, Calgary a toujours un faible taux de chômage et des taxes peu élevées et nous tenons à avoir le taux d'impôt sur le revenu est les plus bas au Canada.

Plus le gouvernement fédéral se montre mesquin plus Calgary est efficace. Nous avons maintenant une ville qui est florissante grâce au secteur privé et non grâce aux largesses d'un gouvernement fédéral beaucoup trop lourd. Je suis fier de représenter une ville qui est le parfait exemple de l'esprit de pionnier. Cela se reflète des manoeuvres de sonde qui font des forages pour trouver du pétrole aux colons qui sont venus s'établir dans l'Ouest dans des chariots de bois tirés par des chevaux. En fait, ma propre famille est venue au tournant du siècle labourer ces terres.

Puisque je parle de ma famille, je voudrais remercier mon père et ma mère ainsi que les autres personnes qui m'ont aidé à me faire élire. Je veux remercier mon père de m'avoir mis le pied à l'étrier en politique. Il me laissait veiller plus tard que prévu seulement si je regardais les nouvelles le soir avec lui et il répondait aux questions sur ce que j'avais observé, en présentant souvent les choses sous le bon angle politique.

Permettez-moi de raconter à la Chambre une histoire qui remonte au temps où j'étais encore aux couches. Le problème a commencé à se poser. Il s'est aggravé avec le temps. Lorsqu'il a atteint près de 700 milliards de dollars, on a appelé cela la dette nationale accumulée. C'est Pierre Elliott Trudeau qui a tout commencé. Lorsque je regarde sur les banquettes d'en face, je vois certains de ses complices. L'actuel premier ministre était le ministre des Finances de Trudeau et, sous la direction de Trudeau, il a appris à dépenser, en fait, il aimait dépenser. Il a perçu des impôts et dépenser jusqu'à plus soif, tant et si bien qu'il ne peut toujours pas se départir des mauvaises habitudes qu'il a acquises sous la férule de l'homme qui a lancé la mode à Salmon Arm.

Puis est arrivé le mandarin du Manitoba, le geignard de Winnipeg qui se prodigue maintenant des largesses en sa qualité de ministre des Affaires étrangères. Il a quémandé l'assiette au beurre, reçu des diplomates à dîner et rampé pour obtenir des bonnes choses du gouvernement. Qui pourrait oublier la hyène de Hamilton qui a agacé la population avec ses hurlements et ses cris perçants et qui est maintenant admissible à sa généreuse pension de député de 2,8 milliards de dollars?

Je voudrais aussi parler du ministère qui n'en finit pas de grandir. Ses fonctionnaires de parents l'ont nommé Main-d'oeuvre et Immigration, mais leurs propres règles ont rendu son nom politiquement incorrect, de sorte qu'ils l'ont changé en Citoyenneté et Immigration. Les fonctionnaires n'ont jamais cessé de le gaver et de surveiller ses moindres gazouillis, rots et poussées de croissance. Ils ont regardé fièrement leur ministère chou-chou grandir pour devenir un exemple costaud de la largesse du gouvernement.

Comme rite de passage, il l'ont nommé Emploi et Immigration, titre qui a fait l'orgueil des fonctionnaires. Cependant, même les fonctionnaires ont remarqué que leur programme rendu à maturité avait développé de mauvaises tendances. Au lieu de régler les problèmes qu'il avait été conçu pour résoudre, il les a envenimés. Le chômage était en permanence deux fois plus élevé qu'il ne l'était aux États-Unis. Dans les familles, des générations commençaient à être prisonnières de la spirale de la dépendance qu'il encourageait. Les bureaucrates l'ont rebaptisé Développement des ressources humaines, mais ils ne pouvaient dissimuler ce qui s'était produit. Leur petit était devenu un monstre de 57 milliards de dollars.

 

. 1750 + -

Les députés se demandent peut-être ce qui allait de travers, quand le monstre a commencé à se promener librement d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement a remplacé l'expression assurance-chômage par assurance-emploi, mais il n'y a pas eu plus de travail pour autant et les promesses électorales de 1993 sont restées lettre morte. Le gouvernement a distribué des cataplasmes et des bonbons, mais il est vraiment resté les bras croisés quand il a fallu régler les problèmes structurels.

Les réitérants, par exemple, ne cotisent pas plus que ceux qui travaillent, mais n'ont jamais touché la moindre prestation. Aucun régime d'assurance bien pensé par des actuaires ne laisserait des utilisateurs à risque élevé verser une cotisation égale ou même inférieure à celle des utilisateurs à faible risque. Les fonds d'assurance-chômage sont distribués de façon encore plus disproportionnée selon les régions. La Nouvelle-Écosse est divisée en cinq régions différentes aux fins de l'admissibilité. Les exigences aux fins de l'admissibilité ne sont pas les mêmes pour deux personnes qui vivent et qui travaillent à une heure de distance. Ce qui soulève automatiquement la question: Peut-on faire confiance au gouvernement sur la question des emplois?

C'est sous la direction des libéraux que le taux de chômage a atteint un sommet au cours des dernières années. Ils en sont à leur 82e mois où le taux de chômage est supérieur à 9 p. 100. L'assurance-chômage est devenue une charge sociale dont le trop-payé s'élève maintenant à plus de 7 milliards de dollars par an. Pour le travailleur moyen au Canada, cela représente un trop-payé de 400 $ par an.

Le ministre des Finances a ainsi accumulé en tout près de 14 milliards de dollars, de sorte qu'il peut se vanter d'avoir réduit le déficit. Il se félicite même pour ses 43 hausses d'impôts et il vient encore de nous enlever 26 milliards de dollars.

Pourquoi ne pas avoir un programme d'assurance fondé sur une analyse actuarielle fiable et non soumis à l'ingérence politique? Pourquoi ne pas au moins réduire les charges sociales qui nous coûtent des emplois? Malheureusement, la mauvaise gestion des programmes ne s'arrête pas là.

Pouvons-nous confier nos pensions aux libéraux? Les Canadiens de moins de 35 ans ne pensent pas qu'ils seront en mesure de toucher un jour une pension. Pourquoi? Parce que, dans le régime de pensions, le gouvernement se retrouve avec un passif non capitalisé totalisant au-delà de la moitié d'un billion de dollars. Voilà pourquoi le gouvernement vante tant les mérites des REER.

Même si le Régime de pensions du Canada survit à la mauvaise gestion que lui font subir les libéraux, les gens de mon âge recevront moins de 50c. pour chaque dollar qu'ils auront investi dans le régime. Le gouvernement cherche à exploiter les jeunes. Il veut nous soutirer 10 p. 100 de notre rémunération pour financer un programme qui n'existera plus lorsque nous en aurons besoin. Si le RPC survit aux Libéraux, il ne versera que 8 800 $ par année, et ce malgré les cotisations maximales qui seront prélevées.

Par ailleurs, ces mêmes cotisations, investies à un taux de rendement 6 p. 100, taux qui s'applique, selon le gouvernement, au RPC, nous permettraient de toucher une pension de 26 000 $ par année. De grâce, ne nous demandez pas de faire confiance au gouvernement. Permettez-nous de nous retirer de l'opération pyramidale du gouvernement et d'arracher à ce rapace l'argent que nous avons si durement gagné.

Il y a pire, je crains fort. Les libéraux se targuent des tactiques de leur grosse machine politique qui leur permettent d'acheter le vote des électeurs. Ils se vantent même du fait d'avoir alourdi la bureaucratie en créant 3 000 postes temporaires, ce qui a coûté 90 millions de dollars aux contribuables.

Puis, il y a eu ce programme d'aide aux étudiants d'une valeur d'un milliard de dollars. Pour chaque étudiant qu'il tente d'aider, ce programme nuit à neuf autres jeunes. En accroissant la taille de l'appareil gouvernemental et en augmentant la dette et les taxes, le gouvernement ne fait que priver les jeunes d'emplois. Les jeunes veulent des changements structurels qui contribueront à créer de vrais emplois, pas seulement des promesses qui provoquent des pertes d'emplois et des hausses de taxes et d'impôts.

Réduisez les impôts pour stimuler l'investissement, la croissance et la création d'emplois. Mettez fin à votre opération pyramidale qui endette les jeunes qui doivent participer au régime de pensions. Enregistrez le numéro d'assurance sociale lorsque vous accordez un prêt à un étudiant. Cela dissuadera les mauvais payeurs et incitera le secteur privé à accorder des prêts aux étudiants et à augmenter le plafond de ces prêts.

L'histoire du ministère qui ne cessait de grossir me rappelle les trois questions que tout dirigeant politique devrait se poser avant de décider de subventionner un programme.

 

. 1755 + -

Premièrement, combien est-ce que cela coûtera? Deuxièmement, est-ce que cela profitera à tous les Canadiens ou le programme vise-t-il un groupe en particulier? Autrement dit, s'agit-il d'une tactique bien ciblée pour aller chercher le vote de certains électeurs? Troisièmement, nos concitoyens canadiens voteraient-ils en faveur du programme si nous leur demandions leur avis?

M. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter le député de Calgary-Ouest pour son premier discours à la Chambre. Permettez-moi aussi d'être en désaccord total avec une bonne partie de ses propos.

En ce qui concerne la réforme du Régime de pensions du Canada, ce dernier comportait des charges à payer et nous ne pouvions pas continuer suivant le mode de répartition pure. La réforme du Régime de pensions du Canada a été amorcée par le gouvernement fédéral avec l'accord des gouvernements provinciaux. Il convient de le souligner.

Le Parti réformiste, c'est bien connu, préconise la suppression du RPC et sa transformation en un super REER. Tous ceux qui auraient eu des actions de Bre-X dans leur super REER n'auraient pas eu de pension à leur retraite.

Il est très clair que les Canadiens, dans l'ensemble, tiennent au Régime de pensions du Canada. Cette question a été discutée durant la campagne électorale. Le régime existera encore quand les jeunes d'aujourd'hui prendront leur retraite.

Plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé de dépenses, et j'en suis fier. J'ai parlé notamment des dépenses consacrées aux étudiants, aux universités, à la recherche et au développement. Quand il parle des dépenses, le député devrait porter son attention sur le programme. L'Université de Waterloo et l'Université Wilfrid Laurier se trouvent toutes deux dans ma circonscription, à l'instar du Collège Conestoga.

Bien sûr que ce sont des dépenses, mais ce sont surtout des investissements dans l'avenir de nos jeunes et celui de notre pays. Il est à espérer que le député puisse faire la distinction. La plupart des députés n'étaient pas ici avant 1993. Je pense que le député devrait le reconnaître aussi.

M. Rob Anders: Je suis heureux que le député d'en face reconnaisse la nécessité d'une réforme du RPC.

Il a aussi dit que, au départ, le régime reposait sur de mauvaises bases et, d'une certaine manière, il a reconnu qu'il s'agissait d'une structure pyramidale. Reconnaître cela, c'est au moins faire un premier pas dans la recherche d'une solution.

Lorsque le député parle d'investissement, est-ce de dilapidation des fonds dont il veut vraiment parler? Malgré les sommes qui ont été versées dans ce régime, le député et son parti ont accumulé une dette d'un demi-billion de dollars. L'Institut Fraser l'évalue à un billion de dollars, et le gouvernement, à plus de 500 milliards de dollars.

À qui dois-je faire confiance? Dois-je me fier aux députés d'en face qui ont administré si lamentablement les sommes qui leur ont été confiées ou dois-je faire confiance aux gens pour qu'ils s'occupent eux-mêmes de leur régime de pension? J'aurais tendance à me fier beaucoup plus à moi-même et aux autres Canadiens qu'au gouvernement pour administrer ces fonds.

Je répète encore une fois les statistiques à l'intention des jeunes qui suivent nos travaux aujourd'hui. S'ils versent la cotisation maximale au RPC, ils ne recevront que 8 800 $ par année. S'ils>touchent une pension de 65 à 75 ans, à supposer qu'ils vivent jusque-là, ils ne retireront que 88 000 $ de ce régime. S'ils cotisaient à leur propre régime, ils recevraient 26 000 $ par année et, à 75 ans, ils auraient touché 260 000 $.

C'est bien différent des 2,8 millions de dollars de pension que la ministre du Patrimoine canadien aura touchés lorsqu'elle aura 75 ans ou des 3,4 millions de pension que Brian Tobin aura reçus, lui qui est déjà rétribué en tant que premier ministre de Terre-Neuve. C'est une vraie farce. Ils devraient avoir honte.

 

. 1800 + -

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord): Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous féliciter de votre nomination au poste de président suppléant. Je compte bien participer aux travaux de la Chambre en respectant le Règlement et en vous appuyant dans votre rôle.

[Français]

C'est pour moi une joie et un honneur de pouvoir commenter le récent discours du Trône. Pour la deuxième fois en quatorze mois, les citoyens d'Etobicoke-Nord m'ont donné la possibilité de les représenter à la Chambre des communes. Je les remercie de la confiance qu'ils m'ont faite en votant pour moi en grand nombre et je m'engage à faire le maximum pour jouer mon rôle avec honnêteté au cours de cette 36e Législature canadienne.

[Traduction]

Le discours du Trône définit l'orientation du gouvernement et énonce ses priorités pour la nouvelle législature. Il y a très bien réussi. Il a répondu aux besoins des Canadiens et à ceux des électeurs d'Etobicoke-Nord.

Les gens de ma circonscription parlent souvent de trois grands sujets de préoccupations et priorités: premièrement, la nécessité pour l'économie de générer plus d'emplois de sorte que plus de Canadiens, et spécialement les jeunes, puissent réintégrer la population active; deuxièmement, la nécessité de résoudre notre problème d'unité nationale de sorte que nous puissions aller de l'avant et supprimer le dernier obstacle important à la croissance économique en Ontario, au Québec et dans le reste du Canada; et troisièmement, la nécessité de rétablir la confiance dans notre système de santé.

Le discours du Trône aborde ces questions fondamentales de façon très complète, mais avant d'élaborer à ce sujet, je voudrais parler du contexte global du discours du Trône. C'est-à-dire, où nous en sommes aujourd'hui et d'où nous sommes partis. Quand quelqu'un planifie la route à suivre pour l'avenir, il lui faut vraiment savoir où il se trouve aujourd'hui et où il se trouvait auparavant.

Notre trajet vers la responsabilité budgétaire et le renouveau économique a été très difficile. La route a été cahoteuse et tortueuse. Il nous a fallu faire des choix difficiles quant au chemin à suivre, mais je suis fier de dire que notre destination est en vue. Si nous ne dévions pas de cette route, l'avenir de nos enfants et celui du Canada seront assurés.

Nous en voyons des résultats très positifs aujourd'hui. Les taux d'intérêt canadiens sont à leur plus bas depuis des décennies. L'inflation a été jugulée et est fermement maîtrisée. Notre pays est plus compétitif. Les dépenses à la consommation augmentent, et les investissements commerciaux aussi. Qu'on ne s'y trompe pas, il se crée de bons emplois et il s'en créera davantage encore. En somme, les efforts acharnés de tous les Canadiens commencent à porter fruits, mais le travail n'est pas encore achevé.

[Français]

Il y a, dans ma circonscription et dans d'autres régions du Canada, des représentants d'entreprises qui me disent qu'ils ne parviennent pas à recruter des gens qui ont les compétences voulues pour occuper les nouveaux postes. La tragique ironie de tout cela, c'est que cela se produit à un moment où beaucoup de Canadiens, et en particulier de jeunes Canadiens, n'arrivent pas à trouver des emplois de qualité.

[Traduction]

J'ai été très heureux de constater que, dans le discours du Trône, notre gouvernement s'engageait à «collaborer avec les provinces, les universités et les collèges, le secteur de la haute technologie et les autres secteurs en croissance rapide pour établir de meilleures prévisions du nombre et des types d'emplois disponibles, et pour élaborer un plan assurant que les Canadiens soient éduqués adéquatement pour combler ces postes».

Je suis particulièrement heureux qu'il soit question des collèges, car je crois qu'il y a beaucoup de débouchés pour les techniciens et les gens de métier dans un certain nombre de secteurs industriels.

C'est pourquoi je suis favorable à l'établissement d'un institut d'enseignement en télécommunications à Etobicoke, en collaboration avec le Humber College. Cet établissement sera voué à la recherche et à la formation et fera en sorte que les compétences de notre main-d'oeuvre, à la fine pointe, soient là pour que nous profitions des plus récents progrès en technologie des communications.

Nos collèges ont un grand rôle à jouer, mais nos universités aussi, bien sûr. Les emplois de l'avenir exigeront de plus en plus de connaissances, et la capacité de notre pays de favoriser la culture de l'innovation par la recherche, le développement et l'entrepreneuriat sera déterminante pour notre croissance économique future.

Voilà ce qui rend particulièrement importante la Fondation canadienne pour l'innovation de 800 millions de dollars annoncée dans le dernier budget. Le fonds de bourses d'étude du millénaire annoncé dans le discours du Trône n'est pas moins important. Ces bourses rendront plus accessibles et abordables les études supérieures et aideront des jeunes Canadiens à se préparer pour la société du prochain siècle, où les connaissances seront si importantes.

Il y a un autre problème grave qui, selon moi, constitue encore une menace, lorsqu'il s'agit de création d'emplois et de chômage. J'appelle cela le chômage structurel.

 

. 1805 + -

[Français]

Nous ne reverrons plus l'époque où l'économie canadienne était en expansion et générait automatiquement des milliers d'emplois. Certes, elle est actuellement en pleine forme et elle donne naissance à de nombreux emplois, mais le pays et le gouvernement se trouvent néanmoins devant un défi, celui de ramener le chômage au niveau le plus bas possible.

[Traduction]

Peut-être ne réussirons-nous jamais à avoir un taux de chômage de 5 p. 100, peut-être réussirons-nous un jour. Nous devrions nous inspirer de l'exemple des pays qui ont réussi à arriver à des taux de chômage très bas sans provoquer une indésirable inflation, comme les États-Unis, la Hollande, la Grande-Bretagne et d'autres. Il est évident que, en raison du caractère unique de la société canadienne, nous ne pouvons pas transplanter leurs solutions ici, mais nous pouvons certainement tirer quelques enseignements de leur expérience.

La transformation de l'économie mondiale et la transformation des lieux de travail sont à l'origine du chômage structurel. Les pays qui comprennent ces changements sont les mieux placés pour adopter les programmes publics permettant de s'y adapter. Il est indéniable que beaucoup de changements surviennent.

Avec la technologie, des machines remplacent des travailleurs. Nous le voyons chaque jour, que ce soit au supermarché, à la banque ou dans le secteur manufacturier. Dans tout le monde occidental, des organisations se donnent des cures d'amaigrissement en éliminant des niveaux de gestion, en restructurant, en réorganisant, en ramenant leurs structures à la taille idéale, comme on le dit maintenant. Des changements surviennent sur les lieux de travail: le recours accru au temps supplémentaire, l'utilisation du temps partiel plutôt que du temps plein, l'augmentation du nombre de contractuels et bien d'autres choses.

Beaucoup de changements sont dits nécessaires en raison de l'économie mondiale toujours plus concurrentielle. Parallèlement, cependant, il est intéressant de voir que les bourses au Canada et aux États-Unis de même que les analystes des secteurs industriels évaluent à la baisse les avantages des mesures de rationalisation. Les faits semblent démontrer que les entreprises qui ont mis l'accent sur l'accroissement de leurs activités plutôt que sur la réduction des coûts ont été plus rentables au cours des dernières années.

Je me réjouis d'entendre des dirigeants d'entreprises canadiennes, comme Courtney Pratt, président de la société Noranda, parler des responsabilités des entreprises envers les divers groupes d'intérêt et de la nécessité d'investir dans les gens.

[Français]

Nous savons qu'en Europe, les taux de chômage exceptionnellement élevés dans des pays comme l'Allemagne et la France sont attribuables à ce que les économistes appellent, par euphémisme, «un manque de flexibilité du marché du travail». Ce dont il s'agit, ce sont les avantages sociaux, la mobilité de la main-d'oeuvre, l'aptitude à s'accommoder de régimes de travail flexibles, etc.

[Traduction]

Nous devrions tirer des leçons de ces cas.

Il existe plusieurs autres moyens de stimuler la croissance de l'emploi au Canada. Nous pourrions, par exemple, créer des stimulants fiscaux, sans que cela ne coûte trop cher au Trésor fédéral, pour encourager les employés à acquérir une participation dans leur propre entreprise. C'est ce qu'on appelle, aux États-Unis et dans d'autres pays, les régimes actionnariat des employés, ou RADE. Les États-Unis et le Royaume-Uni se sont dotés d'un programme de stimulants fiscaux dynamique et bien développé pour les RADE. Au Canada, il n'existe encore aucun régime semblable.

Des études américaines et canadiennes comparant les entreprises dotées de RADE à celles qui n'en ont pas ont démontré que les premières étaient plus rentables et affichaient une croissance de l'emploi supérieure. La création de RADE au Canada, pourvu qu'ils soient bien appliqués, constituerait une politique éclairée et encouragerait les Canadiens à édifier un Canada meilleur et plus généreux pour tous les Canadiens. Les résultats se feraient sentir dans l'immédiat et à long terme.

Enfin, si nous faisons preuve de dynamisme sur le plan économique, nous devons également nous efforcer, sur le plan politique, d'assurer l'unité du Canada. Les électeurs de ma circonscription en ont assez de ce débat continuel et ils veulent qu'on règle la question de l'unité nationale. Ils voient à quel point l'incertitude concernant l'avenir du Québec à l'intérieur du Canada nuit aux perspectives économiques de l'Ontario, du Québec et du reste du Canada.

Au cours d'une rencontre publique que j'avais organisée dans ma circonscription il y a quelques mois et qui coïncidait avec la publication du rapport du Forum national sur la santé, on m'a rappelé les préoccupations qu'ont de nombreux Canadiens au sujet de la réceptivité et de l'accessibilité du régime de soins de santé. Le régime de soins de santé canadien est unique et mérite notre appui et notre attention. Nous devons adopter des politiques pour rétablir la confiance des Canadiens dans le système de soins de santé et je m'engage à faire tout mon possible pour y arriver.

Monsieur le Président, mon temps de parole est écoulé. Je vous remercie et je remercie la Chambre de m'avoir permis de prendre la parole.

 

. 1810 + -

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, le député a parlé de la nécessité de résoudre le problème de l'unité nationale. À mon avis, le problème de l'unité nationale ne sera jamais réglé tant que nous n'aurons pas trouvé le moyen de traiter adéquatement et équitablement les peuples autochtones.

J'ai été heureux d'entendre plus tôt que le gouvernement s'est engagé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones. Je crois que le gouvernement a maintenant une occasion bien concrète de le faire véritablement.

La première nation de la rivière Pic a présenté une revendication territoriale qui a été rejetée après un examen juridique de la part du ministère de la Justice. Les membres de la première nation de la rivière Pic considèrent que cet examen était gravement erroné et ils demandent un examen juridique indépendant de leur revendication territoriale. Ils ont intenté une action, mais ils y renonceraient volontiers si le gouvernent acceptait de planifier, en collaboration avec eux, un examen juridique indépendant de leur revendication territoriale.

Le gouvernement a l'occasion de donner un sens aux paroles du discours du Trône, de travailler de manière réaliste en partenariat avec la première nation afin de trouver une solution à cette revendication territoriale en souffrance, au lieu de forcer la première nation à entreprendre une longue poursuite en justice. La date butoir est le 9 octobre. Je prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour résoudre cette affaire avant cette date.

Je crois en outre que pour résoudre le problème de l'unité nationale, le Canada devra traiter tous les peuples équitablement, ce qui signifie qu'il devra analyser la situation des autochtones de façon juste et raisonnable. Comme première étape pour admettre qu'il veut l'unité nationale, le Canada pourrait présenter des excuses aux peuples autochtones pour le traitement qui leur a été réservé au cours des ans.

M. Roy Cullen: Monsieur le Président, j'ai eu la chance dans ma vie de visiter le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et d'autres régions du Canada et d'y travailler. J'ai acquis un profond respect pour les peuples autochtones et la contribution qu'ils ont faite à la culture de notre pays.

Je ne connais pas les détails de cette affaire dans sa circonscription. Il a probablement entendu les commentaires qu'a faits plus tôt la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Peut-être a-t-il eu la même réaction que moi. J'ai été touché par la compassion et le désir de mettre au point des modèles et des solutions qui vaudront pour le prochain millénaire. Je sais que, pour que cela se fasse, il faudra la coopération étroite des provinces, des territoires et d'autres intervenants.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, le député d'Etobicoke-Nord a dit qu'il était en faveur des incitations fiscales. C'est une merveilleuse idée. C'est une idée que le gouvernement a essayé de mettre en pratique dans les années 70 pour stimuler la croissance économique. Au lieu de cela, il a contribué à l'accumulation d'une dette de 600 milliards de dollars et à la stagnation du chômage.

Au lieu d'incitations fiscales, pourquoi le député ne pousse-t-il pas le gouvernement à accorder un allégement fiscal aux Canadiens? Au lieu de choisir des gagnants et des perdants dans l'économie, pourquoi le député ne pousse-t-il pas le gouvernement à permettre aux Canadiens de décider quoi faire de leur argent?

Le ministre ne croit-il que les contribuables canadiens, les petits entrepreneurs et les ménagères savent mieux quelle utilisation faire d'un dollar supplémentaire que les politiciens libéraux et les bureaucrates?

M. Roy Cullen: Monsieur le Président, au député de Calgary-Sud-Est mes remerciements pour la promotion qu'il vient de m'accorder et dont j'ai pris bonne note.

Pour ce qui est des allégements fiscaux, voyons voir ce qui se passe aux États-Unis. J'y ai assisté récemment à une conférence sur l'actionnariat des employés. Les États-Unis constituent probablement le plus grande économie de marché au monde et les régimes d'actionnariat des employés sont très en vogue. Cela revient à dire que les travailleurs et tous les gestionnaires, tous paliers confondus, se partagent des actions. Résultat: une meilleure productivité et des profits plus grands. Qui dit augmentation des profits dit aussi croissance accrue, d'où création d'emplois. Donc, avec un tout petit incitatif fiscal, qui se refléterait à peine sur les dépenses publiques, il nous serait possible d'accomplir des merveilles et de redonner du travail à beaucoup d'autres Canadiens.

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, à l'instar des autres, j'aimerais vous féliciter et vous souhaiter la bienvenue à la présidence.

 

. 1815 + -

Je voudrais remercier les électeurs de Malpèque pour la confiance qu'ils m'ont témoignée en me réélisant à la 36e législature.

Mes électeurs ne sont pas sans savoir que ces quatre années n'ont pas été faciles, puisque nous nous étions engagés à assainir les finances de notre pays pour les années à venir. Le fait est que dans la région de l'Atlantique où l'on observe une forte dépendance vis-à-vis des programmes gouvernementaux, nous avons été plus durement touchés par les compressions et les modifications apportées aux programmes que partout ailleurs.

Mes électeurs ont fait la preuve qu'ils étaient tout disposés à consentir aux sacrifices qui s'imposaient. Par ailleurs, ils me font savoir que l'on a maintenant touché aux limites en ce qui concerne la suppression de programmes et le recouvrement des coûts. Les électeurs de Malpèque souhaitent que nous consacrions ce mandat à la recherche d'un équilibre entre notre programme économique et notre programme social. Ils soutiennent que nous avons besoin d'un gouvernement central fort pour mettre ces initiatives en oeuvre. Ils accueillent favorablement et appuient les dernières initiatives du gouvernement dans le dossier de l'unité.

Pendant la campagne électorale, notre programme exposait nos valeurs et nos priorités: une économie croissante, un régime de santé modernisé et l'investissement dans le savoir pour permettre aux Canadiens d'être concurrentiels dans un monde en évolution. Pendant la campagne, nous avons également présenté un projet efficace pour renforcer l'unité de notre pays et assurer notre avenir.

Le discours du Trône commence à mettre en oeuvre les engagements pris pour offrir des soins de qualité, en augmentant les paiements en espèces qui revêtent une importance particulière dans l'Île-du-Prince-Édouard, de même que dans les domaines de l'éducation, du savoir et de l'innovation. Il consacre 2 milliards de dollars à la stratégie d'emploi des jeunes. Il remplit ses engagements dans le domaine du commerce, où l'agriculture, la pêche, le tourisme et la production aérospatiale sont particulièrement importants pour ma circonscription et pour l'Île-du-Prince-Édouard.

L'engagement du gouvernement du Canada à adapter ses programmes pour qu'ils tiennent compte des réalités sociales et économiques des régions rurales revêt une importance particulière. Étant donné ces faits, je suis toujours à la fois inquiet et optimisme au sujet de l'avenir. Je suis inquiet, car j'ai constaté à quel point les gens qui ont un pouvoir économique peuvent exercer des pressions sur le gouvernement. Nous en avons témoins ici, l'autre jour, dans le débat sur les crédits, lorsque les députés de droite, en face, réclamaient des allégements fiscaux pour les riches, alors que nous devrions investir dans des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens ordinaires.

D'ici peu, nous pourrons prendre des décisions fondées sur les besoins des Canadiens plutôt que sur ceux des banquiers internationaux et des détenteurs d'obligations. Cela me rend optimiste quant à l'avenir. Nous sommes de nouveau en mesure de répondre aux priorités des Canadiens. Nous sommes parvenus à ce stade avec un peu de mal. Nous en sommes de nouveau en mesure, mais comment les décisions ultimes seront-elles prises?

En tant que parlementaires, nous devons reconnaître les écueils qui nous attendent lorsque nous prendrons ces décisions. Ce sont là les pressions qu'exercent les économistes de la droite et les stratégies qu'ils utilisent pour miner notre capacité, en tant que parlementaires, de bien faire valoir les besoins de la population. Ils parviennent d'une façon ou d'une autre à placer les besoins de l'économie au-dessus des besoins de la population. Il nous faut une économie en santé, mais cela ne devrait pas être la fin et l'aboutissement de tous nos efforts.

Dans un certain sens, j'aborde la question plus générale de la démocratie en politique et de la nécessité pour tous les membres d'une société, et non seulement ceux qui possèdent et exercent le pouvoir économique, d'appuyer la démocratie parlementaire et d'y participer.

Au cours de la dernière décennie, nos diverses institutions politiques ont subi de nombreuses attaques, parfois très subtiles, de la part de ceux qui auraient beaucoup à gagner des institutions politiques si le système était miné. Les dirigeants politiques ont, eux aussi, fait l'objet d'attaques. On s'est attaqué non seulement à leurs idées, mais également à leur personne et même aux délibérations comme telles du Parlement.

À mesure que la population du Canada et du monde entier se prépare à entrer dans le XXIe siècle, nous assistons à un véritable affrontement entre la démocratie et le marché.

 

. 1820 + -

Je vais essayer de dire cela de façon aussi concise que possible. Les accords commerciaux, la fusion des marchés dans le sens financier de cette expression, ont amené un glissement du pouvoir. Je pourrais peut-être exprimer cela en termes d'espace et dire que l'espace économique s'est élargi, tandis que l'espace politique a rétréci.

Je pense que tout déséquilibre entre ces deux espaces, l'économique et le politique, nous conduira à des problèmes, car nous ne pourrons plus répondre aux besoins des citoyens de nos États. Autrement dit, si le marché a tout le pouvoir, nous ne pouvons rien être d'autre que des consommateurs.

C'est fort bien résumé par Arthur Shafer dans le livre de Peter Newman, The Canadian Revolution, et je cite:

    Les valeurs du marché ont infiltré toutes les institutions du Canada, la famille, l'Église, le système juridique. Les valeurs commerciales anti-humaines dominent toutes les sphères de la vie. Maintenant que nous nous heurtons à des difficultés financières, le principe du chacun pour soi, du sauver sa peau, du saisir le moindre avantage, va faire sombrer la conscience publique et rendre plus difficile la préservation de notre sens de l'obligation envers la collectivité.

On explique également la pression sur l'essence même du gouvernement dans le livre de John Ralson Saul, The Unconscious Civilization, où l'on dit:

    Les gens sont tellement obsédés par leur haine du gouvernement qu'ils en oublient que c'est leur gouvernement et la seule force publique d'importance sur laquelle ils aient une influence.

    C'est ce qui fait que l'on ne peut guère considérer l'argument des néo-conservateurs sur les forces du marché comme désintéressé. Leur entreprise remarquablement réussie de salissage du secteur public a incité une bonne partie des citoyens à se retourner contre le mécanisme qui est à leur service. Ils se sont mis à servir des intérêts qui n'attachent pas d'importance particulière au bien-être du citoyen. Le citoyen est plutôt ravalé au niveau de sujet prostré au pied du trône du marché.

    Ce que je veux dire, c'est que la personne et le gouvernement sont liés par une artère. Si nous sectionnons l'artère en remplaçant le rôle central du gouvernement ou en nous y opposant, nous cessons d'être des personnes pour redescendre au niveau de simples sujets.

Tout ce que je viens de dire a pour but de situer le contexte dans lequel nous travaillerons à la Chambre pendant cette législature. Nous devons savoir d'où viennent les pressions et pourquoi elles s'exercent. Je suis convaincu que le gouvernement a un rôle important à jouer, que le secteur public représente une plus-value pour notre société par ses institutions, ses programmes, ses services publics et ses effectifs.

Si nous assistons à cette attaque subtile contre notre institution et le gouvernement, c'est en partie parce que certains éléments du secteur privé savent que, s'ils arrivent à réaménager les responsabilités, ils en tireront profit.

Dans le milieu des affaires, certains voudraient que nous revenions à l'époque où les problèmes de l'individu, peu importent les circonstances, ne concernent que l'individu. Nous ne saurions le tolérer.

Comme Thomas Jefferson l'a dit, le premier et le seul but légitime d'un bon gouvernement est de protéger la vie humaine et le bonheur et non de les détruire.

Le milieu des affaires sait que, si on arrive à écarter le gouvernement, il y a des profits à réaliser en offrant les services maintenant assurés par le secteur public. La meilleure manière de parvenir à ses fins serait de substituer des marchés à ces programmes gouvernementaux maintenant assurés par les institutions démocratiques.

Je voulais faire part de ces points parce qu'ils exercent, selon moi, une terrible pression sur notre institution. Pour éviter de nous laisser écraser par cette pression, j'invite les députés à se reporter à la page 140 du hansard, c'est-à-dire aux observations de mon collègue de Hillsborough, qui parlait alors d'investir de plus de pouvoirs les membres de notre assemblée. Cela réduirait certainement les pouvoirs de la bureaucratie à Ottawa ainsi que la capacité de ceux qui sont assez puissants financièrement pour influencer les décisions ministérielles. Ce dont nous avons réellement besoin, c'est de véritables débats à la Chambre des communes, pour que les décisions soient prises ici-même.

Je crois que nous pouvons atteindre nos objectifs établis dans le discours du Trône en nous assurant, comme le faisait valoir le député de Hillsborough dans son intervention, que les députés à la Chambre des communes sont investis d'une plus grande autorité. Je pense que c'est l'une des choses les plus fondamentales que nous ayons à faire.

 

. 1825 + -

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, c'était un plaisir d'écouter le discours du député qui est producteur laitier. Il était truffé de bons vieux conseils en matière agricole. Je pense toutefois que les libéraux se répètent. On les savait capables d'agir en bons petits chiens savants et de voter conformément aux ordres reçus, mais voilà maintenant qu'ils nous débitent tous les mêmes paroles creuses du discours du Trône.

Une chose, en particulier, me fait bondir. Presque tous ont dit, comme nous l'avons entendu pendant la campagne électorale, que le gouvernement avait mis de l'ordre dans les finances publiques. Nous entendons cela sans cesse. Je ne sais pas comment dire cela avec tact ou d'une manière qui ne soit pas antiparlementaire, mais ce n'est pas vrai. Nos finances publiques ne sont pas en ordre.

La dette a augmenté. Je suis professeur et j'aimerais bien avoir un rétroprojecteur. Si l'on examine la dette sur un graphique, on constate qu'au lieu d'aller dans un sens, comme c'était le cas lorsque le gouvernement précédent a quitté le pouvoir, elle va maintenant dans un autre sens. Les libéraux s'enorgueillissent de cette toute petite modification dans la courbe.

En réalité, pendant le mandat du gouvernement actuellement au pouvoir, la dette est passée de 500 à 600 milliards de dollars. Au lieu de verser 40 milliards de dollars par année en intérêts, nous en payons maintenant 47. Les libéraux disent sans cesse que leur stratégie a réussi. Bien des Canadiens pensent que nos finances publiques sont en ordre.

Les libéraux méritent de petits applaudissements pour avoir au moins réussi ce timide redressement, mais cela ne suffit pas. Je demanderais au député de répondre expressément à ma question. Comment peut-il claironner que tout va bien alors que, pendant son dernier mandat, le gouvernement a permis à la dette d'augmenter encore de 20 p. 100 ou 100 milliards de dollars?

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il lui faut peut-être des exemples tirés de la vie agricole pour pouvoir comprendre vraiment comment fonctionnent les déficits annuels et la dette accumulée.

Je ferai la comparaison avec une exploitation agricole, la mienne ou celle de n'importe quel député en face. Nous avons eu à faire des investissements en termes d'hypothèques, de matériel et ainsi de suite. Nous faisons nos paiements d'intérêts au fil de l'année. Ce qui est très important, cependant, c'est le capital d'exploitation, c'est-à-dire la capacité d'utiliser ce capital pour l'exploitation de l'entreprise de sorte que nous puissions payer les intérêts sur les hypothèques et rester en affaires d'une façon très productive et très progressive.

Ce que nous avons réussi à faire, par comparaison avec cet exemple, c'est rembourser notre dette d'exploitation. Il nous reste maintenant à payer la dette accumulée. Sur une base d'exploitation, nous avons des excédents grâce auxquels nous pouvons rembourser graduellement notre dette. Comme nous l'avons dit pendant la campagne électorale, nous pouvons les partager moitié-moitié, en utiliser une partie pour réduire la dette et réduire les impôts, tandis que l'autre moitié sera investie dans des programmes sociaux et économiques. Voilà un grand progrès.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député et je suis pratiquement toujours d'accord avec lui, sauf dans la première partie où, avec plus ou moins de bonheur, il a loué le discours du Trône des libéraux sur la modernisation du système de soins de santé et autres choses du genre. Comment se fait-il qu'il soit encore libéral? Pourquoi donc est-il devenu libéral?

Comment expliquer qu'un ancien président du Syndicat national des cultivateurs ait pu devenir libéral, quand tout ce qu'il dit, à part quelques commentaires farfelus au début d'un discours, est ce que les néo-démocrates répètent depuis des années au Parlement? Notre parti est le seul qui critique le marché à la Chambre. Le gouvernement, dont le député fait partie, a signé une longue suite d'accords de libre-échange qui consacrent justement la morale qu'il vient de dénoncer.

 

. 1830 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans a 30 secondes pour répondre.

M. Wayne Easter: Monsieur le Président, je ne pourrais répondre pleinement à cette accusation en 30 secondes.

Je reconnais que nous ne pouvons faire ce que le NPD veut toujours que nous fassions, c'est-à-dire écrire des chèques sans jamais trouver une façon de payer les factures. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, le commerce est extrêmement important. Nous avons établi des règles régissant le commerce pour veiller à ce que les gens soient traités équitablement.



MOTION D'AJOURNEMENT

[Traduction]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office, en conformité de l'article 38 du Règlement.

LE COMMERCE

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je vais reprendre là où j'avais laissé.

J'interviens au sujet d'une question que j'avais posée au ministre du Commerce international au sujet de l'accord multilatéral sur l'investissement, qui a justement tout à voir avec ce dont parlait le député de Malpeque, c'est-à-dire le fait qu'on restreint le pouvoir du gouvernement encore davantage qu'il ne l'a déjà été par les divers accords de libre-échange que le gouvernement a conclus jusqu'à maintenant.

L'autre jour, j'ai demandé au ministre du Commerce international quand et comment, le cas échéant, le gouvernement allait permettre à la population d'avoir son mot à dire sur la position du gouvernement dans le cadre des négociations sur l'accord multilatéral sur l'investissement. Ces négociations se déroulent depuis deux ans à Paris, dans le cadre de l'OCDE. Elles ont commencé en avril 1995. Elles devaient, en fait, prendre fin en avril 1997.

Si les libéraux avaient pu agir à leur guise, nous aurions eu un accord négocié, nous aurions été confrontés à un fait accompli, en avril 1997, et ils ne nous auraient jamais laissé savoir ce qui s'était produit.

Lors de la dernière législature, nous n'aurions pas pu compter sur l'opposition officielle ou même le tiers parti pour soulever ces questions car tous ces gens se mettent à genoux devant les sociétés multinationales et ne jurent que par l'ordre économique mondial qui a été créé pour le bénéfice des investisseurs au détriment des travailleurs et de tous les autres citoyens.

Nous avons enfin un Parlement où ces questions pourront être soulevées, et elles le seront.

Je voudrais savoir comment le gouvernement a l'intention de faire participer le public. Quelle sera la position du gouvernement aux négociations relatives à l'Accord multilatéral sur l'investissement?

D'après l'ébauche actuelle de l'AMI, ce dernier réduira radicalement le pouvoir des gouvernements d'intervenir dans l'économie au nom du bien commun, de l'intérêt public, du développement régional, de la R-D et de tous les autres secteurs où les gouvernements tentent d'agir dans l'intérêt de la population canadienne.

Le gouvernement a la capacité de prévoir des exemptions pour les secteurs des affaires sociales, de l'éducation, de la santé, de la culture et d'autres domaines, comme les marchés publics, notamment.

Nous devons savoir très rapidement ce que le gouvernement va faire parce que les négociations devraient prendre fin en avril 1998. Si le public canadien doit participer de façon sérieuse, il faut prévoir dès maintenant un processus. Nous ne voulons pas examiner un accord déjà négocié que la population devra approuver ou rejeter en bloc, par la faute du gouvernement. Nous voulons être en mesure de dire dès maintenant au gouvernement, de diverses façons et publiquement, sur quoi il faudrait mettre l'accent au cours des négociations.

Si le gouvernement continue d'insister pour participer à ces négociations, il conviendrait, à tout le moins, qu'il fasse ce que le public canadien veut qu'il fasse, c'est-à-dire veiller à ce que notre capacité en tant que peuple et notre capacité en tant que gouvernement d'agir dans notre propre intérêt soient protégées par les diverses exemptions que le gouvernement devrait demander au cours des négociations relatives à l'AMI.

J'ai hâte que le secrétaire parlementaire nous dise quelle sera exactement la position du gouvernement à cet égard. Quelles exemptions le gouvernement demande-t-il?

 

. 1835 + -

Qu'est-ce qui pourrait faire tomber l'accord? Qu'est-ce qui doit absolument être là pour qu'il y ait un accord à Paris?

Je vois que vous vous levez, monsieur le Président. J'ai peut-être déjà dépassé le délai prévu. J'espère bien que non, car j'ai le plus grand respect pour les contraintes de temps que nous devons respecter. Je reprends donc ma place pour écouter ce que dira le député ministériel.

M. Julian Reed (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, les investissements étrangers directs comptent actuellement pour un emploi sur dix au Canada. On estime que chaque milliard de dollars en investissements étrangers directs contribue à créer 45 000 emplois sur cinq ans. Encourager les investissements au Canada est l'un des meilleurs moyens de créer des emplois. N'est-ce pas là ce que veut le NPD?

Le gouvernement a adopté un processus consultatif complet et il s'est engagé à donner l'occasion de tenir un débat public approfondi sur l'AMI proposé. Mon vis-à-vis a déjà pu assister à une séance d'information personnelle sur l'AMI, comme tous les porte-parole des partis sur la question. En plus d'une séance d'information des médias générale, tous les députés et tous les sénateurs ont reçu deux exemplaires d'un dossier d'information sur l'AMI.

Le ministre écrira aussi au président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour régler les détails de sa comparution devant ce comité.

Les fonctionnaires provinciaux sont consultés par appels conférence et comptes rendus. Ils ont accès à tous les documents de travail.

Parmi les groupes d'entreprises qui ont été consultés jusqu'à maintenant il y a la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien pour le commerce international et le Conseil canadien des chefs d'entreprises. Les consultations ont aussi eu lieu avec des groupes représentant des secteurs précis de l'économie canadienne, y compris la culture, l'énergie, les mines, les télécommunications et l'agro-alimentaire.

Pour ce qui est des organisations non gouvernementales, le gouvernement a, jusqu'à maintenant, consulté le Congrès du travail du Canada, les Travailleurs unis de l'automobile et il est en communication avec le Fonds mondial pour la nature.

À l'approche de la date butoir de fin des négociations, l'an prochain, les consultations seront étendues pour inclure d'autres organisations non gouvernementales, particulièrement celles qui s'occupent de main-d'oeuvre et d'environnement.

Le président suppléant (M. McClelland): La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 37.)