Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.

M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M^me Stewart (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, le mardi 28 avril 1998, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, aucune délibération prévue conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu, mais qu'un ministre de la Couronne propose la motion «Que cette Chambre note que le gouvernement du Canada a l'intention de renouveler sa participation à la Force de stabilisation (SFOR) de l'OTAN en Bosnie au-delà du 20 juin 1998, afin de maintenir un environnement sécuritaire pour la reconstruction et la réconciliation ainsi qu'une paix durable pour le peuple de la Bosnie-Herzégovine»;

Que, durant la considération de ladite motion, le premier porte-parole de chaque parti ne puisse parler pendant plus de vingt minutes, les autres députés ne puissent parler pendant plus de dix minutes, sans vérifications de quorum, ni demandes pour le consentement unanime pour n'importe quel but précis, ni motions dilatoires, et que lorsqu'aucun député ne désire prendre la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0561 au sujet la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49B;

-- n^o 361-0664 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-60;

-- n^o 361-0716 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45F;

-- n^o 361-0728 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-361-44C;

-- n^o 361-0740 au sujet de la peine de mort. -- Document parlementaire n^o 8545-361-38A.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 28^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales:

Michelle Dockrill

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord -- St. Paul), propose, -- Que le 28^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 361-0775);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0776);

-- par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-0777);

-- par M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac), une au sujet du commerce international (n^o 361-0778);

-- par M. Cadman (Surrey-Nord), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-0779);

-- par M^me Dockrill (Bras D'Or), quatre au sujet du Régime de pensions du Canada (n^os 361-0780 à 361-0783);

-- par M. Proctor (Palliser), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0784).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M^me St-Jacques (Shefford), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le dernier dimanche de septembre devrait être reconnu officiellement, à partir de cette année, comme la «Journée nationale de la police et des agents de la paix» afin d'honorer la mémoire des agents qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. (Affaires émanant des députés M-342)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 2^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 12 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril et octobre 1997 » (document parlementaire n^o 8510-361-21), présenté à la Chambre le jeudi 27 novembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-21.

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 5^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 14 du rapport du Vérificateur général du Canada de novembre 1996 » (document parlementaire n^o 8510-352-89), présenté à la Chambre le lundi 7 avril 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-89A.

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 6^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le programme Travaux d'infrastructure Canada -- Les leçons apprises » (document parlementaire n^o 8510-352-96), présenté à la Chambre le lundi 14 avril 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-96.

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 7^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Gestion du matériel au gouvernement fédéral » (document parlementaire n^o 8510-352-97), présenté à la Chambre le mardi 15 avril 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-97.

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-433A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-434A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

AJOURNEMENT

À 14h24, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.