PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-237, Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession.

M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), appuyé par M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0564 au sujet de la Société canadienne des Postes. -- Document parlementaire n^o 8545-361-57;

-- n^o 361-0746 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46F.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 29^e rapport de ce Comité (Intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur le Président). -- Document parlementaire n^o 8510-361-51.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18, 19, 20 et 21) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gouk (West Kootenay -- Okanagan), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-394, Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc., est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), cinq au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-0785 à 361-0789);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du commerce international (n^o 361-0790);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0791);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du commerce international (n^o 361-0792).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépot de documents:

Q-57 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Lorsque le vice- premier ministre a indiqué, lors d'une déclaration faite à l'extérieur de la Chambre le 15 novembre 1997 ou avant, que l'initiative du gouvernement visant l'élimination des mines terrestres pourrait marquer le début d'un mouvement mondial vers l'élaboration d'un outil permettant d'éliminer les armes à feu dans le monde entier, énonçait-il la politique du gouvernement?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-57.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques.

M^me McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada), au nom de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyée par M. Normand (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 6 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), -- Que le projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-622A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Copie des modifications aux Règles sur la faillite et l'insolvabilité établies par le décret DORS/98-240, en date du 6 avril 1998, conformément à la Loi sur la faillite, L.R. 1985, ch. B-3, par. 209(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-284. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Copie d'une modification aux Règles sur le paiement méthodique des dettes établie par le décret DORS/98-239, en date du 6 avril 1998, conformément à la Loi sur la faillite, L.R. 1985, ch. B-3, par. 209(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-284A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 9^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 17 du rapport du Vérificateur général du Canada de septembre 1996 » (document parlementaire n^o 8510-352- 109), présenté à la Chambre le mercredi 23 avril 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-109.

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 3e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 17 du rapport du Vérificateur général d'avril et octobre 1997 » (document parlementaire n^o 8510-361-32), présenté à la Chambre le jeudi 11 décembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-32.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17h21, du consentement unanime, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 17h28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.