AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le jeudi 10 février 2000
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 13 dans la Pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Rick Borotsik, Murray Calder, Odina Desrochers, John Harvard, Howard Hilstrom, Gar Knutson, Larry McCormick, Joe McGuire, Ian Murray, Dick Proctor, Paul Steckle, Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents: Raymond Lavigne pour Mark Assad; Rick Casson pour Garry Breitkreuz.
Autre député présent: Jake Hoeppner.
Aussi présents: De la Direction de la Recherche parlementaire - Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité considère l'ébauche de rapport sur l'étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives nationales à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole.
Il est convenu, -- Que les deux recherchistes du Comité aient l'autorisation de participer à un atelier sur les concepts de multifonctionnalité et de principe de précaution en agriculture, organisé par la Fédération canadienne de l'agriculture, les 23 et 24 février 2000, à Ottawa, et que les frais d'inscription à cet atelier soient couverts par le budget du Comité, dans l'ordre de 25 $ pour chacun plus les taxes.
Il est convenu, -- Que des opinions dissidentes soient permises d'être annexées au rapport du Comité sur les Filets de sécurité du revenu agricole, après la signature du président, pourvu que ces opinions ne soient pas plus longues que 5 pages au total, et que les caractères utilisés soient du même format et du même espacement que ceux utilisés dans le rapport, et que les opinions dissidentes soient remises au greffier au plus tard le jeudi, 17 février 2000, à 18 H00, dans les deux langues officielles.
À 10 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka