AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le jeudi 25 novembre 1999
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 02, dans la pièce 701, de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Mark Assad, Rick Borotsik, Murray Calder, John Harvard, Howard Hilstrom, Larry McCormick, Ian Murray, Gerry Ritz, Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents: Rick Casson pour Garry Breitkreuz; Joe Jordan pour Paul Steckle; Karen Redman pour Ian Murray; Judi Longfield pour Gar Knutson.
Membre associé présent: John Solomon.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire - Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins: Des Municipalités rurales de Régina: Sinclair Harrison, président. De la « Wild Rose Agricultural Producers »: Allan Holt, président. De la « Keystone Agricultural Producers »: Donald R. Dewar, président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité continue son étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives nationales à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole.
Sinclair Harrison, Donald R. Dewar et Allan Holt font des déclarations et répondent aux questions.
À 11:32, la séance est suspendue.
À 11:38, la séance reprend.
Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-Comité s’est réuni le mardi 23 novembre 1999 pour considérer les travaux à venir du Comité et a décidé de présenter les recommandations suivantes:
Il est convenu, -- Que le Comité entreprenne un voyage dans les provinces de l'Ouest, pour une semaine, à partir du 5 décembre 1999, dans le cadre de son étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives nationales à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole.
Le Comité se rendra à Portage la Prairie, Brandon et Dauphin au Manitoba; Prince Albert, Regina et Estevan en Saskatchewan et à Grande Prairie, Vegreville et Airdrie en Alberta.
La durée des réunions sera de trois heures et demi (3½) chacune, et le comité assumera les frais de déplacement des agriculteurs présents qui auront été invités à témoigner devant lui.
Respectueusement soumis,
Sur motion de Rose-Marie Ur appuyée par Larry McCormick, il est convenu, -- Que le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adoptée.
Larry McCormick propose, -- Que, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit autorisé à se rendre dans l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) du 5 au 10 décembre 1999, dans le cadre de l'étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives nationales à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, et -- Que le Président soit autorisé à obtenir la permission de voyager de la Chambre.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, le débat sur l'amendement est suspendu.
Du consentement unanime, Hélène Alarie propose, -- Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Après débat, il est convenu, -- Que la motion reste à l'ordre du jour du Comité jusqu'au prochain avis, dans la nouvelle année.
Le Comité reprend le débat sur la motion de Howard Hilstrom, -- Que la motion soit modifiée en insérant les mots «et des régions rurales de l'Ontario» entre les mots «Alberta» et «, du».
Après débat, l'amendement mis aux vois est rejeté par le vote suivant: YEAS: 3; NAYS=8.
POUR: Rick Casson, Howard Hilstrom, Gerry Ritz.
CONTRE: Mark Assad, Murray Calder, Judi Longfield, Larry McCormick, Karen Redman, Joe Jordan, Hélène Alarie, Rick Borotsik.
Howard Hilstrom propose, -- Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots «5 au 10 décembre 1999» par «5 décembre 1999 au 31 janvier 2000».
Après débat, l'amendement mis aux vois est rejeté par le vote suivant: YEAS: 3; NAYS=9.
POUR: Rick Casson, Howard Hilstrom, Gerry Ritz.
CONTRE: Mark Assad, Murray Calder, Judi Longfield, Larry McCormick, Karen Redman, Joe Jordan, Hélène Alarie, Rick Borotsik, Rose-Marie Ur.
Howard Hilstrom propose, -- Que la motion soit modifée en insérant les mots «et afin d'entendre directement des producteurs primaires qui n'ont pas pu faire part de leurs préoccupations lors des audiences du Comité à Ottawa» entre les mots «l'industrie agricole» et «et que».
Après débat, l'amendement mis aux vois est rejeté par le vote suivant: YEAS: 3; NAYS=8.
POUR: Rick Casson, Howard Hilstrom, Gerry Ritz.
CONTRE: Judi Longfield, Larry McCormick, Karen Redman, Ian Murry, Joe Jordan, Hélène Alarie, Rick Borotsik, Rose-Marie Ur.
La motion principale, -- Que, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit autorisé à se rendre dans l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) du 5 au 10 décembre 1999, dans le cadre de l'étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives nationales à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, et
-- Que le Président soit autorisé à obtenir la permission de voyager de la Chambre, mise aux voix, est agréée à l'unanimité.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le budget relatif au voyage du Comité dans l'Ouest canadien dans le cadre de son étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives nationales à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole, totalisant la somme de 169,331.00 soit agréé, et
-- Que, la présidence soit autorisée à le soumettre au Comité de Liaison.
À 12 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka