HAFF Rapport du Comité

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Rapport du Comité

Objet du Sous-comité 6:

Le Sous-comité a été chargé d’étudier des propositions relatives au Projet d’amélioration des rapports au Parlement du Secrétariat du Conseil du Trésor (Phase 2) et de faire rapport à leur sujet sur les thèmes suivants :

Adapter l’information budgétaire aux besoins des parlementaires
Simplifier et consolider les rapports
Renforcer le processus d’examen parlementaire
Améliorer l’information au Parlement sur les plans de dépenses du gouvernement et sur l’usage des fonds en fonction de ces plans.

Les recommandations, regroupées par thème, sont à l’annexe 1.

6Voir l’ordre de renvoi du Sous-comité