HAFF Rapport du Comité

Essentiellement, le Sous-comité fait siennes les propositions présentées, sous réserve des commentaires et recommandations qui figurent ci-après.

Le premier témoin entendu par le Sous-comité a été M. Donald G. Lenihan, du Centre pour la collaboration gouvernementale. Il a donné un aperçu des propositions soumises au Sous-comité.

Ces propositions sont l’aboutissement d’un long processus de consultation entamé en 1995 dans le contexte du Projet d’amélioration des rapports au Parlement (PARP) du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette initiative a exigé la participation de nombreux ministères, la collaboration du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, plusieurs tables rondes et la coopération de diverses autres organisations qui s’intéressent à l’amélioration des rapports au Parlement.7

Essentiellement, les propositions soumises visent trois objectifs : 1) améliorer la déclaration « horizontale » ou interministérielle des données; 2) simplifier les rapports au Parlement; et 3) revitaliser la participation des parlementaires aux activités des comités.

Ces propositions ont été élaborées en réponse aux demandes des parlementaires au fil des ans sur leurs besoins en information. Elles peuvent être regroupées sous quatre grands thèmes : accès facile à de l’information conviviale, rapports équilibrés sur l’atteinte des objectifs du gouvernement; information plus fiable sur les questions touchant plusieurs ministères ou secteurs de compétence et contexte plus vaste dans lequel on peut étudier l’information et en débattre.

Les concepts qui sous-tendent l’élaboration de ces propositions sont le résultat de deux tendances récentes dans l’administration publique moderne :

• insistance accrue sur la déclaration des résultats des programmes publics plutôt que sur les processus ou activités;
• élaboration d’indicateurs sociaux servant à mesurer et à contrôler les tendances sociales et à en faire rapport d’une manière qui fournisse un « contexte » social plus vaste permettant de mieux examiner et débattre des questions de politique publique.

La façon dont on évalue les programmes publics est en train de changer. Au lieu de se contenter de mesurer les activités ou processus publics et de faire rapport à ce sujet, les administrateurs du secteur public cherchent de plus en plus à définir les résultats attendus des programmes. Une fois ceux-ci définis, il faut trouver des façons de mesurer à quel point les programmes ont effectivement eu les résultats prévus. Il faut pour cela des indicateurs de rendement afin de déterminer si les programmes produisent les résultats escomptés d’une façon efficace et rentable.

Les indicateurs sociaux, que l’on peut considérer comme des indicateurs de performance de haut rendement, peuvent fournir le contexte dans lequel il importe d’évaluer les programmes publics. Au moyen de ces indicateurs, on peut chercher à déterminer dans quelle mesure les résultats d’un programme donné contribuent à la réalisation d’objectifs sociaux globaux, par exemple des collectivités plus sûres ou une population en meilleure santé. Les indicateurs sociaux permettent essentiellement d’établir un rapport entre un programme public particulier et des objectifs de politique donnés et des considérations sociales plus vastes.

Le Sous-comité souscrit au concept d’indicateurs sociaux et encourage l’élaboration et le développement de systèmes d’analyse comparative. Mais il y a un certain scepticisme quant à l’aptitude du gouvernement à mettre en œuvre les propositions d’amélioration des rapports au Parlement vu le manque de ressources ou de capacité des ministères et organismes. Par conséquent, le Sous-comité recommande :

Le Projet d’amélioration des rapports au Parlement repose sur l’hypothèse qu’avec des informations de qualité sur la planification et la performance, les parlementaires seront mieux à même de s’acquitter de leur rôle et de leurs responsabilités envers le Parlement et leurs électeurs.

Grâce à une meilleure information au Parlement, les comités devraient être mieux en mesure de faire un travail efficace dans l’élaboration de la politique publique et des mesures législatives, on pourra mieux rendre compte de l’activité du gouvernement aux électeurs et on pourra aider les parlementaires à faire valoir les intérêts et les préoccupations de leurs électeurs au Parlement.