HAFF Rapport du Comité

M. Lenihan a donné un aperçu des propositions en procédant thème par thème. En rendant l’information plus accessible et plus facile à utiliser pour les parlementaires, on peut s’attendre aux améliorations suivantes 8:

1. Information de plus haut niveau sur les résultats, pour les Canadiens. Les ministères feraient rapport sur les plans et priorités en fonction des résultats importants et des priorités du gouvernement.
2. Information axée sur les résultats et non sur les processus ou activités. On s’efforcerait de montrer le rôle qu’a joué le gouvernement dans les résultats déclarés. On noterait aussi les cas où l’on n’a pas obtenu tous les résultats escomptés et les leçons qu’on en a tirées.
3. Élaboration de normes pangouvernementales pour la déclaration des coûts de manière à établir des rapports entre les coûts et les résultats et les activités connexes d’autres ministères. Les coûts seraient déclarés par fonctions ou secteurs d’activité, en fonction des résultats. Les normes établiraient clairement les modalités de déclaration des coûts sur plusieurs années de même que la façon d’intégrer l’information sur les activités connexes des autres ministères.
4. Les rapports couvriraient une période de planification de trois ans. Pour chaque fonction ou secteur d’activité, les ministères dresseraient un tableau d’ensemble en se fixant des objectifs sur une période de trois ans, mais avec des indicateurs à court et moyen terme en vue du prochain rapport annuel. Au besoin, la portion à long terme comporterait des indicateurs sociaux utilisés à la fois pour établir le contexte et pour décrire les tendances.
5. Augmentation du nombre de rapports sur les « résultats collectifs », c’est-à-dire ceux qui concernent plus d’un ministère ou secteur de compétence. En outre, on pourrait avec le temps élaborer une série de liens entre les fonctions et les grandes tendances sociales en indiquant au minimum le rôle ou la contribution du gouvernement fédéral.
6. Davantage d’informations contextuelles au moyen d’indicateurs sociaux afin d’inscrire la planification et les réalisations des ministères dans un contexte canadien plus vaste.

La représentante du Bureau du vérificateur général du Canada, Mme Maria Barrados, a présenté les vues du Bureau sur les propositions relatives au PARP.

Dans l’ensemble, le vérificateur général appuie les efforts du gouvernement pour améliorer les rapports, mais l’encourage à accélérer le rythme. Il voit d’un bon œil les propositions actuelles, en particulier le fait de mettre l’accent sur les résultats au niveau tant des engagements que des rapports, mais certaines propositions méritent d’être précisées. Il estime que le gouvernement fédéral doit veiller davantage à fournir une information sur les résultats qui soit fiable et significative.

1. En particulier, il importe de rédiger des énoncés plus clairs et concrets des résultats attendus des ministères de façon à déterminer dans quelle mesure les programmes permettent effectivement d’obtenir ces résultats, au lieu de se contenter de décrire leurs activités.
2. Il faudrait mieux expliquer, avec preuves à l’appui, en quoi les activités effectuées ont contribué aux résultats déclarés.
3. Pour conférer une plus grande crédibilité aux rapports, il faudrait qu’ils soient mieux équilibrés et traitent à la fois des problèmes et des mesures prises pour y remédier.
4. Il faudrait une meilleure information sur les coûts associés aux résultats que le gouvernement cherche à atteindre.

Quant à l’idée de rapports collectifs, le Sous-comité s’est demandé si le gouvernement fédéral avait déjà envisagé de consolider les rapports relatifs aux activités qui concernent plusieurs ministères ou organismes sous une entité ou rubrique unique, autrement dit de prévoir des rapports par « mission » ou par objectif. Il n’était pas clair si les propositions visaient uniquement les ministères ou si elles visaient aussi les autres entités fédérales, comme les offices, bureaux, sociétés d’État et autres entités du gouvernement fédéral. Ces questions amènent le Sous-comité à recommander  :