HAFF Rapport du Comité

Thème 2 - Simplification et consolidation des rapports au Parlement

Les propositions du thème 2 visent à rendre les rapports sur la planification et le rendement plus accessibles et plus conviviaux par leur consolidation.9 Leur adoption à l’échelle du gouvernement devrait amener les améliorations suivantes :

1. On pourrait établir à titre expérimental des sites Internet publics contenant des renseignements sur les prévisions budgétaires, le rendement et la planification et ainsi assurer un accès électronique convivial à tous les rapports et documents d’information associés au budget. Ce répertoire central présenterait aussi l’avantage de faciliter des recherches poussées sur des sujets qui concernent plusieurs ministères.
2. Consolidation des rapports. Les ministères pourraient se servir des rapports sur le rendement et des rapports sur les plans et priorités pour y intégrer de l’information ou des renvois aux données nécessaires pour remplir d’autres obligations de déclaration, ce qui réduirait la paperasse pour les parlementaires.
3. Des résumés seraient nécessaires pour les rapports sur le rendement et les rapports sur les plans et priorités qui sont volumineux. Cela réduirait le volume des documents budgétaires que les parlementaires doivent examiner.
4. Les petits organismes feraient un rapport périodique sur leurs plans. Cela ne viserait que les petits organismes ayant un mandat limité et une charge de travail stable.

En ce qui concerne les propositions avancées sous ce thème, Mme Barrados du Bureau du vérificateur général considère qu’elles offrent d’excellentes occasions d’amélioration par la voie de la déclaration électronique de données et elle encourage le gouvernement à continuer dans cette direction.

Il faut prendre des mesures pour veiller à ce que les rapports des ministères fondés sur les résultats et les rapports du gouvernement soient faciles d’accès et aisés à comprendre. Il faut aussi assurer un accès facile à l’information de haut niveau sur les programmes et aux renseignements détaillés sur les activités précises qui intéressent les députés, les universitaires et la population en général.

Mme Barrados souscrit à la dernière proposition et convient qu’il pourrait être possible d’envisager des rapports périodiques pour les organismes dont le mandat et la charge de travail demeurent stables.

Le Sous-comité n’est pas d'accord avec l’idée de permettre aux petits organismes de produire des rapports périodiques. Nous croyons que l’obligation de rendre des comptes exige que tous les ministères et organismes fassent un rapport chaque année.