SCYR Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON CHILDREN AND YOUTH AT RISK OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

SOUS-COMITÉ SUR LES ENFANTS ET JEUNES À RISQUE DU COMITÉ PERMANENT DES RESOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 24 novembre 1999

• 1538

[Français]

La greffière du comité: Mesdames et messieurs, il y a quorum. Nous pouvons commencer la séance.

[Traduction]

Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président.

[Français]

Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

Madame Folco.

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Je voudrais proposer que M. John Godfrey soit élu président du Sous-comité sur les enfants et les jeunes à risque.

La greffière: Il est proposé par Mme Folco que M. John Godfrey assume la présidence de ce sous-comité. Cette motion est appuyée par Mme St-Jacques.

(La motion est adoptée)

La greffière: Je déclare M. Godfrey élu à la présidence de ce comité et je lui demande de prendre le fauteuil de président.

[Traduction]

Des voix: Bravo!

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest. Lib.)): J'aurai bien peu de temps aujourd'hui pour célébrer ma victoire. Merci beaucoup.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à Cliff, un député que je vois dans d'autres comités. Je suis heureux de vous accueillir ici aujourd'hui, en tant que représentant de M. Lowther.

Si j'ai bien compris, madame la greffière, nous devrions consacrer le reste de notre temps—et nous n'en avons pas beaucoup parce que je sais que les membres ont d'autres engagements—à examiner ce à quoi le comité principal s'attend de notre part, et ce que nous pourrions faire au cours des trois prochaines séances.

• 1540

Si je comprends bien les règles du jeu, nous sommes autorisés à nous réunir seulement une fois par semaine, et pas à l'heure à laquelle le comité principal se réunit. Sans compter la séance d'aujourd'hui, nous avons en fait...?

La greffière: Trois séances.

Le président: Autrement dit, nous nous réunirons le 1^er, le 8 et le 15 décembre, à 15 h 30. Si nous formulons une recommandation quelconque à notre dernière séance, nous pourrions toujours présenter notre rapport, dans la mesure où il n'est pas trop long pour la traduction, au comité principal à sa dernière réunion, qui aura lieu le 16 décembre.

Quand le sous-comité a été formé, le comité principal avait deux ambitions pour lui, et la première a dû être modifiée. Nous espérions que le comité soit formé à temps pour célébrer, de façon officielle, le dixième anniversaire de la résolution adoptée par tous les partis sur l'élimination de la pauvreté chez les enfants. Pour des raisons d'ordre technique, cela n'a pas été possible. Nous tenons notre séance d'organisation aujourd'hui, ce qui ne nous a pas permis de convoquer de témoins. Nous en avons accueilli de façon informelle à l'heure du lunch, quand plusieurs d'entre nous ont rencontré les responsables de Campagne 2000. Donc, nous avons fait de façon informelle ce que nous n'avons pas réussi à faire de façon officielle.

Le comité principal nous a en fait confié trois tâches. En premier lieu, le sous-comité devait servir de tribune parlementaire pour entendre le point de vue de la population sur les principaux éléments qui devraient composer un plan d'action national.

Je vous rappelle, au sujet du plan d'action national, que le gouvernement a promis dans le discours du Trône de chercher, d'ici décembre 2000, à s'entendre avec les provinces pour établir un plan d'action national sur le développement de la petite enfance au niveau communautaire. Il en est précisément question dans le discours du Trône, et le premier ministre a fourni d'autres explications à ce sujet dans ses remarques en réponse au discours du Trône.

En deuxième lieu, et c'est vraiment ce à quoi nous avons hâte de nous attaquer, nous devons examiner ce que nous aimerions prévoir dans le budget de février pour faciliter la réalisation du plan d'action national. Il faudrait faire nos propositions au gouvernement, par l'entremise du comité principal, avant de partir en vacances, en décembre. Y a-t-il quelque chose que nous aimerions proposer au gouvernement de façon officielle?

Notre troisième tâche consiste à définir les priorités à long terme. Nous ferions cela, si notre sous-comité poursuit ses activités après avoir présenté au comité principal un rapport sur ses orientations, avant le 16 février. Autrement dit, si nous voulons être une tribune nationale, et si nous voulons entendre la population nous dire comment elle conçoit le plan d'action national, qui devrait, nous l'espérons, faire l'objet d'une entente entre les provinces en décembre 2000, nous devrions penser à préciser, d'ici le 16 février, une partie du travail que nous devons accomplir.

En fait, quand nous aurons eu l'occasion d'examiner en détail les propositions que nous a faites Campagne 2000 aujourd'hui, par exemple, elles pourraient bien faire partie d'un plan d'action, d'une étude. Mais nous devrons les examiner et permettre aux attachés de recherche de nous exposer leurs points de vue.

Si on accepte de procéder ainsi, nous n'avons que trois séances pour le faire, à part celle d'aujourd'hui, et une de ces séances devrait être consacrée à la rédaction d'une recommandation au comité principal, ce qui fait que nous avons vraiment deux séances pour engager une discussion de fond.

• 1545

Je ne sais pas si les attachés de recherche ont pensé à ce que nous pourrions faire pendant ces deux séances.

[Français]

Madame St-Jacques.

Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC): J'aimerais faire un commentaire. Lorsque nous nous étions rencontrés le printemps dernier, au moment où nous avions prévu huit rencontres, j'avais dit qu'on nous accordait un délai trop court. On nous propose maintenant de ne tenir que deux rencontres, soit un délai encore plus court, pour atteindre les objectifs qu'on nous a fixés.

Le président: Oui.

Mme Diane St-Jacques: Serait-il possible que nous envisagions des rencontres en janvier? Ce délai me semble extrêmement court et je crains que nous ne puissions pas arriver à quelque chose de concret. J'ai l'impression qu'on va passer par dessus les priorités et qu'on ne réussira pas à trouver des solutions concrètes. Je me demande s'il vaut la peine d'entamer un tel dossier quand on ne prévoit que deux rencontres. En tout cas, je ne vois pas comment on pourrait le faire. On a parlé d'un forum public, mais on n'aura pas la possibilité de rencontrer beaucoup de témoins.

Il y a une deuxième question qui me concerne plus particulièrement. Est-ce que les séances auront toujours lieu le mercredi à 15 h 30? J'ai un conflit d'horaire parce que je dois siéger à un autre comité à la même heure le même jour.

Le président: On cherche deux réponses à deux questions, et il y en aura peut-être d'autres.

Si j'ai bien compris, le libellé de la motion qu'a adoptée le comité principal prévoit la possibilité de tenir des séances en janvier. Cela est donc possible. Dès qu'on en saura un peu plus sur les recherches préliminaires, on pourra envisager cette possibilité.

Mme Diane St-Jacques: Ces séances pourraient durer plus d'une heure et demie.

Le président: Comme à l'habitude, il y a une petite considération d'ordre politique. Nous devons au moins indiquer au gouvernement la direction vers laquelle il devra s'orienter. D'un point de vue pratique, si nous tardons à le faire, il n'aura pas la possibilité d'agir en ce sens. Si l'on veut que le ministre des Finances envisage la possibilité d'inscrire tel ou tel montant dans le budget à l'intention des enfants et des jeunes à risque, il faut bien qu'il ait une idée de la direction à suivre, n'est-ce pas? En janvier, la question du budget sera plus ou moins réglée. C'est la seule raison pour laquelle je vous presse un peu. Je souhaite que nous ayons au moins quelque chose d'ordre général à dire au ministre des Finances. C'est la seule raison pour laquelle nous agissons ainsi. Nous ne voulons pas précipiter les choses, mais il nous faut reconnaître que le programme a déjà été bouleversé du fait que le Parlement n'a commencé à siéger qu'à la mi-octobre.

En deuxième lieu, vous avez parlé de l'heure de convocation de la réunion. Mme la greffière m'indique que c'est la seule heure à laquelle on peut nous garantir une salle. Cette heure semble mal convenir à tout le monde, y compris à quelques députés du côté libéral. Cette situation n'est certes pas idéale, mais hélas, quand on examiné toutes les autres possibilités, surtout les jeudis et les mardis alors que tout le monde est pris à droite et à gauche, cette possibilité nous a paru être la moins mauvaise de toutes. De plus, les règles interdisent au sous-comité de siéger en même temps que le comité.

Cliff.

[Traduction]

M. Cliff Breitkreuz (Yellowhead, Réf.): Merci monsieur le président. Je vous félicite de votre nomination à la présidence du sous-comité.

J'aimerais avoir certaines précisions. D'abord, je ne suis pas du tout au courant de ce qui se passe ici parce que je remplace Eric, mais j'imagine que le comité se réunit une fois par semaine, et habituellement à cette heure-ci.

Le président: C'est exact. C'est l'heure qui semblait convenir aux membres. J'en ai même parlé à Eric.

M. Cliff Breitkreuz: Ma collègue a parlé de siéger en janvier. Peut-on présumer que la Chambre pourrait siéger en janvier?

• 1550

Le président: Non. On nous demande si nous sommes autorisés à le faire. Avons-nous le droit de nous réunir en janvier? Nous pouvons le faire, même si nous ne devrions pas décider de le faire avant d'en avoir discuté davantage—et je sais que Mme St-Jacques a d'autres engagements. Nous pouvons le faire, mais nous n'avons pas encore décidé de le faire.

M. Cliff Breitkreuz: Bien. Je ne sais pas ce que M. Lowther en penserait, mais je suis d'avis que si la Chambre ne siège pas, il préférerait que le comité ne siège pas non plus. Cela ne pose peut-être pas de problème si vous vivez à 100 milles d'Ottawa mais, si vous vivez à 2 000 milles de la capitale et que la Chambre ne siège pas, on peut s'interroger sur le coût de cette décision.

Le président: C'est vraiment un problème. Je pense que nous devrions en tenir compte dans notre réflexion, et se demander s'il y aura une représentation raisonnable de tous les partis et des membres.

M. Cliff Breitkreuz: Merci.

Le président: C'est vraiment un problème.

Puis-je donner la parole à Sandra Harder? M. Breitkreuz ne la connaît peut-être pas, mais c'est notre fidèle attachée de recherche, une grande spécialiste dans le domaine.

Mme Sandra Harder (attachée de recherche du comité): Vous avez reçu la note que nous avons rédigée à l'intention du comité principal pour qu'on convienne de former le sous-comité. Étant donné que nous n'avons que deux séances, nous avons essayé de penser à ce que nous pourrions faire si le comité veut formuler des recommandations d'ici le 15 pour que, comme l'a dit le président, elles puissent figurer dans le budget.

Si c'est ce que veut faire le comité, il y a une ou deux possibilités. On pourrait consacrer une séance à l'étude de l'Entente-cadre sur l'union sociale, à certains des mécanismes de cette entente et à la façon dont le plan d'action national pour les enfants pourrait s'y intégrer.

J'ai aussi tenu compte du discours du Trône et de la réponse du premier ministre pour préparer notre programme. Le discours du Trône annonce qu'on pourrait réduire les impôts, qu'on effectuera un troisième investissement dans la prestation nationale pour enfants et qu'on allongera la durée des prestations de maternité et des prestations parentales; donc, certains éléments sont prévus.

Ce qui est moins clair, actuellement, c'est la question des services. Donc, le comité pourrait vouloir entendre des suggestions sur les services; le rapport de Campagne 2000 traite de cette question, et d'autres organismes ont signalé qu'il est important de prévoir à la fois des mesures financières et des services. Vous pourriez alors mettre l'accent sur l'Entente-cadre sur l'union sociale et les services.

Nous proposons deux séances. À la première, nous pourrions inviter des spécialistes qui pourraient nous fournir des explications détaillées sur l'Entente-cadre sur l'union sociale, les services et les enfants. C'est évidemment au comité qu'il appartient d'en décider, mais on pourrait peut-être inviter à la deuxième séance des groupes communautaires comme Campagne 2000; quelqu'un qui a déjà publié quelque chose sur les services aux enfants, le budget et l'Entente-cadre sur l'union sociale, un représentant de l'Institut Caledon; ou encore Martha Friendly, qui a déjà écrit là-dessus.

Vous auriez ainsi deux séances pour obtenir des précisions. Vous pourriez ensuite, si vous le voulez, produire un rapport d'une page formulant une recommandation semblable à celle que Campagne 2000 et l'Institut Caledon ont proposée sur le fonds national pour les services de développement de l'enfant, ou quelque chose du genre.

Le président: Raymonde, puis Carolyn.

• 1555

Mme Raymonde Folco: J'aimerais poser une question sur l'union sociale. Étant donné que le Québec n'a pas signé l'entente sur l'union sociale, si nous décidons d'étudier l'entente, comment pourrions-nous parler des services liés à l'union sociale et du Québec dans notre rapport?

Le président: Quand nous avons posé la question à la sous- ministre des Ressources humaines hier, nous avons obtenu une réponse intéressante. Même si le Québec n'a pas souscrit au plan d'action national pour enfants ni signé l'Entente-cadre sur l'union sociale, il a, du moins dans le cadre du plan d'action national, participé aux discussions et s'est montré très favorable aux objectifs.

De plus, comme l'a signalé la sous-ministre hier, la Prestation nationale pour enfants met en pratique avant l'heure l'entente sur l'union sociale, parce qu'elle en respecte les principes. Le Québec n'a pas souscrit officiellement au programme de prestation nationale pour enfants, mais il a accepté l'idée de recevoir de l'argent dans le cadre de ce programme. Il a aussi accepté l'idée de rendre des comptes parce que, quand on lui a demandé comment il avait réinvesti ses fonds, il a expliqué en détail ce qu'il avait fait.

Du côté des services, il existe deux programmes, le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale, approuvés en 1993—avec la participation du Québec, qui collabore de façon très utile. Il y a donc des mesures qui ont été prises sur le plan financier, avec la prestation pour enfants, et sur le plan des services, avec le Programme d'action communautaire pour les enfants et le cadre de réinvestissement.

C'est une question très délicate mais, dans les règles de l'Entente-cadre sur l'union sociale, on prévoit la notion de course au sommet. Les provinces qui sont des chefs de file, comme c'est le cas du Québec pour ce qui est des services aux enfants et de la politique familiale, ne sont pas pénalisées, au contraire, puisqu'elles reçoivent de l'argent pour aller encore plus loin.

C'est donc dire que le Québec serait un important bénéficiaire du fonds pour les services de développement des jeunes enfants, parce que son rôle de chef de file est reconnu. Des précédents et une règle d'application très pratique existent déjà, ce qui pourrait modifier les choses et nous permettre d'honorer et de respecter le Québec pour son rôle de chef de file dans le domaine.

Mme Raymonde Folco: Je proposerais alors, si nous procédons de cette façon, qui semble très intéressante, de signaler quelque part dans le rapport la situation spéciale du Québec et le fait que toutes les mesures peuvent aussi s'appliquer au Québec d'une façon particulière. L'obligation de rendre des comptes est très importante, parce qu'il y a eu des ententes entre les deux gouvernements sans que cette obligation ne soit prévue et nous n'avons jamais su où a été l'argent. Nous avons accordé des fonds pour offrir des services, et nous n'avons jamais su ce qui s'est passé. Je ne dis pas qu'il y a eu des problèmes, mais nous n'avons simplement jamais rien su.

Le président: Tout à fait. Je devrais signaler que, dans notre rapport provisoire, rendu public en juin 1999, nous avons indiqué dans une note à la fin du rapport... Je vais lire celle qui a trait au plan d'action national pour enfant:

Nous savons que le Québec approuve les objectifs du PANE, mais qu'il a décidé de ne pas participer à son élaboration. Il a pris cette décision parce qu'il veut assumer l'entière responsabilité des programmes [...]

Nous sommes très conscients de la situation, et je pense que nous devons continuer de l'être avec le Québec.

Carolyn.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): J'aimerais dire que nous devons avoir des informations complètes sur les services. Si nous devions établir le guide alimentaire canadien pour les enfants, il faudrait s'assurer que notre comité—surtout en raison du nom qu'il porte—signale que nous voulons des programmes universels mais aussi des programmes adaptés aux enfants à risque. Que faisons-nous au sujet de la capacité d'apprentissage, au sujet des difficultés d'apprentissage, des effets de l'alcoolisme foetal et des enfants ayant un handicap? Je ne le sais pas. Je pense que le rapport a donné des pistes mais sommes-nous, en deux séances, capables de dire ce qu'il faut faire?

• 1600

Le président: Je pense qu'il y a une distinction à faire.

[Français]

Est-ce qu'on va plus ou moins dans le bon sens?

Mme Diane St-Jacques: Est-ce qu'il y aurait un problème si je m'en allais?

[Traduction]

Le président: Bien.

Une voix: Si on veut prendre une décision et qu'on ne peut pas.

Le président: Puis-je vous demander si notre orientation est généralement acceptable?

[Français]

Est-ce qu'on va dans un sens plus ou moins acceptable?

Mme Diane St-Jacques: Ce délai est très court, mais nous n'avons peut-être pas d'autre choix.

Le président: D'accord. C'est la seule décision que je voulais entendre.

Mme Diane St-Jacques: Je m'excuse.

[Traduction]

Le président: Dans la mesure où l'on s'entend sur l'orientation générale, il n'y a pas de problème.

Je pense que nous devons faire la distinction entre le travail à court terme, qui se fera peut-être en janvier, mais probablement d'ici la mi-décembre. La question qui se pose est aussi brutale que celle-ci: pensons-nous que, pour en arriver à une entente, même assez incomplète, les provinces risquent de prendre les choses plus au sérieux si nous avons de l'argent à offrir en février? Je pense que c'est à peu près tout ce que nous pouvons faire dans un premier temps.

Quand cela sera fait... parce que nous nous occupons essentiellement du budget actuellement, nous voudrons indiquer comment l'Entente-cadre sur l'union sociale pourrait fonctionner et quels sont les services qui pourraient être offerts dans la communauté, sans tous les définir. C'est un travail à plus long terme, que nous pourrons accomplir dans le reste de l'année 2000 pour qu'il puisse y avoir une entente.

Je ne pense pas que nous puissions examiner tous les aspects dont vous avez parlé au cours d'une de nos séances, mais je pense que nous devons donner une idée de ce que nous aimerions réaliser avec le fonds pour les services de développement de la petite enfance—ce que ce fonds permettrait d'offrir. Nous pourrions, par exemple, inviter des intervenants du programme Success by Six de la région d'Ottawa—Carleton ou du projet mis sur pied à York-Nord.

Mme Carolyn Bennett: Voulez-vous dire que nous pourrions inviter Martha Friendly qui a étudié ce fonds pour le développement de la petite enfance dans les communautés pour examiner ce qui pourrait être prévu dans le budget?

Le président: Oui, je pense que nous devons être assurés...

Mme Carolyn Bennett: Nous pourrions aussi inviter des représentants de l'Institut Caledon pour qu'ils nous indiquent ce qui devrait figurer dans un budget axé sur les enfants, les réductions d'impôts à prévoir et les mesures pour les enfants ayant un handicap.

Le président: Oui, bien sûr. Je dis que si nous voulons...

Mme Carolyn Bennett: Et l'ACIC également, parce que si nous étudions la situation des enfants et que nous ne prévoyons rien pour les enfants ayant un handicap, nous allons nous faire critiquer.

Le président: D'accord. Cependant, nous devons parvenir à mettre en équilibre la nécessité de bien accomplir notre tâche et de la terminer et la nécessité de faire passer un message à temps pour la présentation du budget. Si c'est ce que nous pensons, après y avoir réfléchi, s'il doit alors y avoir un véritable budget pour les enfants pour l'an 2000, il vaudrait mieux y retrouver quelque chose au sujet des collectivités et de la façon dont nous allons nous y prendre pour les offrir les services, etc.

Il faudra plus qu'une discussion pour déterminer la forme exacte que cela pourrait prendre. Mais j'en conviens avec vous, il serait très important de faire précisément référence au milieu associatif des personnes handicapées même dans ce rapport préliminaire.

Mme Carolyn Bennett: Et je crois que Raymonde conviendrait avec moi que, ce que nous avons entendu souvent au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants, c'est que nous devons engager des ressources pour ces jeunes contrevenants afin de nous assurer que ces programmes ne seront pas optionnels dans les diverses provinces qui disent ne pas pouvoir se les permettre. Le Québec a donc décidé de consacrer de bonnes ressources aux tribunaux. En outre, le ministre... En ce qui a trait à la garde d'enfants et aux droits d'accès, nous avons dit que nous aiderions en matière de médiation et autres choses du genre. Un budget pour les enfants ne peut, à mon avis, porter exclusivement sur l'éducation préscolaire et si le comité ne parle que de cet aspect, il aura manqué le coche.

Le président: Non, de toute évidence nous ne pouvons pas faire cela. Mais le problème qui se pose, c'est que ce que nous essayons, dans un certain sens, de mettre notre propre gouvernement au pied du mur—de ne pas trop entrer dans les détails. Je veux parler de l'engagement qui a été pris dans le discours du Trône et par le premier ministre par la suite. Notre première tâche consiste à nous assurer que nous ne manquons pas le coche. On nous offre là une occasion qu'il nous faut la saisir. Et si nous pensons que cela signifie prévoir dans le budget de février des fonds pour les services de développement des jeunes enfants, c'est important. Cela n'exclut pas pour autant d'autres éléments, soit à ce moment-là soit plus tard...

• 1605

Mme Carolyn Bennett: Mais si nous ne nous battons pas pour eux, qui le fera? Qu'en est-il des enfants autochtones? Qu'allons- nous dire en fait relativement aux éléments qui figureront sur notre liste? Aucun autre groupe d'enfants n'est plus à risque qu'eux, n'est-ce pas? La qualité de l'air et l'asthme chez les enfants est une des pires choses que nous avons vues en ce qui a trait à cette augmentation. Alors comment obtenons-nous une partie de toute somme d'argent qui est destinée aux enfants?

Le président: Ce que nous pourrions être en mesure de faire, selon moi, ce serait entre autres de revenir à ce que nous pourrions appeler le programme pangouvernemental. Je veux dire par là que si nous devons dire au gouvernement... et je crois que ce comité pourrait le faire, étant donné sa composition au moment où je vous parle. Si le gouvernement devait prendre au sérieux l'idée d'un budget pour les enfants, nous pourrions, il me semble, à part tout ce que nous pouvons avoir à dire au sujet du programme de développement des jeunes enfants...

Je vois que nous avons de nouveau le quorum. C'est merveilleux. Nous pouvons prendre toutes sortes de décisions extravagantes. Bienvenue.

Il me semble que nous pourrions en théorie faire deux recommandations, dont une se rapporte au défi très précis que pose le développement des jeunes enfants, ce que nous appellerions le programme pangouvernemental. Nous dirions alors au gouvernement que, s'il doit s'agir d'un vrai budget pour les enfants, nous exhorterions tous les ministères ayant des programmes qui s'adressent aux enfants—nous pouvons même donner des exemples ou faire revivre cette étude que nous avons faite—à déterminer quelle contribution ils peuvent faire de façon cohérence à l'égard d'un budget pour les enfants.

Il tiendrait compte, par exemple, de l'ACDI et de nos engagements internationaux. Le gouvernement dit qu'il fera davantage pour le développement international. Pourquoi n'insisterions-nous pas dans ce budget sur les enfants à l'échelle planétaire? Autrement dit, on ne peut entrer dans les détails.

Je suppose que ce je veux dire par là, c'est que je ne pense pas que nous soyons en mesure d'entrer dans les détails de la liste au complet, mais... Voyez-vous où je veux en venir?

Mme Carolyn Bennett: Je crois que le programme pangouvernemental est intéressant en ce sens qu'il s'agit de montrer à chaque ministre dans quelle mesure il peut participer à un budget pour les enfants. N'est-ce pas ce que nous...?

Le président: C'est ce que je disais et, en fait, la recherche est déjà faite.

Désolé. Libby.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): J'ai levé simplement la main pour vous dire que j'ai quelque chose à dire au sujet de la liste.

Le président: D'accord. Ce à quoi je suis aussi attentif... Heureusement, nous avons déjà effectué de la recherche à cet égard. Nous avons une liste. Elle a été préparée à l'autre endroit, mais on parle là d'information publique. Nous avons dressé une liste, certains d'entre nous en collaboration avec le groupe parlementaire libéral, ou à tout le moins une première ébauche comportant le nom de tous les ministres dont le ministère offre des programmes à l'intention des enfants. Nous avons énuméré les ministres et les programmes. La liste n'est pas complète, mais ce n'est pas si mal pour un premier jet.

Nous voudrons peut-être partager la liste avec les membres.

M. Bill Young (attaché de recherche du comité): Le Conseil du Trésor a fait cet... [Note de la rédaction: Inaudible] par rapport aux indicateurs de rendement. Il l'a fait pour le sous-comité, en fait...

Le président: C'est exact.

M. Bill Young: ... à titre d'exemple. Je suis convaincu qu'elle pourrait être mise à jour assez rapidement.

Le président: D'accord. J'essaie simplement d'orienter la conversation de manière à ce que nous atteignions notre but, étant donné les ressources et le temps dont nous disposons.

Libby.

Mme Libby Davies: Cela devait être en fait mon premier point, à savoir que j'ignore les échéances en ce qui a trait au budget. Il est peut-être déjà trop tard. Mais si nous devions remettre quelque chose avant la fin de la session, je pense que vous avez dit plus tôt que nous envisagions de nous réunir à trois reprises.

Le président: Tout à fait. Nous n'avons droit qu'à trois séances.

Mme Libby Davies: Je crois donc que nous devons bâtir à partir de ce que nous avons déjà plutôt que d'essayer de tout remanier.

Je ne sais pas jusqu'où les députés libéraux veulent aller, mais c'est ce que je voudrais. J'ai constaté que, dans l'ensemble, tous les groupes principaux adoptent à l'heure actuelle ces quatre questions principales qu'ils ont mises de l'avant comme composantes de ce programme. Il y a d'abord le programme de développement pour les jeunes enfants. Vient ensuite toute la question des congés de maternité et parentaux. Il est ensuite question de la Prestation nationale pour enfants et des améliorations qu'il faut y apporter. Il est enfin question du logement. Ils mentionnent tous le logement et il va sans dire que Campagne 2000 a fait valoir aujourd'hui un point important. Ils parlent aussi d'éducation.

• 1610

Il me semble que nous pourrions jouer un rôle utile si nous pouvions même mettre les points sur les i et préciser les chiffres qui, selon nous, devraient être examinés, étant donné le très grand écart. Le Conseil national du Bien-être a parlé de 3,5 milliards, je crois, pour un programme axé sur les jeunes enfants. Martha Friendly et d'autres ont parlé de 2,5 milliards de dollars au minimum. Ces chiffres varient et il y en a d'autres en ce qui concerne le logement.

Je ne sais pas si certains membres veulent aller aussi loin, mais c'est ce que j'aimerais. Je pense que nous avons une chance de faire quelque chose et nous pourrions aussi proposer des chiffres dans notre rapport en précisant qu'il s'agit d'un minimum. Il n'est pas question de choisir entre deux possibilités. Il s'agit du minimum nécessaire pour régler le problème de la pauvreté chez les enfants et pour nous occuper des enfants en général.

Le président: Je pense que nous avons déjà peut-être accompli une partie du travail. Notre problème consiste en autres à déterminer les engagements qui ont été pris et à s'occuper ensuite simplement des détails. Par exemple, je crois que le congé parental est un engagement. Il reste des détails à finaliser, mais fondamentalement l'argent est déjà engagé. Le troisième investissement s'en vient. À partir de janvier 2001, on devra consacrer à ce poste quelque 400 millions de dollars. Je ne crois donc pas qu'il soit utile que nous passions beaucoup de temps là- dessus maintenant. C'est l'inconnue, c'est le morceau qui pourrait ne pas être touché par le budget à moins que nous disions quelque chose.

Ça pourrait bien faire partie d'une stratégie à long terme pour arriver à savoir si c'est 2,5 milliards de dollars, 3 milliards de dollars ou 4 milliards de dollars. Quoi qu'il en soit, d'un point de vue budgétaire, nous savons que l'entente n'entrera pas en vigueur avant décembre 2000. Il s'agit à tout le moins de quelque chose qui sera lancé peut-être le 1^er janvier 2001, ou qui pourrait inciter les intéressés à venir à la table de négociation, comme ça été le cas avec la prestation pour enfants, lorsque nous avons mis 850 millions de dollars sur la table. C'est comme cela qu'il faut s'y prendre pour régler cet aspect du problème.

Mme Libby Davies: C'est ce qu'ils disaient ce matin, n'est-ce pas?

Le président: Oui, je suis assez d'accord là-dessus, parce que c'est un enjeu très important.

Mais encore, il se pourrait aussi qu'il y ait autre chose sur les sans-abri qui aurait quelque... C'est encore cette question de programme pangouvernemental, dont nous pourrions avoir une idée même avant de quitter cet endroit.

Maintenant, à qui est-ce le tour? Raymonde, vous avez la parole.

Mme Raymonde Folco: Ce sera très court, de toute façon. Je ne prendrai pas beaucoup de temps.

Premièrement, ce que j'ai à dire n'est guère qu'un détail sur la façon de procéder. Parmi les groupes qui vont venir nous présenter un exposé, même si nous avons très peu de temps... Vous savez ce que je vais dire. J'aimerais vraiment qu'il y ait des représentants d'au moins un groupe du Québec.

Le président: Oh, bien sûr.

Mme Raymonde Folco: La deuxième chose, à propos de la façon de faire encore une fois, et en ce qui concerne les services, nous avons rencontré aujourd'hui le ministre à l'heure du midi, dans le cadre du caucus des femmes. Au moins deux personnes qui sont ici en ce moment ont parlé de projets communautaires et de l'importance de créer une relation de partenariat entre la société civile et le gouvernement. Si c'est possible, j'aimerais que cette suggestion se reflète dans le genre de solutions que nous allons proposer. Ce serait une façon de nous assurer que tout l'argent va là où il devrait aller, et aussi de veiller à ce que tous les groupes qui travaillent déjà en ce sens reçoivent une aide additionnelle, plutôt que soient créés de nouveaux groupes qui prendront beaucoup de temps et d'argent rien que pour se mettre en branle. J'insiste donc maintenant sur l'importance du fait que les ONG et les groupes axés sur la communauté qui interviennent déjà dans le domaine, qui sont déjà à l'oeuvre, devraient recevoir toute l'aide que nous sommes capables de leur donner par le biais de nos recommandations.

Le président: C'est très utile.

Diane, vous avez la parole.

L'honorable Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Je crois vraiment que nous ne pouvons pas nous concentrer uniquement sur les jeunes. Si des enfants sont pauvres, s'ils sont en danger, c'est à cause de la famille. En examinant la question, nous devons vraiment nous concentrer sur le contexte familial, à l'aube du nouveau millénaire.

Il n'y a plus de groupes de soutien pour les familles. La plupart des jeunes familles sont des familles monoparentales. Elles sont toujours plus pauvres que les familles biparentales.

• 1615

Il y a certainement beaucoup plus à faire que de prévoir plus d'argent pour les enfants. Il faut aussi plus de mesures de soutien. Je ne saurais insister assez sur l'importance pour les familles d'avoir une porte où frapper lorsqu'elles ont des problèmes.

Vous parlez du syndrome d'alcoolisme foetal. Vous parlez de toutes ces choses qu'il vaut mieux prévenir plutôt que guérir. Lorsque j'étais ministre de la Santé, j'ai mis sur pied le programme de nutrition prénatale. Ce programme vise autant que possible une intervention avant la naissance de l'enfant, avant que les problèmes se déclarent vraiment.

Mais en effet, nous avons ce programme, nous avons un programme d'action communautaire, le programme PACE, mais très franchement, nous n'avons pas grand-chose d'autre. Une fois que les enfants entrent à l'école, nous n'avons à peu près rien d'autre de prévu pour eux.

Avons-nous seulement réfléchi à la manière dont nous pourrions aider les familles à composer avec les problèmes quotidiens que pose l'éducation d'une famille? Ça peut être sur n'importe quoi. Nous pouvons pousser Paul Martin à réduire les impôts s'il veut, ou à réindexer la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces mesures-là pourraient aider les familles défavorisées. Sans vraiment que ce soit prévu directement à l'intention des enfants, cela aiderait les enfants bien plus que bien d'autres choses. Ce sont ces choses-là, à quoi je tiens que nous réfléchissions vraiment.

J'ai parlé, aussi, du soutien communautaire. Pourrions-nous trouver le moyen de mettre en place des mesures de soutien communautaire? Souvent, ce n'est même pas une question de donner plus d'argent. Même si l'argent aide, le gros du problème c'est souvent ce sentiment de désespoir, cette impression qu'il n'y a nulle part où aller et rien pour vous soutenir lorsque vous avez des problèmes avec votre enfant ou encore avec votre vie.

Le président: Est-ce que je peux lire quelque chose qui pourrait être utile? Le document de Campagne 2000 propose une série de repères budgétaires, et j'aime beaucoup le premier. Ce pourrait en fait être une recommandation, parce que je crois que ça répondrait à ce que Carolyn, et tout les autres, ont dit. On y lit que le gouvernement fédéral doit «avoir un plan d'investissement social quinquennal pour les enfants du Canada assorti de cibles et d'objectifs clairs». Dans la version plus complète, il est dit que «les enfants et leurs familles ont besoin de toute une gamme de mesures de sécurité du revenu, de services communautaires ainsi que d'initiatives liées au marché du travail et au logement afin d'améliorer leur bien-être». Vient ensuite une liste d'objectifs fondamentaux.

J'essaie de penser à quelque chose qui est réalisable dans le temps dont nous disposons et à quoi nous pouvons réellement imprégner une espèce d'orientation. Je sais que le ministre des Finances, avant le discours du Trône, envisageait déjà une espèce de stratégie quinquennale. Le discours du Trône a mis en lumière le bien-fondé du cadre d'investissement sur cinq ans relatif au programme de services aux enfants en bas âge. Qui pourrait s'opposer à cela? C'est bien beau, mais pour mettre tout cela ensemble, si vous voulez vraiment faire un programme pangouvernemental et travailler ensemble de manière à ce que le gouvernement n'aie pas tout un tas de programmes différents...

Pour ne donner qu'un exemple, il y a le programme d'action communautaire pour les enfants de Santé Canada, et aussi le programme de prévention du crime, du ministère de la Justice. Ces programmes visent souvent les mêmes enfants, souvent dans les même communautés, et généralement les enfants de zéro à six ans. Cela ne me semble pas être une stratégie très bien coordonnée.

Peut-être, dans la semaine qui vient, aurons-nous besoin de deux choses. Nous pourrions avoir une espèce de réunion en deux volets, ou à tout le moins, si c'est possible, il nous faut obtenir du Conseil du Trésor, pour pouvoir la transmettre aux membres, une part de cette information sur l'éventail des initiatives qui sont déjà en place, et ensuite nous pourrions avoir une discussion sur l'entente-cadre sur l'union sociale.

Mme Diane Marleau: L'Entente-cadre sur l'union sociale est une chose, mais franchement, il y a des premiers ministres du pays qui n'en feront rien, qui n'y croient pas. Mike Harris est lui-même venu aujourd'hui nous dire qu'il n'y croit pas, que ça ne va pas. Donc, cela a beau être bon et bien, si les premiers ministres ne l'appliquent pas, nos jeunes ne s'en sortent pas.

Est-ce que nous pourrions obtenir des statistiques sur ce que ça coûterait et quelles répercussions la réindexation aurait? J'ai l'impression que ce sont les plus défavorisés, ceux du bas de l'échelle qui en profiteraient le mieux. La réindexation se répercuterait sur plusieurs domaines, même le remboursement de TPS. Ils recevraient un remboursement plus important. Je me demande s'il y a moyen d'obtenir ce genre de données, parce qu'à mon avis ce sont les plus pauvres qui en profiteraient le plus, si on commence à indexer les divers taux d'imposition du revenu.

Je ne sais pas si Paul y songe vraiment, et il en ferait probablement une syncope s'il m'entendait dire cela, mais je crois vraiment qu'il est temps que nous commencions à y réfléchir.

• 1620

Le président: Pour vous donner une petite précision, Richard Shillington, qui vit dans la région d'Ottawa et Ken Battle ont tous les deux étudié le coût de l'indexation partielle.

Mme Diane Marleau: La réindexation.

Le président: Si vous voulez. Ces statistiques existent déjà.

Oui, Libby?

Mme Libby Davies: Je regardais le rapport des attachés de recherche, et l'élément clé, c'est qu'il nous faut décider rapidement si nous allons nous concentrer sur le prochain budget.

Le président: On pourra le faire pour commencer, mais il ne faut pas oublier que nous avons beaucoup de pain sur la planche après cela.

Mme Libby Davies: Oui. Il y a beaucoup à faire, mais il me semble que nous avons cette possibilité immédiate. À moins de la saisir et de foncer dans le tas...

Peut-être me direz-vous qu'il est trop difficile de donner les chiffres précis, mais je crois que nous devrions au moins essayer. Nous devons au moins mettre de l'avant les principaux éléments qui, à notre avis, devraient être dans ce budget. Peut-être même devrions-nous communiquer les écarts que nous avons constaté.

Si ce comité se présentait avec cela, nous ferions réellement avancer les initiatives d'un bon nombre de groupes avec lesquels nous avons tous eu affaire et envers lesquels, en principe, tous les membres de ce sous-comité ont quelque obligation. Ce serait la plus pragmatique et la plus concrète des solutions. Ensuite, nous pourrions penser aux priorités à plus long terme, comme celles que nous avons cernées ici, mais pour l'instant, je crois qu'il faut nous concentrer sur le budget.

Le président: Puis-je faire une suggestion? Nous pourrions travailler sur un rapport qui comporterait deux recommandations.

La première recommandation serait la formulation de la première requête de Campagne 2000 visant un plan quinquennal d'investissement social pour les enfants et les familles, qui porterait sur le revenu, les services, le logement et l'emploi. Autrement dit, nous pourrions nous en inspirer pour dire «nous ressentons le besoin d'avoir l'assurance que ce n'est pas un feu de paille, un accord de tout juste un an. Nous voulons savoir que c'est un cadre à long terme, envers lequel vous vous engageriez en février». C'est une mesure générale, qui engloberait les préoccupations de la communauté des personnes handicapées, ou autre chose.

Puis, parce que c'est difficile et qu'il faut cibler l'entente de décembre 2000 sur les services à la petite enfance, nous pourrions formuler une deuxième recommandation, qui serait d'attribuer des ressources financières à cet élément particulier pour faire en sorte...

Mme Diane Marleau: Mais que faites-vous des autres problèmes?

Le président: Tout ce que je dis, c'est que...

Mme Diane Marleau: Les premiers ministres, lorsqu'ils prennent l'argent, ne le dépensent pas forcément comme ils se sont engagés à le faire.

Mme Libby Davies: C'est pourquoi il faut des lignes directrices ou un programme qui...

Le président: C'est exact.

Mme Raymonde Folco: Est-ce que ce n'est pas là qu'intervient la communauté?

Le président: C'est vrai.

Mme Diane Marleau: Oui, mais l'entente est toujours conclue avec les provinces, si vous vous souvenez bien.

Mme Libby Davies: C'est pourquoi il faut qu'il y ait certaines obligations.

Le président: Le travail du comité, c'est en partie, au bout du compte—et nous pourrions commencer dès maintenant...

En fait, ce que nous disons, pour faire avancer la discussion, c'est: est-ce que nous croyons que c'est une bonne idée que le gouvernement fédéral affecte des ressources financières, comme il l'a fait pour la prestation pour enfants, avant que nous ayons conclu l'entente? Nous pourrions faire valoir cet argument, en disant «nous sommes très sérieux. Maintenant, nous voudrions que vous montriez une intention sérieuse dans votre budget».

Mme Libby Davies: Oui, mais John, si je comprends bien ce que vous dites, vous proposez de ne cibler ainsi que les problèmes de développement des jeunes enfants.

Le président: Non, je propose que nous fassions deux choses.

Mme Libby Davies: J'ai entendu la première, le programme quinquennal...

Le président: La première chose est de dire que nous voudrions que le budget qui doit être présenté en février comporte un plan quinquennal d'investissement social.

Mme Libby Davies: Oui.

Le président: Nous voulons que ce soit dans ce budget.

En plus de cela, parce que nous avons cette occasion particulière—et je relève votre suggestion d'être opportuniste, très franchement, et de saisir cette occasion alors qu'elle se présente—pour arriver à l'entente dont a spécifiquement parlé le premier ministre dans le discours du Trône, l'entente de décembre sur cette question, qui n'est pas, d'aucune façon, le programme intégral pour les enfants...

Pour en revenir à Campagne 2000, cela revient vraiment, en réalité, à la recommandation de créer un fonds d'infrastructure nationale pour les services de développement de la petite enfance. C'est un sous-ensemble particulier de cela. Cela n'exclut rien, mais le fait est que nous avons cette échéance à respecter, dont a parlé le premier ministre.

Alors ce que je dis, c'est qu'il faut faire ces deux choses, si cela peut aider à progresser, si nous pensons tous que cela peut faire avancer les choses de mettre de l'argent sur la table en février pour arriver à conclure une entente en décembre. Ce n'est pas si loin, et c'est particulièrement...

Mme Diane Marleau: [Note de la rédaction: Inaudible]

Le président: Eh bien, il faudrait que nous en discutions, mais...

Mme Diane Marleau: Vous pouvez le faire, mais moi...

Le président: Tant que nous n'aurons pas réfléchi à ce que cela voudrait dire, nous ne pouvons pas tirer de conclusion.

• 1625

Madame Folco.

Mme Raymonde Folco: Premièrement, si on tient compte de ce que Diane a dit au sujet des premiers ministres, en particulier de monsieur Harris... Il y a un problème avec le premier ministre Harris, et c'est un problème particulier. Nous avons un problème avec le gouvernement du Québec, qui n'est pas le même problème, mais sur le plan de la responsabilisation, c'est le même genre de problème. Nous disions, avant que vous arriviez, en fait... c'est d'ailleurs pourquoi j'ai parlé de passer par les communautés. C'est la suite de la discussion que nous avons eue pendant la pause du midi.

Indépendamment des ententes fédérales-provinciales, si nous pouvions trouver le moyen de contourner—je n'aime pas exprimer les choses ainsi, mais c'est la réalité—de contourner, donc, les autorités législatives et exécutives et nous adresser directement aux communautés, c'est vraiment ce que je voudrais. Dans la mesure où nous le pouvons, parce que nous n'arrivons pas à tout faire, présenter la responsabilisation comme la pierre angulaire de la relation financière entre le gouvernement fédéral et les provinces à ce sujet, le problème ne sera pas définitivement réglé, mais cela nous fera au moins avancer là dessus. C'est la première chose que je voulais dire, pour revenir à mes propos de tout à l'heure.

La deuxième chose, c'est que je peux lire dans les pensées, et j'ai lu dans celles des attachés de recherche et je me suis demandé s'il serait possible—je ne suis peut-être pas la personne qui devrait dire cela, me direz-vous—puisque nous n'avons que trois réunions, qu'au moins les deux premières, celles du 1^er et du 8, soient prolongées.

Le président: Il n'y a pas de raison de ne pas le faire.

Mme Raymonde Folco: J'aimerais qu'il soit inscrit au registre que nous pourrions peut-être le mentionner aux gens, et il serait possible d'abattre une bonne part de la besogne cette première soirée.

Le président: Je suis d'accord.

Permettez-moi d'essayer de tirer ça au clair. Si nous disions alors que, pour la prochaine semaine, notre tâche pourrait être, premièrement, de présenter au comité des renseignements généraux sur le programme pangouvernemental obtenus du Conseil du Trésor et tirés de ces autres rapports que nous avons rédigés, ne serait-ce que pour donner aux membres une idée de la gamme de ministères qui ont des programmes axés sur l'enfance. Ainsi, lorsque nous demanderons une espèce d'entente-cadre, on pourra comprendre qu'un tas de ministres pourraient contribuer au budget des enfants et, par ailleurs, en partager le mérite... Et après, nous pourrions nous pencher sur l'entente-cadre sur l'union sociale dans l'autre partie de la réunion. Ensuite, la deuxième réunion porterait sur la communauté et les services sur place, le genre de choses dont vous parliez.

Mme Raymonde Folco: Je ne serai pas à cette deuxième réunion.

Le président: Nous apprécierions que vous nous donniez des indications sur ce que nous devrions faire en votre absence, mais nous veillerons certainement à avoir des représentants du Québec. Ce dont nous avons besoin, c'est d'avoir une idée de la vitalité d'initiatives qui existent déjà, que nous pourrions encore consolider.

Mme Raymonde Folco: Je pourrais essayer, peut-être de trouver quelqu'un.

Le président: Ce pourrait être

[Français]

Richard Tremblay, qui pourrait nous parler du programme 1, 2, 3 GO! à Montréal, par exemple. Il serait très intéressant de le rencontrer.

[Traduction]

Mme Raymonde Folco: Est-ce que vous voulez dire que vous aimeriez que je trouve quelqu'un qui occupe mon fauteuil pendant cette réunion?

Le président: Je pensais qu'il nous faudrait des suggestions, des exemples de mesures qui fonctionnent réellement, et que si nous, du gouvernement fédéral, pouvions—et nous devons toujours collaborer avec les provinces—travailler avec les provinces au niveau de la communauté pour appuyer ces initiatives, ce serait encore mieux. Autrement dit, il se passe des choses sur lesquelles nous devons être renseignés, et il nous faut des exemples représentatifs de ce qui réussit pour que nous sachions vraiment à quoi nous en tenir.

Vous voulez intervenir, Sandra?

Mme Sandra Harder: Je voulais dire que puisque vous n'avez que deux réunions, vous devez vraiment avoir un point de mire pour que nous ne... Si le comité souhaite faire une recommandation le 15 au comité principal au sujet de ce dont nous avons parlé jusqu'ici, si nous digressons trop, je crois qu'il sera difficile de tout régler d'ici là.

Si on s'entendait pour prolonger une réunion et avoir une table ronde de cinq ou six participants, et qu'on invitait quelqu'un de Campagne 2000 à parler de leur cadre... Peut-être pourriez-vous inviter quelqu'un comme Martha Friendly, qui a étudié l'entente-cadre sur l'union sociale et les enfants. Vous pourriez inviter un représentant qui parlerait d'un programme qui fonctionne bien. Vous pourriez vous faire une idée de l'ampleur des enjeux sans avoir à aller chercher trop loin.

• 1630

Si vous voulez présenter un rapport, il vous faut avoir la possibilité d'exprimer ce que vous avez à dire et de filtrer une partie de l'information que vous recevez. À votre deuxième réunion, vous donnez au comité la chance de discuter de ces questions, puis de formuler votre recommandation. Ce que je crains, c'est que si le comité oublie que c'est un objectif à court terme et qu'il y a le plan à long terme, vous pourriez facilement ne pas pouvoir arriver à vos fins dans vos deux premières réunions.

Mme Raymonde Folco: Deux réunions, par les deux premières.

Mme Sandra Harder: Vos deux réunions, point, c'est vrai.

Le président: Je crois donc que nous avons une bonne idée des défis de taille qui se posent à nous. Nous savons que notre premier point de mire est le budget.

Mme Libby Davies: Pour continuer sur la même lancée que Sandra, si nous avions cette première réunion, une table ronde, peut-être pourrions-nous poser quelques questions à des gens et demander quelles sont les composantes d'une stratégie d'investissement à long terme dans l'enfance? Nous pourrions leur demander de cerner cela pour nous, ainsi, nous aurions au moins les données qu'il nous faut sur le long terme, et alors nous leur demanderions quelles sont maintenant les composantes essentielles qui devraient faire partie du prochain budget pour que nous puissions immédiatement nous concentrer sur les mesures à prendre maintenant?

Nous pourrions utiliser cette information. Nous n'avons pas besoin de faire un tri maintenant; nous pourrions décider de nous concentrer sur deux ou trois questions en vue du budget ou de proposer un programme, ou quoi que ce soit. Mais au moins, en posant ces questions, nous faisons comprendre clairement aux gens que nous faisons face à cet enjeu immédiat, qui s'intègre dans la stratégie à plus long terme. Je ne sais pas si ça pourrait être utile, mais j'aimerais seulement poser ces questions.

Le président: Je ne sais pas si nous avons assez de matière pour une première séance. Je pense que ce que Libby propose pourrait... Madame Harder, qu'en pensez-vous, en tant que chercheur fondamental?

Mme Sandra Harder: Cela pourrait largement dépendre d'avec qui nous pouvons communiquer et qui sera disponible. Nous avons moins d'une semaine pour prévenir tout le monde. Les gens du Conseil du Trésor, qui ont déjà comptabilisé les résultats des initiatives axées sur les enfants dans tous les ministères, pourraient probablement nous fournir ces renseignements assez rapidement, ce qui pourrait être utile à la discussion sur le programme pangouvernemental. Mais pour ce qui est des autres, j'ai déjà fait quelques appels, et je n'obtiens pas de réponse, donc nous devons composer avec ce handicap, et Danielle vous le dira, c'est difficile de convoquer les gens sur court préavis.

Le président: Donc, je crois que le mieux que nous ayons à faire est d'en régler le plus possible la semaine prochaine, en étant conscients qu'il se pourrait que nous débordions sur la semaine suivante, selon ce que nous pouvons faire le... En fait, ce que nous envisageons, c'est presque trois groupes différents de gens, ou trois éléments différents de preuve. L'un porte sur le programme pangouvernemental. Il n'y aura pas tant besoin de témoins, pour cela, que pour...

Mme Sandra Harder: Pas nécessairement.

Le président: ... ce ne sont que des renseignements généraux sur ce qui nous intéresse.

Il y a la question de l'entente sur l'union sociale, dans une certaine mesure, et aussi celle de la communauté, sans que ce soit forcément limité au sujet de la petite enfance, mais c'est aussi pour comprendre de quoi peut avoir l'air un programme limité et un programme moins restreint. Ce sont donc les trois sujets dont nous traiterons. Nous pourrions, si vous voulez faire plaisir à la greffière et aux attachés de recherche, leur donner un peu de latitude. Nous devons essayer de formuler quelque chose et de faire de notre mieux dans le peu de temps dont nous disposons, en comprenant bien que ce pourrait être un peu désordonné.

Mme Libby Davies: Quand devons-nous nous rencontrer?

Le président: Les mercredis à 15 h 30.

Mme Libby Davies: D'accord.

• 1635

Le président: La seule autre petite possibilité, mais je ne crois pas que nous devrions compter dessus, c'est que les jours où le comité principal ou les Ressources humaines ne se réunissent pas, nous pourrions nous réunir à ce moment-là, prendre leur créneau. Mais ce n'est absolument pas une garantie. Ce serait encore au lieu d'une autre fois, et non pas en plus. Nous devrons peut-être prévoir du temps en plus pour cela.

Acceptez-vous donc de laisser cela entre nos mains et nous tenterons de revenir la semaine prochaine avec autant d'information que nous pourrons en obtenir, sans vous submerger, tout en nous efforçant à la cohérence? Nous pourrions alors consacrer la semaine suivante à la discussion et aux autres questions.

Mme Diane Marleau: Mais j'y tiens beaucoup. Vous ne pouvez pas uniquement examiner la question des enfants; vous devez penser à ce qui les entoure. Si les enfants sont pauvres ou qu'ils sont en danger parce qu'ils vivent dans un contexte dangereux ou qu'ils ont d'autres...

Le président: Ou qu'ils sont dans des familles qui vivent dans des maisons, qu'ils... Je suis tout à fait d'accord.

Mme Diane Marleau: Un enfant pauvre de lui-même, cela n'existe pas.

Le président: Non.

Mme Diane Marleau: Il y a un contexte.

Le président: C'est juste.

D'accord. Est-ce que c'est une orientation qui vous convient assez? Je suis sûr que cela convient à tout le monde, mais les pauvres attachés de recherches et la greffière... Si vous êtes d'accord, nous nous réunirons à nouveau dans une semaine avec nos invités surprise, quels qu'ils soient.

Mme Sandra Harder: Si vous voulez bien, je pourrais faire quelques appels téléphoniques aux bureaux des députés pour obtenir des suggestions.

Mme Diane Marleau: Bonne chance.

Le président: Est-ce que c'est pour le Québec?

Mme Sandra Harder: J'ai des contacts au Québec.

[Français]

Le président: La séance est levée.