SMEM Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON PRIVATE MEMBERS' BUSINESS OF THE STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 10 mai 2000

• 1538

[Traduction]

Le président (M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)): Il est temps aujourd'hui, ce mercredi 10 mai 2000, d'ouvrir la séance du Sous-comité des affaires émanant des députés. Nous nous réunissons pour prendre en considération un résumé des réponses des députés au sujet de l'inscription à l'ordre de priorité des affaires appuyées par 100 députés.

Je pense que vous avez tous une copie de la lettre que nous avons envoyée à tous les députés pour leur demander leur avis et nous faire connaître leur sentiment au sujet des dix questions qui y sont posées.

Vous savez qu'à l'origine, le système des 100 signatures avait pour objet essentiellement d'accélérer en quelque sorte la procédure. Ce système a peut-être été la victime de ses propres succès. Nous avons estimé qu'il était peut-être bon d'en parler et c'est pourquoi nous avons envoyé toutes ces lettres et reçu un bon nombre de réponses de députés venus de tous les horizons.

Comment voulez-vous par conséquent que nous procédions? Est- ce que l'on entame immédiatement la discussion ou est-ce que l'on doit commencer par le rapport, avec le résumé des réponses des députés? Va-t-on commencer par les réponses à la question numéro 1 et entamer autour de la table la discussion sur ce premier point? Le libellé de la première question sur le document que nous avons devant nous est le suivant: «Devrait-on estimer que donner sa signature à l'égard d'une affaire...?»

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le président, je ne comprends pas très bien comment vous voulez procéder ici. Certes, nous pouvons passer en revue toutes les réponses, une par une, mais quelle sera l'utilité d'une telle façon de faire, sinon de lire ensemble ce que chacun d'entre nous a pu lire individuellement? Je me demande si...

Le président: Peut-on demander à James?

• 1540

Je sais que le greffier comme l'attaché de recherche se sont penchés sur la question et l'ont en quelque sorte résumée, et si nous pouvons nous entendre sur certains points qu'il nous faut examiner en vue d'apporter des changements...

M. Bill Blaikie: Je ne voudrais pas mettre fin prématurément à cette séance, mais je me demande si nous ne pourrions pas confier à Jamie le soin de nous...

Le président: Oui.

M. Bill Blaikie: Je pense que formellement c'est un résumé, mais ce n'en est pas un au sens où il s'efforcerait de rassembler...

Le président: Non, non.

M. Bill Blaikie: ... les points de vue en disant qu'il semble y avoir un consensus sur tel ou tel point, du moins entre les députés qui ont répondu à la question, mais que sur tel autre point les avis sont également partagés et que sur tel autre encore, ils sont très divergents. Nous pourrions commencer par là.

Je pense que si nous essayons de procéder en dehors d'un tel cadre, nous allons tout simplement nous lancer dans une discussion à bâtons rompus pendant une heure et demie et nous quitter ensuite...

Le président: L'idée me paraît excellente, parce qu'il me semble que nous avons affaire ici à des députés—et à des propositions—dont l'éventail est très large, de sorte que nous pouvons confier la chose à Jamie?

Joe.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Monsieur le président, nous sommes passés la dernière fois par la même procédure, et je sais que nous nous sommes posé la question de la comparution des députés. J'ai trouvé que nous avions eu d'excellentes réponses et que nous avons très bien discuté avec eux.

Je ne sais pas ce que nous avons fait de cette information, mais pour reprendre ce qu'a déclaré Bill, après être passé par toutes ces étapes, ce qui me dérange, je crois, au sujet de toute cette procédure, c'est l'idée qu'il faudrait peut-être revenir en arrière et redéfinir ce que supposent les affaires émanant des députés. Je sais que nous avons assoupli les critères; c'était douze auparavant et nous sommes passés à cinq. Je sais que la motion qu'a fait adopter l'Alliance canadienne a maintenu les affaires au Feuilleton.

Au bout du compte, je pense que notre procédure n'alloue pas suffisamment de temps à tous ceux qui veulent s'en prévaloir. Il vous faut donc, soit accorder plus de temps aux affaires émanant des députés, soit trouver le moyen d'être plus équitable.

Est-ce que le principe du premier arrivé, premier servi, est équitable? Est-ce qu'un tirage au sort est équitable? En ce qui me concerne, ça me paraît équitable. Il faut voir que si l'on abandonne les affaires lors de la clôture de la session de la Chambre, c'est parce que si l'on n'est pas là pour les inscrire au Feuilleton le premier jour de la première séance suivant l'élection, c'est fini pour toute la session. Comme vous le savez, il y a là un élément aléatoire. Je pense qu'il faut soit prolonger le temps accordé, soit accepter tout simplement le fait que tout le monde ne pourra pas voir son projet de loi a) être tiré au sort et b) faire l'objet d'un vote.

Je constate qu'une partie des députés qui ont répondu à cette enquête—et ce n'est certainement pas pour les critiquer—utilisent très largement cette procédure et ont des opinions bien arrêtées, mais je pense qu'il nous faudrait peut-être nous pencher sur le véritable problème que nous cherchons à régler. Chaque fois que quelqu'un me parle de cette question, c'est pour se plaindre que son projet de loi n'a pas encore été tiré au sort, qu'il a un projet de loi en attente après avoir recueilli 100 signatures, qu'un projet de loi placé devant lui bloque tout le monde, que la liste d'attente est interminable, ou que le projet de loi n'a pas été retenu et ne peut pas faire l'objet d'un vote. Toutefois, toutes ces difficultés se rapportent au temps que nous accordons à l'examen des affaires émanant des députés.

Ces deux dernières années, je pense que d'excellents projets de loi ont été déposés dans le cadre de cette procédure, mais si vous faites l'historique du Parlement, on voit que les affaires émanant des députés ont été considérées... La question était jugée auparavant très accessoire, mais aujourd'hui on voit apparaître, grâce à cette procédure, des textes législatifs qui revêtent un intérêt général, de sorte qu'il y a une évolution.

J'éviterais la solution qui consiste à épiloguer sur des détails. Si nous nous penchons sur cette affaire, je pense qu'il nous faut repartir de zéro. Quelle est l'utilité de la procédure? Comment fonctionne-t-elle? Il nous faut alors soumettre la question aux gens et en discuter avec eux.

Toutefois, on a comme l'impression que l'on cherche ici à mettre un emplâtre sur une jambe de bois alors que le problème est peut-être celui du temps qui est accordé à cette procédure.

Le président: Madame Dalphond-Guiral.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Je suis d'accord sur ce que Joe vient de dire, sauf que je suis surprise qu'il n'y ait pas plus de 15 députés qui ont participé. Cela représente à peu près 5 p. 100. Joe dit que depuis plusieurs années, il y a eu d'excellents projets de loi qui ont pu faire l'objet d'un vote parmi les projets qui ont obtenus 100 signatures. Il y en a eu d'excellents, mais il n'y en a pas eu tellement depuis qu'on applique cela. On n'en a pas eu des tonnes. Ce qui est frustrant, c'est l'engorgement.

• 1545

Il y a un autre élément qui est frustrant pour les gens qui siègent au sous-comité. Il pourrait arriver quelquefois qu'un projet de loi ait effectivement recueilli 100 signatures, mais qu'il ne nous semble pas être d'un grand intérêt. C'est frustrant pour nous, parce qu'on est un peu piégés d'une certaine façon. Si on dit qu'ils peuvent tous faire l'objet d'un vote sous prétexte qu'ils ont recueilli 100 signature, je trouve que c'est en quelque sorte cautionner des projets de loi qui n'ont peut-être pas beaucoup de valeur. Je pense qu'on peut se dire cela entre nous.

Je suis plutôt d'accord qu'il faudrait tout revoir cela. Quand on a exploré cette idée des 100 signatures, c'était pour répondre à une sélection qui avait été faite. Est-ce qu'on a envisagé de dire qu'on allait essayer cela afin de voir comment ça allait fonctionner? Peut-être que Jamie pourrait nous dire si c'était un peu dans l'air. Il me semble que ça l'était.

Alors, on devrait peut-être faire le bilan de tout cela et voir quelle serait la meilleure façon d'actualiser le processus en fonction des éléments qu'on a. Quinze réponses, c'est rien. Pour moi, c'est rien. Il faudrait vraiment voir s'il y a pas lieu d'essayer de prolonger le temps qui est alloué pour la discussion des projets de loi émanant des député.

Voilà où j'en suis. Je pense que l'on va bientôt ajourner.

Le président: Merci.

[Traduction]

Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: Je ne sais pas. J'en reviens à ma proposition d'il y a quelques minutes, selon laquelle il faut à mon avis... Je tiens à dire aussi que j'apprécie le bel optimisme de notre président, mais je ne pense pas que ce soit là un bon taux de réponses—il n'y a pas beaucoup de députés qui ont en fait répondu. À l'exception de ceux qui ont fait parvenir une réponse, je vous dirais que dans l'ensemble ils ont fait preuve essentiellement d'indifférence. Nous avons donc, à certains égards, le champ libre. Il nous faut donc procéder à une analyse de ce que nous avons devant nous.

Étant donné la taille de l'échantillon, je pense qu'il nous faut prendre ces réponses au sérieux. En effet, si nous avions dû effectivement obliger les gens à répondre, l'éventail des réponses serait probablement le même. Nous aurions tout simplement 150 réponses au lieu d'une quinzaine.

Le gros problème, c'est qu'il y a davantage d'affaires émanant des députés qu'on ne peut en accepter. La Chambre ne peut pas prendre en charge tous les projets de loi d'initiative parlementaire qui lui sont présentés. Jusqu'alors, on procédait par tirage au sort. J'étais l'un de ceux qui étaient très sceptiques au départ concernant cette modalité des 100 signatures. Je n'étais pas le seul à être sceptique, mais ce n'est pas vraiment ce qui a joué. Ça s'est fait par accident en raison essentiellement, si vous voulez, d'une mauvaise action du Parti réformiste à la Chambre un certain jour.

Maintenant, c'est fait, et je vous avoue que c'est bien le cauchemar que j'avais craint. Si nous continuons à demander que l'on autorise davantage de projets de loi d'initiative parlementaire comportant 100 signatures, ou si nous faisons en sorte que tous puissent faire l'objet d'un vote, toutes les affaires émanant des députés finiront une fois de plus par avoir le même statut, et il nous faudra trouver un autre moyen de décider quels sont les projets de loi d'initiative parlementaire qui doivent avoir la priorité. On en sera revenu au même point, sauf que les députés devront passer par cette opération fastidieuse qui consiste à obtenir 100 signatures.

Est-ce que les gens vont pouvoir décider de ce qui peut faire l'objet d'un vote et de ce que l'on doit faire par la suite? Je ne le crois pas. Nous serons alors tous placés dans l'obligation d'avoir à rejeter des projets de loi que 100 députés ont estimé devoir faire l'objet d'un vote. Bien évidemment, ils ne peuvent pas s'entendre entre eux sur ce qu'ils font lorsqu'ils apposent l'une de ces 100 signatures.

• 1550

Je pense que nous ne pouvons pas nous contenter d'une analyse des réponses de ces députés, mais qu'il nous faut nous poser des questions plus fondamentales sur ce que nous avons voulu faire—ou sur ce que certaines personnes ont voulu faire—et je ne le dis pas en mauvaise part—en adoptant ce principe des 100 signatures. Nous devons analyser dans quelle mesure nous y sommes parvenus, si l'on a même la moindre chance d'y parvenir, ou si l'on ne fait que reposer le même problème, qui est que le temps imparti n'est pas suffisant et qu'il nous faut donc disposer d'un mécanisme en conséquence. Veut-on d'un mécanisme qui exige beaucoup d'effort de la part des députés mais qui en fait ne produit pas plus de résultat qu'un autre mécanisme ne nécessitant aucun effort de leur part?

Je digresse quelque peu, mais ce sont là des choses que nous avons besoin à mon avis d'examiner. Il serait peut-être utile d'analyser comme je l'ai proposé le document qui nous est présenté.

Le président: Avant de passer la parole à M. Jordan, je dois dire que j'apprends des choses à votre contact.

J'entends certains députés parler à d'autres à ce sujet. Bien entendu, ils disent: «Celui-là ou celle-là va faire tel commentaire et, effectivement, je suis d'accord. On est parfois très occupé en ces lieux, mais je suis d'accord pour dire qu'il nous faut nous pencher sur cette procédure et savoir où nous nous en allons.»

Joe.

M. Joe Jordan: Simplement pour enchaîner, si nous devions nous débarrasser du principe des 100 signatures... Si j'en crois mon expérience, la loterie offre de toute façon plus de chances que la file d'attente après l'obtention de 100 signatures. C'est l'une de ces choses «qui fait bien» sur le papier.

Le problème de la formule des 100 signatures, c'est qu'elle a donné des espoirs aux gens. Ils ont cru comprendre, pour différentes raisons, qu'à partir du moment où ils obtenaient 100 signatures, le projet allait faire l'objet d'un vote, très rapidement, sur le parquet de la Chambre. L'avantage de la loterie, c'était la simplicité de l'opération. Les députés consacrent énormément de temps à l'élaboration de leurs projets de loi, mais nous ne voulons pas qu'ils passent des heures à faire des démarches pour recueillir 100 signatures, parce que c'est là à mon avis que les espoirs sont déçus.

Les intéressés comprennent le système de la loterie. Ils comprennent aussi que les projets tirés au sort sont abandonnés lors de la clôture de la session de la Chambre. Le système n'est pas parfait, mais au moins les choses sont claires. On peut tenter à nouveau sa chance. Pour qu'un projet de loi d'initiative parlementaire soit tiré au sort, c'est purement une question de chance. Toutefois, on peut alors agir pour qu'il fasse l'objet d'un vote, car on peut alors aller présenter son dossier au comité. À moins que l'on nous accorde davantage de temps, il faut qu'il y ait un certain filtrage. Nous avons besoin d'un mécanisme, et un tirage au sort est équitable.

Ce qui me dérange au sujet des 100 signatures, c'est que je ne sais pas à quel point les signataires s'engagent en faveur du projet de loi.

M. Bill Blaikie: C'est un engagement très restreint.

M. Joe Jordan: Effectivement. Si l'on demande d'appuyer le projet de loi, si c'est là le mécanisme qui est mis en place, le fait d'inscrire son nom sur la liste signifie quelque chose. Sinon, tout le monde va recueillir 100 signatures. Qu'aura-t-on gagné?

M. Bill Blaikie: Tout le monde est prêt à signer n'importe quoi.

M. Joe Jordan: Je pense donc qu'il nous faut nous pencher sur cette question.

Le président: Certaines personnes auront tellement signé de choses qu'elles vont se braquer et ne plus rien signer. Il peut y avoir des répercussions.

Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Je ne suis pas en désaccord avec ce qui vient d'être dit. Je pense qu'il nous faut revoir tout le système. Je sais d'où cela vient et je me demande moi aussi, Bill, ce que nous avons cherché à faire, si ce n'est, finalement, de chercher inutilement les difficultés. Il est évident que chacun a ses propres idées sur la question et je ne pense pas que nous obtiendrons des résultats. Il nous faudrait peut-être réexaminer toute l'affaire et chercher autre chose.

Le président: Voulez-vous maintenant que l'on demande à Jamie de résumer la situation?

M. James Robertson (attaché de recherche): Je peux le faire maintenant ou nous pouvons préparer une mise à jour...

M. Bill Blaikie: C'est ce que vous pourriez faire éventuellement, tout en détachant les principaux problèmes qui se posent. Je ne pense pas que vous l'ayez effectivement mis par écrit par le passé.

M. James Robertson: Non, je ne le pense pas. On parlait d'un résumé, comme vous l'avez indiqué, mais on finissait par répéter tout ce qu'avaient déclaré les députés en répondant aux questions.

Je m'efforcerai de rédiger un résumé faisant état de la répartition des avis sur les différentes questions en évoquant certains problèmes qui ont été soulevés. Toutefois, les questions que vous évoquez aujourd'hui portent de toute évidence sur des points plus fondamentaux en ce qui a trait à cette procédure et éventuellement à la question plus générale des affaires émanant des députés.

• 1555

Il est évident qu'un certain nombre des problèmes seraient résolus si l'on disposait de plus de temps. Cela voudrait dire que davantage de députés s'intéressent aux affaires émanant des députés, mais j'ai quant à moi le sentiment que lorsqu'on s'est véritablement penché sur la question ces dernières années, on a constaté qu'il était bien peu probable que l'on consacre davantage de temps aux affaires émanant des députés.

Le problème est alors de savoir comment améliorer le fonctionnement du système existant. Par exemple, est-ce que la liste de priorité doit comporter 30 points ou est-ce que l'on doit tenir compte de l'ordre? Est-ce que l'on doit examiner le nombre d'heures consacrées aux questions susceptibles de faire l'objet d'un vote et soit les réduire...? C'était cinq heures à l'origine à la suite du Comité McGrath, puis on a ramené cela à trois heures, avec cinq partis, chacun d'entre eux voulant probablement faire passer au moins un député.

Il n'est peut-être pas possible de trop réduire. L'une des possibilités qui a été avancée, c'est que notre sous-comité décide que telle affaire susceptible de faire l'objet d'un vote va bénéficier d'une heure, de deux heures ou de trois heures de débat. On augmente encore le niveau de subjectivité, mais cela peut signifier qu'il y a des affaires importantes dont il n'est cependant pas nécessaire de débattre pendant trois heures.

C'est une simple proposition. Nous pourrions éventuellement examiner ce genre de choses.

La dernière table ronde, qu'a mentionnée tout à l'heure M. Jordan, a été organisée il y a un an et demi environ, il me semble, et l'on s'était demandé alors s'il fallait que toutes les affaires fassent l'objet d'un vote. Je pense que tout le monde s'est entendu lors de cette réunion sur le fait qu'il n'y avait pas de consensus, que certains députés étaient fermement convaincus—et je pense que l'un des députés qui a répondu ici dit la même chose—que toutes les affaires devraient faire l'objet d'un vote, alors que d'autres y étaient tout à fait opposés pour un certain nombre de raisons.

M. Joe Jordan: Sur un point de procédure, la modification apportée pour que les projets de loi ne soient pas abandonnés lors de la clôture de la session de la Chambre ainsi que la formule des 100 signatures ont été adoptées à l'unanimité par la Chambre. Est-ce que cela signifie que si l'on veut changer...

M. James Robertson: Oui.

M. Joe Jordan: ... ou est-ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre peut le faire?

M. James Robertson: Non.

M. Joe Jordan: Il faut renvoyer la question devant la Chambre...

M. James Robertson: Oui.

M. Joe Jordan: ... qui doit se prononcer à l'unanimité.

M. James Robertson: Non, l'unanimité n'est pas indispensable.

M. Bill Blaikie: Il peut y avoir un rapport du comité, qui peut être adopté à la majorité.

M. Joe Jordan: Très bien.

M. James Robertson: Toutefois, un certain nombre de modifications ont été apportées au Règlement, notamment sur la question des 100 signatures et sur la possibilité de réinscrire les affaires là où elles figuraient sur la liste avant la clôture de la session. Si l'on décidait de changer ces dispositions, il faudrait modifier le Règlement.

Le président: Avant de passer la parole à M. Blaikie, il semble que l'on parle de plus en plus sur la Colline—et je suis sûr que ça va se passer après la prochaine élection, en raison de la taille de notre pays, d'un océan à l'autre—d'une semaine de travail de quatre jours, et même d'un cinquième jour consacré aux affaires émanant des députés. Vous savez que l'on en entend beaucoup parler dans les couloirs, et que l'on a hâte que cela arrive.

William.

M. Bill Blaikie: Je pense que vous évoquez là un projet très hypothétique, monsieur le président.

Le président: Eh bien, je transmets simplement ce que j'entends dire...

M. Bill Blaikie: Ce n'est que ce que vous entendez dire.

Le président: Tout commence par là, je crois.

Poursuivez.

M. Bill Blaikie: Je pense que le comité a du travail à faire ici, mais à un moment donné nous devrons nous demander si nous voulons effectivement faire une recommandation ou si nous ne sommes pas simplement un sous-comité nommé par le comité permanent pour s'occuper des affaires émanant des députés telles qu'elles sont conçues, sans chercher à être celui qui conçoit les affaires émanant des députés, parce que le comité permanent est sur le point d'entreprendre la révision du Règlement.

Il m'apparaît que l'on pourrait certainement justifier que notre étude entre dans ce cadre. Plutôt que d'être pris isolément, ce résumé pourrait être établi de la façon dont nous l'avons proposé—en l'occurrence, dans le cadre d'une analyse et de l'exposé de certaines questions difficiles. On pourrait les renvoyer devant le comité permanent, même sans recommandation, pour qu'il en prenne connaissance, étant donné qu'il se propose de réviser le Règlement.

Je pense que ce serait une erreur de chercher à régler la question des affaires émanant des députés indépendamment de tout ce qui a été fait par ailleurs, parce que ceux qui ont établi cette procédure au départ ne visaient pas uniquement les affaires émanant des députés. Il s'agissait de voir ce que l'on pouvait faire pour améliorer le fonctionnement de notre institution. Tout était lié.

• 1600

Enfin, je ne cherche pas... ça m'est indifférent. Je siège au sein des deux comités. Si vous renvoyez l'affaire, il me faudra quand même m'en occuper. Je me demande simplement s'il est bien utile que nous nous agitions ici et là-bas et s'il ne serait pas préférable que seul le comité s'agite.

Nous sommes en petit comité, et j'ai peur, quel que soit ce que nous recommandions, que les gens se disent: «Qui sont ces quatre ou cinq personnes?», alors que si ça se fait dans le cadre d'une révision globale du comité permanent, l'opération deviendra peut-être plus légitime et nous agirons alors en tant qu'exécutant des politiques que le comité permanent aura bien voulu élaborer concernant les affaires émanant des députés et non pas, comme je l'ai dit tout à l'heure, en tant que concepteur de notre propre travail.

Le président: Je pense que c'est en raison de votre expérience et parce que vous oeuvrez au sein des deux comités que l'on vous accorde une attention sans partage.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: J'ai bien écouté ce que Bill vient de dire. La difficulté que je vois à travailler au comité principal, c'est la stabilité très relative des gens qui y siègent. Selon les sujets qui sont à l'étude, il y a des gens qu'on ne voit pas, alors qu'ici, au sous-comité, on peut compter sur la présence de quatre personnes sur cinq. Il y a quand même de la stabilité. Combien de fois a-t-on travaillé ensemble? Très souvent. Depuis que Joe est là, il a toujours été présent. Je trouve qu'on acquiert une capacité de travailler qui fait qu'on est capables de se concentrer sur la tâche.

Sans prendre de décision, on pourrait faire un certain nombre de recommandations. Cela pourrait être utile au niveau du grand comité. J'hésite un peu à dire que l'on doit ramener tout cela au grand comité.

[Traduction]

M. Bill Blaikie: Nous pouvons toutefois essayer. Je dis simplement qu'il y a une autre façon de voir les choses, c'est à nous de décider.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je réagis à cela, mon cher.

[Traduction]

Le président: Nous pouvons présenter un résumé et des recommandations à l'ensemble du comité.

Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan: Je crois toutefois que Bill a raison. Je considère que l'on peut conclure de notre enquête qu'il n'y a pas de solution magique. Il y a des arguments des deux côtés sur pratiquement toutes les questions que nous avons posées à des gens que je juge au courant de la façon dont tout cela fonctionne. Vous savez, on aurait aimé que l'une des questions fasse l'unanimité, mais ce n'est pas le cas.

Je considère que pour l'instant les solutions dépassent nos compétences. S'il faut augmenter le nombre d'heures, il faut bien dire que nous n'y pouvons rien. Nous pourrions consacrer des heures à cette question et n'être pas sûrs d'avoir progressé.

M. Bill Blaikie: C'est ce que je veux éviter.

Le président: Oui, Dave.

M. David Chatters: Si l'on doit simplement faire des recommandations sur la façon d'améliorer le fonctionnement de cette formule des 100 signatures, plutôt que de se demander si elle est bien utile, on n'a pas beaucoup le choix. De toute évidence, si les députés qui donnent leur signature considèrent simplement que c'est parce que le projet de loi mérite d'être débattu, en réalité... Il y en aura de plus en plus et l'opération sera futile.

Je suppose qu'à l'origine cette formule des 100 signatures devait être réservée à des circonstances extraordinaires. Les cas devaient être peu nombreux et elle ne devait que très rarement s'appliquer. Évidemment, il n'en est rien. Tout le monde considère que son projet de loi d'initiative parlementaire est le plus important qui soit au monde, justifie un débat et mérite de faire l'objet d'un vote.

Si donc nous devons faire des recommandations, je pense qu'il nous faut chercher à rendre l'application de cette formule des 100 signatures plus rare et faire en sorte qu'elle soit plus utile et qu'elle porte sur des questions plus fondamentales. Si l'on doit l'appliquer tout simplement parce que quelqu'un juge qu'un projet de loi est important, je considère que nous avons intérêt à tout abandonner et à en revenir tout simplement à la loterie.

M. Joe Jordan: Je suis prêt à appuyer cette recommandation dès maintenant.

• 1605

Je pense que nous pourrions en parler pendant des jours. À mon avis, Bill a bien exprimé la chose. Étant donné que nous ne disposons pas de suffisamment de temps, il nous faut trouver une certaine formule faisant appel au hasard, qui soit équitable et qui ne permette pas de continuer à participer indéfiniment au tirage. Chacun a eu sa chance et d'autres peuvent alors intervenir. Il se peut qu'un projet de loi d'initiative parlementaire ne vienne à l'idée d'un député qu'en plein milieu de la session. S'il ne l'avait pas déposé le premier jour, tant pis pour lui.

C'est une méthode aléatoire qui a des inconvénients, mais je ne sais pas ce que l'on peut faire d'autre. On pourrait trouver un autre moyen très perfectionné de procéder à un certain filtrage. Quant aux 100 signatures, je suis d'accord pour dire que tout le monde peut les réunir. Nous n'avons donc pas vraiment progressé, mais par contre nous avons éveillé des espoirs. Nous voyons de nombreuses personnes qui courent de tous les côtés avec une feuille de papier et qui cherchent à passer des ententes—si tu signes le mien, je signe le tien. Je ne crois pas que ce soit...

M. Bill Blaikie: Cela n'a aucun sens. Voilà quelqu'un qui n'est même pas d'accord pour débattre de la chose. Pouvez-vous imaginer que l'on soit d'aussi mauvaise composition?

M. Joe Jordan: Je reçois des lettres de personnes qui savent que je siège au sein de ce comité, et qui militent en faveur d'un député cherchant à recueillir 100 signatures sur un projet de loi, et cela...

M. Bill Blaikie: C'est le seul aspect que je n'aime pas.

M. Joe Jordan: Ce n'est pas bon.

M. Bill Blaikie: Je n'aime pas ça du tout.

Le président: Comment régler...

M. Joe Jordan: Laissez-moi finir.

Le président: Allez-y.

M. Joe Jordan: L'autre question qu'il nous faut peut-être aussi nous poser, c'est de savoir si les députés ont besoin d'un mécanisme permettant de transmettre un projet de loi à la chambre pour qu'il puisse faire l'objet d'un vote. Le principe des 100 signatures, c'est qu'à partir du moment où tant de gens appuient un projet de loi, il convient d'accélérer la procédure. Il est nécessaire de le faire passer avant les autres. Il faudrait peut-être prévoir 200 signatures, par exemple, le fait de signer un projet de loi signifiant qu'on l'appuie.

Nous avons peut-être besoin d'une formule de cet ordre. Je pense toutefois que nous confondons deux choses. Je considère qu'il y a d'un côté les affaires des députés et de l'autre les outils dont dispose l'opposition pour faire figurer dans le programme législatif des choses que le gouvernement ne veut peut-être pas voir. Je ne pense pas que les affaires émanant des députés soient bien adaptées à ce rôle.

M. Bill Blaikie: Nous ne savons pas exactement si cette procédure crée un service à deux vitesses pour les députés ou s'il s'agit simplement d'une amélioration.

M. Joe Jordan: Je demande alors que l'on s'en débarrasse.

Le président: Voilà qui est intéressant. Nous semblons nous entendre sur ce point.

M. Joe Jordan: Mettez la question aux voix.

Le président: Je me demande, pour revenir à un autre sujet qui a été évoqué, si le fait que nous recevions... J'ai entendu parler de certains mécanismes dont vous vous serviez lorsque vous risquiez de subir les pressions de vos collègues, en les avertissant essentiellement... Vous savez, ce n'est peut-être pas la solution qui vous convient. Bien entendu, nous avons eu le malheur... Il est très rare de recevoir des lettres de tout le pays...

Tout dépend si nous allons faire des recommandations au comité dans son ensemble, ce qui est notre propos. Y a-t-il un moyen de protéger les membres du sous-comité, une formule pouvant être proposée ici? C'est simplement une idée.

Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: Je ne sais pas si nous devrions en discuter aujourd'hui, mais je pense qu'il faudra le faire à un moment donné.

Le président: Oui.

M. Bill Blaikie: En l'occurrence, savoir si nous pouvons adopter une attitude commune face aux pressions qui semblent aujourd'hui s'accentuer, tant en provenance des députés que du public. Parce que j'ai l'impression qu'au sujet des projets de loi d'initiative parlementaire, que les députés en cause cherchent ou non à recueillir 100 signatures, qu'il y a des gens de plus en plus nombreux qui écrivent au comité pour lui dire essentiellement que s'il ne choisit pas le projet de loi de tel ou tel député afin qu'il fasse l'objet d'un vote, on l'en tiendra responsable. Ça ne s'était jamais vu auparavant.

Je ne sais pas quel genre de communications font les députés. Je ne sais pas s'ils envoient des lettres à la population, à ceux qu'ils savent en faveur de leur projet de loi, pour leur dire de nous écrire et de nous faire bouger, de nous menacer. Je ne veux pas dire nous menacer au sens... Je veux dire au sens politique.

J'ai constaté que nous recevions—du moins c'est mon cas—beaucoup plus de courrier sur le sujet. J'essaie d'expliquer aux gens lorsque je leur réponds que cette décision appartient en fait au comité et qu'elle doit être replacée dans le cadre des autres affaires émanant des députés qui sont soumises au comité. Tout ne peut pas être débattu et, bien évidemment, tout ne peut pas faire l'objet d'un vote.

• 1610

Personnellement, je ne pense pas que les députés devraient placer le comité dans une situation aussi difficile. Je serais tenté pour ma part—je ne dis pas que je vais le faire, mais c'est une possibilité—de considérer d'un oeil moins favorable—j'essaierai de résister à cette tentation—les projets de loi de ceux qui me placent dans une telle situation.

Le président: À mon humble avis, on devrait féliciter les membres du comité d'avoir su bien faire les choses en gardant le résultat des délibérations pour eux. Il semble que tout se passe très bien. Je n'ai reçu aucune plainte. Le problème vient donc de l'extérieur.

M. Bill Blaikie: On m'a vilipendé sur une décision en particulier.

Une voix: Oui, je m'en souviens.

M. Bill Blaikie: Je ne dirais pas de quelle décision il s'agissait, mais...

Le président: Mais pas au sujet de la façon dont vous avez voté. Ça ne figurait pas.

M. Bill Blaikie: Non, mais en fonction des questions que j'ai posées.

Le président: Oui, j'ai vu la lettre.

M. Bill Blaikie: Je me suis contenté de poser des questions sur le projet de loi lui-même, et quelqu'un a donné à ces gens l'impression que j'étais le coupable, que si ça n'avait été de moi, ce projet de loi aurait fait l'objet d'un vote. J'ai reçu des lettres très désagréables des organisations nationales voulant faire adopter ce projet de loi—et je dis bien désagréables.

Le président: C'est regrettable, particulièrement regrettable.

M. Bill Blaikie: Elles n'étaient pas simplement désolées ou déçues.

Le président: Non, elles se sont montrées désagréables et incorrectes.

Très bien. Nous sommes maintenant probablement tous en train de regarder nos montres. Allons-nous faire maintenant une recommandation? Il y a eu une proposition qui a éveillé quelques échos et qui semble recueillir de nombreux suffrages. Pour l'instant, la formule des 100 signatures ne mène à rien.

M. James Robertson: Ce que je pourrais faire, peut-être—et je ne peux malheureusement pas vous le garantir pour mercredi prochain, mais pour le mercredi suivant la reprise—c'est de vous résumer tout ceci, sous une forme plus ramassée et plus cohérente. Nous pourrions rédiger un projet de rapport s'efforçant de refléter cette discussion et recommandant pour l'essentiel que la procédure ou que la formule des 100 signatures soit abrogée, supprimée, qu'il convient d'aborder l'ensemble de la question des affaires émanant des députés et que cette question doit faire partie intégrante de la révision du Règlement effectuée par le comité permanent.

M. Joe Jordan: Il faut aussi considérer la possibilité de ne pas rayer les affaires du Feuilleton. Je pense que la formule était bonne.

Le président: Oui. Très bien.

M. Bill Blaikie: S'il en a été ainsi, c'est tout simplement parce qu'il était question de traiter sur le même pied les affaires émanant des députés et les affaires émanant du gouvernement. Le gouvernement voulait cette formule pour ses projets de loi, et l'on a soutenu qu'il était question...

M. Joe Jordan: Ce ne sera plus un problème maintenant. Je veux dire par là que nous n'en sommes plus...

M. Bill Blaikie: ... à nous traiter sur le même pied.

M. James Robertson: Il y a un autre argument qui a été soulevé par l'une des personnes ayant répondu ici au questionnaire, c'est que le gouvernement peut obtenir une réinscription au Feuilleton mais que c'est lui qui par ailleurs détermine à quel moment il va clore la session, ce qu'un député ne peut pas faire. Il se peut que le projet de loi d'un député soit passé en comité et en soit même ressorti, que beaucoup de travail ait été fait, et qu'il soit réinscrit au Feuilleton.

J'ai l'impression personnellement que le problème s'est posé parce qu'à l'origine la réinscription ne devait s'appliquer qu'aux projets de loi ayant dépassé le stade de la deuxième lecture—qui se trouvaient devant les comités ou qui en étaient déjà sortis. C'est peut-être quelque chose que l'on pourrait envisager. Qu'on se limite à ça. Cela ne remettrait pas en cause le nombre d'affaires susceptibles de faire l'objet d'un vote dans l'ordre de priorité.

M. Joe Jordan: Mais cela aurait une incidence sur le nombre d'affaires tirées au sort.

M. James Robertson: Oui.

M. Joe Jordan: Nous avons modifié certaines règles et pas d'autres, et voilà ce que ça a donné...

M. James Robertson: Je pense d'ailleurs qu'il nous faut faire figurer dans le rapport le fait qu'en jouant les apprentis sorciers au sujet des affaires émanant des députés—pour en revenir à votre argument—nous faussons tout le système et nous obtenons des résultats inattendus.

M. Joe Jordan: C'est exact.

M. James Robertson: Ça ne fonctionne pas comme c'était prévu à l'origine. Le système n'était pas parfait, mais au moins il était équitable...

M. Joe Jordan: Les règles étaient équitables.

M. James Robertson: ... ou injustes pour tout le monde.

M. Joe Jordan: Oui. Tout le monde se plaignait au moins de la même chose.

M. James Robertson: Le rôle de notre sous-comité étant par ailleurs de mettre en application ou de traduire dans les faits les règles que la Chambre choisit de se donner, plutôt que de faire de son côté des recommandations.

M. Joe Jordan: Oui, je suis d'accord.

M. James Robertson: Il y a maintenant une dernière question qu'il me faut probablement évoquer, c'est le fait que nous avons demandé aux députés s'ils étaient prêts à comparaître devant le sous-comité sur cette question. Sept, je crois, ont déclaré qu'ils y étaient disposés, et trois autres...

M. Joe Jordan: Nous pourrions transmettre leurs noms à l'ensemble du comité, qui pourrait alors éventuellement décider de les entendre.

M. James Robertson: Nous allons leur remettre un exemplaire du résumé qui sera élaboré.

M. Joe Jordan: Je ne pense pas toutefois qu'il soit justifié de leur parler avant que nous sachions ce que nous allons faire.

Une voix: Oui, ce serait prématuré.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Pour ma part, j'ai un petit peu de difficulté à dire qu'on les fera venir devant le grand comité parce que c'est le sous-comité qui a écrit aux gens pour les inviter à se présenter devant un petit comité. On n'est pas obligés de les recevoir. On leur a demandé si ça les tentait. Si on décide effectivement de les entendre, ne serait-ce que pour avaliser un certain nombre de choses, je pense que ça devrait être au sous-comité.

• 1615

[Traduction]

M. Joe Jordan: Je pense qu'il nous faut définir notre rôle et l'on saura ensuite quel pourra être le leur.

M. Bill Blaikie: Nous ne sommes pas tenus de leur procurer cela, parce que nous leur avons demandé s'ils voulaient...

M. Joe Jordan: Non.

Le président: Nous pouvons prendre cette décision lors de notre prochaine séance ou à la suite de celle-ci.

M. Joe Jordan: C'est entendu, même si la dernière fois que nous leur avons parlé, il y a eu une discussion très générale pleine d'enseignements sur toute cette question.

M. James Robertson: Dans un autre ordre d'idées, si éventuellement nous invitons les députés à venir nous parler des affaires émanant des députés, il serait plus productif de traiter de la question en général et non pas du point précis des 100 signatures. Il y a un mécontentement au sujet du fonctionnement, mais en limitant la question aux 100 signatures ou à la possibilité de faire en sorte que tous les projets de loi fassent l'objet d'un vote, nous aurons peut-être une notion faussée...

M. Bill Blaikie: Si nous les faisons venir, nous leur poserons d'autres questions d'ordre plus général.

M. Joe Jordan: Nous pourrions organiser une loterie à l'envers, en tirant le nom des députés, tout simplement au hasard, pour qu'ils puissent ensuite présenter un projet de loi d'initiative parlementaire ou laisser leur place à d'autres.

Le président: Ou la vendre pour lever des fonds.

Une voix: Ah, je comprends.

M. Bill Blaikie: On tirait les projets de loi au sort jusqu'à présent. Maintenant, on tire au sort les députés. Les choses ont changé.

M. Joe Jordan: Mais tout le monde participe au tirage. On n'a pas besoin d'inscrire son nom. On participe.

Une voix: Ah, je comprends.

M. David Chatters: Vos chances d'être tiré au sort un jour diminuent rapidement.

M. Joe Jordan: Nous avons suffisamment de projets de loi à l'heure actuelle pour nous mener au mois de juin dans un an. Où en sommes-nous?

Le greffier: Il y a des centaines de projets de loi et des centaines de motions.

Une voix: Oui, mais sur la liste des priorités, où en est-on?

M. Joe Jordan: Qu'est-ce qui figure sur la liste des priorités?

Le greffier: Nous en sommes à 19.

M. Joe Jordan: Sur les 19, combien sont susceptibles de faire l'objet d'un vote? Je n'essaie pas de vous mettre en difficulté, je m'efforce de calculer les heures.

Le greffier: Ça doit être environ la moitié, mais l'on va revenir à la normale maintenant que les affaires réinscrites ont été...

M. Joe Jordan: Bon, nous avons donc surmonté cette tempête.

Le greffier: Et le tirage suivant pourra avoir lieu après le congé, cette semaine.

M. Joe Jordan: Bien. Ce n'est donc pas trop mal.

Le président: Ça fonctionne donc comme prévu.

M. Bill Blaikie: Toutefois, ça ne marche pas au point de faire que tous ces gens qui ont obtenu des centaines de signatures...

Le greffier: J'ai la liste de ces autres personnes... Voulez-vous la voir? Voici quels sont les députés qui attendent de me soumettre des listes.

Le président: Y a-t-il d'autres questions? Sinon, nous allons lever la séance et nous reprendrons après le congé.

Je vous remercie.