SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mercredi 15 décembre 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, Joe Jordan, Nancy Karetak-Lindell, Mark Muise et Karen Redman.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association canadienne pour l'intégration communautaire : Connie Laurin-Bowie, directrice, Politiques et programmes. Du " Caledon Institute of Social Policy " : Sherri Torjman, vice-présidente. Du Conseil des Canadiens avec déficiences : Harry Beatty, Conseiller juridique. De l'Université de Toronto : Pr David Duff, Faculté de droit. De "Williams Research" : Gregory Williams, président. Du ministère des Finances : Louis Lévesque, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.
Conformément à son mandat daté du 28 octobre 1999, le Sous-comité examine les mesures fiscales qui s'appliquent aux personnes handicapées
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 21, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier