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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-1 .
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41-1 .
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43-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
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Publications de la Chambre
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No 1
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

DEUXIÈME SESSION
36E LÉGISLATURE


État des travaux
de la Chambre


À la dissolution le
22 octobre 2000


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