PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 23(3). -- Document parlementaire n^o 8560-362-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport spécial du Commissaire à l'information sur l'observation des délais prévus, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-734-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-1200 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-81-12;

-- n^o 362-1205 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-28.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Bamako (Mali) du 21 au 23 février 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362- 52-02.

Présentation de rapports de comités

M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le deuxième rapport de ce Comité (mandat et quorum). -- Document parlementaire n^o 8510- 362-64.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, le mardi 30 mai 2000, lorsque les Affaires émanant des députés seront terminées, la Chambre continue de siéger et l'affaire n^o 11 inscrite aux Affaires émanant du gouvernement soit réputé avoir été dûment proposée et appuyée, pourvu que, durant l'étude, la Présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appels de quorum ou demandes de consentement unanime et, que lorsqu'aucun député ne demande la parole, la motion soit réputée retirée et que la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet du mariage (n^o 362- 1254);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 362-1255);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1256) et une au sujet des quais et ports (n^o 362-1257);

-- par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), huit au sujet du mariage (n^os 362-1258 à 362-1265).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Casey (Cumberland -- Colchester), appuyé par M. Brison (Kings -- Hants), propose, -- Que la Chambre reconnaisse qu'il est très pressant de résoudre les graves problèmes avec lesquels la population canadienne est aux prises en matière de transport et appelle le gouvernement canadien à établir une politique nationale de transport qui soit globale, démontre son leadership en la matière et élimine les difficultés communes à l'ensemble des Canadiens d'un océan à l'autre dans le domaine.

Il s'élève un débat.

M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « établir », de ce qui suit :

« immédiatement ».

Le débat se poursuit.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Du consentement unanime, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

CERTIFICATS D'ÉLECTION

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Hearn (St. John's-Ouest).

Le député, ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Casey (Brandon -- Souris), appuyé par M. Brison (Kings -- Hants), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1324)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Davies -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Hardy -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Laliberte -- Lill -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- 65

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Crête -- Cullen -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 169

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1325)
POUR: 65, CONTRE: 169. (Voir liste sous Vote n^o 1324)

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 mai 2000, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M^me Bradshaw (ministre du Travail), appuyée par M. Duhamel (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), -- Que le projet de loi C-12, à l'article 2, soit modifié

a) par substitution, à la ligne 20, page 1, de ce qui suit :

« sée, ou de la rendre malade - même si ses »

b) par substitution, aux lignes 24 et 25, page 1, de ce qui suit :

« gée ou la tâche modifiée. Est notamment visée toute exposition à une substance dange- »

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1326)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Cullen -- Cummins -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- 199

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Brien -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Lebel -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- 35

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 2 de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Laurin (Joliette), -- Que le projet de loi C-12, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 22, de ce qui suit :

« 132.1 (1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, toute employée visée à l'article 132 peut, après en avoir fait part à son employeur, se prévaloir de la législation de la province où elle travaille en ce qui a trait aux mesures applicables, y compris celles relatives au retrait préventif, à l'affectation à un autre poste et à l'indemnisation financière à laquelle cette employée aurait droit en vertu de la législation de la province où elle travaille.

(2) Après avoir informé son employeur, l'employée présente une demande auprès de l'organisme chargé par la province d'appliquer la législation provinciale en matière de santé et sécurité au travail qui peut refuser la demande.

(3) L'organisme visé au paragraphe (2) traite la demande selon les règles de droit applicables aux employées enceintes ou allaitantes de cette province.

(4) L'employée qui fait la demande visée au paragraphe (2) peut se prévaloir des recours prévus par la législation de la province où elle travaille.

(5) Le ministre, doit, au nom du gouvernement fédéral et avec l'approbation du gouverneur en conseil, conclure avec le gouvernment d'une province ou son mandataire un accord portant sur les modalités administratives et financières résultant des demandes provenant des employées visées au paragraphe (1).

(6) L'exercice par l'employée du droit visé au paragraphe (1) est sans préjudice des droits prévus par les autres dispositions de la présente loi, les dispositions de toute convention collective ou de tout autre accord ou les conditions d'emploi applicables. »

La motion n^o 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1327)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Brien -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Lebel -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- 35

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Cummins -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- 197

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Bradshaw (ministre du Travail), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1328)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Cummins -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- 197

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Brien -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Lebel -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- 35

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le lundi 29 mai 2000, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), appuyé par M. Dumas (Argenteuil-Papineau -- Mirabel), -- Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1329)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Baker -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Bulte -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Crête -- Cummins -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Hardy -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marchand -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Penson -- Peric -- Perron -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St-Hilaire -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- 213

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Beaumier -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Cullen -- DeVillers -- Finlay -- Grose -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Reed -- 11

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Myers (Waterloo -- Wellington), appuyé par M^me Sgro (York-Ouest), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1330)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anderson -- Augustine -- Baker -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Collenette -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Thibeault -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- 135

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Beaumier -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Calder -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Lalonde -- Lebel -- Loubier -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marchand -- Mark -- Ménard -- Mercier -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Pankiw -- Penson -- Peric -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Steckle -- Strahl -- Telegdi -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Vellacott -- Venne -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- 88

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1331)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anderson -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Hearn -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- 153

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Bryden -- Cadman -- Calder -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Konrad -- Lalonde -- Lebel -- Loubier -- Lunn -- Marchand -- Mark -- Ménard -- Mercier -- Mills --  (Red Deer) -- Pankiw -- Penson -- Peric -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- St-Hilaire -- Steckle -- Strahl -- Telegdi -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- White --  (North Vancouver) -- 74

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-428, Loi instituant la Journée Samuel de Champlain.

M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Anderson (ministre de l'Environnement) appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que la Chambre prenne note de l'arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour y incorporer le protocole de Parksville, qui modifie la Convention de 1916 sur les oiseaux migrateurs, déposé le jeudi 18 mai 2000. (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée retirée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents public étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. -- Document parlementaire n^o 8560-362-736-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport sur les transports au Canada pour l'année 1999, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L. C. 1996, ch. 10, par. 52(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour la période allant du 1er septembre 1999 au 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2. -- Document parlementaire n^o 8560-362-735- 01. (Conformément à l'article 32(5)du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-528-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Sommaire du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 de la Société d'assurance- dépôts du Canada, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-362-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), au sujet du mariage (n^o 362-1266).

AJOURNEMENT

À 20 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.