PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0567 et 362-0721 au sujet du Renvoi sur la sécession du Québec. -- Document parlementaire n^o 8545-362-91-01;

-- n^os 362-0644, 362-0792, 362-0881, 362-0885, 362-0918, 362-0920, 362-0921, 362-0945 et 362-1027 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. -- Document parlementaire n^o 8545-362-29-13;

-- n^o 362-0704 au sujet les droits des femmes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-92-01;

-- n^os 362-0724, 362-0816, 362-0827, 362-0883, 362-0928, 362-0929, 362-0936, 362-0937, 362-0940, 362-0941, 362-0942, 362-0943, 362- 0948, 362-0949, 362-0951, 362-0959, 362-0963, 362-0964, 362-0965, 362-0966, 362-0977, 362-0978, 362-0981, 362-0982, 362-0983, 362- 0987, 362-0989, 362-0990, 362-0993, 362-0994, 362-0999, 362-1002, 362-1020, 362-1021, 362-1025, 362-1034, 362-1035, 362-1036, 362- 1037, 362-1038, 362-1040, 362-1041, 362-1042, 362-1048, 362-1049, 362-1057, 362-1062, 362-1064, 362-1065, 362-1070, 362-1074, 362- 1079, 362-1080, 362-1081, 362-1085 et 362-1086 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-362-28-13;

-- n^os 362-0763, 362-0776, 362-0844, 362-0845, 362-0846, 362-0847 et 362-0856 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-362-17-18;

-- n^o 362-0780 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-362-25-04;

-- n^os 362-0783, 362-0968, 362-0969, 362-0970, 362-0971, 362-0972 et 362-0974 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-362-7-07;

-- n^os 362-0797 et 362-1044 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. -- Document parlementaire n^o 8545-362-53-03;

-- n^o 362-0822 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-362-8-06;

-- n^os 362-0852, 362-0853 et 362-1000 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire n^o 8545-362-11-05;

-- n^o 362-0926 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8545-362-93-01.

Présentation de rapports de comités

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-362-65.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 32 à 35) est déposé.

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-362-66.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 71) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant l'ordre de renvoi du jeudi 16 mars 2000, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit accordé une prolongation de délai pour présenter son rapport sur la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif du 1er juin 2000 au 15 juin 2000.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Caccia (Davenport), une au sujet du ministère de la Défense nationale (n^o 362-1267);

-- par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), une au sujet du mariage (n^o 362-1268) et huit au sujet de la pornographie (n^os 362-1269 à 362-1276);

-- par M^me Guay (Laurentides), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1277);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 362-1278);

-- par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), une au sujet la situation en Ethiopie (n^o 362-1279);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (n^o 362-1280);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 362-1281 et 362-1282) et une au sujet du mariage (n^o 362-1283);

-- par M^me Girard-Bujold (Jonquière), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1284);

-- par M^me Whelan (Essex), deux au sujet de l'industrie agricole (n^os 362-1285 et 362-1286);

-- par M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster), trois au sujet du système fiscal (n^os 362-1287 à 362-1289);

-- par M. Desrochers (Lotbinière), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1290);

-- par M. McGuire (Egmont), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 362-1291 et 362-1292);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1293);

-- par M. Marchand (Québec-Est), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1294);

-- par M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), une au sujet de la dette publique (n^o 362-1295), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 362-1296) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-1297);

-- par M. Vellacott (Wanuskewin), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1298), une au sujet du mariage (n^o 362-1299) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-1300);

-- par M^me Alarie (Louis-Hébert), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1301);

-- par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), une au sujet de l'avortement (n^o 362-1302);

-- par M. Abbott (Kootenay -- Columbia), une au sujet du ministère du Développement des ressources humaines (n^o 362-1303);

-- par M. O'Brien (London -- Fanshawe), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 362-1304) et deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-1305 et 362-1306);

-- par M. Cardin (Sherbrooke), quatre au sujet des produits pétroliers (n^os 362-1307 à 362-1310);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet de la justice pénale (n^o 362-1311) et une au sujet du réseau routier (n^o 362-1312).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, notes, procès-verbaux de réunions, notes d'information, courriels, notes de service et rapports concernant la vérification financière et l'examen de programmes indépendants et pluriannuels ordonnés par Santé Canada visant les allégations d'usage abusif de fonds publics par le conseil d'administration de Pedahbun Lodge et la réaction du conseil à ces allégations. (Avis de motion portant production de documents P-13 -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan))

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-362-13.

L'avis de motion portant production de document P-29 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence.

M^me Bradshaw (ministre du Travail), appuyée par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 et 2.

Groupe n^o 1

M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 35.

M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 36.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Bradshaw (ministre du Travail), appuyée par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1332)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Sgro -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- 180

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bergeron -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Lalonde -- Lebel -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- 32

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer une réunion de « nations de même esprit » afin d'élaborer un plan d'action multilatéral visant à réformer les organismes internationaux (par ex., le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les Nations Unies) de manière à ce qu'ils puissent reconnaître les signes précurseurs de conflits et concevoir des initiatives multilatérales permettant de les prévenir. (Affaires émanant des députés M-30)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Grewal (Surrey-Centre), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), -- Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots suivant le mot « devrait », de ce qui suit :

« poursuivre et intensifier ses efforts auprès des autres nations afin de multiplier les initiatives multilatérales visant à renforcer la capacité des organisations internationales (par ex., le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les Nations Unies) de déceler les signes précurseurs de conflits et d'améliorer les moyens de prévenir les conflits. »

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1333)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Dion -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McGuire -- McWhinney -- Ménard -- Meredith -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Pratt -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- 155

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Benoit -- Bergeron -- Brien -- Canuel -- Debien -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Hill --  (Macleod) -- Hubbard -- Lalonde -- Lebel -- Mills --  (Red Deer) -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wappel -- 23

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Nunziata

Conformément à l'article 93 du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich -- Les Îles- du-Golfe), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait poursuivre et intensifier ses efforts auprès des autres nations afin de multiplier les initiatives multilatérales visant à renforcer la capacité des organisations internationales (par ex., le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les Nations Unies) de déceler les signes précurseurs de conflits et d'améliorer les moyens de prévenir les conflits.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée avec dissidence.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 18 h 15, pour donner la Sanction royale à des projets de loi.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement procéder à la mise en place d'un processus d'étiquetage afin d'avertir les consommateurs des denrées alimentaires génétiquement modifiées. (Affaires émanant des députés M-252)

Il s'élève un débat.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu de l'honorable John Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la Sanction royale aux projets de loi suivants :

C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités -- Chapitre n^o 8;

C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois -- Chapitre n^o 9.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement procéder à la mise en place d'un processus d'étiquetage afin d'avertir les consommateurs des denrées alimentaires génétiquement modifiées. (Affaires émanant des députés M-252)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois, sans amendement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.