Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 105
Le jeudi 1er juin 2000
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 362-1090, 362-1092, 362-1101, 362-1102, 362-1106, 362-1112, 362-1115, 362-1119 et 362-1120 au sujet du mariage. -- Document parlementaire no 8545-362-28-14;
-- nos 362-1095, 362-1097, 362-1098 et 362-1099 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. -- Document parlementaire no 8545-362-29-14.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires, tenue à Phnom Penh (Cambodge) du 2 au 4 mars 2000. -- Document parlementaire no 8565-362-52-03.
Présentation de rapports de comités
M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada, avec des amendements). -- Document parlementaire no 8510- 362-67.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 27 à 34) est déposé.
M. Adams (Peterborough), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le troisième rapport de ce Comité (Trouver un juste équilibre : Rapport final sur les subventions et contributions de développement des ressources humaines Canada). -- Document parlementaire no 8510-362-68.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 17 à 24, 28 à 32 et 34 à 36) est déposé.
Motions
M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 22 février 2000, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.
M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;
Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 et 2).
Groupe no 1
Motion no 1 de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), -- Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 2 de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), -- Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 36.
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
QUORUM
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;
Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 et 2).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
Les motions nos 1 et 2, mises aux voix, sont rejetées avec dissidence.
M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 6 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 16 h 48, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
L'affaire no 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Nunziata (York-Sud -- Weston), est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaire du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 de l'Agence Parcs Canada, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 33(1). -- Document parlementaire no 8562-362-853-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000-2001 du Musée canadien de la nature, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-362-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 de la Société du musée national des sciences et de la technologie, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-362-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-362-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-362-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-362-642-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2000-2001 du Conseil canadien des normes, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-362-82-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 16 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
AJOURNEMENT
À 16 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.