PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre adressée à M^me Sheila Copps de M. Guy Bouthillier concernant une contribution envers la Fête du Canada à Côte Saint-Luc (texte français seulement). -- Document parlementaire n^o 8525-362-21.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-1215 et 362-1220 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-362-19-15;

-- n^os 362-1217 et 362-1221 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-362-28-18;

-- n^o 362-1218 au sujet de la Chine. -- Document parlementaire n^o 8545-362-60-08;

-- n^o 362-1219 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-49-05.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 18 mai 2000 :

C-321 -- M. Casson (Lethbridge)

C-443 -- M. Sauvageau (Repentigny)

M-210 -- M. Brison (Kings -- Hants)

M-418 -- M. Szabo (Mississauga-Sud)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 46) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport de ce Comité (Recommandations issues de la tragédie de la mine Westray). -- Document parlementaire n^o 8510-362-76.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le sixième rapport de ce Comité (Crise aux Fidji). -- Document parlementaire n^o 8510-362-77.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 51) est déposé.

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-362-78.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 45, 46 et 49 à 53) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton), le projet de loi C-486, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion des voies et moyens n^o 11 soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion M-237 inscrite aux Affaires émanant des députés, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 12 juin 2000, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 362-1357);

-- par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord -- St. Paul), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1358);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1359);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 362-1360);

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 362-1361);

-- par M. Benoit (Lakeland), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1362);

-- par M^me Bakopanos (Ahuntsic), une au sujet de la Chine (n^o 362- 1363), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1364) et une au sujet du Programme de défense anti-missiles (n^o 362-1365);

-- par M. Godin (Acadie -- Bathurst), une au sujet du recensement des Canadiens (n^o 362-1366) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 362-1367);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1368);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 362-1369) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 362-1370);

-- par M. McGuire (Egmont), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 362-1371 et 362-1372);

-- par M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), une au sujet du Renvoi sur la sécession du Québec (n^o 362-1373);

-- par M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), une au sujet la situation en Ethiopie (n^o 362-1374);

-- par M. Hearn (St. John's-Ouest), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 362-1375);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1376);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet du système fiscal (n^o 362-1377);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1378).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-30 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Cauchon (ministre du Revenu national), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Minna (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Cauchon (ministre du Revenu national), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2000, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1352)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Finlay -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Harb -- Harvard -- Hearn -- Herron -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Whelan -- Wilfert -- 132

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Fournier -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Mancini -- Mayfield -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 86

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Lefebvre -- Nunziata -- Valeri

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Qu'une motion des voies et moyens modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 5 juin 2000, soit agréée. (Les voies et moyens n^o 11)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1353)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Finlay -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Whelan -- Wilfert -- 124

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Fournier -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hart -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Mayfield -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solomon -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 94

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Lefebvre -- Nunziata -- Valeri -- Bradshaw -- Lefebvre -- Nunziata -- Valeri

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Cauchon (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1354)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Finlay -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Whelan -- Wilfert -- 124

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Fournier -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hart -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Mayfield -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solomon -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 93

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Lefebvre -- Nunziata -- Valeri

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 55e parallèle la frontière canadienne aux fins de la participation à la communauté circumpolaire internationale; (Affaires émanant des députés M-237)

Et de l'amendement de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M^me Alarie (Louis-Hébert), -- Que la motion soit modifiée par substitution, dans la version française, au mot « frontière », de ce qui suit :

« limite territoriale ».

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 12 juin 2000, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), au sujet des affaires autochtones (n^o 362-1379).

AJOURNEMENT

À 18 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.