PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-1581 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-362-15-17;

-- n^os 362-1583, 362-1584 et 362-1585 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-362-34-14;

-- n^o 362-1586 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-362-19-20.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Lee (Scarborough -- Rouge River) présente le rapport des coprésidents de l'Association législative Canada-Chine concernant leur viste à Beijing (Chine) du 24 au 26 mai 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-68-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet de la justice pénale (n^o 362-1643);

-- par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), une au sujet du système fiscal (n^o 362-1644);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1645);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 362-1646);

-- par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1647);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de la justice pénale (n^o 362-1648).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-71 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Les avis de motions portant production de documents P-11 et P-24 sont appelés conformément à l'article 97(1) du Règlement et reportés par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), -- Que le projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin du débat sur la motion M-160 pendant l'heure réservée aux affaires émanant des députés aujourd'hui, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 26 septembre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), -- Que le projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-211, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier).

M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la- Madeleine -- Pabok), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911 une fois qu'ils auront été déposés aux Archives nationales, en 2003. (Affaires émanant des députés M-160)

Le débat se poursuit.

M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot « prendre », de ce qui suit :

« considérer ».

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, relativement aux travaux des subsides le jeudi 21 septembre 2000, tout vote par appel nominal demandé soit différé jusqu'au mardi 26 septembre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911 une fois qu'ils auront été déposés aux Archives nationales, en 2003;

Et de l'amendement de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 26 septembre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. -- Document parlementaire n^o 8560-362- 448-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, L.R. 1985, ch. A-16, par. 21(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-61-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.