PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-1588 et 362-1589 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-362-15-18;

-- n^os 362-1597, 362-1598 et 362-1599 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-362-34-15.

Présentation de rapports de comités

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport de ce Comité (Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-244). -- Document parlementaire n^o 8510-362-100.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 43, 58, 59 et 61) est déposé.

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-362-101.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 à 26, 28, 40, 44 à 51, 60 et 61) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Adams (Peterborough), appuyé par M. Scott (Fredericton), le projet de loi C-495, Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du réseau routier (n^o 362-1649) et une au sujet de la justice pénale (n^o 362-1650);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la politique du logement (n^o 362-1651) et une au sujet des services de la santé (n^o 362-1652).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, -- Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer la taxe sur les carburants, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le déficit et en appliquant la recommandation faite par le comité du caucus libéral sur le prix de l'essence au Canada en 1998 visant à abolir la double imposition causée par la TPS.

Il s'élève un débat.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction du mot « immédiatement » après le mot « diminuer ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les motions M-251 et M-414, inscrites aux Affaires émanant des députés dans l'ordre de priorité au Feuilleton aux noms de M. Schmidt (Kelowna) et de M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape-Breton) respectivement, soient retirées.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat).

Le débat se poursuit.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 18 heures, pour donner la sanction royale à un certain projet de loi.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 septembre 2000, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 26 septembre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-318, Loi tendant à exiger l'établissement de normes de formation et d'accréditation pour les métiers qui forment des apprentis.

M. Mahoney (Mississauga-Ouest), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, sans amendement.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu de l'honorable Charles Gonthier, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rendent au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale au projet de loi suivant :

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires -- Chapitre n^o 27.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mahoney (Mississauga-Ouest), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), -- Que le projet de loi C-318, Loi tendant à exiger l'établissement de normes de formation et d'accréditation pour les métiers qui forment des apprentis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L. R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362- 365-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

AJOURNEMENT

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.