PRIÈRE

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mardi 26 septembre 2000, à la fin de la période pérvue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants.

M. Baker (ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

INTERRUPTION

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2000-1410, C.P. 2000-1411, C.P. 2000-1412, C.P. 2000-1413 et C.P. 2000-1414. -- Document parlementaire n^o 8540-362-14-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2000-1415. -- Document parlementaire n^o 8540-362-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 2000-1400, C.P. 2000-1401 et C.P. 2000-1402. -- Document parlementaire n^o 8540-362-8-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2000-1417. -- Document parlementaire n^o 8540-362-13-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 2000-1416. -- Document parlementaire n^o 8540-362-6-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 2000-1404, C.P. 2000-1405, C.P. 2000-1406, C.P. 2000-1407, C.P. 2000-1408 et C.P. 2000-1409. -- Document parlementaire n^o 8540-362-5-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-1045, 362-1138, 362-1164, 362-1252, 362-1284, 362-1290, 362-1307, 362-1308, 362-1309, 362-1310, 362-1332, 362-1333, 362- 1347, 362-1348, 362-1368, 362-1385, 362-1386, 362-1387, 362-1388, 362-1389, 362-1394, 362-1406, 362-1409, 362-1410, 362-1417, 362- 1429, 362-1435, 362-1436, 362-1438, 362-1442, 362-1447, 362-1448, 362-1449, 362-1461, 362-1462, 362-1474, 362-1484, 362-1504, 362- 1519, 362-1534, 362-1535, 362-1536, 362-1539, 362-1540, 362-1565 et 362-1582 au sujet des produits pétroliers. -- Document parlementaire n^o 8545-362-116-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet de la justice pénale (n^o 362-1653) et une au sujet du Programme de défense anti-missiles (n^o 362-1654).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baker (ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 14, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel en vue de permettre la confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile.

M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Lowther (Calgary- Centre), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

AJOURNEMENT

À 14 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.