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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

JOURNAUX

N^o 126

Le mercredi 4 octobre 2000

14 heures

PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-1613, 362-1614, 362-1615, 362-1616 et 362-1626 au sujet de la pauvreté des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362- 16-21;

-- n^o 362-1632 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8545-362-93-04;

-- n^os 362-1635 et 362-1636 au sujet du plutonium. -- Document parlementaire n^o 8545-362-99-02;

-- n^o 362-1638 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-362-42-14;

-- n^os 362-1643 et 362-1648 au sujet de la justice pénale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-3-10.

VOIES ET MOYENS

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens modifiant la Loi sur la taxe d'accise. (Les voies et moyens n^o 12) -- Document parlementaire n^o 8570-362-20.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-45, Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-46, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Alcock (Winnipeg-Sud), le projet de loi C-500, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), une au sujet du mariage (n^o 362-1678), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1679), une au sujet du système fiscal (n^o 362-1680) et deux au sujet de la pornographie (n^os 362-1681 et 362-1682);

-- par M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 362-1683);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1684) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 362-1685);

-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), une au sujet du Programme de défense anti-missiles (n^o 362-1686);

-- par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'industrie du phoque (n^o 362-1687), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1688), une au sujet de la politique nationale de la défense (n^o 362-1689) et une au sujet du commerce international (n^o 362-1690);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 362-1691);

-- par M. Mancini (Sydney -- Victoria), trois au sujet des services de la santé (n^os 362-1692 à 362-1694);

-- par M. Drouin (Beauce), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1695);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), deux au sujet des services de la santé (n^os 362-1696 et 362-1697);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1698), une au sujet du réseau routier (n^o 362-1699) et une au sujet de la justice pénale (n^o 362-1700);

-- par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 362-1701), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1702) et une au sujet du commerce international (n^o 362-1703).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-77.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-39 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.

M. Pettigrew (ministre du Commerce international), au nom de M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout article du Règlement, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion M-259, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), appuyée par M. Martin (ministre des Finances), -- Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le vendredi 29 septembre 2000, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent, chapitre P-21 des Lois révisées du Canada (1985), la Chambre approuve la nomination de George Radwanski de Toronto (Ontario) à titre de Commissaire à la protection de la vie privée pour un mandat de sept ans. (Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1394)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Gouk -- Graham -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Mark -- Marleau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Red Deer) -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Saada -- Schmidt -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- 182

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clark -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Hearn -- Herron -- Keddy -- (South Shore) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Muise -- Nystrom -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- 74

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 29 septembre 2000, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi concernant les aires marines de conservation, dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements.

Groupe n^o 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression du titre.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1395)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hill -- (Macleod) -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Lowther -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 82

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Davies -- DeVillers -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robinson -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- 171

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

En conséquence, les motions n^os 2, 3, 7, 12, 13, 26 à 29, 37, 40 à 48, 53, 55, 56, 59 et 60 sont aussi rejetées par le même vote.

Groupe n^o 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 4 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1396)

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Davies -- DeVillers -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robinson -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- 172

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 5 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 9 et 10, page 3, de ce qui suit :

« « ministre » Le ministre des Pêches et des Océans. »

La motion n^o 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1397)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Cummins -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Hanger -- Hill -- (Macleod) -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lowther -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 42

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clark -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Saada -- Sauvageau -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- 212

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 6 de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Duhamel (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 32 et 33, page 2, de ce qui suit :

« régime de la Loi sur l'Agence Parcs Canada qui occupe le poste de direc- »

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1398)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cummins -- Davies -- DeVillers -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Graham -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Manning -- Mark -- Marleau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Red Deer) -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Saada -- Schmidt -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- 213

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Marceau -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- 41

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

En conséquence, les motions n^os 57 et 58 sont aussi agréées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 8 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

La motion n^o 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1399)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 9 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 11, page 4, de ce qui suit :

« (3) Les aires marines de conservation et les réserves sont gérées et utilisées de façon à répondre aux besoins des générations présentes et futures. »

La motion n^o 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1400)
POUR: 42, CONTRE: 212. (Voir liste sous Vote n^o 1397)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 10 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

La motion n^o 10, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1401)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 11 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 28, page 4, de ce qui suit :

« 5. (1) Sous réserve de l'article 7, l'annexe 1 peut être modifiée, en vue de constituer ou d'agrandir une aire marine de conservation composée d'eaux et de terres immergées dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique exclusive du Canada ou sur les côtes ou les îles du Canada, en y ajoutant le nom et la »

La motion n^o 11, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1402)
POUR: 42, CONTRE: 212. (Voir liste sous Vote n^o 1397)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 14 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

La motion n^o 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1403)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 15 de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Duhamel (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 38, page 6, de ce qui suit :

« ques traditionnelles, y compris les connaissances au- »

La motion n^o 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1404)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Davies -- DeVillers -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robinson -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- 171

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hill -- (Macleod) -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Lowther -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 83

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 21 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 10.

La motion n^o 21, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1405)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 22 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 43 à 45, page 7, de ce qui suit :

« tières, des organisations autochtones, des organismes constitués aux termes d'accords sur des revendications territoriales, des associations aériennes et des conseils d'aviation provinciaux touchés, »

La motion n^o 22, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1406)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Clark -- Cummins -- Doyle -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Hanger -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lowther -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- Vautour -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 56

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Saada -- Sauvageau -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- 198

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 23 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 8, de ce qui suit :

« autres questions qu'il juge indiquées, en conformité avec l'article 1.3.2 de la Politique sur les aires marines nationales de conservation. »

La motion n^o 23, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1407)
POUR: 42, CONTRE: 212. (Voir liste sous Vote n^o 1397)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 24 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 11.

La motion n^o 24, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1408)
POUR: 42, CONTRE: 212. (Voir liste sous Vote n^o 1397)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 25 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 8, de ce qui suit :

« consultatif de gestion composé des parties intéressées et chargé de le conseiller »

La motion n^o 25, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1409)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clark -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Lowther -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vautour -- Venne -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 97

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Davies -- DeVillers -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robinson -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- 157

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 30 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 16.

La motion n^o 30, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1410)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 31 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 9, de ce qui suit :

« le droit international -- , après consultation du public en conformité avec l'article 3.2.3 de la Politique sur les aires marines nationales de conservation, pour le contrôle et la »

La motion n^o 31, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1411)
POUR: 42, CONTRE: 212. (Voir liste sous Vote n^o 1397)

En conséquence, la motion n^o 33 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 32 de M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), appuyé par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 18 à 21, page 10, de ce qui suit :

La motion n^o 32, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1412)
POUR: 42, CONTRE: 212. (Voir liste sous Vote n^o 1397)

En conséquence, la motion n^o 34 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 35 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 11, de ce qui suit :

« du ministre des Transports après consultation des associations aériennes et des conseils d'aviation provinciaux touchés.»

La motion n^o 35, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1413)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Clark -- Cummins -- Davies -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Gruending -- Hanger -- Hardy -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lill -- Lowther -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 74

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Rocheleau -- Saada -- Sauvageau -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 180

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 36 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 16, soit modifié par suppression des lignes 29 à 32, page 11.

La motion n^o 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1414)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Gouk -- Graham -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Mark -- Marleau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Red Deer) -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Saada -- Schmidt -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- 195

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Solomon -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- Wasylycia-Leis -- 58

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 38 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 18.

La motion n^o 38, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1415)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 39 de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Duhamel (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 5 et 6, page 12, de ce qui suit :

« personne nommée sous le régime de la Loi sur l'Agence Parcs Canada dont les »

La motion n^o 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1416)

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Marceau -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- St-Hilaire -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- 40

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 51 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 29.

La motion n^o 51, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1417)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 52 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 29, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 17, de ce qui suit :

« atténuer la dégradation ou les »

La motion n^o 52, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1418)
POUR: 42, CONTRE: 212. (Voir liste sous Vote n^o 1397)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 54 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 30.1, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 18, de ce qui suit :

« 30.1 Toute aire dénommée et décrite à l'annexe 1 cesse d'être une aire marine de conservation cinq ans après que cette annexe a été modifiée pour y ajouter la description de l'aire en question, sauf dans le cas où, avant l'expiration de cette période, cette annexe a été modifiée de nouveau pour y changer la description de l'aire en question ou pour maintenir l'existence de cette dernière à titre d'aire marine de conservation. »

La motion n^o 54, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1419)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Cummins -- Davies -- Dockrill -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Gruending -- Hanger -- Hardy -- Hill -- (Macleod) -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lill -- Lowther -- Mancini -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 60

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clark -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Rocheleau -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- 192

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

Groupe n^o 3

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 16 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

La motion n^o 16, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1420)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 17 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Dans les trois ans suivant la constitu- »

La motion n^o 17, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1421)

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- 196

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

En conséquence, les motions n^os 18 à 20 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 49 de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M^me Guay (Laurentides), -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 28.

La motion n^o 49, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1422)
POUR: 82, CONTRE: 172. (Voir liste sous Vote n^o 1396)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 50 de M^me Grey (Edmonton-Nord), appuyée par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-8, à l'article 28, soit modifié par substitution, aux lignes 9 à 12, page 17, de ce qui suit :

« sont parvenus à sa connaissance n'est admis en preuve que si la preuve est faite de l'authenticité de la signature qui y est apposée ou de la qualité officielle du signataire; sauf »

La motion n^o 50, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1423)
POUR: 60, CONTRE: 192. (Voir liste sous Vote n^o 1419)

M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1424)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 139

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clark -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 113

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M^me Lill (Dartmouth), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exempter de l'impôt sur le revenu jusqu'à 30 000 $ de revenu en signe d'appui aux artistes et aux écrivains qui travaillent dans l'industrie culturelle du Canada. (Affaires émanant des députés M-259)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1425)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Assadourian -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Beaumier -- Bélair -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Dromisky -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Ianno -- Jaffer -- Keyes -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lill -- Lincoln -- Loubier -- Mancini -- Marchand -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Mercier -- Nystrom -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Scott -- (Fredericton) -- Solomon -- Stoffer -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Wasylycia-Leis -- 64

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- de Savoye -- DeVillers -- Discepola -- Doyle -- Drouin -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marceau -- Mark -- Marleau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McCormick -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Red Deer) -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Saada -- Schmidt -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- 183

Paired Members--Députés Pairés

-- Nunziata -- Wood

À 18 h 47, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Clark (Kings -- Hants), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, la Loi de l'impôt sur le revenu devrait être modifiée afin qu'elle prévoit un crédit d'impôt de 500 $ pour tous les volontaires des services d'urgence. (Affaires émanant des députés M-210)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports du ministère des Travaux publics et services gouvernementaux et de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-630-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise, du budget d'exploitation et du budget d'immobilisation de 2000-2001 à 2002-2003 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-362-838-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2000-2001 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-362-840-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R. 1985, ch. S-12, par. 20(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-36-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-655-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-639-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), art. 25. -- Document parlementaire n^o 8560-362-535-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me Minna (ministre de la Coopération internationale) -- Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-631-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2000, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 172(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-615-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-583-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L. C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-362-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Mifflin (Bonavista -- Trinity -- Conception), au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 362-1704).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 48, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 20 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

JOURNAUX

No 126

Le mercredi 4 octobre 2000

14 heures

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

QUESTIONS ORALES

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

VOIES ET MOYENS

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

MOTIONS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

Paired Members--Députés Pairés

YEAS-POUR

Members--Députés

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