PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire aux langues officielles pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les langues officielles, L. R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. -- Document parlementaire n^o 8560-362-301-01. (Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, renvoi en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2000-1476 et C.P. 2000-1477. -- Document parlementaire n^o 8540-362-3-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 2000-1469, C.P. 2000-1470, C.P. 2000-1471, C.P. 2000-1472, C.P. 2000-1473, C.P. 2000-1474 et C.P. 2000-1475. -- Document parlementaire n^o 8540-362-14-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2000-1481. -- Document parlementaire n^o 8540-362-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- C.P. 2000-1478 et C.P. 2000-1479. -- Document parlementaire n^o 8540-362-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 2000-1507. -- Document parlementaire n^o 8540-362-8-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2000-1482, C.P. 2000-1483, C.P. 2000-1484 et C.P. 2000-1485. -- Document parlementaire n^o 8540-362-16-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2000-1468. -- Document parlementaire n^o 8540-362-5-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-1650 et 362-1653 au sujet de la justice pénale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-3-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Folco (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Trouver un juste équilibre : Rapport final sur les subventions et contributions de développement des ressources humaines Canada » (document parlementaire n^o 8510-362-68), présenté à la Chambre le jeudi 1er juin 2000. -- Document parlementaire n^o 8512- 362-68-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 103e Conférence interparlementaire, tenue à Amman (Jordanie) du 27 avril au 6 mai 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-60-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada- Japon concernant sa visite aux membres de la diète japonaise, à Tokyo, à Osaka, à Shiga et à Yokohama (Japon), du 4 au 10 septembre 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-57-04.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (assistance-travail), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Mancini (Sydney -- Victoria), appuyé par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton), propose, -- Que le cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2000, soit agréé.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Asselin (Charlevoix), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 362-1705 à 362-1707);

-- par M^me Stewart (Northumberland), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 362-1708);

-- par M. McNally (Dewdney -- Alouette), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1709);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1710);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 362-1711);

-- par M. Mark (Dauphin -- Swan River), une au sujet du Sénat (n^o 362-1712), une au sujet des Forces canadiennes (n^o 362-1713), une au sujet de l'industrie agricole (n^o 362-1714), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 362-1715), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1716), une au sujet de la Commission canadienne du blé (n^o 362-1717), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 362-1718) et une au sujet du système fiscal (n^o 362-1719).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-45, Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Proud (Hillsborough), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants, avec un amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-362-102.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 44) est déposé.

Du consentement unanime, M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport de ce Comité (Chapitre 6 du Rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000). -- Document parlementaire n^o 8510-362-103.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 29 et 31) est déposé.

Du consentement unanime, M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport de ce Comité (Chapitre 3 du Rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000). -- Document parlementaire n^o 8510-362-104.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 24 et 31) est déposé.

Du consentement unanime, M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport de ce Comité (Chapitre 7 du Rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000). -- Document parlementaire n^o 8510-362-105.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26 et 31) est déposé.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M^me Folco (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre de la sous-ministre de Développement des ressources humaines Canada, en date du 5 octobre 2000, concernant les Comptes publics du Canada 2000 (texte anglais seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-362-13.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), appuyée par M. Martin (ministre des Finances), -- Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, par dérogation à l'article 76.1(1) du Règlement, la Chambre autorise l'étude du projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants, à l'étape du rapport le vendredi 6 octobre 2000.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), appuyée par M. Martin (ministre des Finances), -- Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait immédiatement doubler la « déduction personnelle de base » pour les contribuables canadiens de plus de 69 ans. (Affaires émanant des députés M-305)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.