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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 017)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

JOURNAUX

N^o 017

Le mercredi 3 novembre 1999

14 heures

PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0002, 362-0008, 362-0010, 362-0011, 362-0025 et 362- 0034 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Groupe Asie-Pacifique tenue à Ulaanbaatar (Mongolie) du 26 au 31 juillet 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-60-01.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 19 octobre 1999 :

C-206 -- M. Bryden (Wentworth -- Burlington)

C-213 -- M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)

C-214 -- M. Turp (Beauharnois -- Salaberry)

C-222 -- M. Thompson (Wild Rose)

C-223 -- M. Hill (Prince George -- Peace River)

C-238 -- M. Martin (Winnipeg-Centre)

C-244 -- M. Strahl (Fraser Valley)

M-160 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est)

M-222 -- M. Godin (Acadie -- Bathurst)

M-237 -- M. Laliberte (Rivière Churchill)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Mills (Red Deer), le projet de loi C-298, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), appuyé par M. Proctor (Palliser), le projet de loi C-299, Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M^me Carroll (Barrie -- Simcoe -- Bradford), le projet de loi C-300, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), le projet de loi C-302, Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), le projet de loi C-303, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des pêches et des océans soit autorisé à voyager à l'Île-du-Prince-Édouard, Halifax, Moncton et la Gaspésie du 21 au 27 novembre 1999, afin de poursuivre son étude des implications de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Marshall rendue le 17 septembre 1999 concernant la gestion des pêches dans la région de l'Atlantique, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité et qu'un budget suffisant soit alloué pour ce voyage.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Borotsik (Brandon -- Souris), deux au sujet de l'industrie agricole (n^os 362-0127 et 362-0128);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet du service téléphonique (n^o 362-0129), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0130) et une au sujet des animaux maltraités (n^o 362-0131);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-0132) et une au sujet de la pornographie (n^o 362-0133);

-- par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), trois au sujet de l'immigration (n^os 362-0134 à 362-0136).

ADRESSE EN RÉPONSE DU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Limoges (Windsor -- St. Clair), appuyé par M^me Folco (Laval-Ouest), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Le débat se poursuit.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0137);

-- par M. Keyes (Hamilton-Ouest), une au sujet du mariage (n^o 362- 0138).

AJOURNEMENT

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.