PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Au-delà des chiffres : L'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-163), présenté à la Chambre le mardi 4 mai 1999. -- Document parlementaire n^o 8512- 362-163-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1640, 361-2083, 361-2346, 361-2541 et 361-2545 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. -- Document parlementaire n^o 8545-362-29-01;

-- n^o 361-2474 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-30-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Harvey (Chicoutimi), le projet de loi C-317, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale du Lac-Saint-Jean, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mahoney (Mississauga-Ouest), appuyé par M. Mills (Broadview -- Greenwood), le projet de loi C-318, Loi tendant à exiger l'établissement de normes de formation et d'accréditation pour les métiers qui forment des apprentis, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, pendant la séance d'aujourd'hui, le député qui propose la motion le jour désigné ne puisse parler plus de vingt minutes, après quoi une période ne dépassant pas dix minutes puisse lui être accordée, au besoin, afin de permettre aux députés de poser des questions et de faire de brèves observations sur des sujets ayant trait au discours, ainsi que de permettre des réponses auxdites questions et observations, après quoi un représentant de chaque parti reconnu, autre que celui du motionnaire, puisse parler jusqu'à dix minutes, suivies, dans chaque cas et au besoin, d'une période ne dépassant pas cinq minutes afin de permettre aux députés de poser des questions et de faire de brèves observations sur des sujets ayant trait au discours, ainsi que de permettre des réponses auxdites questions et observations.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet du système fiscal (n^o 362-0171);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet des quais et ports (n^o 362-0172);

-- par M. Solberg (Medicine Hat), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0173), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0174), une au sujet du mariage (n^o 362-0175) et une au sujet des droits des parents (n^o 362-0176);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0177).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-5 et Q-32 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), propose, -- Que la Chambre déplore l'échec du gouvernement à reconnaître l'importance de l'industrie alimentaire canadienne, étant donné que :

a) le gouvernement n'a pas fait preuve de leadership dans les secteurs de l'agriculture et des pêches, n'offrant aucune vision à long terme ou solution pratique aux nombreux problèmes dans ces domaines;

b) le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires en prévision de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Marshall qui reconnaît les droits de pêche, de chasse et de cueillette des peuples autochtones;

c) le gouvernement n'a rien fait pour soulager les graves problèmes des producteurs agricoles du Canada aux prises avec des concurrents subventionnés, des prix de plus en plus élevés des facteurs de production, des désastres naturels et économiques et un programme national de soutien du revenu insuffisant à long terme, ce qui a grandement contribué à accroître les tensions tant financières que psychologiques dans les fermes familiales et les villages de pêcheurs;

la Chambre exhorte donc le gouvernement du Canada à se pencher sans délai sur les besoins immédiats et à long terme des industries canadiennes de l'agriculture et de la pêche.

Il s'élève un débat.

M. Muise (Ouest Nova), appuyé par M. Price (Compton -- Stanstead), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de leadership », de ce qui suit :

« d'un solide leadership ».

À 13 h 55, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Cauchon (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-227, Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada.

M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), appuyé par M. Adams (Peterborough), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, « DORS/82-171, Règlement sur le bois de construction de la bande du lac Stuart-Trembleur (Tanizul Timber Ltd.) » (document parlementaire n^o 8510-361-188), présenté à la Chambre le lundi 7 juin 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-362-188-01.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.