PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic), propose, -- Que la Chambre crée un comité parlementaire spécial ayant pour mission spécifique l'étude des incidences de la mondialisation des économies sur l'autonomie des États à préserver la cohésion sociale. (Affaires émanant des députés M-41)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

CERTIFICATS D'ÉLECTION

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Cotler (Mont-Royal).

Le député, ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Proulx (Hull -- Aylmer).

Le député, ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M^me Sgro (York-Ouest).

Le député, ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar).

M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Paradis (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 1989 et 1990 (ainsi que des copies des accords). -- Document parlementaire n^o 8532-362-3.

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 1999-2028. -- Document parlementaire n^o 8540-362-2-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire);

-- C.P. 1999-2021. -- Document parlementaire n^o 8540-362-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien);

-- C.P. 1999-2018. -- Document parlementaire n^o 8540-362-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration);

-- C.P. 1999-2025 et C.P. 1999-2026. -- Document parlementaire n^o 8540-362-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);

-- C.P. 1999-2023 et C.P. 1999-2024. -- Document parlementaire n^o 8540-362-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie);

-- C.P. 1999-2017. -- Document parlementaire n^o 8540-362-6-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0174 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-09;

-- n^o 362-0175 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-362-28-05.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bachand (Saint-Jean), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), le projet de loi C-387, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence lors d'un désastre naturel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre, conformément à l'article 119.1(1) du Règlement, autorise le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées à télédiffuser ses séances du mardi 30 novembre et du jeudi 2 décembre 1999 selon les directives portant sur la télédiffusion des délibérations des comités.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-0281);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 362-0282);

-- par M^me Whelan (Essex), trois au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 362-0283 à 362-0285);

-- par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), 14 au sujet de l'économie (n^os 362-0286 à 362-0299) et une au sujet de l'économie et de l'emploi (n^o 362-0300);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du Sénat (n^o 362-0301);

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet des droits des enfants (n^o 362-0302);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0303).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Baker (ministre des Anciens combattants) -- Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. -- Document parlementaire n^o 8560-362-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M. Baker (ministre des Anciens combattants) -- Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). -- Document parlementaire n^o 8560- 362-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Aperçu de la modification du budget d'investissement de 1999-2000 de la Société canadienne des postes, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-362-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport de la Commission des traités de la Colombie- Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-362-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), une au sujet des services de la santé (n^o 362-0304), une au sujet du mariage (n^o 362-0305), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 362-0306), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 362- 0307), une au sujet de Bell Canada (n^o 362-0308), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 362-0309), une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o 362-0310), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0311), deux au sujet du Sénat (n^os 362-0312 et 362-0313), une au sujet du prix de l'essence (n^o 362- 0314), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 362-0315), deux au sujet de la Loi sur le divorce (n^os 362-0316 et 362-0317) et une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0318);

-- par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0319).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.