PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0015 au sujet du régime de pensions public. -- Document parlementaire n^o 8545-362-37-02;

-- n^os 362-0052 et 362-0053 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-362-17-03.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres pour l'exercice terminé le 31 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8525-362-4.

Présentation de rapports de comités

M. O'Brien (London -- Fanshawe), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le premier rapport de ce Comité (Revitalisation et modernisation des Forces canadiennes). -- Document parlementaire n^o 8510-362-8.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7 et 8) est déposé.

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :

Gurmant Grewal pour Rick Casson

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et la Loi sur les armes à feu (modifications matérielles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), appuyée par M. Jordan (Leeds -- Grenville), le projet de loi C-388, Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Longfield (Whitby -- Ajax), propose, -- Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du Sénat (n^o 362-0321) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0322);

-- par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0323);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet des affaires autochtones (n^o 362-0324), une au sujet du système fiscal (n^o 362-0325), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0326) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 362-0327);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet de Taiwan (n^o 362-0328);

-- par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), une au sujet du Sénat (n^o 362-0329);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 362-0330);

-- par M^me Lill (Dartmouth), une au sujet du Sénat (n^o 362-0331);

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet au sujet de Louis Riel (n^o 362-0332) et une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 362-0333);

-- par M. Proctor (Palliser), trois au sujet des Forces canadiennes (n^os 362-0334 à 362-0336);

-- par M. Chatters (Athabasca), deux au sujet de la pornographie (n^os 362-0337 et 362-0338);

-- par M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), une au sujet des services de la santé (n^o 362-0339).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-7 inscrite au Feuilleton.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), le projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (rejet d'eau de lest), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit autorisé à se rendre dans l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan et Alberta), du 5 au 11 décembre 1999, dans le cadre de l'étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives nationales à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après deux minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-214, Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités.

M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), appuyé par M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), propose,

-- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Anderson (ministre de l'Environnement) -- Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L. R. 1985, ch. 16 (4^e suppl.), art. 138. -- Document parlementaire n^o 8560-362-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-638-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), au sujet des droits des parents (n^o 362-0340).

AJOURNEMENT

À 18 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.