PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel.

M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), appuyé par M^me Debien (Laval-Est), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 534)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Guimond -- Lebel -- Loubier -- Picard --  (Drummond) -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Turp -- 18

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Assadourian -- Bailey -- Bélair -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bryden -- Casey -- Catterall -- Cullen -- Davies -- Doyle -- Graham -- Grose -- Hanger -- Hilstrom -- Iftody -- Jackson -- Keddy --  (South Shore) -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Konrad -- Lee -- Leung -- Limoges -- Longfield -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Maloney -- Mancini -- Mark -- McLellan --  (Edmonton West) -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nault -- Pankiw -- Phinney -- Power -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sgro -- Solberg -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Wasylycia-Leis -- Wilfert -- Williams -- 51

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.

M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 1999-2107, C.P. 1999-2108, C.P. 1999-2109, C.P. 1999-2110 et C.P. 1999-2111. -- Document parlementaire n^o 8540-362-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1999-2096, C.P. 1999-2097, C.P. 1999-2098, C.P. 1999-2099, C.P. 1999-2100, C.P. 1999-2101, C.P. 1999-2102, C.P. 1999-2103 et C.P. 1999-2104. -- Document parlementaire n^o 8540-362-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 1999-2120 et C.P. 1999-2121. -- Document parlementaire n^o 8540-362-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 1999-2094 et C.P. 1999-2122. -- Document parlementaire n^o 8540-362-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1999-2123, C.P. 1999-2124, C.P. 1999-2125 et C.P. 1999- 2126. -- Document parlementaire n^o 8540-362-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1999-2075, C.P. 1999-2116, C.P. 1999-2117, C.P. 1999-2118 et C.P. 1999-2119. -- Document parlementaire n^o 8540-362-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1999-2115. -- Document parlementaire n^o 8540-362-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1999-2074, C.P. 1999-2112, C.P. 1999-2113, C.P. 1999-2114 et C.P. 1999-2142. -- Document parlementaire n^o 8540-362-6-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1999-2072 et C.P. 1999-2095. -- Document parlementaire n^o 8540-362-5-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 1999-2073. -- Document parlementaire n^o 8540-362-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0168 et 362-0170 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-362-38-04;

-- n^o 362-0208 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-11;

-- n^o 362-0210 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-362-31-04.

Présentation de rapports de comités

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, avec amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-362-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 et 5) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-401, Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), le projet de loi C-402, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (abus de position dominante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent des transports, présenté le mardi 7 décembre 1999, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre), appuyé par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 535)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cummins -- Davies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Sgro -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 190

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Marceau -- Ménard -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- 39

Paired Members--Députés Pairés

-- Lefebvre -- Sekora

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 décembre 1999, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibrations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 536)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 217

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Reynolds -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 48

Paired Members--Députés Pairés

-- Lefebvre -- Sekora

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 décembre 1999, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le crédit 1a au montant de 63 196 279 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 537)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 149

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 118

Paired Members--Députés Pairés

-- Lefebvre -- Sekora

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 5a au montant de 468 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 538)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 3, -- Que le crédit 10a au montant de 40 076 870 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 539)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 4, -- Que le crédit 15a au montant de 137 980 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Commission canadienne du lait -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 540)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 5, -- Que le crédit 20a au montant de 27 072 272 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Agence canadienne d'inspection des aliments -- Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 541)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 6, -- Que le crédit 25a au montant de 6 040 629 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Agence canadienne d'inspection des aliments -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 542)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 7, -- Que le crédit 1a au montant de 219 056 271 $, sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU CANADA -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 543)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 8, -- Que le crédit 1a au montant de 23 157 750 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 544)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 9, -- Que le crédit 5a au montant de 116 459 253 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 545)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 10, -- Que le crédit 50a au montant de 494 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée canadien de la nature -- Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 546)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 11, -- Que le crédit 60a au montant de 1 432 864 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Archives nationales du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 547)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 12, -- Que le crédit 65a au montant de 1 057 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Société du Centre national des Arts, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 548)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 13, -- Que le crédit 70a au montant de 1 932 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission des champs de bataille nationaux -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 549)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 14, -- Que le crédit 75a au montant de 500 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la capitale nationale -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 550)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 15, -- Que le crédit 80a au montant de 45 350 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la capitale nationale -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 551)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 16, -- Que le crédit 90a au montant de 2 430 490 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Office nationale du film -- Fonds renouvelable, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 552)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 17, -- Que le crédit 110a au montant de 400 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée national des sciences et de la technologie -- Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 553)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 18, -- Que le crédit 115a au montant de 15 677 250 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Agences Parcs Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 554)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 19, -- Que le crédit 125a au montant de 4 497 500 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la fonction publique -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 555)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 20, -- Que le crédit 130a au montant de 732 950 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Condition féminine -- Bureau de la coordinatrice -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 556)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 21, -- Que le crédit 1a au montant de 91 634 800 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 557)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 22, -- Que le crédit 10a au montant de 100 617 900 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 558)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 23, -- Que le crédit 1a au montant de 13 951 554 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 559)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 24, -- Que le crédit 5a au montant de 5 266 124 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 560)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 25, -- Que le crédit 10a au montant de 10 590 069 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 561)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 26, -- Que le crédit 15a au montant de 384 550 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Agence canadienne d'évaluation environnementale -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 562)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 27, -- Que le crédit 1a au montant de 3 821 100 $, sous la rubrique FINANCES -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 563)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 28, -- Que le crédit 6a au montant de 600 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Politiques éconimiques, sociales et financières, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 564)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 29, -- Que le crédit 25a au montant de 2 076 257 $, sous la rubrique FINANCES -- Vérificateur général -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 565)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 30, -- Que le crédit 1a au montant de 99 167 647 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 566)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 31, -- Que le crédit 5a au montant de 7 201 000 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 567)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 32, -- Que le crédit 10a au montant de 50 795 773 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 568)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 33, -- Que le crédit 1a au montant de 80 206 553 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 569)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 34, -- Que le crédit 5a au montant de 43 875 400 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 570)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 35, -- Que le crédit 10a au montant de 111 983 945 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 571)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 36, -- Que le crédit 11a au montant de 45 000 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 572)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 37, -- Que le crédit 20a au montant de 5 739 152 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 573)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 38, -- Que le crédit 25a au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 574)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 39, -- Que le crédit 30a au montant de 89 482 266 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 575)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 40, -- Que le crédit 41a au montant de 1 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Société pour l'expansion des exportations, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 576)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 41, -- Que le crédit 45a au montant de 4 307 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Centre de recherche pour la développement international, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 577)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 42, -- Que le crédit 50a au montant de 354 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Commission mixte internationale -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 578)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 43, -- Que le crédit 1a au montant de 1 774 105 $, sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 579)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 44, -- Que le crédit 1a au montant de 59 940 557 $, sous la rubrique SANTÉ -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 580)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 45, -- Que le crédit 5a au montant de 7 285 972 $, sous la rubrique SANTÉ -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 581)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 46, -- Que le crédit 10a au montant de 682 526 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de contrôle des renseignement relatifs aux matières dangereuses -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 582)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 47, -- Que le crédit 15a au montant de 1 956 355 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de recherches médicales -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 583)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 48, -- Que le crédit 20a au montant de 26 100 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de recherches médicales -- Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 584)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 49, -- Que le crédit 25a au montant de 533 769 $, sous la rubrique SANTÉ -- Coseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 585)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 50, -- Que le crédit 1a au montant de 41 158 557 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Services ministériels -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 586)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 51, -- Que le crédit 5a au montant de 61 197 045 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Investissement dans les ressources humaines et assurance -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 587)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 52, -- Que le crédit 10a au montant de 207 418 952 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Investissement dans les ressources humaines et assurance -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 588)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 53, -- Que le crédit 15a au montant de 1 690 100 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Travail -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 589)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 54, -- Que le crédit 20a au montant de 13 664 716 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Sécurité du revenu -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 590)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 55, -- Que le crédit 25a au montant de 309 152 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Conseil canadien des relations industrielles -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 591)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 56, -- Que le crédit 35a au montant de 569 911 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 592)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 57, -- Que le crédit 1a au montant de 3 140 700 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 593)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 58, -- Que le crédit 5a au montant de 17 645 508 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Affaires indiennes et inuites -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 594)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 59, -- Que le crédit 6a au montant de 1 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Affaires indiennes et inuites -- Prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 595)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 60, -- Que le crédit 10a au montant de 1 253 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Programme des affaires indiennes et inuites -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 596)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 61, -- Que le crédit 15a au montant de 58 546 352 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Affaires indiennes et inuites -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 597)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 62, -- Que le crédit 35a au montant de 36 675 350 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Affaires du Nord -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 62, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 598)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 63, -- Que le crédit 50a au montant de 42 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Commission canadienne des affaires polaires -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 63, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 599)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 64, -- Que le crédit 1a au montant de 94 894 960 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 64, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 600)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 65, -- Que le crédit 5a au montant de 49 708 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 601)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 66, -- Que le crédit 20a au montant de 6 639 297 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 602)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 67, -- Que le crédit 25a au montant de 10 310 100 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 67, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 603)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 68, -- Que le crédit 30a au montant de 37 110 406 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence spatiale canadienne -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 68, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 604)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 69, -- Que le crédit 40a au montant de 4 625 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence spatiale canadienne -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 69, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 605)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 70, -- Que le crédit 50a au montant de 811 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Commission du droit d'auteur -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 70, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 606)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 71, -- Que le crédit 55a au montant de 1 313 646 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 71, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 607)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 72, -- Que le crédit 70a au montant de 13 926 810 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherche du Canada -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 72, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 608)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 73, -- Que le crédit 75a au montant de 1 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherche du Canada -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 73, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 609)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 74, -- Que le crédit 85a au montant de 1 923 980 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 74, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 610)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 75, -- Que le crédit 90a au montant de 37 941 076 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie -- Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 75, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 611)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 76, -- Que le crédit 95a au montant de 1 485 921 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en sciences humaines -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 76, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 612)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 77, -- Que le crédit 100a au montant de 15 125 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en sciences humaines -- Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 77, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 613)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 78, -- Que le crédit 110a au montant de 33 545 757 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Statistique Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 78, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 614)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 79, -- Que le crédit 115a au montant de 7 709 180 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 79, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 615)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 80, -- Que le crédit 120a au montant de 33 501 900 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 80, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 616)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 81, -- Que le crédit 1a au montant de 94 698 913 $, sous la rubrique JUSTICE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 81, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 617)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 82, -- Que le crédit 5a au montant de 27 162 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 82, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 618)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 83, -- Que le crédit 10a au montant de 1 775 100 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commission canadienne des droits de la personne -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 83, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 619)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 84, -- Que le crédit 15a au montant de 733 233 $, sous la rubrique JUSTICE -- Tribunal canadien des droits de la personne -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 84, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 620)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 85, -- Que le crédit 30a au montant de 1 270 100 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour fédérale du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 85, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 621)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 86, -- Que le crédit 40a au montant de 2 792 070 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 86, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 622)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 87, -- Que le crédit 45a au montant de 774 650 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour supême du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 87, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 623)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 88, -- Que le crédit 50a au montant de 235 175 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour canadienne de l'impôt -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 88, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 624)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 89, -- Que le crédit 1a au montant de 758 372 230 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 89, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 625)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 90, -- Que le crédit 5a au montant de 68 442 771 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 90, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 626)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 91, -- Que le crédit 10a au montant de 1 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 91, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 627)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 92, -- Que le crédit 1a au montant de 38 809 393 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 92, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 628)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 93, -- Que le crédit 5a au montant de 25 170 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 93, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 629)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 94, -- Que le crédit 15a au montant de 4 147 133 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Commission de contrôle de l'énergie atomique -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 94, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 630)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 95, -- Que le crédit 20a au montant de 19 000 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Énergie atomique du Canada Limitée -- Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 95, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 631)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 96, -- Que le crédit 22a au montant de 11 000 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Énergie atomique du Canada Limitée -- Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 96, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 632)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 97, -- Que le crédit 25a au montant de 1 217 150 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Office national de l'énergie -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 97, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 633)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 98, -- Que le crédit 1a au montant de 6 098 824 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 98, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 634)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 99, -- Que le crédit 5a au montant de 932 565 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Centre canadien de gestion -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 99, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 635)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 100, -- Que le crédit 10a au montant de 478 049 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Centre canadien de gestion -- Secrétariat des conférences intergouvernementales du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 100, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 636)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 101, -- Que le crédit 15a au montant de 15 371 850 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 101, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 637)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 102, -- Que le crédit 25a au montant de 445 600 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Commissaire aux langues officielles -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 102, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 638)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 103, -- Que le crédit 30a au montant de 1 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau du Canada pour le millénaire -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 103, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 639)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 104, -- Que le crédit 55a au montant de 385 750 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Le Réseau du leadership -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 104, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 640)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 105, -- Que le crédit 1a au montant de 123 138 676$, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 105, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 641)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 106, -- Que le crédit 10a au montant de 16 570 000$, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société du Vieux-Port de Montréal Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 106, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 642)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 107, -- Que le crédit 1a au montant de 2 917 278 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 107, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 643)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 108, -- Que le crédit 10a au montant de 4 248 143 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service canadien du renseignement de sécurité -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 108, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 644)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 109, -- Que le crédit 15a au montant de 42 963 667 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service correctionnel -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 109, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 645)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 110, -- Que le crédit 25a au montant de 1 073 637 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission nationale des libérations conditionnelles -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 110, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 646)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 111, -- Que le crédit 35a au montant de 52 545 571 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 111, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 647)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 112, -- Que le crédit 40a au montant de 4 734 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 112, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 648)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 113, -- Que le crédit 50a au montant de 3 163 512 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 113, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 649)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 114, -- Que le crédit 1a au montant de 22 224 700 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 114, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 650)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 115, -- Que le crédit 10a au montant de 4 082 500 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 115, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 651)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 116, -- Que le crédit 15a au montant de 199 429 230 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Conventions collectives, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 116, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 652)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 117, -- Que le crédit 1a au montant de 8 662 302 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 117, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 653)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 118, -- Que le crédit 5a au montant de 3 500 000 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 118, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 654)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 119, -- Que le crédit 10a au montant de 785 928 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 119, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 655)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

(Vote n^o 656)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

Conformément aux articles 81(19) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), le projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 657)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1 (12) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 658)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

En conséquence, le projet de loi, est agréé à l'étape du rapport.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Vote n^o 659)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote n^o 537)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-88-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0364).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.