PRIÈRE

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné -- Que la Chambre aborde les Affaires émanant des députés de 10 heures à 11 heures aujourd'hui et qu'elle s'ajourne immédiatement après les Affaires courantes ordinaires.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Casey (Cumberland -- Colchester), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer de concert avec les provinces une politique nationale du réseau routier afin d'assurer la viabilité à long terme de notre réseau routier national, compte tenu de la nature de notre pays, de notre géographie et de notre culture, facteurs qui exigent un réseau routier uniforme et cohérent. (Affaires émanant des députés M-102)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Copie d'un article en date du mercredi 29 septembre 1999, publié par le « Vancouver Sun » (texte anglais seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-362-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2469, 361-2492, 361-2496, 361-2499, 361-2517, 361-2530, 361-2531 et 361-2611 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-362-42-01.

-- n^o 362-0030 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. -- Document parlementaire n^o 8545-362-29-02;

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), le projet de loi C-411, Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), le projet de loi C-412, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), le projet de loi C-413, Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), le projet de loi C-414, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocations de frais payées à certains fonctionnaires élus), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), appuyée par M. Myers (Waterloo -- Wellington), le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0474 et 362-0475);

-- par M. Schmidt (Kelowna), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 362-0476 et 362-0477);

-- par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0478);

-- par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-0479) et une au sujet des droits des parents (n^o 362-0480);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0481);

-- par M. Laliberte (Rivière Churchill), une au sujet des parcs nationaux (n^o 362-0482);

-- par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0483);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0484) et une au sujet du système fiscal (n^o 362-0485);

-- par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0486);

-- par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), une au sujet du système fiscal (n^o 362-0487) et une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n 362-0488);

-- par M. Abbott (Kootenay -- Columbia), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0489);

-- par M. Hill (Macleod), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 362-0490);

-- par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0491).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-52 inscrite au Feuilleton.

AJOURNEMENT

À 12 h 28, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 7 février 2000, à 11 heures, conformément aux articles 28 (2) et 24(1) du Règlement.