Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.

M. Cauchon (ministre du Revenu national), au nom de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Modalités d'application : Fonds transitoire pour la création d'emplois ». -- Document parlementaire n^o 8525-362-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Modalités d'application : Fonds du Canada pour la création d'emplois ». -- Document parlementaire n^o 8525-362-7.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Taux de chômage moyens dans les régions économiques d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8525-362-8.

Du consentement unanime, M^me Debien (Laval-Est) dépose sur le Bureau, -- Copie d'un article en date du vendredi 17 décembre 1999, publié par Le Devoir (texte français seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-362-8.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), le projet de loi C-433, Loi modifiant le Code criminel (perquisition et saisie sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 362-0621) et neuf au sujet des anciens combattants (n^os 362-0622 à 362-0630);

-- par M^me Guay (Laurentides), deux au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^os 362-0631 et 362-0632);

-- par M. Maloney (Erie -- Lincoln), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0633);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0634) et une au sujet du réseau routier (n^o 362-0635);

-- par M^me Picard (Drummond), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0636);

-- par M. Rocheleau (Trois-Rivières), cinq au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^os 362-0637 à 362-0641);

-- par M. Benoit (Lakeland), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0642) et une au sujet du système fiscal (n^o 362-0643);

-- par M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0644);

-- par M. Marceau (Charlesbourg), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0645);

-- par M^me Gagnon (Québec), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0646).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités.

M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bernier (Tobique -- Mactaquac), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le Code criminel ou d'autres lois fédérales pertinentes devraient être modifiés conformément à la recommandation n^o 73 de la Commission d'enquête de la province de la Nouvelle-Écosse sur la tragédie de la mine Westray, de sorte que les cadres d'entreprise et administrateurs soient tenus responsables de la sécurité au travail. (Affaires émanant des députés M-79)

Il s'élève un débat.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bernier (Tobique -- Mactaquac), -- Que, de l'avis de la Chambre, le Code criminel ou d'autres lois fédérales pertinentes devraient être modifiés conformément à la recommandation n^o 73 de la Commission d'enquête de la province de la Nouvelle-Écosse sur la tragédie de la mine Westray, de sorte que les cadres d'entreprise et administrateurs soient tenus responsables de la sécurité au travail. (Affaires émanant des députés M-79)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Modifications au plan directeur du Parc national Banff, en date de 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L. C. 1988, c. 48, par. 5(1.1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-566-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. -- Document parlementaire n^o 8560-362-292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.