PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de comités

M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut), avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-362-25.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 12, 15 à 17 et 24) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), le projet de loi C-434, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (aliment modifié génétiquement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), le projet de loi C-435, Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Mills (Red Deer), le projet de loi C-436, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (adhésion syndicale facultative), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M^me Debien (Laval-Est), appuyée par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), propose, -- Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présenté le jeudi 16 décembre 1999, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Kilger (Stormont-Dundas -- Charlottenburgh), appuyé par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 746)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lunn -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Mark -- Marleau -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 151

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gruending -- Guay -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- 50

Paired Members--Députés Pairés

-- Coderre -- Lefebvre

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles).

M^me Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Murray (Lanark -- Carleton), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du comité du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Murray (Lanark -- Carleton), -- Que le projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

M. Schmidt (Kelowna), appuyé par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), propose, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de l'industrie, et que le Comité l'étudie d'ici le 1er mai 2000. »

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 24 février 2000, à 15 heures.

INTERRUPTION

À 18 h 14, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 1999, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L. R. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1. -- Document parlementaire n^o 8560-362-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Western Glove Works Ltd. concernant certains tissus de coton », en date du 4 février 2000, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre- échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-362-572-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L. R. 1985, ch. C-6, art. 23. -- Document parlementaire n^o 8560-362-458- 01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Wood (Nipissing), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0650 et 362-0651), une au sujet des prêts aux étudiants (n^o 362-0652) et une au sujet du système fiscal (n^o 362-0653);

-- par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0654);

-- par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), une au sujet du système fiscal (n^o 362-0655).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 15, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.