PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0527 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-18;

-- n^o 362-0530 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-362-7-04;

-- n^o 362-0534 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-362-27-04;

-- n^o 362-0536 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-30-05.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la huitième assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, tenue à Canberra (Australie) du 9 au 14 janvier 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-57-03.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport de ce Comité (dispositions du Règlement relatives au projet de loi S-14). -- Document parlementaire n^o 8510-362-30.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 29) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), le projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-448, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goldring (Edmonton-Est), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-449, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Edmonton-Est, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0675);

-- par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0676) et une au sujet des services de la santé (n^o 362-0677);

-- par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0678);

-- par M. Laurin (Joliette), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0679);

-- par M. Casey (Cumberland -- Colchester), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0680);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), deux au sujet des langues officielles du Canada (n^os 362-0681 et 362-0682);

-- par M^me Lill (Dartmouth), une au sujet de la pornographie (no 362-0683);

-- par M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0684);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet de la pornographie (no 362-0685);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des Forces canadiennes (n^o 362-0686);

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0687).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-66 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies du sondage auquel le Premier ministre a fait allusion pendant la période des questions du 5 mai 1998, lorsqu'il a dit que « seulement 10 p. 100 des Canadiens croient que le Parti réformiste agit de la sorte pour des raisons de compassion alors que 75 p. 100 d'entre eux croient qu'il le fait pour des raisons purement politiques ». (Avis de motion portant production de documents P-7 -- M. White (Langley -- Abbotsford)).

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, notes de service, lettres et factures qui ont trait à l'économie parallèle, aux estimations de la valeur monétaire de cette économie « non déclarée » et aux estimations du montant des impôts fédéraux que le gouvernement n'a pas perçus à cause de l'économie parallèle. (Avis de motion portant production de documents P-9 -- M. Lowther (Calgary-Centre)).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Les voies et moyens n^o 5)

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre des communes rejette le discours du budget du gouvernement parce qu'il ne tient aucunement compte de la mauvaise gestion flagrante des subventions et contributions au ministère du Développement des ressources humaines, et qu'il perpétue la tradition des hausses d'impôt déguisées et des dépenses futiles, lesquelles privent les Canadiens d'une véritable réduction de leur fardeau fiscal. »;

Et du sous-amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière), -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « allégement fiscaux réels », de ce qui suit :

« et des ajustements réels et immédiats dans le régime d'assurance-emploi ainsi que dans les transferts aux provinces pour financer la santé, l'éducation et l'aide sociale. ».

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendment, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 755)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jaffer -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Reynolds -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Williams -- 105

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 149

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur les activités de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les prêts aux petites entreprises, L. R. 1985, c. S-11, art. 11. -- Document parlementaire n^o 8560-362-240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0688);

-- par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0689), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0690) et une au sujet de la Chine (n^o 362-0691).

AJOURNEMENT

À 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.