Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 061
Le jeudi 2 mars 2000
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d'un message de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor).
Message relatif aux crédits
-
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des
communes le Budget des dépenses supplémentaire (B) des sommes
requises pour le service public du Canada pour l'année financière
se terminant le 31 mars 2000, et, conformément à l'article 54 de
la Loi constitutionelle de 1867, recommande ce Budget à la
Chambre des communes.
Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B), 1999-2000 ». -- Document parlementaire no 8520-362-3.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 362-0024, 362-0029, 362-0103, 362-0106, 362-0187, 362-0188, 362-0189, 362-0206, 362-0334, 362-0335 et 362-0336 au sujet des Forces canadiennes. -- Document parlementaire no 8545-362-74-01;
-- no 362-0213 au sujet du Timor oriental. -- Document parlementaire no 8545-362-59-02;
-- no 362-0391 au sujet des droits humains en Amérique. -- Document parlementaire no 8545-362-75-01.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rock (ministre de la Santé), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, déposé plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
-
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 7b, 15b,
36b, 40b et 45b
2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
-
Agriculture et agroalimentaire, crédits 1b, 10b et 20b
3) au Comité permanent du patrimoine canadien
-
Conseil privé, crédit 30b
-
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 25b, 45b, 50b, 60b, 65b,
95b, 115b et 130b
4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
-
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b, 10b et 15b
5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
-
Conseil privé, crédit 40b
-
Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
6) au Comité permanent des finances
-
Agence des douanes et du revenu, crédit 1b
-
Finances, crédits 5b, 20b, 35b et 40b
7) au Comité permanent des pêches et des océans
-
Pêches et Océans, crédit 1b
8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
-
Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 15b, 21b, 30b et L40b
9) au Comité permanent de la santé
-
Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b
10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
-
Développement des ressources humaines, crédits 1b, 10b, 15b, 25b
et 35b
11) au Comité permanent de l'industrie
-
Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 40b, 45b, 75b, 80b, 90b, 95b
et 100b
12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
-
Conseil privé, crédit 50b
-
Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b
-
Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b et
45b
13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
-
Anciens combattants, crédits 1b et 5b
-
Défense nationale, crédits 1b, 5b, et L11b
14) au Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales
-
Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b et 15b
-
Conseil privé, crédits 1b et 10b
-
Gouverneur général, crédit 1b
-
Parlement, crédit 1b
-
Patrimoine canadien, crédit 125b
-
Ressources naturelles, crédits 5b, 20b, 22b et 25b
-
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 6b,
25b, 26b et 30b
15) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
-
Parlement, crédit 5b
16) au Comité permanent des transports
-
Transports, crédits 10b, 20b, 30b et 35b
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (no 362-0692) et une au sujet de la pornographie (no 362-0693);
-- par M. Cadman (Surrey-Nord), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 362-0694);
-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0695) et une au sujet de la Chine (no 362-0696);
-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0697);
-- par Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), deux au sujet de la pauvreté des enfants (nos 362-0698 et 362-0699);
-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), une au sujet des pesticides (no 362-0700);
-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet de la manipulation génétique (nos 362-0701 et 362-0702) et une au sujet du cancer du sein (no 362-0703);
-- par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet les droits des femmes (no 362-0704);
-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet du programme Katimavik (no 362-0705), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0706) et une au sujet des additifs dans l'essence (no 362-0707);
-- par M. Bélair (Timmins -- Baie James), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0708);
-- par Mme Desjarlais (Churchill), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0709).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-43 inscrite au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :
-
Q-10 -- M. Bernier (Tobique -- Mactaquac) -- À l'égard de la tournée
ministérielle effectuée au Québec du 22 au 24 septembre 1999 par
le ministre de Travaux publics et des Services gouvernementaux,
le ministre du Revenu national, le Président du Conseil du
Trésor, le Secrétaire d'État (Sciences, Recherche et
Développement) et le Secrétaire d'État (Sport amateur), le
gouvernement voudrait-il informer la Chambre du coût de ce voyage
en précisant le coût du transport de chacun des ministres, de son
personnel de soutien et des fonctionnaires de son ministère qui
l'accompagnaient vers le point de départ de la tournée, à
l'aller, de leurs déplacements pendant la tournée et de leur
transport vers le point de départ, au retour; de leurs frais
d'hébergement et de télécommunications; et du coût de leurs
repas, loisirs et consommations alcooliques?
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire no 8555-362-10.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à défendre la valeur canadienne que constitue les soins de santé universels, en annonçant dans la semaine suivant adoption de la présente motion une augmentation substantielle et soutenue des transferts en espèces pour la santé au-delà de la somme insuffisante annoncée dans le discours du budget et en prenant les mesures nécessaires pour interdire l'ouverture d'hôpitaux privés et à but lucratif et pour endiguer la croissance des services de santé privés et à but lucratif au Canada.
Il s'élève un débat.
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par Mme Dockrill (Bras D'Or -- Cape-Breton), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « valeur canadienne que constitue les », de ce qui suit :
-
« valeur, chère aux Canadiens et aux Canadiennes, des »
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord-Centre), appuyée par Mme Dockrill (Bras D'Or -- Cape-Breton).
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division--Vote No 756)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Alarie -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Godin -- (Châteauguay) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- 54
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gray -- (Windsor West) -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Mills -- (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 172
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division--Vote No 757)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Alarie -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Godin -- (Châteauguay) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- 54
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gray -- (Windsor West) -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Mills -- (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 174
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rock (ministre de la Santé), -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, déposé plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
-
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 7b, 15b,
36b, 40b et 45b
2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
-
Agriculture et agroalimentaire, crédits 1b, 10b et 20b
3) au Comité permanent du patrimoine canadien
-
Conseil privé, crédit 30b
-
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 25b, 45b, 50b, 60b, 65b,
95b, 115b et 130b
4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
-
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b, 10b et 15b
5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
-
Conseil privé, crédit 40b
-
Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
6) au Comité permanent des finances
-
Agence des douanes et du revenu, crédit 1b
-
Finances, crédits 5b, 20b, 35b et 40b
7) au Comité permanent des pêches et des océans
-
Pêches et Océans, crédit 1b
8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
-
Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 15b, 21b, 30b et L40b
9) au Comité permanent de la santé
-
Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b
10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
-
Développement des ressources humaines, crédits 1b, 10b, 15b, 25b
et 35b
11) au Comité permanent de l'industrie
-
Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 40b, 45b, 75b, 80b, 90b, 95b
et 100b
12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
-
Conseil privé, crédit 50b
-
Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b
-
Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b et
45b
13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
-
Anciens combattants, crédits 1b et 5b
-
Défense nationale, crédits 1b, 5b, et L11b
14) au Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales
-
Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b et 15b
-
Conseil privé, crédits 1b et 10b
-
Gouverneur général, crédit 1b
-
Parlement, crédit 1b
-
Patrimoine canadien, crédit 125b
-
Ressources naturelles, crédits 5b, 20b, 22b et 25b
-
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 6b,
25b, 26b et 30b
15) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
-
Parlement, crédit 5b
16) au Comité permanent des transports
-
Transports, crédits 10b, 20b, 30b et 35b
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division--Vote No 758)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gray -- (Windsor West) -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Mills -- (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 184
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Alarie -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Debien -- Desrochers -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Marceau -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- 39
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911 une fois qu'ils auront été déposés aux Archives nationales, en 2003. (Affaires émanant des députés M-160)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
À 19 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, Mme Desjarlais (Churchill), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait commémorer Stanley Knowles en proclamant le 18 juin (jour de naissance de M. Knowles) de chaque année Jour de Stanley Knowles partout au Canada. (Affaires émanant des députés M-211)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-362-730-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
-- par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0710);
-- par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), une au sujet du cancer du sein (no 362-0711) et une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0712);
-- par M. Keyes (Hamilton-Ouest), une au sujet du cancer du sein (no 362-0713).
AJOURNEMENT
À 20 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.