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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 062

Le vendredi 3 mars 2000

10 heures



PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- nos 362-0301, 362-0312, 362-0313, 362-0321, 362-0329 et 362- 0331 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire no 8545-362-38-05;

-- nos 362-0545 et 362-0610 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire no 8545-362-18-19;

-- no 362-0579 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire no 8545-362-67-02;

-- no 362-0598 au sujet des crimes contre l'humanité. -- Document parlementaire no 8545-362-46-03;

-- no 362-0599 au sujet des animaux maltraités. -- Document parlementaire no 8545-362-36-03;

-- nos 362-0603, 362-0608 et 362-0642 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire no 8545-362-19-08;

-- no 362-0616 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire no 8545-362-17-11.

Motions

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Carroll (Barrie -- Simcoe -- Bradford), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 759)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Anderson -- Assad -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Blaikie -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Cadman -- Carroll -- Cauchon -- Charbonneau -- Clouthier -- Collenette -- Cotler -- Dion -- Duncan -- Eggleton -- Epp -- Fry -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Hanger -- Harb -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Laliberte -- Lee -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Maloney -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McNally -- Mifflin -- Minna -- Morrison -- Muise -- Murray -- Nystrom -- O'Reilly -- Parrish -- Peterson -- Pettigrew -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Richardson -- Rock -- Saada -- St-Julien -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Wilfert -- 71

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- 38

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, dont le Comité législatif a fait rapport sans amendement.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, dont le Comité législatif a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 -- Motions nos 1 à 12.

Groupe no 2 -- Motions nos 13 à 68.

Groupe no 3 -- Motions nos 69 à 83.

Groupe no 4 -- Motions nos 84 à 89.

Groupe no 5 -- Motions nos 90 à 411.

Groupe no 1

Mme St-Hilaire (Longueuil), appuyée par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 1, -- Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression du titre.

M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 2, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 1, page 1, de ce qui suit :

    « que lorsque le peuple québécois a été consulté par un référendum en 1995, l'option gagnante a été celle qui a obtenu la majorité des votes déclarés valides, soit cinquante pour cent de ces votes plus un vote; »

Mme St-Hilaire (Longueuil), appuyée par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 3, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par suppression des lignes 1 à 36, page 1, et des lignes 1 à 40, page 2.

Mme Alarie (Louis-Hébert), appuyée par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 4, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par suppression des lignes 2 à 8, page 1.

M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 5, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 1, de ce qui suit :

    « Que la Cour suprême du Canada a donné avis »

M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 6, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par suppression des lignes 9 à 13, page 1.

M. Canuel (Matapédia -- Matane), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 7, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 1.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 8, -- Que le projet de loi C- 20, dans le préambule, soit modifié par suppression des lignes 19 à 27, page 1.

M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 9, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 1, de ce qui suit :

    « Que la Cour suprême du Canada a donné avis »

Mme Picard (Drummond), appuyée par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 10, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par suppression des lignes 28 à 36, page 1.

M. Cardin (Sherbrooke), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 11, -- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par suppression des lignes 1 à 12, page 2.

Du consentement unanime, Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose la motion no 12,

-- Que le projet de loi C-20, dans le préambule, soit modifié par suppression des lignes 27 à 37, page 2.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 12).

Mme Alarie (Louis-Hébert), appuyée par M. Tremblay (Lac- Saint-Jean), propose l'amendement suivant, -- Que la motion no 5 soit modifiée, dans la version française, par adjonction, après le mot « donné », de ce qui suit :

    « un »

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bernier (Tobique -- Mactaquac), -- Que, de l'avis de la Chambre, le Code criminel ou d'autres lois fédérales pertinentes devraient être modifiés conformément à la recommandation no 73 de la Commission d'enquête de la province de la Nouvelle-Écosse sur la tragédie de la mine Westray, de sorte que les cadres d'entreprise et administrateurs soient tenus responsables de la sécurité au travail. (Affaires émanant des députés M-79)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 6, 7, 13 et 14 décembre 1999. -- Document parlementaire no 8527-362-12.

-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan directeur du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent, pour la période de 1998-2004, conformément à la Loi sur le parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent, L.C. 1997, ch. 37, par. 9(1). -- Document parlementaire no 8560-362-245-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

AJOURNEMENT

À 14 h 29, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 13 mars 2000, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.