Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0645 et 362-0656 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-6-09.

Présentation de rapports de comités

M. Grose (Oshawa), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-362-37.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 40) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (définitions d'«enfant» et de «mineur»), inscrit au Feuilleton au nom de M. Harb (Ottawa-Centre), soit révoqué et le projet de loi retiré.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0849) et une au sujet de la justice pénale (n^o 362-0850);

-- par M. Assad (Gatineau), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0851);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), deux au sujet de l'industrie agricole (n^os 362-0852 et 362-0853);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0854);

-- par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0855);

-- par M. McNally (Dewdney -- Alouette), une au sujet du système fiscal (n^o 362-0856) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0857).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M^me Bradshaw (ministre du Travail), appuyé par M. Baker (ministre des Anciens combattants), propose,

-- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Vice-président, -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 22 février 2000. -- Document parlementaire n^o 8527-362-13.

AJOURNEMENT

À 13 h 52, du consentement unanime, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.