PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont- Dundas -- Charlottenburgh), propose, -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, à 17 h 45 aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour disposer de l'inscription n^o 5 aux Voies et moyens dans le Feuilleton soient mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et que la sonnerie d'appel des députés se fasse entendre pendant au plus quinze minutes;

que, immédiatement après le vote par appel nominal ci-dessus mentionné, la Chambre procède, sans que la sonnerie d'appel ne se fasse entendre de nouveau, aux votes par appel nominal qui ont été différés jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, à la condition que l'amendement de M. Epp (Elk Island) à la motion de M. Fontana (London-Centre-Nord) soit réputé retiré;

que, après tous les votes par appel nominal différés, la Chambre s'ajourne.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, malgré les dispositions du Règlement et les usages de la Chambre, il soit procédé à un échange de positions dans l'ordre de priorité établi pour les affaires émanant des députés entre la motion M-30, inscrite au Feuilleton au nom de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), et le projet de loi C-222, au nom de M. Thompson (Wild Rose).

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2355 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-362-55-02;

-- n^os 362-0031, 362-0497, 362-0525 et 362-0526 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. -- Document parlementaire n^o 8545-362-29-07;

-- n^o 362-0055 au sujet la situation au Sierra Leone. -- Document parlementaire n^o 8545-362-77-01;

-- n^o 362-0079 au sujet des bases des Forces canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-78-01;

-- n^o 362-0245 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-79-01;

-- n^o 362-0332 au sujet de Louis Riel. -- Document parlementaire n^o 8545-362-24-02;

-- n^o 362-0357 au sujet de la violence dans la société. -- Document parlementaire n^o 8545-362-80-01;

-- n^os 362-0547, 362-0548, 362-0549, 362-0550, 362-0551, 362-0552, 362-0553, 362-0554, 362-0555, 362-0556, 362-0557 et 362-0558 au sujet de la pauvreté des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-16-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bulte (Parkdale -- High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la conférence sur les relations entre le parlement et les médias, tenue à New Delhi (Inde) du 14 au 19 février 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-53-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bulte (Parkdale -- High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 49e Colloque parlementaire annuel du Commonwealth, tenu à Westminster (Royaume-Uni) du 7 au 18 mars 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-53-05.

Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpèque), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce Comité (autorisation de se déplacer). -- Document parlementaire n^o 8510-362-38.

M. Grewal (Surrey-Centre), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport de ce Comité (Règlement de pêche de l'Ontario de 1989). -- Document parlementaire n^o 8510-362-39.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M. Earle (Halifax-Ouest), le projet de loi C-466, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M. Earle (Halifax-Ouest), le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), deux au sujet des langues officielles du Canada (n^os 362-0877 et 362-0878);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet du système d'éducation (n^o 362-0879);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0880);

-- par M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0881);

-- par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0882);

-- par M. Muise (Ouest Nova), une au sujet du mariage (n^o 362-0883);

-- par M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0884);

-- par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0885);

-- par M. McGuire (Egmont), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0886).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-67 et Q-75 inscrites au Feuilleton.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Comme suite à la question de privilège soulevée le lundi 7 février 2000 par M. Chatters (Athabasca), le Président ordonne, conformément à l'article 94(1)a) du Règlement, que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence, inscrit au Feuilleton au nom de M. Bryden (Wentworth -- Burlington), soit de nouveau reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 5)

Le débat se poursuit.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 5)

Le débat se poursuit.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1254)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 137

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Proctor -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 106

Paired Members--Députés Pairés

-- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

QUESTION DE PRIVILèGE

Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mars 2000, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fontana (London-Centre-Nord), appuyé par M. Mahoney (Mississauga-Ouest), -- Que la question de la divulgation prématurée du rapport de comité par le député de Lakeland soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), -- Que la motion soit modifiée par suppression du mot « prématurée ».

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé retiré.

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1255)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Brison -- Casey -- Doyle -- Fontana -- Harvey -- Herron -- Keddy --  (South Shore) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Muise -- Price -- St-Jacques -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Wayne -- 15

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alarie -- Anders -- Anderson -- Assad -- Asselin -- Axworthy -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Baker -- Bélair -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Cadman -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dion -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Forseth -- Fry -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Hill --  (Macleod) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Johnston -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- MacAulay -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Mayfield -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Nault -- Nystrom -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Proud -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wood -- 160

Paired Members--Députés Pairés

-- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mars 2000, la Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion de M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) (Développement rural)), propose, -- Que le projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1256)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Leung -- Limoges -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- 192

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Marceau -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- 49

Paired Members--Députés Pairés

-- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mars 2000, la Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion de M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), -- Que le projet de loi C-213, Loi de 1999 visant à encourager la construction navale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1257)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Baker -- Bélair -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Brien -- Brison -- Bryden -- Caccia -- Cadman -- Cannis -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Easter -- Epp -- Folco -- Fry -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Leung -- Lill -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Matthews -- McGuire -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Muise -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Perron -- Pettigrew -- Picard --  (Drummond) -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stinson -- Stoffer -- Szabo -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Wood -- 146

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Cullen -- Elley -- Finlay -- Goldring -- Grose -- Hilstrom -- Johnston -- Lowther -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Pankiw -- Phinney -- Ritz -- Scott --  (Skeena) -- Shepherd -- Strahl -- Vellacott -- Wappel -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 27

Paired Members--Députés Pairés

-- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires des plans d'entreprise pour 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 1999-2000 de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-362-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Société pour l'expansion des exportations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.