PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0620 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-362-54-05;

-- n^o 362-0673 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-362-42-07.

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2000-325. -- Document parlementaire n^o 8540-362-3-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 2000-315. -- Document parlementaire n^o 8540-362-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2000-333, C.P. 2000-334 et C.P. 2000-335. -- Document parlementaire n^o 8540-362-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2000-329. -- Document parlementaire n^o 8540-362-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- C.P. 2000-326. -- Document parlementaire n^o 8540-362-6-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 2000-322. -- Document parlementaire n^o 8540-362-5-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 2000-330, C.P. 2000-331 et C.P. 2000-332. -- Document parlementaire n^o 8540-362-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

-- C.P. 2000-324. -- Document parlementaire n^o 8540-362-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mahoney (Mississauga-Ouest), appuyé par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), le projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-464, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-465, Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en danger de disparition, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0873);

-- par M. Bélair (Timmins -- Baie James), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0874) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0875).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) (Développement rural)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Une question de privilège ayant été soulevée le vendredi 17 mars 2000 par M. Fontana (London-Centre-Nord) au sujet de la divulgation prématurée par M. Benoit (Lakeland) d'un projet de rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes.

Sur ce, M. Fontana (London-Centre-Nord), appuyé par M. Mahoney (Mississauga-Ouest), propose, -- Que la question de la divulgation prématurée du rapport de comité par le député de Lakeland soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par suppression du mot « prématurée ».

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le débat sur la motion relative à la question de privilège soit réputé terminé, que l'amendement de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), soit réputé mis aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement;

que la motion portant troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence, soit réputée avoir été mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement;

que la Chambre aborde immédiatement l'étude des Affaires émanant des députés, telles que prévues dans le Feuilleton d'aujourd'hui.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-213, Loi de 1999 visant à encourager la construction navale, toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 32, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubé (Lévis- et-Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Perron (Rivière-des- Mille-Îles), -- Que le projet de loi C-213, Loi de 1999 visant à encourager la construction navale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 18 h 16, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0876).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.