PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉSIGNATION D'UN DÉPUTÉ

Le Président désigne M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) par son nom pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.

Sur ce, l'honorable député se retire de la Chambre.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0674, 362-0675, 362-0680 et 362-0689 au sujet de la pauvreté des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-16-11;

-- n^o 362-0691 au sujet de la Chine. -- Document parlementaire n^o 8545-362-60-04.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Du consentement unanime, M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex) présente le rapport du groupe d'amitié parlementaire canado-taïwanais concernant sa visite à Taïwan du 9 au 15 janvier 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-64-02.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales :

Pat Martin

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le quatrième rapport de ce Comité (droits de la personne en Birmanie). -- Document parlementaire n^o 8510-362-40.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17, 18 et 34) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Jordan (Leeds -- Grenville), appuyé par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), le projet de loi C-469, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bigras (Rosemont), appuyé par M^me St-Hilaire (Longueuil), le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 24e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0958);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet du mariage (n^o 362- 0959) et une au sujet du système fiscal (n^o 362-0960);

-- par M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), une au sujet des pesticides (n^o 362-0961) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0962);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), une au sujet du mariage (n^o 362-0963);

-- par M. Hill (Macleod), une au sujet du mariage (n^o 362-0964);

-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet du mariage (n^o 362- 0965);

-- par M. Mark (Dauphin -- Swan River), une au sujet du mariage (n^o 362-0966).

QUESTIONS ESCRITES AU FEUILLETON

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-79 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-2 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut), dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-276, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 2, de ce qui suit :

« (2.1) Est exclue de l'application -- dans la province de Québec -- du paragraphe (1) toute entreprise qui fournit ou vend un nouveau service dans cette province. »

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.